22 mai 2015/Communiqués/Mots-clefs: Justice
La mise en examen du secrétaire général de l’association Jeanne est la suite logique de la mise en examen de cette association comme personne morale.
Il convient de rappeler qu’à aucun moment, il n’y a eu de la part de l’association Jeanne d’intention et de manœuvres frauduleuses lors des législatives de 2012, puisque le dispositif mis en œuvre a été exposé à la Commission nationale des financements politiques et validé par elle. On ne peut donc pas conclure que les pouvoirs publics ont été abusés ou tenus dans l’ignorance des prestations électorales de nos candidats et de leur mode de financement. Les éléments d’une escroquerie ou d’un abus de confiance ne sont donc pas réunis.
07 mai 2015/Communiqués/Mots-clefs: Clandestins, Justice
Communiqué de Wallerand de Saint Just, Secrétaire de la fédération FN-RBM de Paris
Le journal Le Monde, daté du 6 mai, publie un document émanant de la Préfecture de Police de Paris et justifiant un contrôle d’identité organisé le 24 avril gare de Lyon à la descente du train de 9h30 en provenance d’Italie, par la présence quotidienne d’au moins 60 à 80 immigrés clandestins dans ce train et donc de potentiels terroristes infiltrés par l’État Islamique, ce dernier ayant clairement annoncé sa tactique.
01 mai 2015/Communiqués/Mots-clefs: Justice
Marine Le Pen donne pour instruction à son avocat de déposer plainte pour violences volontaires et tentative (art. 222.11 du code pénal) contre les Femen pour ce qui concerne l’agression survenue devant la statue de Jeanne d’Arc et pour atteinte à la liberté de manifester (art. 431.1 du code pénal) pour ce qui concerne les incidents survenus place de l’opéra.
Lire la suite →30 avril 2015/Interventions/Mots-clefs: Justice
M. Gilbert Collard appelle l’attention de Mme la Garde des sceaux, ministre de la justice, sur des protestations récemment émises par un syndicat de magistrats.
Ce syndicat s’inquiète à juste titre d’une éventuelle suppression des cours d’appel, dont les magistrats seraient réaffectés dans des juridictions du premier degré. Il s’agirait là d’une très grave atteinte à la tradition juridique française; dans la mesure où le droit d’être rejugé est une garantie essentielle d’un procès équitable. Or, la voie de la cassation ne saurait tenir lieu de double degré de juridiction; dans la mesure où la Cour de cassation ne juge pas du fond.
30 avril 2015/Interventions, Parlement européen/Mots-clefs: Investissements, Justice
– Florian Philippot, député français au Parlement européen, s’oppose à la création d’un parquet européen
– BEI : Florian Philippot condamne l’austérité
17 avril 2015/Tribunes libres/Mots-clefs: Criminalité, Justice
Edito de Nicolas Bay (17.04.2015), Secrétaire Général du Front National
Le meurtre atroce de Chloé, fillette de 9 ans enlevée mercredi après-midi à Calais, illustre tragiquement le degré de défaillance de notre système judiciaire, le laxisme des politiques pénales conduites tant par l’UMP et le PS, et la nécessité de retrouver la maîtrise de nos frontières nationales.
L’homme qui est passé aux aveux, de nationalité polonaise, a à son actif un long parcours de criminel multirécidiviste, des vols et violences volontaires aux séquestrations.
02 avril 2015/Communiqués/Mots-clefs: Justice
Communiqué de presse de Nicolas Bay, Secrétaire général du Front National, Député français au Parlement européen
La condamnation à 7 ans de prison de Luc Fournié, le cogérant d’un bar-tabac de Lavaur qui avait causé le décès d’un cambrioleur en 2009, rappelle la nécessité de réformer en profondeur le code pénal. En dépit des réquisitions de l’avocat général qui a plaidé pour retenir la légitime défense, le tribunal a prononcé l’incarcération d’un homme qui n’a pourtant fait que répondre à une agression subie et cherché à protéger ses biens et sa famille.
30 mars 2015/Médias/Mots-clefs: Départementales 2015, Justice
13 mars 2015/Vidéos thématiques/Mots-clefs: Autoroutes, Justice
Bernard Monot, député français au Parlement européen et stratégiste économique du Front national présente le Bulletin économique du Front National.
Au programme cette semaine :
– le procès de Bouygues pour les travailleurs détachés à Flamanville
– le rapport parlementaire français sur les concessions autoroutières
12 mars 2015/Communiqués/Mots-clefs: Justice
Sur instructions de Madame Nathalie PIGEOT et à la suite des accusations diffamatoires publiées ce mercredi 11 mars 2015 la concernant, Me Dassa Le Deist indique déposer une plainte avec constitution de partie civile à l’encontre des auteurs de ces dénonciations mensongères et gravement attentatoires à son honneur et à sa considération.
