Actualités

Justice

Communiqué de Presse du Front National

A la demande de sa présidente, Marine Le Pen, le Front National met à la disposition d’Aymeric Chauprade l’ensemble de ses moyens juridiques afin de l’aider à organiser sa défense face à la procédure engagée contre lui par Sos racisme et autres.
Au moment où la liberté d’expression est revendiquée par tous, il est paradoxal de continuer à accorder à des associations stipendiées et résolument politisées le privilège exorbitant de poursuivre tous ceux qui expriment une opinion divergente.

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Récidive : David Rachline interpelle Mme la garde des sceaux

Question écrite de David Rachline à Madame Taubira, Ministre de la Justice
M. David Rachline interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la circulaire du 9 janvier 2015 visant à mettre en œuvre l’application dans le temps des dispositions alignant le régime des récidivistes sur celui des non-récidivistes en matière de réductions supplémentaires de peine. À l’heure même où la France faisait face aux terroristes islamistes, dont deux sur les trois étaient des récidivistes, le ministère de la justice, par la plume de la direction des affaires criminelles et des grâces, a envoyé aux procureurs une circulaire afin de préciser la mise en œuvre de dispositions de l’article 13 de la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales.

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Gilbert Collard est favorable à des inspections surprises lors des audiences

Gilbert Collard, Député du Gard, est intervenu ce mercredi 14 janvier 2015 en commission des lois.

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Instructions relatives à l’insertion des multirécidivistes pendant les attentats islamistes : Madame Taubira doit démissionner !

Communiqué de Presse de Nicolas Bay, Secrétaire général du Front National, Député français au Parlement européen
Dans un document de deux pages et demi adressé aux 40 procureurs généraux et aux 160 procureurs de France le 9 janvier dernier, la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, préconise « d’aligner le régime des récidivistes sur celui des non-récidivistes en matière de réductions supplémentaires de peines (RSP) ». En d’autres termes, il s’agit de placer sur un pied d’égalité le récidiviste et le primo-délinquant.

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Un État sans justice est un état d’injustice !

Communiqué de presse de Gilbert Collard, député du Gard, Secrétaire Général du Rassemblement Bleu Marine
Les premiers présidents des cours d’appel, d’habitude extrêmement discrets, peu enclins à la polémique, alertent le gouvernement sur l’état catastrophique de la justice. Selon eux, la magistrature est au bord du « découragement et de la lassitude ». Non seulement l’argent manque, mais les hommes aussi, il faudrait 400 magistrats de plus et d’urgence. On est presque en situation de déni de justice. En un mot, la justice de notre pays ne peut plus fonctionner, sinon au prix du sacrifice des personnels et des juges, et encore…

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Décision du Tribunal administratif de Strasbourg : deux poids, deux mesures ?

Communiqué de Presse de Fabien Engelmann, Maire de Hayange, Membre du Comité central, Conseiller politique au dialogue social de Marine Le Pen
Le tribunal administratif de Strasbourg vient de me condamner au non remboursement de mes comptes de campagne et à un an d’inéligibilité.
On ne peut pas se servir de la justice pour résoudre des querelles politiques.
Je suis pourtant obligé de constater qu’aujourd’hui, dans notre pays, il y a une justice à deux vitesses.

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La procédure lyonnaise conduite contre Marine Le Pen, annulée

Communiqué de Presse du Front National
La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Lyon, par un arrêt de ce jour, vient d’annuler la procédure suivie contre Marine Le Pen à la suite des propos qu’elle avait prononcé en 2011 au sujet des prières musulmanes dans la rue.
La chambre a constaté que l’association qui avait déposé plainte, était radicalement irrecevable à le faire.
Cette annulation rejoint le fond : Marine Le Pen n’avait clairement commis aucune infraction pénale.

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Communiqué de Presse du Front National

En janvier 2011, Jérôme Bourbon, dans Rivarol, avait diffamé et injurié Marine Le Pen. Après la cassation de l’arrêt de relaxe de la cour de Paris, la cour d’appel de Versailles vient de rendre une décision le 25/11/2014. Elle est sévère pour M. Bourbon…
La cour juge que l’outrance et la répétition des propos et des diffamations vont bien au-delà de la polémique électorale. Il s’agit d’attaques personnelles qui relèvent du niveau de la vie privée et non plus du débat politique.

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Renoncement de Gérard Dalongeville : la municipalité d’Hénin-Beaumont persiste et signe

Communiqué de Presse de Steeve Briois, Secrétaire Général du Front National
Le renoncement, ces dernières heures, de Gérard Dalongeville à la procédure d’appel relative à sa condamnation par le Tribunal de Béthune pour détournement de fonds publics et abus de biens sociaux ne signe en aucun cas la fin judiciaire des affaires héninoises.
La municipalité entend bien poursuivre une procédure qui permettra de faire la lumière sur les différents acteurs de ce scandale politico-financier majeur et la responsabilité de chacun.

