Fonction publique

Une Fonction Publique au service de tous les français

En France, historiquement, le développement de l’Etat a accompagné celui de la Nation. S’est ainsi constituée peu à peu, selon des modalités variables, une fonction publique de qualité, au service de l’intérêt général. Aujourd’hui encore, la grande majorité des fonctionnaires choisissent leur métier par vocation. Il convient d’assurer une plus grande justice sociale parmi les agents publics et une plus grande efficacité globale de la fonction publique. Il convient de redonner espoir à une fonction publique désorientée. Alors que des secteurs stratégiques de l’Etat ont été affaiblis par une RGPP dogmatique et mal conduite, les collectivités territoriales ont multiplié les recrutements. Cette dérive doublement coûteuse pour la France (pour ses finances publiques et le service rendu aux citoyens) doit prendre fin.

 

ANALYSE

Alors que les Français se tournent naturellement vers l’État en période de crise, la politique de Nicolas Sarkozy conduit à abaisser la fonction publique par le démantèlement de ses missions, y compris régaliennes, comme par la diminution arbitraire de ses effectifs.

La règle, de remplacer seulement un fonctionnaire sur deux partant à la retraite est appliquée de manière aveugle tant à la fonction publique d’État qu’à la fonction publique hospitalière, alors que les collectivités territoriales continuent d’embaucher sans compter. En moyenne sur cinq ans, quand l’Etat supprimait un poste souvent très utile à la collectivité nationale, les collectivités territoriales en créaient deux. La Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) a profondément désorganisé les services de l’Etat, notamment dans les territoires, sans produire les bénéfices financiers escomptés.

Trois mille postes sont supprimés chaque année depuis 2005, au sein des forces de l’ordre, aggravant l’insécurité. Dans le monde incertain dans lequel nous vivons, il est dangereux de ne pas au moins sanctuariser les effectifs des armées et des forces de l’ordre. La diminution seulement comptable du nombre d’enseignants finit par poser de graves difficultés, quand elle ne masque pas l’embauche de contractuels parfois sous-qualifiés. L’hôpital travaille à flux tendu. Malgré le dévouement du personnel soignant, la sécurité des malades s’en trouve en danger.

La décentralisation, « processus structurellement coûteux » pour reprendre les mots de Philippe Séguin alors Premier président de la Cour des Comptes, a consisté en une multiplication de chefferies, dirigées par des roitelets entourés d’une cour pléthorique.

Les régions se prennent trop souvent pour de petites républiques, se dotant de services multiples dont l’intérêt pour les citoyens suscite de légitimes questions. Une concurrence malsaine se développe sur les territoires, au détriment des agents et des usagers, perdus dans le maquis des compétences croisées. Loin de ménager l’argent des contribuables, le développement autoritaire et bureaucratique de l’intercommunalité conduit à la multiplication des postes de fonctionnaires, recrutés parfois dans des conditions douteuses alors que les maires ruraux et les conseillers municipaux, bénévoles ou chichement indemnisés, se trouvent de fait écartés.

La vie associative connaît un développement non contrôlé, permettant certes aux Français de s’impliquer dans les activités les plus diverses mais nourrissant aussi des « veaux gras » dont l’adéquation avec les attentes des Français n’est pas toujours évidente. Toutefois, le détournement de l’esprit de la loi de 1901 sur la liberté d’association conduit l’État et les collectivités territoriales à créer des structures contournant les règles tant de la comptabilité publique que de la fonction publique, sous prétexte qu’elles seraient trop rigides et qu’elles ne permettraient pas de répondre aux nécessités d’une gestion moderne. Longtemps, la cour des Comptes a dénoncé en vain ce démantèlement de la puissance publique, qui sert aussi à des objectifs peu avouables, quand il ne couvre pas des dérives répréhensibles, parfois délictueuses.

Le recrutement des agents publics par la voie du concours anonyme reste le plus juste socialement, le plus apte à éviter tout favoritisme, tout en sélectionnant les meilleurs. Le classement à l’entrée comme à la sortie de la période de formation en est le nécessaire complément. Le passage d’un fonctionnaire dans le secteur privé doit se faire dans la plus grande transparence, favorisé quand il permet un enrichissement mutuel, sans que puisse naître le moindre soupçon.

L’anémie organisée de l’Etat s’accompagne d’un effritement du sens de l’intérêt général parmi les élites administratives, et plus encore politiques. De nombreux hauts responsables agissent selon des valeurs qui ne sont plus celles du sens de l’Etat. N’ayant plus foi en leur propre pays, les dirigeants politiques ont organisé la sélection d’élites administratives qui trop souvent n’ont plus vraiment foi en l’Etat.

Nous en appelons au retour du sens de l’Etat, à l’esprit de ses grands commis, à la culture des hussards noirs de la République, à la passion du bien public qui continue d’animer la conduite de nombreux agents publics, œuvrant souvent dans la discrétion, mais avec la farouche volonté de servir l’intérêt général.

 

POSITIONS

Une organisation administrative stabilisée et rationalisée

Arrêt du processus de Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) et stabilisation de l’organisation administrative de l’Etat dans les territoires durant toute la durée du quinquennat. Les sous-préfectures notamment seront préservées. L’autorité hiérarchique du préfet de région sur le préfet de département sera supprimée.

Les ministères devront engager un effort de rationalisation organisationnel et budgétaire dans leur administration centrale. Les inspections générales interministérielles de l’Etat seront en particulier fusionnées en une seule Inspection Générale de l’Etat, qui devra assurer un statut de large autonomie à ses membres

Modernisation de la fonction publique : à l’heure où certains services utilisent encore trop peu Internet, un effort est primordial pour rationaliser le fonctionnement des services au travers de la dématérialisation.

 

Justice sociale et maîtrise des finances publiques locales

Les collectivités territoriales devront maîtriser leurs effectifs et présenter chaque année au préfet de leur département pour les plus importantes d’entre elles (régions, départements, intercommunalités et communes de plus de 10 000 habitants) un plan impératif de réduction ou de stabilisation de leurs effectifs. Les dotations de l’Etat aux départements et aux régions seront réduites de 2% dès la première année du mandat. Les effectifs de l’Etat seront dans le même temps stabilisés.

Le gel des traitements pour tous, petits ou hauts fonctionnaires, est aussi injuste que choquant quand on connaît la faiblesse des traitements réservés au bas de la hiérarchie.

Les situations seront différenciéespar la mise en place d’un système permettant une modulation de l’évolution du point d’indice et une plus juste répartition des primes entre les ministères et dans les services concernés.

- Parallèlement afin de lutter efficacement contre le chômage des séniors et assurer un renouvellement de la fonction publique, l’objectif sur le quinquennat sera de réserver 1 embauche sur 3 dans la fonction publique aux plus de 45 ans issus du privé.

 

Une formation renouvelée pour revivifier le sens de l’Etat et stimuler l’ouverture

- Dans le cycle de formation des fonctionnaires des trois fonctions publiques, l’accent sera porté sur le sens de l’Etat et le patriotisme.

- L’Ecole Nationale d’Administration (ENA) veillera en particulier à recruter des hauts fonctionnaires patriotes.

Les écoles de formation d’agents de la fonction publique devront promouvoir des stages dans le secteur privé. En parallèle, les écoles de commerce et les écoles d’ingénieurs seront incitées à proposer à leurs élèves des stages en administration.

Gage d’indépendance, le statut de la fonction publique sera préservé, et des règles seront fixées pour éradiquer les conflits d’intérêt aux plus hauts échelons de l’administration.