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Commerce et Artisanat: une économie à visage humain

Dans le cadre de la politique de restauration de l’emploi et du pouvoir d’achat, il convient de donner, aux côtés des PME, une priorité absolue au développement des artisans et des commerçants qui sont créateurs nets d’emplois alors que les grandes sociétés et la grande distribution non seulement n’en créent guère, mais les délocalisent ou les détruisent.

La valorisation de l’artisanat et du commerce ne vise pas que des objectifs économiques. C’est aussi un moyen de reconnaître l’importance sociale considérable de cette activité. D’abord parce qu’elle place l’homme, sa créativité, son amour du travail bien fait, le principe de la transmission du savoir-faire ou du patrimoine personnel au cœur de l’activité économique. Ensuite parce qu’elle contribue à la perpétuation de traditions qui sont intimement liées à l’histoire des villes et des campagnes françaises, véritables symboles de l’art de vivre français et du raffinement de notre civilisation. Enfin parce que l’artisanat et le commerce sont des vecteurs irremplaçables de lien social, notamment dans les zones rurales, et sont indispensables aux conditions de vie des personnes âgées notamment.

 

ANALYSE

Les artisans et commerçants sont environ 1,3 million et génèrent environ 20% du PIB. On estime qu’ils représentent environ 3,1 millions d’emplois. En sept ans, l’artisanat a créé 430 000 emplois salariés, soit 25% du total des emplois créés en France durant la même période. Environ 200 000 apprentis sont formés aux métiers de l’artisanat chaque année, et 80% d’entre eux ont un emploi à l’issue de leur formation. La plupart des branches de l’artisanat possèdent encore un potentiel d’embauche extrêmement important, évalué à plus de 150 000 emplois. Si chacune des TPE embauchait un salarié le problème du chômage serait pratiquement résolu. Mais la création d’emploi est entravée en raison de causes conjoncturelles et structurelles qui s’aggravent depuis 2007. Le déploiement de l’idéologie néo-libérale et mondialiste, et sa conséquence la crise financière, l’imposition de l’euro, ont eu des effets désastreux, et qui pèsent chaque jour davantage sur les TPE, comme pour les autres acteurs économiques de plus grande taille.

Par exemple, la hausse des coûts et notamment des prix fournisseurs est en tête des principales difficultés rencontrées par les PME depuis septembre 2010. En effet, les dirigeants ont dû déjà réduire leur marge tout au long de l’année 2010 afin de ne pas licencier : il leur sera difficile de les abaisser davantage, celles-ci étant les plus faibles enregistrées depuis 10 ans.

A l’instar des PME, les artisans et commerçants subissent par ailleurs une complexité administrative, sociale et fiscale inimaginable. Le chiffre de 10 000 obligations différentes avait été recensé en son temps par Eric Woerth, sans qu’aucune action ne soit mise en place pour régler ce problème. Une TPE de moins de 5 salariés doit en moyenne chaque année établir 38 déclarations, échanger avec 8 organismes différents et réaliser 30 actes de paiement.

Malgré les efforts d’accompagnement à la création et à la reprise d’entreprise des différents réseaux d’aide et de soutien (Chambres de commerce, associations, etc.), la France continue de souffrir de mauvaises performances en la matière que la création du statut d’auto-entrepreneur ne fait que masquer. Ainsi, en 2011, plus de la moitié des créations d’entreprises recensées par l’INSEE sont en réalité des auto-entreprises qui relèvent bien souvent de créations fictives d’entreprises sans viabilité. Même en intégrant les auto-entreprises, l’INSEE révèle ainsi que sur les douze derniers mois, le nombre de créations d’entreprises a baissé de 12%. Les taux d’échec à 3 ou 5 ans restent par ailleurs très élevés, ce qui signifie que la viabilité à long terme des entreprises nouvellement créées et leur concours à l’emploi continuent d’être très insatisfaisants.

