Le Service Public, un outil au service de l’égalité
Les services publics sont un patrimoine de première importance auquel les Français sont très légitimement attachés. L’un des plus grands crimes commis par les gouvernements UMP et PS successifs consiste à avoir méthodiquement travaillé à démanteler ce trésor national, en particulier dans les zones rurales. Les services publics sont un vecteur essentiel de l’égalité entre les citoyens. Le redressement des services publics constitue donc un axe essentiel du projet présidentiel, et s’inscrit en cohérence avec la restauration d’un Etat fort, partout sur le territoire.
ANALYSE
La libéralisation et la privatisation des services publicsL’UMP et plus encore le PS, nous parlent régulièrement des services publics, qu’ils prétendent vouloir protéger. Ces deux partis, successivement au pouvoir ces dernières décennies, ont pourtant porté un coup très grave aux services publics français à travers deux mouvements qui se poursuivent aujourd’hui : en soutenant « la concurrence libre et non faussée » et donc la libéralisation des services publics, conséquence des Traités européens et des directives qui en découlent ; en privatisant les entreprises de service public dans tous les secteurs. Il faut noter que les gouvernements de gauche ont autant contribué à ce double mouvement de libéralisation et de privatisation que les gouvernements de droite (le gouvernement Jospin a ainsi privatisé Air France, France Télécom, et des autoroutes).
Les conséquences néfastes de ce mouvement : une hausse des tarifsCes évolutions ont plusieurs conséquences néfastes.Le consommateur d’abord, n’a en rien profité de cette évolution, au contraire. L’accaparement des secteurs rentables par le privé et les nombreuses ententes (constitution d’oligopoles), comme dans la téléphonie par exemple, souvent dénoncées mais jamais cassées, ont empêché la baisse promise des tarifs. La qualité du service s’est fortement dégradée. La nouvelle complexité des offres tarifaires a nui aux capacités d’arbitrage de consommateurs aujourd’hui désemparés. L’exemple de la téléphonie est à cet égard frappant (ententes entre les principaux opérateurs, coûts élevés pour le consommateur), de même que celui du renseignement téléphonique (l’offre qui a remplacé l’ancien numéro 12 est désormais illisible, très coûteuse et de surcroît délocalisée). En ce qui concerne l’électricité, la scandaleuse loi NOME accroît artificiellement les tarifs alors que l’énergie nucléaire permet une production à bas coût (les prix de l’électricité ont ainsi crû de 9,3% en 2 ans, et rappelons que ceux du gaz ont augmenté de 60% en 6 ans).
La rupture du principe d’égalitéAussi grave, la libéralisation des services publics telle qu’envisagée par l’Union européenne et appliquée en France porte atteinte au principe fondamental de l’égalité des citoyens devant les services publics, en particulier dans les zones rurales, les premières touchées. La libéralisation envisagée du transport ferroviaire de voyageurs, après celle du fret, contribuera à la fermeture des lignes SNCF non rentables. La libéralisation du service postal d’acheminement du courrier a déjà produit des effets délétères dans d’autres pays européens. Ainsi, depuis 2007 en Espagne, la société Correos ne distribue plus le courrier aux habitations situées à plus de 250 mètres d’une voie principale. Combien de Français, souvent âgés, vivant à la campagne devront faire des kilomètres chaque jour pour relever leur boîte postale si la France connaît la même évolution ?
Le désengagement de l’Etat de tous les services publicsA la problématique européenne de libéralisation des services publics s’ajoute celle du désengagement progressif de l’Etat dans les services publics régaliens (défense, police et gendarmerie, justice), mais aussi dans les services publics de la santé, de l’éducation, de la petite enfance. Ces problématiques particulières font l’objet d’un traitement dans les parties du projet qui leur sont spécifiquement consacrées, mais elles aggravent les problèmes ici dénoncés. Il en va de même concernant la RGPP (révision générale des politiques publiques) qui a considérablement désorganisé et affaibli les services déconcentrés de l’Etat.
L’Etat fort, garant des services publicsPour répondre à tous ces défis, l’Etat doit retrouver une capacité de définition stratégique de la politique de la Nation en matière de services publics et d’aménagement du territoire, s’agissant notamment de l’énergie, de l’eau, des transports publics, des télécommunications et des services postaux.
POSITIONS
Modernisation et rationalisation des services publics.
Un effort d’organisation et d’efficacité sera mené pour moderniser et rationaliser le fonctionnement des services publics marchands.
L’interruption des processus de libéralisation
Une renégociation des Traités européens sur la question des services publics mettra fin au dogme de « la concurrence libre et non faussée», et à l’obligation de libéralisation des services publics.
Dans l’immédiat, l’application des directives européennes de libéralisation des services publics sera gelée, s’agissant en particulier du transport ferroviaire et des services postaux.
La sanctuarisation des participations publiquesLes participations actuelles de l’Etat dans les grandes entreprises de service public seront sanctuarisées. Les ouvertures de capital et privatisations d’entreprises de service public seront donc empêchées. Les collectivités territoriales seront incitées à en faire de même à leur niveau.
La Poste sera de nouveau un établissement public de l’Etat.
La garantie de la continuité territoriale L’Etat veillera au respect scrupuleux du principe de continuité territoriale, qui veut qu’aucune zone du territoire national n’échappe au service public, dans tous les secteurs (transports, énergie, poste, télécommunications notamment.).Les opérateurs privés en charge de missions de service public, notamment dans la téléphonie et l’accès au numérique, verront leur cahier des charges durci pour assurer l’égalité de tous devant le service public, en particulier en zone rurale et en Outre-mer.
Les services publics garants du pouvoir d’achat
Dans le cadre de la politique menée en faveur du pouvoir d’achat, les ententes illicites entre opérateurs privés seront pénalement sanctionnées, notamment dans les télécommunications ; des tarifs plafond seront décidés par l’Etat et imposés à tous les opérateurs des transports publics locaux ; les tarifs de l’électricité et du gaz seront directement réglementés par l’Etat et la loi NOME abrogée.
La remunicipalisation de l’eau
S’agissant du service public de l’eau, l’Etat encouragera les collectivités locales à maîtriser les processus de captation, production et traitement de l’eau, via notamment, lorsque la situation financière de la collectivité le permettra, une remunicipalisation du service public de l’eau.
