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Démocratie, institutions et morale publique

La démocratie est un principe fondamental de la République française, un bien sacré. L’attachement de la Nation à la libre expression de toutes les opinions, à la libre volonté du peuple français de mener son destin, indépendamment de toute allégeance, doit rester intact. Il apparaît toutefois aujourd’hui que le fonctionnement démocratique de notre République est gravement entravé à la fois par la soumission de nos lois à des autorités européennes non démocratiques, par des institutions et une pratique institutionnelle souvent peu conformes à l’impératif démocratique, et par des dérives dans l’exercice du pouvoir qui renforcent encore le déficit démocratique en laissant disparaitre la défense de l’intérêt général au bénéfice de la défense d’intérêt particulier. Un véritable redressement démocratique de notre République s’impose.

ANALYSE

• La construction européenne contre la démocratie française. Les institutions européennes elles-mêmes, qui produisent aujourd’hui une part importante de notre droit, souffrent d’un véritable déficit démocratique. La Commission européenne notamment, organe non élu et technocratique, dispose de compétences renforcées et d’un monopole sur le droit d’initiative législative au niveau européen. L’élection au suffrage universel du Parlement européen dès 1976 n’a guère comblé ce déficit démocratique, en raison du faible pouvoir dont cette enceinte dispose, et surtout parce qu’il n’existe pas de « peuple européen » et donc de volonté commune de représentation parlementaire.

  Les gouvernements français successifs ont contribué au renforcement de cette dérive en acceptant de lourds transferts de souveraineté au niveau européen, le plus souvent de leur propre initiative. Ils ont en cela été suivis par nos plus hautes autorités juridiques (Conseil d’Etat, Conseil Constitutionnel et Cour de Cassation) qui ont progressivement reconnu par leur jurisprudence la supériorité d’un droit d’origine technocratique sur notre droit national.

  Cette soumission de la démocratie française à la technocratie européenne s’est gravement renforcée du fait de la trahison de nos représentants eux-mêmes à l’occasion du vote du Traité de Lisbonne en 2008, copie conforme de la constitution européenne pourtant rejetée massivement par référendum par le peuple français en 2005. Cet acte contre la libre souveraineté du peuple français est un crime qui symbolise tout le mépris de nos représentants actuels pour la démocratie.

• L’organisation et la pratique institutionnelles contre la démocratie À plusieurs niveaux, nos institutions n’apparaissent plus aujourd’hui en mesure de permettre l’exercice normal de la démocratie. En premier lieu, les modes de scrutin des différentes élections, en particulier des élections législatives, n’assurent ni la libre expression ni la représentation, même marginale, de toutes les sensibilités politiques. Ainsi, le scrutin majoritaire à deux tours empêche la représentation d’une part importante de l’électorat : un parti politique obtenant 20% des voix au premier tour de ces élections peut se voir purement et simplement privé de représentation politique à l’Assemblée nationale.

  Par ailleurs, en plus de la soumission de notre droit national au droit européen, la multiplication des transferts de compétences à des agences indépendantes, sur le mode anglo-saxon, ou aux collectivités territoriales, qui agissent trop souvent par clientélisme, nuisent à l’effectivité des décisions prises au niveau national par le peuple français. La France est un pays dans lequel la démocratie s’exprime traditionnellement au niveau national, via un Etat fort de sa légitimité populaire, et il est anormal que le pouvoir exécutif national comme le pouvoir législatif ne puissent s’exercer librement.

  Ensuite, l’absence de recours quasi systématique au peuple via l’organisation de référendums, ou pire, la négation du vote référendaire comme ce fut le cas en 2008, portent gravement atteinte à la démocratie et retirent au peuple l’idée pourtant fondamentale qu’il est maître de son destin. L’adoption par le Parlement des plans de renflouement européens destinés à tenter d’éteindre l’incendie de la zone euro, pourtant très lourds de conséquences sur les finances publiques nationales et l’avenir du fonctionnement de l’Europe, n’a fait l’objet d’aucun débat devant les Français et l’idée d’un référendum n’a même pas été évoquée.

  Il apparaît d’ailleurs, au-delà des problèmes purement institutionnels, que la pratique politique elle-même est devenue contraire à l’idéal démocratique. Au-delà du mépris du vote référendaire, les Français se sont accoutumés à la trahison par leurs représentants des engagements pris devant eux lors des élections. Cette absence de loyauté renforce le sentiment que le vote populaire n’a plus guère d’influence sur les décisions effectivement prises. Cette déconnexion entre le peuple et ses élus, cette rupture du contrat de confiance entre les électeurs et leurs représentants alimentent les comportements contraires à la morale publique, aujourd’hui profondément malmenée en France. Ces élus qui se sentent indépendants du mandat que le peuple leur a pourtant confié se considèrent libres de se comporter sans se soucier du bien commun, sans se conformer à l’exigence qu’impose le service de la République. Cette exigence est bafouée au plus haut sommet de l’Etat, mais elle l’est aussi au niveau local, dans des féodalités régionales, départementales qui se construisent contre le peuple.

  POSITIONS

• Le peuple français doit être maître chez lui
  La hiérarchie des normes qui prévalait avant les dérives jurisprudentielles doit être réaffirmée. La Constitution, plus largement le bloc de constitutionnalité, est la norme suprême, à laquelle doit se conformer l’intégralité du droit français et conserve sa supériorité sur les Traités internationaux.Il faut donc que la loi française retrouve sa supériorité sur le droit européen dérivé (directive, règlement, etc.). Ces éléments feraient l’objet d’une discussion avec nos partenaires européens dans le cadre de la renégociation nécessaire des Traités européens. La France doit maintenir sa position en cas d’échec des négociations.

