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Actualités

Justice

Réforme constitutionnelle du C.S.M. : pourquoi nous avons voté « contre ».

Communiqué de Gilbert Collard et de Marion Maréchal-Le Pen
L’Assemblée nationale vient de voter la réforme du Conseil supérieur de la magistrature ; et nous avons désapprouvé un texte qui ne va pas assez loin.
En effet, la réforme est mince : jusqu’ à maintenant, le C.S.M. n’émettait qu’un avis purement consultatif sur les nominations et promotions des magistrats du parquet. Cet avis sera désormais conforme, c’est-à-dire qu’il liera le Garde des sceaux. Mais le texte ne fait que consacrer une pratique solidement ancrée.

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Aveux du Garde des Sceaux : le gouvernement laisse sombrer la Justice

Communiqué de presse du Front National‏
Le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, est passé aux aveux ce matin dans une interview au JDD dans laquelle il reconnaît que sous l’action de son gouvernement et de François Hollande la Justice a été «sinistrée ».
Étalant les très graves dysfonctionnements qui touchent l’institution judiciaire, le Garde des Sceaux désenfume l’hyper-communication de Manuel Valls qui prétendrait restaurer l’ordre en France tout en refusant d’y mettre réellement les moyens.

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Le caquet d’Anne Hidalgo est rabattu

Communiqué du Front National
Le Front national avait déposé plainte en diffamation contre Anne Hidalgo après qu’elle ait tenu les propos suivants : « L’Histoire a du sens vous savez, Le Front national n’est pas un parti qui s’est constitué dans le cadre républicain, c’est un parti qui a lutté contre la République, c’est un parti qui a soutenu pendant la guerre la collaboration avec les nazis.
Le 11 mars 2016, la 17ème chambre du tribunal de Paris a sévèrement jugé ces propos : Les magistrats rejettent l’argument indigent de Mme Hidalgo en précisant qu’il ne peut être retenu, sans dénaturer ses propos, qu’elle n’aurait cherché qu’à rappeler une supposée filiation historique entre la collaboration et ce parti, dans la mesure où le soutien du Front national à la collaboration est exprimé sans réserves, en des termes explicites.

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Levée de l’immunité du Directeur de l’OLAF !

Communiqué de Louis Aliot, Député Français au Parlement Européen, Membre de la Commission du Contrôle Budgétaire
Le Directeur de l’OLAF, c’est à dire l’organisme censé protéger les intérêts financiers des communautés et lutter contre les phénomènes de criminalité transnationaux, ne bénéficierait plus de son immunité diplomatique et devra répondre aux questions de la justice belge.
Le collège des commissaires européens, conseil exécutif de la Commission, aurait levé l’immunité de Giovanni Kessler lors d’une réunion restreinte le 2 mars jetant ainsi la suspicion sur les méthodes et les enquêtes de cet organisme très politique.

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Gilles Lebreton sur la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants poursuivis

Lors d’un débat sur la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis dans le cadre des procédures pénales, Gilles Lebreton a défendu la souveraineté nationale en matière de justice pénale (08/03/16)

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Classement sans suite des plaintes contre le DPS : justice a été rendue

Communiqué de presse de Nicolas Bay, Secrétaire général du Front National
Le 1er mai 2015, le service de sécurité du Front national (DPS) était intervenu pour protéger notre rassemblement et ses participants face à des Femens qui tentaient de le perturber. La décision qui vient d’être rendue par la justice de classer sans suite les plaintes à l’encontre du DPS, balaie l’ensemble des accusations diffamatoires dont ses membres avaient fait l’objet et qui ont été abondamment relayées par certains médias.

