Question n° 14-00728 : du 11 avril 2013

Mme Marion Maréchal-Le Pen interroge M. le Premier ministre sur les suites qu’il entend donner au rapport de Monsieur Thierry Tuot sur l’avenir des politiques d’immigration qui lui a été remis le 11 février dernier.

Parmi les mesures préconisées, il est notamment évoqué une publication annuelle de statistiques relatives à l’immigration, la clarification et une plus grande transparence des critères d’attribution des logements sociaux, la régularisation automatique de la majorité des clandestins au bout de cinq ans de présence sur le territoire national, des conditions de naturalisation assouplies en faveur des résidents de longue date ou ayant suivi leur scolarité en France, ou encore le renforcement des associations dans les politiques d’intégration.

Il est demandé au Premier Ministre quelles mesures présentées par ce rapport il entend mettre en oeuvre au cours de la mandature et s’il en écarte d’ores et déjà certaines.

Communiqué de Presse de Marion Maréchal-Le Pen

Le rapport remis cette semaine au Premier Ministre par le conseiller d’Etat Thierry TUOT fait une série de propositions qui vont dans le sens d’un nouvel assouplissement des règles d’accès à la nationalité française et vers la régularisation massive des clandestins.

Partant du constat que les sans-papiers sont le plus souvent inexpulsables, il est proposé de créer un statut dit de tolérance instaurant une régularisation programmée au bout de 5 ans.
Par ailleurs, la nationalité française serait octroyée sur simple déclaration aux étrangers ayant suivi une scolarité complète en France ou aux ascendants de Français séjournant en France depuis 25 ans.

On note ensuite qu’il est recommandé de soutenir plus activement les associations intervenant en faveur de l’intégration. En d’autres termes, il s’agit de renforcer encore et toujours les moyens de structures dont les dérives ou l’inefficacité ont maintes fois été épinglées par la Cour des comptes.

On notera toutefois deux propositions reprenant des demandes de longue date du Front National : la publication de chiffres officiels sur l’immigration, à supposer qu’ils soient établis de manière objective, et l’établissement de critères transparents et anonymes pour l’attribution des logements sociaux.

Après la dépénalisation du séjour irrégulier, les circulaires Valls, l’allongement annoncé du titre de séjour de un à trois ans, la suppression de la franchise AME, la baisse des taxes administratives pour le séjour, il faut donc attendre avec la plus grande vigilance la suite qui sera donnée à ce rapport par le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault.

Type de questions QE
Ministère interrogé : INT – Ministère de l’intérieur
Question n° 03-00422 : du 18 janvier 2013

Mme Marion Maréchal-Le Pen alerte M. le ministre de l’intérieur sur les manifestations de clandestins qui se déroulent régulièrement sur notre territoire depuis une vingtaine d’années, et notamment aux abords de l’Assemblée nationale. Nombre de ces manifestations, par exemple celle du 11 janvier 2013, s’accompagnent de harangues menaçantes, accusant la France et les Français de « colonialisme barbare », d’être des « voleurs », des « tortionnaires », etc., le tout sous les fenêtres de la représentation nationale. De tels propos à l’égard d’un pays qui leur donne autant voire plus de droits qu’à ses propres ressortissants, comme c’est le cas avec l’Aide Médicale de l’Etat, devrait amener une réflexion du Gouvernement sur l’autorisation de telles manifestations. Il semble difficile de concevoir comment un Etat de droit tolère durablement que des personnes qui ne sont pas en règle avec la législation sur le séjour manifestent constamment sans être inquiétés. Nombre de ces manifestants relèvent du reste des dispositions pénales du code de l’entrée et du séjour et du droit d’asile. Mme Maréchal-Le Pen attire l’attention du Ministre sur l’incompatibilité qu’il y a entre l’hospitalité d’un pays et la rancœur visiblement forte que lui vouent ceux qui aspirent à la régularisation. Il est permis de douter que ces clandestins feront demain des citoyens paisibles et assimilés alors même que, déjà dans l’illégalité, ils font preuve d’un mépris choquant à l’égard de la France. Elle demande à Monsieur le Ministre quelle sera l’attitude du Gouvernement face à ce type de manifestation à l’avenir.

