23 octobre 2012/Communiqués/Mots-clefs: Contrefaçon, Union européenne
Communiqué de Presse de Steeve Briois, Secrétaire Général
L’arrêt Nokia, rendu par la Cour de justice européenne en décembre dernier et appliqué depuis le mois d’avril, avait permis le libre transit sur le territoire de l’Union Européenne d’articles contrefaisant des brevets ou marques de fabriquants européens.
25 octobre 2011/Communiqués/Mots-clefs: Contrefaçon, UMP
Communiqué de presse de Marie-Christine ARNAUTU, Vice-Présidente du Front National et porte-parole de la campagne présidentielle de Marine Le Pen
L’article L. 122-4 du code la propriété intellectuelle stipule « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur … est illicite. Il en est de même pour l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque »