Etat fort

Bâtir l’Etat stratège

Totalement désarmée par trente d’ans d’inaction et de reculades face à la mondialisation, la France doit revenir dans le jeu des Nations.

L’emploi, la réindustrialisation du pays, l’égalité entre les Français, l’aménagement du territoire et la vitalité des services publics en dépendent.

En raison de notre histoire nationale, c’est naturellement l’Etat qui sera le fer de lance de ce réarmement de la France : un Etat fort capable d’imposer son autorité aux puissances d’argent, aux communautarismes et aux féodalités locales.

 

ANALYSE

L’émergence de la nation française au cours des siècles se caractérise par le rôle déterminant joué par l’Etat, un Etat fort qui a su unifier la nation, contenir les féodalités et les communautarismes, anéantir la tribalisation, aménager notre territoire et offrir progressivement à tous une éducation, des soins, une sécurité et des services publics de qualité.

Sous un double mouvement qui s’accentue depuis plusieurs décennies, par le haut et par le bas, l’Etat est aujourd’hui profondément affaibli.

La France a pourtant besoin d’un Etat fort pour assurer son réarmement face à la mondialisation. Quand l’Union européenne échoue et s’entête à suivre la mauvaise direction, quand la région est trop petite, l’Etat est en mesure de s’appuyer sur les forces vives de notre pays pour être le fer de lance de la réindustralisation et du redressement national.

Ce double mouvement d’affaiblissement de l’Etat se présente ainsi :

1. Une décentralisation non maîtrisée d’abord (lancée en 1981 et accentuée en 2004) a privé l’Etat de compétences stratégiques : transports régionaux, routes nationales, action économique notamment. Beaucoup, parmi lesquels nombre d’élus locaux, jugent que nous sommes allés trop loin dans le transfert de compétences. Cette décentralisation, c’est un creusement des inégalités entre les territoires et les Français, une complexité accrue de la décision publique, une corruption aggravée, et la reconstitution de féodalités locales dépensières au détriment d’un Etat stratège.

2. L’Union européenne ensuite, cheval de Troie de la mondialisation ultralibérale : les Traités européens imposent depuis le Traité de Maastricht le dogme de la concurrence libre et non faussée, interdisent par idéologie les aides d’Etat à nos entreprises, ainsi que toute forme de protection aux frontières internes de l’UE, mais aussi externes. En bref, toute forme de patriotisme économique.

En 2009, l’aide de 6 milliards d’euros apportée par l’Etat à Renault et PSA n’a pas pu être conditionnée au maintien des activités en France en raison des récriminations de la Commission européenne. C’est un encouragement aux délocalisations et à la destruction d’emplois en France. En 2011, cette même Commission de Bruxelles a jugé contraire aux règles européennes le projet de recapitalisation de l’entreprise Seafrance par son actionnaire la SNCF : des centaines d’emplois sont de ce fait menacés.

Ce double mouvement d’affaiblissement doit trouver face à lui une solide volonté politique. L’Etat fort vise plusieurs objectifs essentiels à la prospérité de notre pays et du peuple français :

  • Le respect des valeurs républicaines face aux féodalités locales et aux communautarismes.
  • La réindustralisation de la France, contre le chômage et les délocalisations.
  • L’innovation pour se projeter dans l’avenir : la coopération en matière de recherche entre acteurs du privé et du public fonctionne mal en France, et notre effort global de recherche et développement est insuffisant.
  • La remise sur pieds des services publics décimés par trois décennies d’idéologie ultralibérale : L’UMP et le PS ont progressivement détruit le service public en votant Traités et directives européennes qui organisent dans tous les domaines la libéralisation, et en privatisant les services publics.
  • L’exigence d’une concurrence loyale face aux pratiques abusives de la grande distribution, des banques et des très grands groupes.

- L’encadrement rigoureux de la finance lorsque l’intérêt général est en jeu : le puissant lobby des banques d’affaires influence beaucoup trop les décisions politiques et incite à des pratiques de corruption et de conflits d’intérêts. Ce phénomène, né aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, n’épargne pas la France.