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Mosquée : L’irrégularité confirmée par le juge

Communiqué de David Rachline, Maire de Fréjus, Sénateur du Var
Par son délibéré de ce vendredi 26 février, le Tribunal de Grande Instance de Draguignan s’est clairement prononcé : la mosquée de Fréjus a été construite irrégulièrement.
C’est la reconnaissance de la validité de la position que je défends depuis l’origine.
Ce délit de construction sans permis a conduit le juge à prononcer des sanctions à l’encontre de l’ancien maire, de l’association musulmane El Fath et de son Président.

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Proposition de loi : Réforme des nullités de procédure

Proposition de loi présentée par M. Gilbert COLLARD, député
Le code de procédure pénale est devenu un amas de contraintes formalités que le juge se doit de respecter à peine de nullité pouvant entraîner la remise en liberté de criminels, ces contraintes n’ont aucune incidence sur la manifestation de la vérité.
Il est prévue comme seule cause de nullité pouvant entraîner la remise en cause de la validité des procédures la viciation volontaire ou involontaire de la recherche de la vérité.

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Le cri de Bobigny

Communiqué du CAP justice
Il aura fallu attendre le départ de Mme TAUBIRA et la mise en garde solennelle des magistrats, avocats et fonctionnaires du Tribunal de Grande Instance de Bobigny, exceptionnellement unis, pour qu’enfin soit prise en compte la situation catastrophique de la justice de ce tribunal.
Le nouveau Garde des Sceaux, M. URVOAS, a promis « des mesures urgentes et visibles » dans les prochains jours pour répondre « au caractère exceptionnel de la juridiction sinistrée de Bobigny ».

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Gilbert Collard remet en question la légitime confiance qu’un citoyen devrait pouvoir accorder à la Justice

Communiqué de presse de Gilbert Collard, Député du Gard, secrétaire général du Rassemblement Bleu Marine, membre du bureau politique du Front National
Le chanteur Oreslan a finalement été relaxé en appel. C’est la troisième fois que le rappeur était jugé pour provocation à la violence envers les femmes, pour les textes de plusieurs de ses chansons interprétées lors d’un concert à Paris en mai 2009.
« Y’a la liberté de création » avait asséné « l’artiste » de 33 ans. C’est peu ou prou l’argumentaire retenu par la Cour. Pour elle, le rap est « par nature un mode d’expression brutal, provocateur, vulgaire, voire violent puisqu’il se veut le reflet d’une génération désabusée et révoltée ».

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Gilbert Collard dénonce une perquisition inique, scandaleuse, menée au siège du Front National

Communiqué de presse de Gilbert Collard, Député du Gard, secrétaire général du Rassemblement Bleu Marine, membre du bureau politique du Front National
Quel but peut viser une perquisition qui intervient un an après la révélation des poursuites : trouver des preuves un an plus tard ? Inconcevable ! Ridicule ! Une perquisition faite dans les règles de l’art est diligentée très vite, sinon elle devient une arme politique et dès lors vise un autre dessein : lequel, nuire ?
L’enquête contre le FN est dirigée par un procureur qui, depuis la décision de la Cour Européenne des Droits de l’Homme dans l’affaire dite France Moulin en 2010, n’est pas considérée comme une autorité judiciaire indépendante.

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Démission de Taubira : merci pour ce moment !

Marie-Christine Arnautu revient sur l’action de l’ancien Garde des Sceaux Christiane Taubira. Elle y dénonce son action particulièrement néfaste : laxisme et angélisme judiciaires, mariage homosexuel, affaire du mur des cons…

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Démission de Christiane Taubira : une bonne nouvelle pour la France

Communiqué de Presse de Marine Le Pen, Présidente du Front National
La démission de Christiane Taubira est une bonne nouvelle pour la France, après une action publique à la tête du ministère de la Justice absolument désastreuse pour notre pays. Le laxisme inouï de sa politique pénale, notamment, a si fortement dégradé notre situation sécuritaire et affaibli l’autorité de l’Etat que cette démission apparaît aujourd’hui comme un soulagement. En outre, madame Taubira incarnait un sectarisme extrêmement violent contre l’opposition démocratique patriote qui ne la rendait pas digne de servir la République.