  Un ministère des Souverainetés doit être chargé de coordonner, sur un plan technique, la renégociation des Traités et la restauration de notre souveraineté nationale dans l’ensemble des domaines où elle a disparu.

  Au niveau national, l’Etat doit reprendre toute sa légitimité dans la conduite de la politique de la Nation en interrompant notamment la dérive décentralisatrice. La clause de compétence générale à l’origine de toutes les dérives féodales cessera de s’appliquer aux collectivités territoriales qui verront leurs compétences précisément définies et limitées par la loi (la libre administration des collectivités locales telle que prévue par la Constitution n’implique en aucun cas une clause générale de compétence). Une discussion aura préalablement été engagée sur l’intérêt et l’efficacité des dispositifs d’intercommunalité, notamment au regard de ce que pourraient être les compétences du département, l’objectif étant de simplifier au maximum l’organisation intercommunale aujourd’hui devenue pléthorique et d’éviter les dédoublements de compétences et de services entre la commune et les intercommunalités.

  Le contrôle de légalité exercé par le Préfet doit être renforcé et appliqué à l’ensemble des décisions des collectivités locales engageant un montant significatif de leurs dépenses, ce montant serait défini par la loi.

  La nouvelle architecture des services déconcentrés issue de la Révision Générale des Politiques Publiques ne sera pas remise en cause, afin de ne pas déstabiliser des services déjà profondément affectés par les réformes récentes. Toutefois, un audit  devra  rapidement être lancé sur l’efficacité de la nouvelle organisation territoriale des services de l’Etat et d’éventuels ajustements seront entrepris au cours du quinquennat.

• Réformer la Constitution pour le retour de la démocratie
  Il faut, dès le début du prochain quinquennat, soumettre à référendum une révision de la Constitution qui portera sur les aspects suivants. :- Le Président de la République serait élu pour un mandat non renouvelable de 7 ans. Cette disposition s’appliquerait dès l’élection présidentielle de 2017. Cette mesure serait un gage d’honnêteté et d’efficacité dans la politique menée par le Chef de l’Etat qui doit agir uniquement en fonction des engagements qu’il a pris devant les Français et non pas en vue de sa future réélection.

  La procédure de révision de la Constitution serait modifiée : seul le référendum pourrait, à l’avenir, permettre de réformer la Constitution, le Parlement réuni en Congrès ne pouvant plus exercer ce droit. Seul le peuple pourra ainsi défaire ce que le peuple a fait.

  Les collectivités territoriales d’Outre-Mer verraient leur statut modifié et sanctuarisé dans la Constitution.

  Le référendum d’initiative populaire serait inscrit dans la Constitution et les conditions de son organisation seraient allégées afin de permettre un réel exercice de la démocratie directe.

• L’instauration de la pluralité politique
  Une loi organique sera votée pour instaurer le scrutin proportionnel à toutes les élections, nationales ou locales, directes ou indirectes. Il est en effet essentiel d’assurer la représentation de toutes les sensibilités politiques choisies par les électeurs, notamment au niveau de l’Assemblée Nationale. L’équilibre entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif tel que prévu par la Constitution de la Cinquième République peut être satisfaisant, à condition que la pluralité existe dans les assemblées. Cette loi organique rendra également impossible le cumul des mandats exécutifs.La loi sur le parrainage des candidats à l’élection présidentielle sera révisée afin d’établir l’égalité entre les candidats : les parrainages seront de nouveau anonymes.
• Le retour de la morale publique et de la transparence
  Afin de prévenir les conflits d’intérêt, chaque nomination, pour tout haut responsable politique ou administratif, devra faire l’objet d’une enquête minutieuse, à l’instar de ce qui se fait dans l’administration américaine. Le passé professionnel de chacun, à commencer par celui des ministres, sera examiné par une haute instance sur la prévention des conflits d’intérêts et de la transparence dont les membres seront désignés par les présidents du Sénat et de l’Assemblée Nationale.Plus généralement, la transparence la plus totale doit s’imposer sur les nominations, qui doivent se faire sur un principe très clair et un seul, celui de la compétence. Ainsi, les nominations effectuées par le président de la République, le Premier ministre et les présidents des Assemblées devraient être systématiquement soumises à un avis préalable, non contraignant, de la haute instance sur la prévention des conflits d’intérêts et de la transparence.

  Concernant la bonne gestion de l’argent public, il convient d’imposer, comme dans la plupart des pays démocratiques, le contrôle des notes de frais et de représentation de tous les exécutifs devant leur conseil ou chambres respectives, le contrôle de l’exécutif national s’effectuant devant le parlement. La pratique du pouvoir au plus haut niveau doit être exemplaire et inciter l’ensemble du corps politique et administratif à un usage parcimonieux de l’argent public, notamment via une distinction très nette entre l’usage privé des facilités liées aux fonctions politiques ou administratives, qui doit être facturé au centime près, et leur usage professionnel. La loi prévoirait des sanctions pénales accrues en cas de non respect de ces obligations.

• Le retour de la liberté de la presse et d’Internet 

  Afin de garantir la liberté de la presse, aucun organe de la presse écrite et audiovisuelle ne pourra appartenir à une entreprise vivant de la commande publique.Afin de sanctuariser l’espace démocratique et de liberté que constitue Internet, dans le respect des lois en vigueur sur la diffamation, la vie privée et la protection des plus faibles, les tentatives actuelles de limitation de la liberté sur Internet (loi hadopi, loppsi 2 et le traité ACTA) doivent être combattues.