ÉCONOMIE ET BUDGET

A) CONSTAT

L’évolution de la situation économique de notre pays est aujourd’hui préoccupante. Il y a dix ans, la France était la quatrième puissance mondiale, elle est aujourd’hui la sixième, dépassée par la Grande- Bretagne et la Chine. En termes de revenu par habitant, nous figurons dans le peloton de queue des pays de l’OCDE, tout en ayant régressé régulièrement.

En dépit des atouts incontestables de notre économie, les principaux indicateurs ne sont pas au vert. On peut citer :

Une croissance peu dynamique
Aux trente glorieuses ont succédé les « trente piteuses ». Depuis le milieu des années 1970, la richesse nationale croît à un rythme modeste, de l’ordre de 2 % par an, si l’on excepte quelques brèves périodes. À titre de comparaison, les États-Unis ont connu une croissance plus proche des 5 % en moyenne, les pays émergents de l’ordre de 7 à 10 %.

Un chômage massif et structurel
Depuis cette même période, le chômage a crû considérablement pour se stabiliser autour de 9-10 % de la population active (8,6 % en décembre 2006). On sait que la réalité est bien plus sombre, si l’on intègre tous ceux qui occupent des emplois précaires (intérim, contrats aidés, CDD etc.) ainsi que ceux qui sortent des statistiques par découragement.

Une baisse importante du pouvoir d’achat
Depuis la mise en place de l’euro en janvier 2002, le prix des biens de consommation courants comme des services a augmenté de manière significative : entre 20 et 35 % selon les études. Le prix des carburants a également augmenté dans les mêmes proportions, alors que le prix des logements (à l’achat comme à la location) ont parfois été multipliés par deux en moins de 10 ans. Les salaires n’ont pas suivi cette évolution dans la même période. Aussi, l’inflation, telle qu’elle est aujourd’hui mesurée (environ 2 % par an ces dernières années), ne reflète pas la perte massive de pouvoir d’achat qui affecte les ménages français.

Des délocalisations en nombre
Les industries comme les services quittent le territoire, à la recherche de coûts de main d’oeuvre plus faibles, mais également d’un environnement législatif, fiscal et administratif moins hostile à l’entreprise.

Un commerce extérieur en crise
Conséquence de l’euro fort et de l’accroissement de la facture énergétique, le déficit record ces deux dernières années de notre commerce extérieur (près de 30 milliards en 2006), nous place loin derrière nos partenaires (l’Allemagne a, elle, dégagé un excédent de 161 milliards en 2006). Par ailleurs, nous exportons des biens à forte valeur ajoutée (ex. Airbus), mais à faible contenu en emplois alors que nous importons massivement des biens à faible valeur ajoutée mais à fort contenu en emploi (textile, petit électro-ménager), ce qui entraîne un bilan négatif en emplois de notre commerce extérieur.

Les causes de cette situation sont nombreuses :

Une fiscalité excessive et complexe
Le taux des prélèvements obligatoires a atteint 44 % du PIB en 2005, proche du plus haut historique, parmi les plus hauts des pays développés. La baisse de la fiscalité des mandats de Jacques Chirac n’aura été qu’un trompe-l’oeil. Notre fiscalité est de surcroît particulièrement complexe et changeante : la seule partie législative du Code général des impôts représente cinq tomes, les régimes dérogatoires sont innombrables. De plus, la superposition des textes et des réformes est un facteur d’insécurité juridique qui nuit à l’attractivité du territoire.

L’ouverture des frontières et le principe de libre circulation
L’ouverture des frontières, à la fois à l’intérieur de l’Europe, mais surtout au niveau mondial (OMC), a exposé la production nationale à la concurrence déloyale de pays dépourvus de protection sociale ou bénéficiant de coûts de main-d’oeuvre infiniment moins élevés que les nôtres, aboutissant à des délocalisations à grande échelle.

La perte de notre souveraineté monétaire
La politique imposée par la Banque centrale européenne, à qui nous avons abandonné notre souveraineté monétaire, a conduit à privilégier la maîtrise de l’inflation comme seul objectif de la politique monétaire des pays de l’Euroland au détriment de la croissance et de l’emploi.

