22 janvier 2013/Interventions/Mots-clefs: Fiscalité, Navigation fluviale de plaisance
M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l‘écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la tarification appliquée par V.N.F. à la navigation fluviale de plaisance, et ce depuis le 1er janvíer 2013.
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