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Actualités

Justice

Proposition de loi tendant à élargir les cas de récusation des magistrats

Proposition de loi présentée par M. Gilbert Collard, Député EXPOSE DES MOTIFS La présente proposition de loi introduit trois innovations dans le code de l’organisation judiciaire : Tout d’abord, elle étend une possibilité de récusation à l’encontre des magistrats syndiqués qui auraient fait référence à des considérations idéologiques trop marquées, et qui auraient perdu de ce fait la confiance des…

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Communiqué du CAP justice

Le projet de loi de modernisation de la justice du XXI ème siècle, titre un peu pompeux pour un vaste catalogue « fourre-tout », sera définitivement adopté après la réunion de la commission mixte paritaire.

Alors que le gouvernement peine à convaincre sur la surveillance des individus radicalisés et apprentis terroristes, le projet de loi sur la modernisation de la justice permet le contrôle des moindres faits et gestes des automobilistes.

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Quand la Justice achève l’emploi français

Tribune de Marie-Christine Arnautu, Vice-Président du Front National, Député français au Parlement européen
Jeudi 26 mai, le Tribunal correctionnel de Valence a relaxé l’entreprise Dentressangle (entreprise familiale française rachetée en 2015 par l’américain XPO : un exemple parmi tant d’autres du bradage de notre capital national…) des charges de « marchandage », de « prêt illicite de main-d’œuvre » et de « travail dissimulé », que portaient contre elle le Ministère public et de nombreux salariés de trois de ses filières.

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Communiqué du CAP Justice

Le mercredi 18 mai 2016, en marge d’une manifestation policière contre « la haine anti-flics », un véhicule de police était incendié par des casseurs masqués et son équipage, très violemment agressé
Rapidement, quatre individus membres de la mouvance « anti-fasciste », étaient identifiés, interpellés puis déférés devant le parquet de Paris qui ouvrait une information pour tentative d’homicide volontaire. Ils étaient mis en examen et placés en détention provisoire.

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Gilbert Collard sur I>Télé

Gilbert Collard, Député du Gard, était l’invité de Laurence Ferrari sur I>Télé.

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Gilbert Collard sur Sud Radio

Gilbert Collard, Député du Gard, était en direct sur Sud Radio.

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Réforme constitutionnelle du C.S.M. : pourquoi nous avons voté « contre ».

Communiqué de Gilbert Collard et de Marion Maréchal-Le Pen
L’Assemblée nationale vient de voter la réforme du Conseil supérieur de la magistrature ; et nous avons désapprouvé un texte qui ne va pas assez loin.
En effet, la réforme est mince : jusqu’ à maintenant, le C.S.M. n’émettait qu’un avis purement consultatif sur les nominations et promotions des magistrats du parquet. Cet avis sera désormais conforme, c’est-à-dire qu’il liera le Garde des sceaux. Mais le texte ne fait que consacrer une pratique solidement ancrée.

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Aveux du Garde des Sceaux : le gouvernement laisse sombrer la Justice

Communiqué de presse du Front National‏
Le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, est passé aux aveux ce matin dans une interview au JDD dans laquelle il reconnaît que sous l’action de son gouvernement et de François Hollande la Justice a été «sinistrée ».
Étalant les très graves dysfonctionnements qui touchent l’institution judiciaire, le Garde des Sceaux désenfume l’hyper-communication de Manuel Valls qui prétendrait restaurer l’ordre en France tout en refusant d’y mettre réellement les moyens.

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Le caquet d’Anne Hidalgo est rabattu

Communiqué du Front National
Le Front national avait déposé plainte en diffamation contre Anne Hidalgo après qu’elle ait tenu les propos suivants : « L’Histoire a du sens vous savez, Le Front national n’est pas un parti qui s’est constitué dans le cadre républicain, c’est un parti qui a lutté contre la République, c’est un parti qui a soutenu pendant la guerre la collaboration avec les nazis.
Le 11 mars 2016, la 17ème chambre du tribunal de Paris a sévèrement jugé ces propos : Les magistrats rejettent l’argument indigent de Mme Hidalgo en précisant qu’il ne peut être retenu, sans dénaturer ses propos, qu’elle n’aurait cherché qu’à rappeler une supposée filiation historique entre la collaboration et ce parti, dans la mesure où le soutien du Front national à la collaboration est exprimé sans réserves, en des termes explicites.

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Levée de l’immunité du Directeur de l’OLAF !

Communiqué de Louis Aliot, Député Français au Parlement Européen, Membre de la Commission du Contrôle Budgétaire
Le Directeur de l’OLAF, c’est à dire l’organisme censé protéger les intérêts financiers des communautés et lutter contre les phénomènes de criminalité transnationaux, ne bénéficierait plus de son immunité diplomatique et devra répondre aux questions de la justice belge.
Le collège des commissaires européens, conseil exécutif de la Commission, aurait levé l’immunité de Giovanni Kessler lors d’une réunion restreinte le 2 mars jetant ainsi la suspicion sur les méthodes et les enquêtes de cet organisme très politique.

