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La ré-industrialisation de la France, condition de l’emploi

La France n’est pas condamnée à la fatalité du chômage de masse et de la précarité de l’emploi. Elle peut y échapper en tournant le dos aux politiques d’abandon de notre industrie et de nos PME/PMI menées depuis des décennies par l’UMP et le PS sous l’égide de l’Union européenne. Pour empêcher les délocalisations et permettre un véritable développement du tissu national d’entreprises, il faut une action stratégique volontariste d’un l’Etat fort aux marges d’action retrouvées, capable de réarmer la France dans la mondialisation. L’emploi dépend d’abord de la vitalité de nos petites et moyennes entreprises. Les PME et les PMI (en voie de disparition), fer de lance de l’activité économique et de l’emploi, méritent un traitement plus favorable qui remette l’entreprise, l’entrepreneur et le salarié au cœur de la vie économique du pays.

ANALYSE

• Un chômage devenu endémique
  L’échec de Nicolas Sarkozy dans la lutte contre le chômage, la défense de notre industrie et de nos PME/PMI est complet. Depuis 2007, le chômage s’est accru de 25% en passant de 2,4 millions à presque 3 millions de chômeurs (de 8% à 9,5%) en dépit d’une hausse sensible des départs à la retraite. Le chômage touche une génération perdue de 440 000 jeunes de moins de 25 ans et 570 000 personnes de plus de 50 ans. Le chômage de longue durée touche 1,6 millions de personnes.

• Le chômage comme frein au développement économique et social
  Le chômage de masse qui frappe la France depuis maintenant plus de 30 ans a des conséquences désastreuses qui débordent largement le champ économique : il alimente le sentiment de déclassement minant les catégories populaires et les classes moyennes, il est un puissant facteur de désintégration sociale et d’amenuisement de la valeur travail, il influe négativement sur l’esprit entrepreneurial, et il nourrit également les tensions au sein de la société, contribuant ainsi au développement de l’insécurité.

• La cherté et l’inutilité des politiques d’accompagnement social de l’emploi
  Les politiques d’accompagnement social du marché de l’emploi (emplois aidés, ou autres emplois jeunes) ne sont d’aucune utilité si cette ambition majeure n’est pas posée. Il s’agit soit de créer des effets d’aubaines pour des entreprises qui n’hésitent pas à profiter d’allègements fiscaux ou sociaux sans réellement créer d’emplois, soit de créer massivement de nouveaux emplois publics alors que nous n’avons pas les moyens de les financer.

• La désindustrialisation de l’économie française
  Notre industrie, soumise à l’euro fort et à une concurrence européenne et mondiale totalement incontrôlée vit un véritable effondrement : 2 millions d’emplois perdus depuis 30 ans, 400 000 emplois perdus rien que depuis 2007, explosion des délocalisations. Les produits manufacturés dans des pays à bas coûts salariaux ont imposé à nos industriels une concurrence totalement déloyale. La sidérurgie, le textile ainsi que les industries mécaniques sont aujourd’hui sinistrées. Et les délocalisations menacent désormais gravement certains secteurs tertiaires.Le déficit du commerce extérieur traduit la très grave perte de compétitivité de notre tissu industriel (75 milliards d’euros en 2011), notre part de marché dans le commerce international ne cessant de se contracter (3,8% en 2010 contre 6% au début des années 2000). Tous les indicateurs sont au rouge.

• L’abandon de nos PME/PMI
  Notre tissu de PME-PMI ne cesse de s’affaiblir, masqué par le succès des très grandes entreprises du CAC 40 qui, ivres d’expansion mondiale, n’emploient ni n’investissent plus sur notre territoire. Le nombre élevé de créations de petites entreprises mis en avant par le gouvernement ne traduit, pour l’essentiel, qu’un chômage déguisé sous forme d’auto-entrepreneurs et n’est en rien le gage du développement d’un tissu de PME/PMI solide et durable.

