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Les retraités et les personnes dépendantes ont le droit d’obtenir de la collectivité des conditions convenables d’existence comme l’indique le préambule de la Constitution de 1946. Cette solidarité nationale est l’expression du lien social qui unit les Français, quelle que soit leur génération. Elle doit être garantie par la pérennisation du système de retraite par répartition et par la prise en charge du risque de dépendance par la Sécurité Sociale. Les difficultés actuelles de financement des retraites sont liées à l’arrivée à l’âge de la retraite des générations nombreuses nées après-guerre (dites générations du « baby boom »), et l’effort de solidarité nationale doit être, pour cette raison, temporairement accentué. La question de la dépendance est quant à elle plus structurelle et liée au vieillissement de la population ainsi qu’au développement de maladies invalidantes en forte progression chez les personnes âgées, comme la maladie d’Alzheimer. Les sources de financement complémentaires à mobiliser en vue de la pérennisation du système de retraites et de la gestion de la dépendance ne doivent cependant pas peser sur les salariés.

ANALYSE

• Une réforme inefficace et injuste
• Les mesures proposées par le gouvernement et approuvées en 2010 par le parlement ne règlent en rien la question du financement des retraites. La réforme adoptée est en effet à la fois inefficace et injuste. Elle est inefficace, parce qu’il est démontré que le report de l’âge légal de départ à la retraite ne permet pas d’assurer l’équilibre financier du système à terme. Très vite, les déficits vont augmenter et l’on nous dira à nouveau qu’il faut encore reporter l’âge de départ à la retraite. Cette réforme est aussi injuste, parce qu’en France, seuls 39% des travailleurs de 55 à 64 ans ont un emploi. On comprend donc très vite qu’il sera plus difficile encore d’atteindre un taux plein de retraite alors que l’âge légal a été reporté au-delà de 60 ans. Résultat : la réforme multipliera le nombre des toutes petites retraites, et viendra aggraver une situation scandaleuse : 10% des retraités français vivent déjà avec moins de 900 euros par mois.

• Elargir le débat sur les retraites

Le débat sur les retraites ne peut être abordé dans les termes étroits que posent cyniquement l’UMP, le PS et le Medef. En particulier, il est impossible de rester dans une optique purement comptable et statique, et de se limiter aux solutions inlassablement répétées par les partis du système (augmenter les cotisations, augmenter l’âge de départ à la retraite, baisser les pensions).

Il est en effet nécessaire de l’inscrire dans une problématique plus large. Le débat sur les retraites ne peut ignorer la question du chômage : quand 5 millions de Français ne parviennent pas à travailler ou ne peuvent travailler assez, cela suscite un manque à gagner considérable pour le financement de la Protection sociale, mais aussi pour celui des retraites. Le débat sur les retraites ne peut pas non plus ignorer la question démographique : les enfants d’aujourd’hui sont les cotisants de demain.

Le caractère crucial du dossier de la dépendance

L’abandon par Nicolas Sarkozy du dossier de la dépendance avant même son ouverture révèle la cécité de la classe politique devant l’évolution de la pyramide des âges et les besoins médicaux et humains de nos aînés. Alors que les dépenses liées à la perte d’autonomie et à l’hébergement dans des établissements spécialisés ne sont que partiellement financées par les pouvoirs publics et qu’aucun acteur ne pilote la multiplicité des dispositifs, il est urgent de créer, au sein de la sécurité Sociale, une cinquième branche dédiée.

POSITIONS

• Pérenniser le système des retraites
  Une politique réaliste et ambitieuse en matière de retraites doit donc prendre préalablement en compte les conditions de sa pérennisation. Retrouver le plein-emploi constitue la première exigence, ce qui suppose une rupture totale avec la politique économique de l’UMP et du PS, et qui nécessite le réarmement de la France dans la mondialisation. Il faut aussi mettre en place une politique nataliste volontariste, plutôt qu’une immigration coûteuse et déstabilisante. La solidarité entre les générations, qui est le socle de notre système de retraites, suppose des nouvelles générations nombreuses, qui feront la force de la France demain.La base d’une protection réelle et durable de nos retraites réside sur ces fondations essentielles : l’emploi et une démographie vigoureuse. Elles sont malheureusement aujourd’hui ignorées du pouvoir.

