SÉCURITÉ SOCIALE

A) CONSTAT

De réformes en réformes, de gouvernements en gouvernements, de déficits en déficits, la gestion et le financement de la Sécurité sociale apparaissent aux Français comme un serpent de mer sans fin et absolument incompréhensible. L’ère mythique de la démocratie sociale et de la responsabilité des Français dans la gestion de leur propre système de protection sociale a été balayée par les réalités et par les difficultés de financement et de gestion.

Le chômage de masse, le vieillissement de la population, l’immigration massive et les coûts de plus en plus élevés des thérapies médicales de pointe ont entraîné une diminution des recettes, par déficit de cotisations, en même temps qu’une augmentation permanente et naturelle des dépenses, en particulier pour la branche Maladie.

L’État intervient de plus en plus dans la gestion et l’organisation de la protection sociale, d’une part parce que la gestion dite paritaire a fait la démonstration de son impuissance, de son opacité, de ses gaspillages et de son irresponsabilité ; d’autre part en raison de la fiscalisation croissante des recettes, le financement par la seule voie des cotisations n’ayant pas permis de faire face aux défis imposés par la situation économique et démographique.

Ainsi, pour l’exercice 2005 du régime général de la Sécurité sociale, toutes branches confondues, sur un total des recettes de 254 milliards d’euros, les cotisations effectives n’ont représenté que 152 milliards d’euros. Dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007, les cotisations représentent 164,5 milliards d’euros d’apport sur un total de 287 milliards d’euros de recettes.

Pour l’ensemble des régimes obligatoires de base de Sécurité sociale, toutes branches confondues, les cotisations effectives contribuent à hauteur de 190 milliards d’euros pour un total de 352 milliards d’euros de recettes (chiffres 2005). Les recettes dues à la CSG représentent, à elles seules, 61 milliards d’euros. Le financement par les cotisations représente désormais à peine les deux tiers des ressources, le solde étant déjà pris en charge par le budget de l’État.

La très grande diversité et disparité des régimes, la multiplication des caisses, sont également une source importante de gaspillages, de coûts de gestion, mais aussi d’iniquité et d’injustice sociale.


B) MESURES

Le Front National considère que la Sécurité sociale est, au même titre que la sécurité extérieure de la France ou que la sécurité des citoyens, une compétence de l’État national. L’État doit devenir l’instrument de la solidarité nationale et en être démocratiquement et totalement responsable devant les Français.

De plus, notre politique nationale de reconquête sociale et de réponse à l’insécurité sociale ne peut s’inscrire que dans un projet global de redressement économique, de reconquête de notre marché intérieur, de rétablissement de barrières douanières, de réindustrialisation, de réforme fiscale globale, de préférence nationale et familiale et d’arrêt de l’immigration.

Nos grandes propositions :

- Une séparation stricte de la gestion des cinq branches de la protection sociale (Maladie, Retraite, Famille, Chômage et Dépendance – à venir).

- L’harmonisation de l’ensemble des régimes d’Assurance Maladie et Retraite pour mettre fin aux injustices et aux inégalités dans ces domaines.

- La gestion directe par l’État de ces régimes nationaux sous contrôle du Parlement, avec droit de regard des représentants des salariés, des employeurs et des retraités sur ce contrôle.

- L’établissement d’une politique familiale volontariste réservée aux Français (la suppression des allocations familiales pour les non-nationaux).

- La transformation des cotisations patronales au titre de la Famille en contribution fiscale.

- Le maintien des prestations sociales (hors « Famille ») pour les travailleurs étrangers légalement présents en France mais en concrétisant la préférence nationale par une majoration des cotisations selon le schéma suivant :
- Majoration de 35 % des cotisations patronales « Maladie ».
- Majoration de 35 % des cotisations salariales et patronales « Chômage ».
- Aucune majoration des cotisations pour la « Vieillesse ».

- La réorganisation du réseau UNEDIC – ASSEDIC et la rationalisation des prestations ASSEDIC.

Gain estimé : 5 milliards d’euros, essentiellement effet papy-boom