Des dépenses publiques pléthoriques et inefficaces
La dépense publique a crû de manière continue depuis des décennies, pour représenter aujourd’hui 55 % du PIB. Elle a eu pour corollaire une progression constante des prélèvements obligatoires et une augmentation sans précédent de la dette publique, nécessaires pour assurer son financement. La dépense publique est monopolisée par les crédits de fonctionnement de l’État-Providence, alors que les sommes affectées aux fonctions régaliennes de l’État (police, justice, etc.) et aux investissements (recherche, infrastructures, etc.) sont les parents pauvres des priorités budgétaires. Ainsi, seuls 6 % des dépenses publiques vont à l’investissement.

Un endettement abyssal
À l’heure actuelle, la dette publique augmente de près de 1 milliard d’euros par semaine ; elle approche les 2 000 milliards si l’on prend en compte les engagements de l’État au titre des retraites. La dette de l’État a ainsi a été multipliée par 5 en 20 ans, celle de la Sécurité sociale par 10 depuis 1990, alors que la plupart de nos partenaires européens ou de l’OCDE ont suivi le chemin inverse. Les intérêts de la dette sont aujourd’hui le deuxième poste de dépense de l’État, monopolisant plus de 40 milliards d’euros par an : il faut désormais s’endetter pour payer les intérêts...

Des rigidités réglementaires nombreuses
La France, aux yeux des investisseurs étrangers, a l’image d’un pays économiquement peu libéral, en raison de l’interventionnisme étatique et de l’encadrement rigoureux du droit du travail (35 heures, droit social). La multiplicité des procédures et formalités pesant sur la création d’entreprise ainsi que le poids des charges inhérentes à l’embauche font partie des facteurs qui nous rendent moins attractifs vis-à-vis des pays voisins.

Pourtant, la France bénéficie de nombreux atouts qu’elle peut encore faire valoir : des entreprises de pointe, des écoles de haut niveau, un marché domestique étendu, un système bancaire moderne, une image de marque. Le redressement passe cependant par l’adoption de mesures à la fois nombreuses et volontaires.


B) MESURES

Les différentes mesures que nous proposons entendent créer un cadre favorable à l’entreprise, notamment aux PME, et rendre aux Français, notamment les classes moyennes, le fruit de leur travail.

Baisser la pression fiscale par une réforme d’envergure sur 5 ans :



Ce choc fiscal créera à terme les conditions d’une croissance retrouvée, en redonnant du pouvoir d’achat aux ménages et en recréant les capacités d’investissement des entreprises. À terme, l’effet de relance sur la consommation et l’investissement générera des recettes fiscales importantes.

Gain estimé : 9 milliards d’euros


- Mener à bien une recodification de la fiscalité.
- Accompagner la réforme fiscale d’un plan de lutte accrue contre la fraude (TVA, IR, etc).

Gain estimé : 4 milliards d’euros


- Mandater un grand audit des comptes de la Nation. En outre, les recommandations de la Cour des comptes seront mieux suivies concernant la rationalisation des moyens des Services de l'État.

Gain estimé : 4,5 milliards d’euros


- Réorienter la dépense publique vers l’investissement. À ce titre, les départs à la retraite dans la fonction publique seront mis à profit pour rationaliser les effectifs en concertation avec les partenaires sociaux, mais dans l’intérêt d’une plus saine gestion de l’État.

- Maîtriser les dépenses liées à l’immigration, préalable indispensable à une réduction des déficits publics. L’immigration d’ayants droit qui s’est substituée à l’immigration de travail se traduit en effet par un coût considérable, en particulier pour les finances sociales. Cette question est développée dans le chapitre éponyme.

- Contrôler les subventions aux associations accordées par l’État, avec un objectif de réduction de 30%.