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Enquête du parquet de Nanterre pour discrimination contre le FN : la Justice de Mme Taubira menace la Démocratie

Communiqué de presse du Front National‏
Le Parisien nous apprend aujourd’hui que le parquet de Nanterre, soumis à l’autorité de Mme Taubira, a décidé l’ouverture d’une information judiciaire contre le Front National pour discrimination, suite à l’édition pendant les élections municipales d’un livret enjoignant ses conseillers municipaux d’opposition à défendre, dans leurs enceintes d’élection, la priorité nationale en matière d’accès aux logements sociaux.

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Florian Philippot auditionné à Bruxelles sur le Qatar

Communiqué de presse de Florian Philippot, Vice-Président du Front National
Ce lundi 11 janvier 2016, un an jour pour jour après la marche historique des Français pour la Liberté d’expression, Florian Philippot sera auditionné par la Commission des affaires juridiques du Parlement européen, dans le cadre de la procédure de levée d’immunité initiée à la suite de la plainte de l’Etat du Qatar contre sa personne.
En ce jour des plus symboliques, cette plainte d’un Etat étranger contre un parlementaire français (une première dans l’Histoire) rappelle combien la Liberté d’expression est aujourd’hui menacée dans notre pays.

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Gilbert Collard interroge la Garde des Sceaux sur la recevabilité des demandes de QPC

M. Gilbert Collard attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l’absence de transmission de certaines QPC qui semblaient néanmoins tout à fait recevables . La « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC) est le droit reconnu à toute personne qui est partie à un procès ou une instance de soutenir qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit.

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Terrorisme et délinquance : ma question à Madame Taubira

10 jours après les attentats de Paris je demandais à Madame Taubira si elle compte mettre fin à sa réforme pénale de l’excuse et du laxisme.

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Proposition de Loi de Gilbert Collard visant à permettre aux juges spécialisés de rester en poste au-delà de 10 ans

Communiqué de presse de Gilbert Collard, Député du Gard, Secrétaire général du Rassemblement Bleu Marine
J’ai déposé ce dimanche 22 Novembre 2015, une proposition de Loi visant à modifier l’article 28-3 de l’ordonnance N°58 – 1270 du 22 décembre 1958 modifiée, afin de permettre aux juges qui le souhaitent de rester en poste au-delà de 10 ans. En effet, les derniers évènements nationaux ont mis en lumière que de nombreux magistrats instructeurs spécialisés dans la lutte antiterroriste se sont retrouvés dans l’obligation de quitter leur poste, alors qu’une grande expérience acquise permettait de continuer à combattre le terrorisme avec efficacité.

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Proposition de loi prolongeant la durée d’exercice par un juge de ses fonctions spécialisées

Proposition de loi présentée par M. Gilbert COLLARD, député
Au sein d’un même tribunal de grande instance, les magistrats du siège assurent des fonctions à égalité de droits et de devoirs.
Cependant, les magistrats assurant des missions particulières telles que l’instruction, l’application des peines ou le service d’un même tribunal de première instance exercent des tâches lourdes, d’autant plus qu’elles ne sont pas en général assurées de façon collégiale et qu’elles nécessitent des relations constantes avec les administrations de l’ Etat .

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Évasion de Clairvaux : encore un scandale lié au laxisme institutionnalisé

Communiqué de presse de Florian Philippot, Vice-Président du Front National
Selon la presse, un détenu radicalisé, condamné à 20 ans de prison pour meurtre en 2006, et converti à l’Islam, s’est évadé il y a trois semaines de la prison de Clairvaux, dans l’Aube, après avoir bénéficié d’une permission de sortie.
Cette situation invraisemblable et proprement scandaleuse illustre les ravages d’un laxisme judiciaire institutionnalisé, à l’œuvre depuis de trop nombreuses années, et ses conséquences potentiellement dramatiques pour la sécurité des Français.

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