 

POSITIONS

L’Etat fort est d’abord un Etat libre :

  • La hiérarchie des normes qui prévalait avant les dérives jurisprudentielles sera réaffirmée. La Constitution, plus largement le bloc de constitutionnalité, est la norme suprême, à laquelle doit se conformer l’intégralité du droit français et conserve sa supériorité sur les Traités internationaux.
  • La loi française retrouvera sa supériorité sur le droit européen dérivé (directive, règlement, etc.). Ces éléments feront l’objet d’une discussion avec nos partenaires européens dans le cadre de la renégociation nécessaire des Traités européens. La France se tiendra à sa doctrine en cas d’échec des négociations.
  • Le ministère des Souverainetés sera chargé de coordonner sur un plan technique la renégociation des Traités et la restauration de notre souveraineté nationale dans l’ensemble des domaines où elle a disparu.

 

L’Etat fort qui défend et fait respecter les valeurs républicaines :

  • Application ferme sur l’ensemble du territoire national de la loi de 1905 de défense de la laïcité. Cette loi ne doit pas être modifiée.
  • Mise en place d’un ministère de l’Intérieur, de l’Immigration et de la Laïcité
  • Rétablissement du principe d’égalité et de méritocratie : bannissement des pratiques de discrimination positive dans tous les secteurs de la société (école, université, entreprise, administration).
  • Tous les bâtiments publics de France, qu’il s’agisse des administrations centrales ou locales, devront en permanence porter le drapeau français. Le drapeau de l’Union européenne ne sera plus autorisé..

 

L’Etat fort, fer de lance de la réindustrialisation de la France :

  • Mise en place d’une Planification Stratégique de la Réindustralisation directement rattachée au Premier ministre, associant établissements universitaires et grandes écoles, filières industrielles et représentants de l’Etat. Elle organisera la réindustralisation de la France. Cette politique se fera parallèlement à la mise en place de protections raisonnables aux frontières face à la concurrence internationale déloyale (droits de douane ciblés et quotas d’importation).
  • Stratégie de développement économique de l’Outre-mer.
  • Mise en place politique de l’équivalent français du « small business act » accordant aux PME/PMI françaises une priorité d’accès aux marchés publics locaux et nationaux.

 

L’Etat fort pour stimuler l’innovation et la recherche :

  • Conditionner le crédit impôt recherche (3,2 milliards d’euros par an de dépenses fiscales) au maintien intégral par l’entreprise bénéficiaire de cette mesure des centres de recherche et développement en France.

 

L’Etat fort qui impose son autorité aux féodalités locales :

  • Baisse de 2% des dotations de l’Etat aux conseils généraux et conseils régionaux, assortie d’une interdiction législative d’augmenter les impôts locaux pour les collectivités concernées.
  • Transfert progressif à l’Etat des compétences relatives aux transports régionaux et à l’action économique
  • Suppression de la clause générale de compétence.
  • Suppression de l’obligation de participer à une intercommunalité et audit obligatoire des dépenses des intercommunalités par les Chambres régionales des Comptes la première année du mandat.
  • Rétablissement du contrôle de légalité a priori de l’Etat sur les engagements de dépense supérieurs à un pourcentage du budget annuel de la collectivité territorial qui sera défini par une loi.

 

L’Etat fort pour redresser nos services publics :

  • Arrêt de la transposition des directives de libéralisation des services publics marchands.
  • Contrôle intégral de la fixation des tarifs appliqués aux ménages et aux entreprises dans les secteurs stratégiques (énergie et transports notamment).
  • Obligation d’assurer une parfaite continuité territoriale à prix raisonnable vers l’Outre-mer.

 

L’Etat fort qui lutte contre les fraudes, les ententes et les abus de position dominante :

  • Lutte contre les fraudes commerciales (falsification des normes de sécurité, environnementales, sociales) pour assurer une concurrence loyale.
  • Action au niveau des centrales d’achat pour rétablir un équilibre entre le commerce indépendant et la grande distribution. Les liens d’exclusivité entre centrales d’achat et grands distributeurs seront interdits.
  • Fixation par la loi d’un plafond applicable au montant des frais bancaires facturés aux clients des banques (ménages et entreprises).

 

L’Etat fort qui met au pas la finance et la spéculation :

  • Séparation par la loi des banques de dépôt et des banques d’affaires.
  • En cas d’extrême nécessité et de risque pour les dépôts des particuliers, nationalisation, même partielle et temporaire, des banques de dépôts en difficulté.
  • Réorientation de la formation de nos jeunes en grandes écoles vers les métiers de l’entreprenariat et de l’industrie au détriment des métiers de la finance.
  • Action déterminée de la France au niveau international pour une interdiction des produits dérivés spéculatifs et une taxe mondiale sur les transactions financières.