FONCTION PUBLIQUE ET INSTITUTIONS

A) CONSTAT

La situation politique, économique et sociale de la France tend à l’asphyxie générale. La France est devenue un pays ingouvernable laissé en pâture aux groupes de pression et au jeu méprisable des partis au gouvernement depuis 30 ans. Les pouvoirs institutionnels et politiques s’avèrent impuissants à protéger la République et abdiquent leurs responsabilités au profit d’entités supranationales et antidémocratiques. Les élus de la Nation ne sont plus au service du peuple. La souveraineté et l’indépendance nationales sont menacées pendant que l’idéologie du « tout économique » menace les grands équilibres humains et sociaux de la Nation.

La démagogie consiste à faire croire que l’on peut changer les choses par les mécanismes institutionnels classiques alors qu’ils sont neutralisés par les revendications sectorielles ou les dépendances internationales. Nous sommes les alliés du peuple contre les oligarques.

En 2007, aucun candidat à l’élection présidentielle ne peut raisonnablement défendre un projet politique alternatif autre que le projet de République nationale, exclusivement basé sur la volonté populaire, que nous présentons.

Le débat sur la modernisation des institutions françaises connaît donc de nouveaux développements avec la revendication, justifiée et légitime, de l’introduction de la représentation proportionnelle à toutes les élections. La représentation proportionnelle offre une structure qui permet de capter la diversité de l’ensemble des catégories socioprofessionnelles, des différentes sensibilités culturelles et politiques et de toutes les tranches de la population, de la transposer dans la législature et de faire entendre l’opinion de la totalité du peuple français.

Dans le même temps, l’État omnipotent est devenu une surcharge pour les comptes de la Nation et un danger pour les libertés économiques.

Le jugement est sans appel. L’État est entré en France dans une zone de rendements décroissants, où les coûts des services rendus explosent pour une qualité qui régresse, ce qui entraîne une contribution négative à la richesse de la Nation.


B) MESURES

La souveraineté du peuple français :

- Réformer par voie référendaire et créer le référendum national d’initiative populaire.

- Rétablir la souveraineté de la France en tant qu’État-Nation, maître de ses frontières, en renégociant les traités européens.

- Introduire le scrutin proportionnel intégral à un tour aux élections législatives, européennes, régionales, cantonales et municipales.

- Inscrire dans le préambule de la Constitution le principe de préférence nationale.

- Transformer le Conseil constitutionnel en Cour constitutionnelle composée de juristes confirmés, élus par le Parlement, avec une modification des modes de saisine, notamment par le peuple.

- Inscrire dans le préambule de la Constitution le devoir de mémoire vis-à-vis des civils et militaires morts pour la défense de l’ancien Empire Français, afin de garantir la solidarité de la Nation à tous les Français rapatriés, quelle que soit leur race ou leur religion.

La fonction de Président de la République :

- Rétablir la durée du mandat présidentiel à sept ans non renouvelable.

- Préciser la mission du chef de l’État qui est celle de déterminer la politique de la Nation conformément au mandat qu’il a reçu du peuple (modification de l’article 5).

- Engager la responsabilité du Président lorsque celui-ci procède à la dissolution de l’Assemblée en cours de mandat.

- Modifier l’article 20 en faisant du Gouvernement l’équipe d’exécution et d’administration de la politique présidentielle responsable devant le Parlement.

Fonctionnement de l’État :

- Maintenir les services publics « stratégiques », et touchant aux fonctions régaliennes, dans le giron de l’État.

- Assurer à terme l’égalité des travailleurs du public et du privé par la modification des statuts de la Fonction publique et l’abolition de certains privilèges, en matière principalement de protection sociale.

- Réaffirmer le rôle fondamental (dans l’espace et dans le temps) des services publics pour les citoyens par le maintien de ceux-ci sur la totalité du territoire, et la garantie du service minimum en cas de grève.

- Améliorer la qualité des services publics et obtenir des économies budgétaires en réorganisant la Fonction publique, par l’introduction du principe de mobilité et le non-remplacement d’une partie des départs en retraite.

Gain estimé : 8 milliards d’euros


- Réserver un tiers des embauches dans la fonction publique aux plus de 45 ans issus du privé afin de lutter contre le chômage des « séniors ».

- Supprimer l’ENA.

- Clarifier et séparer les compétences des différentes collectivités territoriales.

- Inscrire à terme dans le préambule de la Constitution le plafonnement des dépenses publiques à 35 % du PIB.