Actualités
Communiqué de Presse du Front National
Nicolas Bay, secrétaire départemental du Front National en Seine-Maritime, conseiller régional, tête de liste du Front National aux élections municipales dans la ville d’Elbœuf et Pascal Bignaux, tête de liste du Front National aux élections municipales dans la commune du Grand Quevilly ont demandé à leur avocat de déposer aujourd’hui une plainte entre les mains du procureur de la république de Rouen Monsieur Bonhert, aux termes de l’article L 116 du code électoral et cela après les pressions inadmissibles subies par des candidats d’Elbœuf et du Grand Quevilly dont certains ont décidé de retirer leurs candidatures, pressions évidemment en provenance des deux municipalités.
Lire la suite →Gilbert Collard défend le maintien d’une Cour d’Appel de plein exercice à Nîmes
M. Gilbert Collard attire l’attention de Mme la Garde des sceaux, Ministre de la justice, sur l’avenir de la Cour d’Appel de Nîmes.
En effet, les Services de la Chancellerie envisagent très sérieusement de démanteler cette Cour, afin de l’intégrer dans une Cour plus importante. Ce serait là un désastre pour l’économie gardoise, tant pour les professions judiciaires que pour les professions juridiques et les justiciables ; sans compter les retombées très négatives tant pour la vie universitaire que l’économie tertiaire gardoise.
Procès de Renaud Camus
Communiqué de Presse de Philippe Martel, Chef de Cabinet de Marine Le Pen
L’écrivain Renaud Camus comparaitra le vendredi 21 février prochain devant la 17 eme chambre du T.G.I.de Paris. Il est poursuivi, sur plainte du MRAP, pour incitation à la haine raciale.
Tète de liste FN/RBM dans le 18eme arrondissement de Paris, je suis confronté chaque jour aux conséquences dévastatrices d’une immigration non maitrisée régulièrement dénoncée par Renaud Camus.
Au PS les condamnations se suivent et se ressemblent !
Communiqué de Presse de Louis Aliot, Vice-président du Front National
Le président PS de la Région Languedoc-Roussillon vient d’être définitivement condamné à deux mois de prison avec sursis dans le cadre de l’affaire dite « Synthèse », du nom d’une ancienne agence de communication montpelliéraine.
Communiqué de Presse du Front National
Le Front National dépose une plainte avec constitution de partie civile entre les mains du doyen des juges d’instruction près le tribunal de grande instance de Meaux en diffamation contre M. Vincent Morelle pour les propos qu’il vient de tenir publiquement.
En effet, M. Vincent Morelle a imputé directement au Front National le fait précis contraire à son honneur et à sa considération d’avoir en son sein des adhérents qui peuvent dire : « Copelovici, ce gros fils de pute »…« Merci aux Roms, ces voleurs de ferraille »…« Taubira, la sale guenon »…« Riester, cette pédale, on ne sait même pas si c’est un homme ou une femme »…
Lire la suite →Laxisme de la justice : il ne faut pas saper le travail des forces de l’ordre
Mme Marion Maréchal-Le Pen attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les déclarations du général Soubelet devant la commission sur l’insécurité à l’Assemblée nationale fin décembre.Ce haut responsable de la gendarmerie s’est fait l’écho d’un sentiment largement partagé au sein des forces de l’ordre sur les effets désastreux d’une politique pénale laxiste, rétive à appliquer des sanctions claires, et plus orientée vers l’aide au délinquant que vers la réparation du trouble causé.
Lire la suite →Obligation pour le Préfet du Nord d’héberger des familles Roms : derrière la justice, l’injustice
Communiqué de Presse de Steeve Briois
La décision du Tribunal administratif de Lille d’ordonner au préfet du Nord l’hébergement d’urgence de 17 familles issues d’un campement de Roms implanté à Villeneuve-d’Ascq ressemble à s’y méprendre à une injonction politique plus que juridique.
Wallerand de Saint-Just sur France Inter
Wallerand de Saint-Just, candidat Front National à la mairie de Paris, était l’invité de France Inter.
Thème : Faut-il garder la garde à vue ?
Plainte après les arrestations arbitraires du onze novembre 2013
Communiqué de Presse du Front National
Un des adhérents du Front national arrêté illégalement le 11 novembre 2013 sur les Champs Elysées à Paris a déposé entre les mains du Procureur prés le TGI de Paris une plainte fondée sur l’article 432.4 du code pénal ainsi rédigé : « Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, agissant dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, d’ordonner ou d’accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende. »
Communiqué de Presse du Front National
Le Front National dépose une plainte avec constitution de partie civile entre les mains du doyen des juges d’instruction près le tribunal de grande instance de Toulouse en diffamation contre Madame Nadia Portheault et contre Monsieur Thierry Portheault pour les propos qu’ils ont tenus auprès du journaliste de l’hebdomadaire la voix du Midi.