Gain estimé : 0,5 milliard d’euros


Lutter contre la concurrence déloyale et les délocalisations :

- Retrouver la maîtrise de nos échanges par une nouvelle politique douanière. Il faudra soit rétablir des quotas d’importation dans les secteurs les plus sinistrés, soit instaurer un système de droits de douane remboursables. Dans ce dernier cas, l’idée est que les pays exportateurs qui devront acquitter ces droits pourront simultanément bénéficier, à due concurrence, de crédits utilisables pour leurs achats de produits fabriqués en Europe. Ces droits de douane seront suffisamment élevés pour freiner les importations en provenance des pays qui ne respectent pas les règles élémentaires régissant le travail dans notre société. Ils resteront néanmoins suffisamment raisonnables pour conserver un effet compétitif par rapport aux produits fabriqués à l’intérieur de l’Europe. Le cas échéant, la France doit être déterminée à mettre en oeuvre seule ces mesures s’il n’est pas possible d’agir de concert au sein de l’Union européenne.

- Exiger le remboursement des aides publiques pour les entreprises qui délocalisent.

Réorienter la politique monétaire :

- Exiger la réforme de l’institution monétaire européenne : la BCE devra ainsi retrouver la vocation d’une banque centrale, qui est d’encourager le plein emploi et la croissance du PIB, et non de seulement maîtriser l’inflation. En cas de blocage institutionnel, notre Nation doit être prête à recouvrer l’intégralité de sa souveraineté monétaire. Dans un pareil cas, le franc français pourrait être rétabli.

Revaloriser le pouvoir d’achat des ménages et les revenus du travail :

- Prendre en charge, par l’État, à hauteur de 200 euros par mois, la part salariale des cotisations sociales pour les salaires allant jusqu’à 1,4 fois le SMIC. Le dispositif prendra soin de prévenir tout effet de seuil pour les salaires supérieurs.

Cette mesure produira une hausse très significative des bas salaires nets sans répercussion sur le niveau de masse salariale de l’entreprise. Il en résultera un coup de fouet à la consommation et donc un effet positif sur la croissance et incitera à la reprise d’activité.

Coût estimé : 11,9 milliards d’euros


- Renégocier par branches les 35 heures. Aujourd’hui, notre compétitivité est durement menacée dans certains secteurs ou entreprises contraints à la fermeture ou à la délocalisation. Il est en outre nécessaire que les Français puissent travailler plus pour gagner plus : en conservant le SMIC horaire à 8,27 euros brut (à corriger cependant de l’inflation), et en supposant que les partenaires sociaux souhaitent revenir à 39 heures, leur revenu mensuel augmenterait d’autant, soit de 11,42 %, pour se situer à 1 397,63 euros brut, ce qui devrait donner un coup de fouet à la croissance.

Cette revalorisation du SMIC mensuel s’accompagnera d’une hausse parallèle de la grille des salaires, car les entreprises, cette fois protégées de la concurrence des pays émergents, pourront la financer. On arrêtera ainsi la généralisation du SMIC parmi les bas salaires, et, par un cercle vertueux, on redonnera des possibilités de débouchés supplémentaires pour nos entreprises sur le marché intérieur.

Protéger nos champions industriels :

- Introduire le concept de « francisation ». Dans le cadre d’une économie par trop mondialisée, l’État doit pouvoir placer momentanément sous sa sauvegarde toute entreprise dont la disparition ou l’absorption présenterait un danger pour l’indépendance nationale. Une telle « francisation » ne serait que temporaire et ponctuelle. Elle ne saurait déboucher sur la collectivisation de pans entiers de notre économie.

Repenser la politique d’insertion :

- Réformer le traitement du chômage et le RMI, dans une logique qui favorise la reprise d’une activité : transformer le revenu minimum d’insertion en revenu minimum d’activité. D’une manière générale, les revenus d’activité seront favorisés au détriment des revenus d’assistance.

- Supprimer les trappes à pauvreté. Les règles d’attribution seront revues de façon à ce que travailler plus n’aboutisse plus scandaleusement à gagner moins. À cet égard, le fait que la hausse du revenu réel contribue à ce que celui-ci s’écarte du RMI constituera la pierre angulaire de notre politique de revalorisation du travail.

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