Communiqué de presse de Michel Guiniot, Membre du Bureau Politique, Délégué national aux collectivités territoriales

Comme SARKOZY et l’UMP, qui avaient déjà régularisé la quasi totalité des clandestins travailleurs (non-déclarés, évidemment !), on apprend, aujourd’hui, que les dossiers des derniers sans-papiers de Creil vont être réexaminés par la préfecture de l’Oise ce mercredi et défendus notamment par les élus PS et PC et soutenus par le secours catholique et Emmaüs !

Une nouvelle circulaire, datant de décembre, permet la régularisation de clandestins qui occupent un emploi. Emploi qui ne peut bien évidemment pas être déclaré !

Par ailleurs, cette nouvelle circulaire, en plus d’être une nouvelle pompe aspirante de l’immigration clandestine, est aussi un encouragement du travail au noir dont certaines agences d’intérim qui se font complices des grands groupes, notamment du BTP, pour faire baisser le coût du travail comme le réclame d’ailleurs le MEDEF !

Pour mémoire, en France, la fraude sociale est estimée 20 milliards !

Il est scandaleux de régulariser des clandestins entrés illégalement sur le territoire et qui occupent illégalement un emploi. Ceci alors que, le chômage dans l’Oise a augmenté de plus de 13% en un an et que plus de 5 millions de Français sont eux à la recherche d’un emploi déclaré.

Une nouvelle fois, la collusion entre le grand patronat ; l’extrême gauche, grand défenseur de la cause des clandestins et non plus du travailleur Français ; et le PS est démontrée.

Le Front National demande l’arrêt immédiat des régularisations de clandestins et le retour dans leur pays d’origine des personnes entrées illégalement sur le territoire national.

Communiqué de presse de Marion Maréchal Le Pen et Gilbert Collard, Députés

Marion Maréchal Le Pen a défendu une motion de rejet préalable cosignée par Gilbert Collard et Jacques Bompard mardi 11 en soirée à l’Assemblée nationale, à l’encontre du projet de loi présenté par le Gouvernement sur le droit au séjour des étrangers.

Ce texte est en partie dicté par plusieurs décisions des juges européens, à qui le Gouvernement reconnait désormais de fait le pouvoir de rédiger les lois de notre pays…

Après les circulaires Valls, il marque un nouvel et dramatique assouplissement de notre législation, particulièrement inopportune, en dépénalisant le séjour irrégulier des étrangers sur notre territoire et en supprimant en grande partie le délit d’aide au séjour illégal.

Les quelques 350.000 clandestins déjà présents en France ne pourront plus désormais être poursuivis pénalement pour le fait de s’y maintenir sans titre de séjour.

La gauche a de surcroit créé une procédure de retenue digne d’une usine à gaz, entourant de tellement de précautions la vérification d’identité que le travail des forces de l’ordre sera encore plus complexe.

Les clandestins et les associations financées sur fonds publics qui les aident trouveront là bien des prétextes pour faire annuler les mesures d’éloignement.

Toutes les conditions sont désormais remplies pour qu’une nouvelle immigration clandestine s’organise et se développe, tirant profit de ce laxisme accru dans notre droit.

Le texte a été adopté dans la nuit de mardi à mercredi, dans un silence médiatique contrastant avec la gravité du sujet, l’UMP ayant permis l’adoption du texte en votant pour au Sénat.

Communiqué de Presse de Marie-Christine Arnautu, Vice-présidente en charge des Affaires sociales

Les grandes mesures phares annoncées par Jean-Marc Ayrault à l’issue de la Conférence sur la Pauvreté, que ce soit l’augmentation de 10% sur 5 ans du RSA, ce qui correspond à 80 centimes par mois pour le RSA Socle, ou bien la création de 9000 places d’hébergement d’urgence dont la moitié sera réservée à des demandeurs d’asile donc à des clandestins, ou bien encore le contrat d’un an allouant 450€ par an aux jeunes au chômage, sont autant de mesurettes totalement insignifiantes, témoins d’un aveu d’impuissance de pompiers pyromanes.

