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Assistantes maternelles
Gilbert Collard interpelle le gouvernement sur le statut fiscal des assistants maternels
M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la position de la DGFIP concernant le statut fiscal des assistants maternels.
En effet, votre Administration envisagerait de réintégrer au revenu imposable de ces assistants maternels la fourniture du repas par l’employeur.
Assistantes maternelles : Marion Maréchal-Le Pen interroge la ministre en charge de la famille sur la formation, les contrôles et la revalorisation de la profession
Question n° 14-00504 : du 5 avril 2013
Mme Marion Maréchal-Le Pen appelle l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur les faibles garanties offertes par la procédure d’agrément des assistantes maternelles, sur l’insuffisance des contrôles effectués sur place une fois l’agrément donné ainsi que sur l’équilibre de l’offre dans cette profession.