 

POSITIONS

Le bénéfice des mesures générales

L’artisanat et le commerce bénéficieront en premier lieu des mesures de redressement de l’économie. En particulier, la politique menée en faveur du pouvoir d’achat et de l’emploi aura un impact favorable sur le recours des Français aux artisans et aux commerçants.

Les TPE bénéficieront de nombre des mesures prises en faveur des entreprises de plus grande taille dans le cadre de la politique « les PME/PMI d’abord ». Soumises à des problématiques assez proches, les TPE profiteront notamment :

• de la Grande Réforme de Simplification (simplification des normes, dématérialisation, carte d’identité numérique, simplification du bulletin de salaire) qui s’appliquera à toutes les entreprises,
• des mesures prises en faveur du financement des entreprises,
• de la loi Achetons français qui favorisera toutes les productions françaises, y compris au niveau très local (fournitures des collectivités en prestations de service et biens de consommation courante).

 

Amélioration de la position concurrentielle des petites entreprises face à la grande distribution

Une véritable politique de valorisation culturelle de l’artisanat sera menée en France. Les Chambres de Métiers et de l’Artisanat seront invitées à faire découvrir aux élèves, collégiens et lycéens les vertus de l’artisanat, sa contribution à l’économie nationale, l’intérêt et la diversité de métiers trop méconnus. Une véritable ouverture de l’école aux métiers de l’artisanat est en effet indispensable, tant pour renforcer l’image du secteur que pour susciter des vocations.

Une action sera engagée par l’Etat au niveau des centrales d’achat pour rétablir un équilibre entre le commerce indépendant et la grande distribution. Les liens d’exclusivité entre centrales d’achat et grands distributeurs seront interdits. Des sanctions pénales effectives en matière d’ententes seront prévues. Les actions de groupe seront autorisées.

La priorité sera donnée dans le cadre de la politique d’aménagement du territoire et de la ruralité au maintien et au développement du petit commerce en zones rurales. Les communes se verront incitées à mettre en place des dispositifs d’aide à l’installation de cafés et de commerces d’alimentation.

 

Apprentissage

Parce qu’il est le meilleur outil de formation et un puissant vecteur d’insertion dans l’artisanat, l’apprentissage sera valorisé dans le cadre de la réforme de l’enseignement professionnel que nous engagerons. L’objectif sera de passer à la fin du quinquennat à environ 700 000 d’apprentis contre 500 000 aujourd’hui (en Allemagne, on compte 1,5 millions d’apprentis). La suppression du collège unique et la valorisation des filières professionnelles participeront de cet effort : l’orientation vers les filières professionnelles sera en effet accrue. Dans le cadre de cet enseignement professionnel, on veillera à une formation de qualité sur les savoirs de base (lecture, écriture, calcul) dans la mesure où l’illettrisme des apprentis est un phénomène croissant qui inquiète les artisans en accueillant.

L’Etat invitera les régions à renforcer leurs efforts financiers en faveur de l’apprentissage.

L’abaissement à 14 ans de l’âge plancher pour pouvoir bénéficier d’un contrat d’apprentissage sera décidé.

 

Le soutien à la création d’entreprise

L’esprit d’entreprise fera l’objet d’une place plus importante dans les programmes scolaires des collégiens et lycéens. Dans le cadre des cours de géographie au collège et des cours de sciences économiques et sociales au lycée, on insistera sur la contribution des petites entreprises à la vitalité économique du pays et l’on valorisera l’esprit d’entreprise. Comme indiqué ci-dessus, l’artisanat devra faire l’objet de présentations de métiers directement par les professionnels du secteur.

Le financement des petites entreprises sera amélioré :

Des incitations fiscales seront développées au profit des particuliers de manière à multiplier le nombre de « business angels » (bien moins nombreux que dans les pays anglo-saxons) et leur capacité d’investissement individuel (pertes éventuelles dues à des participations infructueuses dans des entreprises nouvelles partiellement défalquées de la base imposable de l’IRPP).

Le nombre de fonds d’amorçage et de post-création, spécialement pour les entreprises innovantes, sera accru, notamment en obligeant les compagnies d’assurance à investir dans des fonds spécialisés.