Après avoir écouté les ministres s’indigner de l’état de déliquescence sociale, grandissant dans notre pays, nos compatriotes n’ont que deux solutions : soit se résigner en attendant à l’instar des Espagnols, des Grecs , des Portugais ou des Italiens de basculer inexorablement vers des tragédies sociales majeures entrainant surendettement, chômage, expulsion et suicides , soit rejoindre la révolution patriotique et sociale que propose Marine Le Pen à ces millions d’invisibles.

Cette asphyxie et cet appauvrissement auxquels sont confrontés au quotidien les actifs, les jeunes, les retraités, les handicapés, ne feront qu’augmenter si nous ne retrouvons pas la maîtrise de notre économie par une sortie urgente de l’Europe de Bruxelles, mais aussi la maitrise de nos frontières afin de stopper les pompes aspirantes d’une immigration débridée . Ce n’est que par le recouvrement de notre souveraineté nationale que la solidarité pourra enfin s’exercer face à nos compatriotes.

Avec près de 5millions de chômeurs auxquels ne sont proposés que des emplois précaires et sans avenir ou des mini-jobs sur le modèle allemand, le quinquennat de François Hollande ne fera qu’accélérer la destruction de notre pays, initiée par l’ensemble de ces prédécesseurs. Quoi de plus normal puisqu’il n’a pas changé une ligne au mortifère Traité Européen, gage de solidarité entre les banques !

8,6 Millions de pauvres soit 14% de la population. François Hollande peut être comblé, lui qui avait déclaré qu’il détestait les riches, il va sous peu se retrouver à la tête d’un pays dans lequel il n’y aura que des pauvres.

Pourtant, protéger son pays, protéger ses compatriotes d’abord, devrait être la plus noble ambition de celui qui occupe la plus haute fonction de la République.

Afin de préserver une protection sociale de qualité pour tous les Français, une véritable sécurité sociale au sens large du terme, il faut enfin se rendre au bon sens prôné par Marine Le Pen en cessant ce dogmatisme de l’ouverture des frontières à tous vents, du refus obstiné du cadre national, de l’allégeance au monde de la finance, idéologies dévastatrices. Nous devons retrouver notre souveraineté nationale pour revenir progressivement au plein emploi en enrayant les délocalisations, nous devons instaurer la priorité nationale en matière d’emploi et de logement, nous devons enfin redonner à l’Etat ses prérogatives régaliennes de solidarité nationale envers les plus vulnérables d’entre nous.

Communiqué de Presse de Marine Le Pen, Presidente du Front National

La nouvelle circulaire publiée par le ministre de l’Intérieur sur les critères de régularisation des clandestins s’inscrit dans la droite ligne des politiques de régularisation massive initiées par la gauche en 1981 (130 000 régularisations) et en 1997 ( plus de 80 000 ).

Emboîtant le pas à ses prédécesseurs UMP, Manuel Valls agit en idéologue et en immigrationniste forcené, guidé par un seul objectif : l’assouplissement général des conditions de régularisation.

Ce laxisme d’Etat érigé en règle de fonctionnement est économiquement irresponsable alors que le chômage atteint de nouveaux records et politiquement désastreux tant il encourage et accélère la poursuite toujours plus massive des flux de migration clandestine.

Au moment où notre pays est frappé par une crise sans précédent et où la paupérisation frappe de plus en plus de Français, l’angélisme égoïste de la gauche doit être banni.

Face à l’immigration clandestine, L’Etat doit se montrer d’une fermeté implacable et n’appliquer qu’une seule règle : tout clandestin qui a violé les lois de la République en entrant illégalement sur le territoire français et en s’y maintenant doit être expulsé et toute possibilité de régularisation doit être supprimée.