• La complexité administrative, fiscale et sociale de l’univers dans lequel évoluent nos PME/PMI atteint des records. Elle fait de la France un des pays au monde les plus compliqués pour entreprendre. Il devient impossible pour les entrepreneurs de connaître toutes les obligations auxquelles sont soumises leurs entreprises et de garantir qu’elles y répondent.

• Alors que les PME/PMI sont le moteur de l’économie et de la création d’emploi, elles ont la fiscalité la plus lourde avec un impôt sur les sociétés payé moyen de 22% pour contre 8% pour les grands groupes. Cette injustice fiscale est encore plus criante lorsque l’on considère les très grands groupes côtés en bourse dont les implantations et activités internationales permettent d’importantes défiscalisations. L’imposition, en plus d’être injuste s’avère très lourde : une étude récente de PriceWaterhouse Coopers révèle qu’en France les prélèvements absorbent 65,8 % du bénéfice total d’une PME/PMI type, soit une société de 60 salariés ayant une activité de fabrication et de distribution, contre 50% en Allemagne.

• Pour financer ses cycles d’exploitation, l’entreprise dispose de trois leviers principaux (les concours bancaires, le crédit inter entreprise et les délais de paiement). Les études statistiques montrent que plus d’une entreprise sur deux qui déclare un état de cessation des paiements ne le fait pas pour des problèmes de rentabilité mais à cause de problèmes de trésorerie. Depuis quelques années ces trois leviers ont tendance à se gripper avec une forte accélération du fait de la crise (credit crunch). Les difficultés des entreprises à accéder au financement sont réelles : 74 % des dirigeants de PME/PMI déclarent avoir été confrontés à au moins un obstacle dans leur accès au financement. Selon 48 % d’entre eux les banques acceptent d’accorder un prêt avec des frais plus élevés ou à des montants plus faibles que souhaités.

• Alors qu’elles représentent plus de 95% des entreprises, les PME/PMI ne remportent que 30% des montants des marchés publics. Cette piètre performance et ce décalage sont dus à d’importantes barrières d’entrées principalement administratives, règlementaires et enfin, découlant des deux premières, psychologiques, mais aussi au refus imposé par l’Union européenne avec la complicité du gouvernement de réserver l’accès des marché publics aux PME/PMI français.

POSITIONS

1. L’emploi, priorité absolue
   L’emploi, parce qu’il est le premier garant du pouvoir d’achat des Français, sera la priorité absolue du quinquennat. L’objectif essentiel est de parvenir à lutter contre le fléau du chômage des jeunes et de celui des séniors. La lutte contre le chômage se fera selon deux grands axes : la réindustrialisation de notre pays, et le soutien aux PME, qui sont les premiers créateurs d’emplois en France. Le renforcement du dynamisme du marché du travail contribuera également à la lutte contre le chômage.

2. La réindustrialisation du pays
   La réindustrialisation sera l’axe premier de notre politique car seule une industrie prospère est le gage de gains de productivité élevés, d’une économie dynamique et innovante, de la création d’un tissu dense de PME/PMI sur tout le territoire et d’emplois qualifiés permettant de remettre en marche l’ascenseur social. L’utopie mortelle d’un pays sans usine doit être abandonnée alors même que l’industrie fait vivre aussi, en grande partie, le secteur tertiaire.

3. La réindustrialisation passe par un réarmement face à une mondialisation débridée qui met nos industries en concurrence déloyale avec le monde entier et un fonctionnement de la zone euro qui nous soumet à la politique d’hyper-compétitivité de l’Allemagne. A cette fin, la France remettra en cause l’ensemble des contraintes absurdes imposées par l’Union européennes et qui interdisent, au nom d’une politique de la concurrence dévoyée, toute politique industrielle réelle.

• En particulier, une renégociation des traités européens mettra fin au dogme de « la concurrence libre et non faussée », qui promeut en réalité la loi de la jungle.

• Une Planification Stratégique de la Réindustralisation directement rattachée au Premier ministre associant établissements universitaires et grandes écoles, filières industrielles et représentants de l’Etat organisera la réindustralisation de la France.

• Cette politique se fera parallèlement à la mise en place de protections intelligentes aux frontières face à la concurrence internationale déloyale (droits de douane ciblés et quotas d’importation), c’est-à-dire vis-à-vis des pays qui nous concurrencent de façon déloyale (par exemple la Chine ou certains pays d’Europe de l’Est, mais non les pays de niveau économique, social et environnemental comparable comme l’Allemagne ou les Etats-Unis).

• La restauration de notre liberté monétaire nous redonnera des marges d’ajustement pour favoriser la compétitivité de notre industrie.

4. « Les PME/PMI d’abord »
   L’autre volet de la lutte pour l’emploi sera un soutien massif aux PME/PMI et l’arrêt du soutien exclusif de l’Etat aux très grandes entreprises. Cette politique « les PME/PMI d’abord » se traduira par une priorisation claire dans l’ensemble des champs d’intervention de l’Etat et des collectivités locales parce que ce sont ces entreprises qui représentent aujourd’hui le plus grand vivier d’emplois en France.

• Création d’un grand ministère de l’Economie, de l’Entreprise et du TravailCette appellation est symbolique. Le terme « entreprise » doit ici être repris dans sa définition littérale : ce que l’on entreprend, la mise en œuvre d’un projet. Il remet l’homme au cœur du système économique. Afin que l’ordre et la cohérence président à la multitude d’administrations et d’organismes qui dépendent de ministères et d’autorités de tutelles différentes, on regroupera au sein d’un même ministère tous les services ayant autorité sur les forces contributives de la nation. Partant, il sera bien plus simple d’établir un modèle normatif homogène qui permette à l’Etat d’avoir une gestion saine et des mesures efficaces.

• La Grande Réforme de la Simplification pour les Entreprises
  L’Etat stratège que nous voulons restaurer aura pour mission principale d’être le partenaire des PME/PMI et de faciliter de manière réelle leurs démarches afin de ne pas faire peser sur elles des charges indirectes et des freins supplémentaires. Sous l’autorité du ministre de l’Economie, de l’Entreprise et du Travail nous lancerons la Grande Réforme de la Simplification (GRS) dont les grandes étapes seront les suivantes :
  • L’homogénéisation normative : lister de façon exhaustive, en s’appuyant notamment sur les travaux existants, l’intégralité des normes, indices, codifications, appellations, méthodes de calculs, nomenclatures, etc. Il s’agira d’homogénéiser, réduire et regrouper ces normes en établissant les tables de correspondances entre administrations et la refonte du système statistique.
  • Assurer la centralisation des données, le dialogue entre administrations et la dématérialisation. En s’appuyant sur des normes communes il s’agira de créer une base de données centrale où les administrations pourront consulter et exploiter les données des entreprises.
  • Accentuer le processus de dématérialisation en créant un site unique pour toutes les démarches administratives, statutaires, sociales et fiscales des entreprises. Cette plateforme unique sera sécurisée et accessible avec la carte d’identité numérique de l’entreprise (cf ci-dessous). Ce site permettra aux entreprises de procéder à toutes leurs démarches (déclarations, télépaiement, attestations, réclamations…).
  • Créer la carte d’identité numérique de l’entreprise, dotée d’un certificat numérique sécurisé unique et attaché à l’entreprise durant toute sa vie. C’est cette signature numérique unique qui permettra d’effectuer l’intégralité de ses démarches en ligne.
  • Simplifier le bulletin de salaire
• L’impôt sur les sociétés sera réformé pour encourager le réinvestissement prioritaire des bénéfices en France et mettre fin à la sous-imposition massive des grands groupes