• Assurer et organiser la solidarité entre les générations
  De manière générale, il faut défendre le principe selon lequel le système de retraites doit reposer sur la solidarité entre générations et assurer un niveau suffisant pour vivre sans un complément de retraite par capitalisation. L’objectif doit être fixé de revenir le plus rapidement possible au principe de 40 annuités de cotisation pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein. L’âge légal sera progressivement ramené à 60 ans ; pour les travailleurs ayant débuté leur activité professionnelle précocément, des négociations par branche et par secteur détermineront les modalités d’une possible dérogation à cette règle des 60 ans. Un calendrier devrait donc être défini et ajusté en permanence, en fonction de la situation financière de la Nation.Il convient d’assurer une meilleure organisation de la solidarité entre les générations et d’augmenter, pour cela, la transparence et l’équité du système de retraites. De même, dans un objectif de simplification , il convient de fusionner les régimes de base et les régimes complémentaires – dont la distinction n’a plus lieu d’être aujourd’hui – et le maquis des différentes caisses de retraite doit être clarifié. Dans la fonction publique, une caisse de retraites séparée doit être instituée : elle percevrait les cotisations prélevées sur les traitements et verserait les pensions correspondantes. Les régimes indemnitaires (primes) seraient alors intégrés dans le calcul des cotisations et des pensions.

• Garantir le financement des retraites sans en faire peser la charge sur les seuls salariés
  Les déséquilibres actuels des régimes de retraite doivent être combattus autrement qu’en demandant plus d’efforts aux salariés. Il faut en premier lieu élargir l’assiette du financement des retraites. L’assiette actuelle (les revenus du travail) est trop étroite et pèse sur notre compétitivité.Il convient donc d’élargir cette assiette aux revenus du capital pour financer notamment l’ensemble des prestations qui relèvent du principe de solidarité nationale et non du principe d’assurance : minimum vieillesse, bonifications pour enfants, cotisations du salaire parental, etc. Le déséquilibre du système de retraites est en outre lié à un déséquilibre démographique provisoire.Dans cette situation exceptionnelle, l’affectation à la branche vieillesse d’une fraction du produit des droits de douane sociaux et environnementaux qui seraient mis en place, permettrait de retrouver l’équilibre. Dans l’immédiat, on équilibrera ainsi les comptes de la branche vieillesse du régime général par les recettes des droits de douane.Par ailleurs, les étrangers installés en France ne doivent plus bénéficier indûment de notre solidarité :il faut donc supprimer le droit au minimum vieillesse pour les étrangers n’ayant pas travaillé et cotisé en France pendant au moins dix ans et pour ceux résidant à l’étranger.

• Prendre en charge collectivement la dépendanceUne cinquième branche du régime général de Sécurité sociale dédiée à la dépendance doit être créée, consistant à permettre la prise en charge collective de la dépendance, sans que le système ne repose sur des mécanismes assurantiels privés.Cette cinquième branche se verra confier la responsabilité de l’ensemble des moyens financiers et humains actuellement mis en œuvre par les départements (allocation personnalisée d’autonomie) et les établissements de santé. Elle aura pour mission principale d’améliorer les conditions de prise en charge de la perte d’autonomie et de l’hébergement en établissement médico-social. Elle sera également en charge d’évaluer scientifiquement les besoins liés à la dépendance afin d’adapter les politiques publiques et les modes de vie et d’organiser la formation à la gestion de la dépendance.A court terme, le reste à charge des personnes dépendantes sera diminué pour permettre à tous de vivre dans la dignité.Une analyse approfondie des besoins liés à la dépendance dans tous les domaines (santé et médecine, urbanisme, architecture, ergonomie, équipements, accès aux services publics, etc.) devra parallèlement être engagée pour être en mesure, à moyen terme, d’adapter les politiques aux évolutions démographiques.

  L’ensemble des professionnels concernés et les aidants familiaux de personnes dépendantes doivent par ailleurs pouvoir bénéficier de formations spécifiques.

  Le financement des dépenses supplémentaires de la nouvelle branche de la sécurité sociale ne doit pas reposer sur les salariés, afin de ne pas pénaliser l’emploi, ni sur des retraités déjà largement précarisés et oubliés par le pouvoir.

  Une conférence du financement de la dépendance pourrait être convoquée afin d’examiner le financement provenant de trois sources principales :

• Un vaste plan d’économies
• Les recettes issues des droits de douane
• Une plus grande taxation des revenus du capital