Lire la suite →06 mars 2015/Interventions, Parlement européen/Mots-clefs: Justice
Gilles Lebreton, Député français au Parlement européen, sonnait la charge, en commission à Bruxelles, contre la Cour de justice de l’Union européenne.
http://www.gilleslebreton.eu
11 février 2015/Interventions/Mots-clefs: Justice
Gilbert Collard intervenait en commission des Lois le 11 février 2015 dans le cadre de la nomination de M. Guillaume Tusseau au conseil supérieur de la magistrature.
Lire la suite →22 janvier 2015/Communiqués/Mots-clefs: Justice, SOS Racisme
A la demande de sa présidente, Marine Le Pen, le Front National met à la disposition d’Aymeric Chauprade l’ensemble de ses moyens juridiques afin de l’aider à organiser sa défense face à la procédure engagée contre lui par Sos racisme et autres.
Au moment où la liberté d’expression est revendiquée par tous, il est paradoxal de continuer à accorder à des associations stipendiées et résolument politisées le privilège exorbitant de poursuivre tous ceux qui expriment une opinion divergente.
16 janvier 2015/Interventions/Mots-clefs: Justice, Taubira
Question écrite de David Rachline à Madame Taubira, Ministre de la Justice
M. David Rachline interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la circulaire du 9 janvier 2015 visant à mettre en œuvre l’application dans le temps des dispositions alignant le régime des récidivistes sur celui des non-récidivistes en matière de réductions supplémentaires de peine. À l’heure même où la France faisait face aux terroristes islamistes, dont deux sur les trois étaient des récidivistes, le ministère de la justice, par la plume de la direction des affaires criminelles et des grâces, a envoyé aux procureurs une circulaire afin de préciser la mise en œuvre de dispositions de l’article 13 de la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales.
14 janvier 2015/Interventions/Mots-clefs: Justice
Gilbert Collard, Député du Gard, est intervenu ce mercredi 14 janvier 2015 en commission des lois.
Lire la suite →14 janvier 2015/Communiqués/Mots-clefs: Justice
Communiqué de Presse de Nicolas Bay, Secrétaire général du Front National, Député français au Parlement européen
Dans un document de deux pages et demi adressé aux 40 procureurs généraux et aux 160 procureurs de France le 9 janvier dernier, la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, préconise « d’aligner le régime des récidivistes sur celui des non-récidivistes en matière de réductions supplémentaires de peines (RSP) ». En d’autres termes, il s’agit de placer sur un pied d’égalité le récidiviste et le primo-délinquant.
07 janvier 2015/Communiqués/Mots-clefs: Justice
Communiqué de presse de Gilbert Collard, député du Gard, Secrétaire Général du Rassemblement Bleu Marine
Les premiers présidents des cours d’appel, d’habitude extrêmement discrets, peu enclins à la polémique, alertent le gouvernement sur l’état catastrophique de la justice. Selon eux, la magistrature est au bord du « découragement et de la lassitude ». Non seulement l’argent manque, mais les hommes aussi, il faudrait 400 magistrats de plus et d’urgence. On est presque en situation de déni de justice. En un mot, la justice de notre pays ne peut plus fonctionner, sinon au prix du sacrifice des personnels et des juges, et encore…
19 décembre 2014/Communiqués/Mots-clefs: Justice
Communiqué de Presse de Fabien Engelmann, Maire de Hayange, Membre du Comité central, Conseiller politique au dialogue social de Marine Le Pen
Le tribunal administratif de Strasbourg vient de me condamner au non remboursement de mes comptes de campagne et à un an d’inéligibilité.
On ne peut pas se servir de la justice pour résoudre des querelles politiques.
Je suis pourtant obligé de constater qu’aujourd’hui, dans notre pays, il y a une justice à deux vitesses.
18 décembre 2014/Communiqués/Mots-clefs: Justice
Communiqué de Presse du Front National
La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Lyon, par un arrêt de ce jour, vient d’annuler la procédure suivie contre Marine Le Pen à la suite des propos qu’elle avait prononcé en 2011 au sujet des prières musulmanes dans la rue.
La chambre a constaté que l’association qui avait déposé plainte, était radicalement irrecevable à le faire.
Cette annulation rejoint le fond : Marine Le Pen n’avait clairement commis aucune infraction pénale.
18 décembre 2014/Communiqués/Mots-clefs: Justice
En janvier 2011, Jérôme Bourbon, dans Rivarol, avait diffamé et injurié Marine Le Pen. Après la cassation de l’arrêt de relaxe de la cour de Paris, la cour d’appel de Versailles vient de rendre une décision le 25/11/2014. Elle est sévère pour M. Bourbon…
La cour juge que l’outrance et la répétition des propos et des diffamations vont bien au-delà de la polémique électorale. Il s’agit d’attaques personnelles qui relèvent du niveau de la vie privée et non plus du débat politique.