• Il faudra faciliter le financement des entreprises.
  • Nous entamerons avec les banques des négociations afin qu’elles fassent leur métier et joue leur rôle dans la vie économique du pays. D’une manière plus générale, il s’agira de mettre en place une politique volontariste et ferme vis-à-vis des banques en renforçant le dispositif de médiateur du Crédit.
  • Une véritable banque publique de financement des PME/PMI sera créée pour démultiplier l’action d’OSEO.
  • Le crédit impôt recherche visera en priorité les PME/PMI innovantes et cessera de constituer une subvention non-justifiée aux très grands groupes qui délocalisent. Il sera conditionné au maintien intégral des centres de recherche et de développement en France.
  • Sera créée au sein du ministère de l’Economie, de l’Entreprise et du Travail une cellule délais de paiement chargée de collecter les réclamations des PME/PMI dont les clients ne respectent pas les termes de la loi de modernisation de l’économie de 2008.
• L’accès aux marchés publics des PME/PMI sera simplifié via la centralisation sur un site unique de toutes les commandes publiques et une loi qui donnera priorité aux PME/PMI dans l’attribution des marchés publics de l’Etat et des collectivités locales (équivalent du Small Business Act américain), après renégociation des traités européens qui les empêchent actuellement.

• Une loi Achetons français votée sur le modèle des lois Buy American ou Buy Brazilian incitera les administrations d’Etat et les collectivités territoriales à acheter prioritairement des produits français (dans le domaine de l’artisanat, de l’industrie et de l’agriculture).

5. Une gestion dynamique du marché du travail, favorable à l’emploi des Français
   

• Afin de ne pas perturber à nouveau grandement le fonctionnement du marché du travail et des conditions d’emploi des salariés dans les entreprises françaises, les lois sur le temps de travail hebdomadaire de 35 heures ne seront pas revues, en revanche la renégociation sera autorisée à la condition qu’elle s’accompagne d’une augmentation proportionnelle du salaire.

• L’Etat stratège reprendra en main la politique de formation professionnelle et instaurera un véritable service public de la formation tout au long de l’existence (chèque formation).

• Le fonctionnement de Pôle Emploi sera revu et fera l’objet d’un audit en collaboration avec les représentants des demandeurs d’emploi.

• Le non respect par un demandeur d’emploi des obligations imposées par Pôle Emploi (obligation de recherche, d’acceptation d’un emploi dans les conditions qui seront définies) sera plus sérieusement vérifié.

• L’emploi des jeunes et des séniors, catégories touchées par des niveaux de chômage particulièrement élevés, sera favorisé dans le cadre de la stratégie de réindustrialisation de la France. Ainsi, les entreprises participant à la reconstruction des filières industrielles, se verront inciter à utiliser les compétences des jeunes issus des filières professionnelles et des séniors injustement exclus prématurément du marché du travail (ingénieurs, ouvriers qualifiés notamment). Afin de montrer l’exemple, l’Etat et les collectivités locales valoriseront l’expérience des séniors et s’engageront, dans la limite qu’impose la prise en compte du critère de la compétence, à réserver une embauche sur trois dans la fonction publique aux personnes de plus de 45 ans issus du secteur privé.

• Parce qu’il constitue une concurrence déloyale au marché légal du travail, l’emploi de travailleurs clandestins sera très sévèrement sanctionné. L’employeur sera passible de sanctions pénales et de la fermeture administrative de son établissement.

• Plus généralement, les entreprises se verront inciter à prioriser l’emploi, à compétences égales, des personnes ayant la nationalité française. Afin d’inciter les entreprises à respecter cette pratique de priorité nationale, une loi contraindra Pôle Emploi à proposer, toujours à compétences égales, les emplois disponibles aux demandeurs d’emploi français. Les administrations respecteront également ce principe, et la liste des emplois dits « de souveraineté » sera élargie, notamment dans les secteurs régaliens où les professions seront réservées aux personnes ayant la nationalité française.

• Une grande réforme des syndicats sera mise en œuvre avec comme objectif principal d’assurer une meilleure représention des salariés. Le monopole de représentativité institué après la Libération sera supprimé, et les modalités d’élections des représentants des salariés seront revues. Des syndicats plus représentatifs travailleront mieux à la réelle défense des intérêts des salariés : ils seront en effet plus à même d’entrer dans des logiques de concertation constructives et moins tentés de recourir à un rapport de forces (grève, manifestation) pour pallier leur manque de légitimité.