Logement

Une politique ambitieuse du logement

La France vit une crise du logement sans précédent. Selon une étude de l’INSEE présentée en début d’année 2011, 250 000 personnes vivent sans logement ou dans une situation de précarité absolue. Près de 3 millions de personnes souffrent par ailleurs de mal-logement, c’est-à-dire qu’elles vivent dans des conditions de confort non décentes. On estime à 1 million le nombre de logements nécessaire aujourd’hui.

A cette crise quantitative s’ajoute une crise qualitative. Près d’un quart des Français craignent d’être un jour concernés par la précarité du logement, situation qui touche de plus en plus les salariés et qui frappe très durement les familles, en particulier monoparentales. Par ailleurs, une proportion croissante de nos jeunes compatriotes ne parvient plus à accéder à la propriété. Cette crise du logement contribue à nourrir le sentiment de déclassement social qui affecte désormais autant les classes moyennes que les catégories populaires.

L’objectif principal en matière de politique du logement doit donc être de redonner à tous les Français la dignité d’avoir un logement décent et de pouvoir se constituer un patrimoine personnel.

 

ANALYSE

  • Un logement social peu efficace
    La France compte 33,1 millions de logements dont 84% sont des résidences principales. Les ménages sont propriétaires à 58%. Le parc social, HLM et assimilés, comprend 4,5 millions de logements, habités par 44% des locataires de France. Le taux de vacance, en légère augmentation, est de 6,4%. Sa gestion, peu performante, est assurée par 700 organismes avec 84 000 salariés, soit un employé pour 60 logements. 10% seulement des demandes de logement social sont satisfaites.
  • Le poids de l’immigration dans la crise du logement
    La crise du logement que subissent actuellement les Français résulte de trois causes principales. La première d’entre elles, toujours ignorée par les pouvoirs publics, réside dans l’explosion de l’immigration : une immigration légale d’environ 200 000 individus par an, à laquelle vient se joindre une immigration illégale en augmentation. Cette immigration a un impact fort sur la gestion difficile du logement social, d’autant qu’on assiste parfois à une véritable « préférence étrangère » dans l’attribution des logements sociaux…
  • La difficulté d’accéder à la propriété
    La crise du pouvoir d’achat, l’augmentation des prix des ventes immobilières et la raréfaction du crédit rendent difficile l’accès à la propriété pour les classes moyennes et les catégories populaires. Quasiment tous les Français aspirent à devenir propriétaires de leur logement et à se constituer ainsi un patrimoine, même modeste, à transmettre à leurs enfants. Mais la grande crise du pouvoir d’achat est un frein à la concrétisation de cet objectif légitime. De plus, les prix des ventes immobilières augmentent bien plus que l’inflation. Dans l’ancien, ils ont doublé entre 2000 et 2010, sans parler des hausses vertigineuses à Paris ou dans les grandes villes, sans que les municipalités ne régulent ces phénomènes. La crise bancaire actuelle ne fait qu’accentuer ces difficultés et les primo-accédants ont de plus en plus de difficulté à obtenir un crédit.
  • Une politique d’aménagement du territoire défaillante
    Enfin, l’abandon de toute politique d’aménagement du territoire volontariste conduit la population à se concentrer en région parisienne et dans quelques grandes agglomérations et à déserter les campagnes. Des régions entières du territoire national sont ainsi laissées à l’abandon, avec un parc immobilier parfois important, comme dans le Nord-Pas-de-Calais ou en Lorraine, qui ne demanderait qu’à être entretenu ou restauré au lieu de se dégrader, ou, au contraire, comme dans le Limousin, avec des espaces libres possédant encore des équipements publics en bon état. L’absence de tout volonté réelle de la puissance publique conduit à l’hypertrophie de l’agglomération parisienne et à la croissance de quelques villes. S’y ajoute une attirance pour les côtes maritimes, notamment pour les rivages méditerranéens favorisés par l’héliotropisme. Ces déséquilibres géographiques pèsent lourdement sur le marché immobilier, même locatif, et aggravent les difficultés rencontrées par les Français pour se loger.
  • Le logement est aussi un bien marchand
    Si le logement est un bien de première nécessité, il est aussi un bien marchand. Une politique active du logement n’est pas incompatible avec une économie de marché. Une telle politique doit créer les conditions d’un marché à la fois économiquement efficace et socialement juste. Le fonctionnement du marché de l’immobilier est entravé par une fiscalité dissuasive, une réglementation étouffante, des intervenants et intermédiaires innombrables et des pratiques locales inadmissibles favorisées par la décentralisation. Il en résulte un véritable paradoxe : l’État ne cesse de vouloir augmenter le parc public de logements publics au nom des carences du secteur privé, lui-même pénalisé par les pouvoirs publics.