Communiqué de Presse de Marine Le Pen, Présidente du Front National

Gel du barème de l’impôt sur le revenu, plafonnement du quotient familial, taxation des retraités, hausse de la redevance de l’audiovisuel, retour d’une probable CSG version hollandiste… la gauche anti-sociale qui frappe aveuglément les classes moyennes et populaires, a la main beaucoup moins lourde avec les étrangers, épargnés par ce matraque fiscal.

Après avoir supprimé la franchise médicale de 30 euros demandée aux clandestins bénéficiaires de l’AME, véritable eldorado médical qui coûte 800 millions d’euros par an au contribuable, la majorité socialiste vient d’abaisser de 110 à 50 euros la part du droit de visa à la charge du demandeur d’un titre de séjour.

Profondément discriminatoire au moment où la gauche justifie sa politique d’hyper-austérité par l’effort demandé à tous les Français de participer à la réduction des déficits publics, ce nouveau cadeau fiscal, va accélérer les flux dramatiques de l’immigration massive.

Le Front National dénonce cette politique d’injustice sociale qui voit tous les budgets de l’Etat rognés à l’exception notable de celui de l’immigration.

Cette énième fuite en avant irresponsable et dangereuse en matière de politique migratoire, s’inscrit dans la lignée de celle menée par l’UMP qui s’est toujours refusé à fermer les pompes aspirantes de l’immigration en accordant quelque 190 000 titres de séjour par an et en maintenant la scandaleuse Aide Médicale d’Etat.

Communiqué de Presse de Jean-Michel DUBOIS, Secrétaire national à l’Outre-Mer

Pour la seconde fois en un mois, six comoriens ont officiellement péri lundi, au large de l’archipel de Mayotte, dans le naufrage de l’embarcation avec laquelle ils espéraient gagner clandestinement ce territoire français.

Ce drame, tristement banal, est aussi le fruit des politiques nocives menées par les gouvernements de droite comme de gauche.

Avec une population de 200 000 personnes, composée à prés de 50% de clandestins, Mayotte et ses habitants français sont les premières victimes du refus de l’UMPS de couper les pompes aspirantes de l’immigration, et notamment de mettre fin au droit du sol.

Cette situation, encore aggravée par l’erreur phénoménale de la « départementalisation » récente et le manque cruel de moyens pour lutter contre l’immigration illégale, engendre insécurité chronique, chômage de masse, de lourdes difficultés économiques et sociales.

A Mayotte, qui concentre de manière emblématique toutes les tares d’un système à bout de souffle, comme ailleurs en Outre-mer et en Métropole, seules les solutions de bon sens préconisées par Marine Le Pen et le Front National pourront rétablir sécurité et prospérité pour nos compatriotes.

Communiqué de Presse du Front National

En supprimant le délit consistant à faciliter le séjour d’un clandestin entré sur le territoire national, le gouvernement fait la preuve de sa détermination à poursuivre une politique d’immigration
massive, et notamment illégale, comme le dénonce Marine Le Pen depuis des années.

Ce délit, qui date de 1945, devrait au contraire être scrupuleusement sanctionné, et les peines devraient être enfin appliquées, même alourdies.

Le projet présidentiel de Marine Le Pen prévoyait une série de dispositifs destinés à limiter les pompes aspirantes de l’immigration illégale, et visait en particulier l’interdiction des manifestations de clandestins et de personnes les soutenant.

Le gouvernement aujourd’hui ne fait que régulariser le laxisme d’une UMP complice sur ce sujet aussi puisqu’elle n’obligeait pas les juges à punir les soutiens de clandestins dans la réalité toujours relaxés.

Ni l’UMP au pouvoir ces dernières années, ni le PS ne semblent déterminées à agir contre l’immigration illégale.

Face à l’angélisme à l’oeuvre depuis plusieurs décennies, seule Marine Le Pen propose les solutions qu’il convient désormais d’appliquer en urgence.