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Gilles Lebreton sur la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants poursuivis

Lors d’un débat sur la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis dans le cadre des procédures pénales, Gilles Lebreton a défendu la souveraineté nationale en matière de justice pénale (08/03/16)

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Classement sans suite des plaintes contre le DPS : justice a été rendue

Communiqué de presse de Nicolas Bay, Secrétaire général du Front National
Le 1er mai 2015, le service de sécurité du Front national (DPS) était intervenu pour protéger notre rassemblement et ses participants face à des Femens qui tentaient de le perturber. La décision qui vient d’être rendue par la justice de classer sans suite les plaintes à l’encontre du DPS, balaie l’ensemble des accusations diffamatoires dont ses membres avaient fait l’objet et qui ont été abondamment relayées par certains médias.

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Mosquée : L’irrégularité confirmée par le juge

Communiqué de David Rachline, Maire de Fréjus, Sénateur du Var
Par son délibéré de ce vendredi 26 février, le Tribunal de Grande Instance de Draguignan s’est clairement prononcé : la mosquée de Fréjus a été construite irrégulièrement.
C’est la reconnaissance de la validité de la position que je défends depuis l’origine.
Ce délit de construction sans permis a conduit le juge à prononcer des sanctions à l’encontre de l’ancien maire, de l’association musulmane El Fath et de son Président.

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Proposition de loi : Réforme des nullités de procédure

Proposition de loi présentée par M. Gilbert COLLARD, député
Le code de procédure pénale est devenu un amas de contraintes formalités que le juge se doit de respecter à peine de nullité pouvant entraîner la remise en liberté de criminels, ces contraintes n’ont aucune incidence sur la manifestation de la vérité.
Il est prévue comme seule cause de nullité pouvant entraîner la remise en cause de la validité des procédures la viciation volontaire ou involontaire de la recherche de la vérité.

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Le cri de Bobigny

Communiqué du CAP justice
Il aura fallu attendre le départ de Mme TAUBIRA et la mise en garde solennelle des magistrats, avocats et fonctionnaires du Tribunal de Grande Instance de Bobigny, exceptionnellement unis, pour qu’enfin soit prise en compte la situation catastrophique de la justice de ce tribunal.
Le nouveau Garde des Sceaux, M. URVOAS, a promis « des mesures urgentes et visibles » dans les prochains jours pour répondre « au caractère exceptionnel de la juridiction sinistrée de Bobigny ».

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Gilbert Collard remet en question la légitime confiance qu’un citoyen devrait pouvoir accorder à la Justice

Communiqué de presse de Gilbert Collard, Député du Gard, secrétaire général du Rassemblement Bleu Marine, membre du bureau politique du Front National
Le chanteur Oreslan a finalement été relaxé en appel. C’est la troisième fois que le rappeur était jugé pour provocation à la violence envers les femmes, pour les textes de plusieurs de ses chansons interprétées lors d’un concert à Paris en mai 2009.
« Y’a la liberté de création » avait asséné « l’artiste » de 33 ans. C’est peu ou prou l’argumentaire retenu par la Cour. Pour elle, le rap est « par nature un mode d’expression brutal, provocateur, vulgaire, voire violent puisqu’il se veut le reflet d’une génération désabusée et révoltée ».

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Gilbert Collard dénonce une perquisition inique, scandaleuse, menée au siège du Front National

Communiqué de presse de Gilbert Collard, Député du Gard, secrétaire général du Rassemblement Bleu Marine, membre du bureau politique du Front National
Quel but peut viser une perquisition qui intervient un an après la révélation des poursuites : trouver des preuves un an plus tard ? Inconcevable ! Ridicule ! Une perquisition faite dans les règles de l’art est diligentée très vite, sinon elle devient une arme politique et dès lors vise un autre dessein : lequel, nuire ?
L’enquête contre le FN est dirigée par un procureur qui, depuis la décision de la Cour Européenne des Droits de l’Homme dans l’affaire dite France Moulin en 2010, n’est pas considérée comme une autorité judiciaire indépendante.

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Démission de Taubira : merci pour ce moment !

Marie-Christine Arnautu revient sur l’action de l’ancien Garde des Sceaux Christiane Taubira. Elle y dénonce son action particulièrement néfaste : laxisme et angélisme judiciaires, mariage homosexuel, affaire du mur des cons…

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Démission de Christiane Taubira : une bonne nouvelle pour la France

Communiqué de Presse de Marine Le Pen, Présidente du Front National
La démission de Christiane Taubira est une bonne nouvelle pour la France, après une action publique à la tête du ministère de la Justice absolument désastreuse pour notre pays. Le laxisme inouï de sa politique pénale, notamment, a si fortement dégradé notre situation sécuritaire et affaibli l’autorité de l’Etat que cette démission apparaît aujourd’hui comme un soulagement. En outre, madame Taubira incarnait un sectarisme extrêmement violent contre l’opposition démocratique patriote qui ne la rendait pas digne de servir la République.

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Enquête du parquet de Nanterre pour discrimination contre le FN : la Justice de Mme Taubira menace la Démocratie

Communiqué de presse du Front National‏
Le Parisien nous apprend aujourd’hui que le parquet de Nanterre, soumis à l’autorité de Mme Taubira, a décidé l’ouverture d’une information judiciaire contre le Front National pour discrimination, suite à l’édition pendant les élections municipales d’un livret enjoignant ses conseillers municipaux d’opposition à défendre, dans leurs enceintes d’élection, la priorité nationale en matière d’accès aux logements sociaux.

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