Lire la suite →Marine Le Pen gagne son procès contre les écrits de Bernard Henry Lévy
Communiqué de Presse du Front National
Bernard Henry Lévy avait osé écrire que Marine Le Pen « faisait huer systématiquement, dans ses meetings, des noms à consonance juive ». Il s’agissait d’une accusation mensongère et insupportable. Haïm Musicant, directeur de la publication du site internet du Conseil représentatif des institutions juives, a ainsi été condamné pour diffamation envers Marine Le Pen pour avoir publié ces écrits. Bernard Henry Lévy, l’auteur, a été mis hors de cause par le tribunal (il a courageusement laissé M Musicant, être condamné seul…) mais le principe est consacré : les écrits de Bernard Henry Levy ont été sanctionnés comme calomnieux.
Communiqué de Presse de Wallerand de Saint Just, Avocat de Marion Marechal Le Pen
Marion Marechal Le Pen a demandé à son avocat d’engager sans délai une procédure contre la publication l’Express qui a publié le 7 novembre 2013, sous la signature de Tugdual Denis, un article atteignant gravement son droit à l’intimité de sa vie privée.
Lire la suite →Gilbert Collard réclame la réintégration des greffes de tribunaux de commerce dans le service public
M. Gilbert Collard appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de mettre fin au monopole des greffiers en chef des Tribunaux de commerce.
En France, les greffes des tribunaux de commerce sont privés. Les greffes de toutes les autres juridictions sont tenus par des agents de l’Etat. La décision n° 216 du rapport de la Commission pour la libération de la croissance française, présidée par Monsieur Jacques ATTALI (La Documentation française) expliquait sobrement ceci en 2007 : «L’existence même des greffes privés près les tribunaux de commerce constitue une étrangeté héritée des mises en place des juridictions consulaires, il y a plusieurs siècles. Cette anomalie est aujourd’hui d’autant plus flagrante que les greffes font partie du service public de la justice assurée par l’Etat dans toutes les autres juridictions.
Gilbert Collard demande le maintien à l’identique de l’aide juridictionnelle pour 2014 et au delà
Cet amendement est en cours de traitement par les services de l’Assemblée.
Supprimer cet article. « La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Arbitrage international : Gilbert Collard défend la souveraineté de la Justice française
M. Gilbert Collard attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le flou juridique qu’entraine le caractère parfois empirique des sentences arbitrales, et leur conformité parfois discutable vis à vis de l’ordre public français et international.
Au delà des faits divers qui nourrissent notre actualité quotidienne, se pose le problème de l’exequatur des sentences arbitrales rendues à l’étranger. Or, dans sa nouvelle rédaction, l’article 1526 alinéa 1 du Code de procédure civile rend exécutoire nonobstant appel tout jugement d’exequatur rendu en première instance, alors que cette procédure n’est pas contradictoire.
Marion Maréchal – Le Pen sur France 2
Compilation des interventions de Marion Maréchal – Le Pen, député Front National du Vaucluse, lors de son débat dans l’émission « Mots croisés » animée par Yves Calvi sur France 2.
Autres intervenants : André Vallini, sénateur socialiste et président du conseil général de l’Isère, Christian Estrosi, député-maire UMP de Nice, Olivier Besancenot, membre de la direction du Nouveau parti anticapitaliste, Evelyne Sire-Marin, magistrate et vice-présidente du tribunal de grande instance de Paris et Alain Bauer, professeur de criminologie au Conservatoire national des arts et métiers.
Julien Rochedy sur i>Télé
Julien Rochedy, Responsable du Front National de la Jeunesse, était l’invité de Léa Salamé sur i>Télé.
Lire la suite →Soutien au bijoutier de Nice !
Communiqué de Presse de Marion Maréchal Le Pen, Député du Vaucluse
Il en est assez de cette France qui défend systématiquement les malfaiteurs et leur cherche des excuses. La vérité est ainsi : un délinquant multirécidiviste, déjà condamné pour vol avec violences, a menacé un honnête travailleur, père de famille, avec un fusil à pompe. Celui-ci, pour défendre le fruit de son travail, a réagi dans la panique.
Réforme pénale : les gouvernements passent, le laxisme reste
Communiqué de Presse du Front National
Les annonces du président de la République concernant la réforme pénale confirment que le laxisme reste en France une idéologie d’Etat, sous ce gouvernement, comme sous le précédent.