 

POSITIONS

  • La priorité nationale pour le logement social
    Le logement social a pour finalité de faciliter temporairement la vie des Français en difficulté et faisant fonctionner la solidarité nationale à leur profit. Cette assistance peut être étendue, dans des situations précisément définies par la loi, des immigrés en situation régulière mais elle ne doit en aucun cas être étendue aux étrangers en situation irrégulière ni à tous les immigrés en situation régulière. Non seulement les citoyens français s’en trouveraient lésés, mais cette pseudo générosité constitue l’une des pompes aspirantes de l’immigration. Le principe de priorité nationale doit donc être posé concernant l’accès au logement social. Nos compatriotes doivent être les premiers à profiter de la solidarité nationale.
  • Une refonte de la politique de logement social
    Il convient d’améliorer la gestion du parc locatif existant grâce à un certain nombre de mesures :
    • Réaliser un audit sur les conditions d’occupation actuelles des logements sociaux
    • Procéder à un audit des organismes publics de l’habitat afin de vérifier que les règles concernant le surloyer sont bien appliquées.
    • Assurer la transparence dans les procédures d’attribution des logements sociaux : réunions des commissions d’attribution rendues publiques, listes des bénéficiaires disponibles dans les mairies.
    • Renforcer les sanctions pour les bénéficiaires de logements sociaux qui ne payent pas leurs loyers (locataires de mauvaise foi), ou qui y effectuent des dégradations.
    • Adapter la loi SRU aux possibilités concrètes de chaque commune ; l’objectif n’est pas de construire le plus possible de logement social, mais d’attribuer les logements existants de la manière la plus juste.
  • Une refonte des aides au logement
    Il convient de simplifier le système aujourd’hui très opaque des nombreuses aides au logement (APL, aide au logement, etc.) et de le recentrer sur ceux qui doivent naturellement en être les premiers et principaux bénéficiaires : les familles nombreuses, les femmes élevant seules leurs enfants, les étudiants et jeunes travailleurs, les séniors prématurément exclus du marché du travail, les personnes âgées vivant seules et les personnes handicapées. Toutes les aides au logement doivent par ailleurs être conditionnées au niveau de revenu du bénéficiaire potentiel afin de renforcer le caractère réellement social de ces aides.

    L’Etat demandera un audit de « Action logement » (comme par exemple le « 1% logement ») afin de renforcer l’efficacité de l’allocation des ressources collectées et d’éviter les frais abusifs de fonctionnement.

  • Le développement du secteur locatif libre.
    Il convient d’améliorer les conditions de rachat par les locataires de leur logement social après 10 années d’occupation du logement.

    Les aides fiscales (remplacement du dispositif Scellier) doivent être conditionnées par des contreparties sociales. Une fiscalité modérée des collectivités locales (taxe foncière) permettrait de garantir une rentabilité locative attrayante.

  • L’accession à la propriété
    Parmi les aides au logement, un chèque « premier logement » pourrait être créé et permettrait aux jeunes accédant pour la première fois à la propriété de bénéficier d’un crédit d’impôt. Son montant serait défini en fonction des ressources du foyer.

    La spéculation sur les terrains constructibles doit être limitée et la taxation des terrains constructibles non construits alourdie afin de dynamiser le marché de la construction de logements neufs.

  • Intégrer la politique du logement dans celle de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme
    L’Etat stratège doit définir une politique d’aménagement du territoire favorisant les programmes immobiliers neufs dans les zones aujourd’hui désertées, rurales en particulier. Pour y parvenir, les services déconcentrés de l’Etat doivent détenir une capacité accrue de contrôle et d’orientation des décisions prises par les communes dans le cadre des constructions de logements.

    La politique de l’habitat et des paysages doit être repensée en veillant à l’intégration de l’urbanisme et de l’architecture dans l’environnement naturel et le respect de nos traditions architecturales. La qualité architecturale doit être valorisée par l’Etat.

  • Il est impératif d’organiser dans le cadre d’un plan décennal, la destruction des cités construites dans les années 1955 à 1970 et leur remplacement par un habitat de taille et d’esthétique traditionnelles, dans le respect de chartes d’insertion paysagère.

Modifier les règles d’urbanisation dans les zones denses, telles que les grandes métropoles. Les lotissements nouveaux contribuent au « mitage » des zones cultivables. Par conséquent, on ne peut plus exclure le retour à un habitat vertical dans les zones très denses, telles par exemple que Paris et sa première couronne. Il devra s’agir alors d’un Parc immobilier nouveau de qualité, orienté en particulier sur le parc locatif intermédiaire. C’est dans ce segment que la carence du parc public est désormais la plus flagrante.