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Communiqué de Presse de Jean-Marie Le Pen, Président d’honneur du Front National

M. Jean-Marie Le Pen, Président d’honneur du Front National, dépose plainte contre Jacques Séguéla qui, le 20/10/2014 en direct sur B.F.M.TV, dans le face-à-face de Ruth ElKrief et en présence de Serge Moati, a proféré les propos suivants : « Ce peut être le dernier cadeau que François Hollande fera, un cadeau empoisonné à la démocratie, que d’être tellement faible, avec une droite qui est en train de s’auto déchirer dans un duel à mort, et que ces 2 monstres de droite et de gauche nous livrent pierres (sic) et poings liés à la fille de ce nazi. »

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Justice : Gilbert Collard sur le manque d’effectif dans nos juridictions

Dans le cadre du Projet de Loi des Finances 2015, Gilbert Collard interpelle le Garde des Sceaux, Mme Taubira, sur le manque d’effectif dans nos juridictions.

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Femen relaxées : quand la Justice méprise les Catholiques

Communiqué de Marion Maréchal-Le Pen, Député du Vaucluse
Les Femen, ces agitatrices aux seins nus, qui avaient dégradé une cloche dans la cathédrale Notre-Dame de Paris début 2013 et brandi des slogans tels que « J’encule Dieu » viennent d’être relaxées. Les membres du service d’ordre qui les avaient expulsées ont quant à eux été condamnés à des amendes avec sursis. Les Femen pourront donc revenir à loisir saccager ce lieu de culte, bâtiment, qui plus est, classé historique.

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Décision de la Cour de justice de l’UE contre la SNCM : la France doit refuser son application !

Communiqué de Presse de Florian Philippot, Vice-président du Front National
La décision rendue ce jour par la Cour de justice européenne contre la SNCM, obligeant la société à rembourser à l’Etat français 200 millions d’euros d’aides perçues en 2006 est un nouveau coup de poignard contre le service public, l’emploi et les intérêts supérieurs de notre pays.
Nous demandons à la France d’indiquer clairement qu’elle refusera d’appliquer cette honteuse décision de la Cour de justice de Luxembourg. Le gouvernement français doit faire passer les intérêts de la France et des Français avant toute autre considération, en particulier les décisions les plus dogmatiquement libérales de l’Union européenne.

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La lecture du jugement de Cayenne : Moscou 1930

Communiqué de Presse du Front National
Bien entendu les juges de Cayenne (MM. Rémy, Fournié et Abdou-Souna) évitent de se prononcer sur l’illégalité manifeste de la condamnation du Front National, la loi excluant expressément la possibilité de déclarer coupable d’une telle infraction une personne morale. Pourtant, le procureur de la république de Cayenne l’avait rappelé à l’audience …

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Réforme pénale : le laxisme d’Etat institutionnalisé

Communiqué de Presse de Marine Le Pen
Par la vote définitif ce jour de la nouvelle réforme pénale de Mme Taubira par le Parlement, le laxisme d’Etat, qui était jusqu’alors une pratique anormale et détestable de la Justice, devient une politique institutionnalisée et inscrite dans le code pénal.
Mesure phare : la fin de la prison comme élément central des peines par l’instauration d’une « contrainte pénale », qui concernera dès 2015 tous les délits passibles de moins de 5 ans d’emprisonnement, puis à partir de 2017 l’ensemble des délits.

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Florian Philippot sur BFM-TV et RMC

Apolline de Malherbe recevait Florian Philippot, vice-président du Front National et député européen, sur BFM-TV et RMC.

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A Cayenne, un guet-apens judiciaire

Communiqué de Presse du Front National
Le « mouvement Walwari » (association indépendantiste créée en Guyane par Christiane Taubira) a cru pouvoir citer devant le tribunal correctionnel de Cayenne Mme Anne Sophie Leclère pour le délit d’injure envers la même Mme Taubira après que Mme Leclère l’eut caricaturée sur Facebook. Cette association a cru aussi pouvoir citer pour la même infraction le Front national.

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Gilbert Collard sur Sud Radio

Gilbert Collard était l’invité de Louis Morin dans le Brunch Politique sur Sud Radio.

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SOS Racisme et M. Sopo condamnés

Communiqué de Presse du Front National
L’ancien président de SOS Racisme Dominique Sopo a été condamné le 12 juin 2014 pour avoir diffamé Marine Le Pen dans un communiqué évoquant la présence de la présidente du FN à un « bal antisémite » à Vienne.
Cette condamnation est très significative : d’abord, elle montre que la présidente du FN n’a pas accepté cette accusation infamante et grotesque, ensuite elle fait la preuve que SOS Racisme n’est pas qu’une officine antiraciste, mais une organisation politique sectaire n’hésitant pas à tenter de salir ses adversaires.

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Gilbert Collard sur la réforme pénale Taubira

Ce mercredi 4 juin 2014, Gilbert Collard, Député du gard, intervenait à la tribune sur le texte de la réforme pénale de Mme Taubira.

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