 Introduction
IDENTITE
SOUVERAINETE SECURITE PROSPERITE FRATERNITE LIBERTE |
 |
Inscrivez-vous à notre liste de diffusion
|
|
300 mesures pour la renaissance de la France
ATTENTION : Ce programme est celui de 2001 ! Il est présent ici-même en guise d’archives. Ce n’est pas celui défendu par Jean-Marie LE PEN et le Front National en 2007, que vous pouvez consulter ici.
III INSTITUTIONS : RESTAURER L'ETAT
Le constat du FN :
L’ÉTABLISSEMENT CONTRE LA FRANCE
En matière institutionnelle, le bilan
des vingt dernières années est accablant. Les institutions françaises
sont schizophrènes : il y a une apparence, celle de la Constitution
et des lois, et il y a une réalité, celle des factions qui se partagent
les prébendes et entendent les garder. Sous la coquille “républicaine”,
“démocratique”, “citoyenne”, s’est installée une oligarchie cosmopolite,
totalitaire, corrompue.
UNE OLIGARCHIE COSMOPOLITE
La vieille distinction, qu’on croyait révolue, entre pays légal
et pays réel, demeure bel et bien. Le 23 juin 1992, 89% des députés
et sénateurs réunis en Congrès à Versailles votaient la révision
constitutionnelle préalable à la ratification du traité de Maastricht.
Cette ratification n’était réellement approuvée par les Français,
le 20 septembre suivant, qu’à une infime majorité (50,1% de oui
contre 49,9% de non) à la suite d’une campagne totalement déséquilibrée
où avaient alterné désinformation et chantage à la peur. Les cinq
révisions constitutionnelles intervenues depuis, notamment celle
de janvier 1999 pour le traité d’Amsterdam, ont été approuvées par
le Congrès. Quant à celle portant sur le quinquennat, les deux tiers
des électeurs ont refusé de voter.
Les titulaires de la plus haute magistrature n’hésitent pas à se
servir des pouvoirs qu’ils tiennent de la Loi fondamentale pour
trahir la France. On sait comment un ancien président de la République
avait utilisé ses ennuis de santé personnels, dans une manœuvre
sordide, pour influencer le résultat du référendum de 1992.
L’actuel président de la République, dans une déclaration où l’affabulation
le disputait à l’odieux, a “reconnu” la culpabilité de notre pays
au cours de la deuxième guerre mondiale, alors que pour combattre
l’Allemagne hitlérienne, la France a connu le deuil de 600 000 des
siens, l’occupation étrangère, des destructions considérables.
En réalité, “la force injuste de la loi” (selon l’expression de
François Mitterrand) est mise au service d’un système qui postule
la disparition tranquille de la France. Un président de conseil
régional a pu déclarer : “Les collectivités locales françaises et
étrangères veulent pouvoir travailler en direct sans que chacune
soit soumise au droit national” (Hubert Haenel, président de la
région Alsace, Le Monde, 31 mars 1995).
Le processus d’autonomie interne de la Corse, entamé à Matignon
en juillet 2000, est le premier acte d’un démembrement de la France.
Certains réclament déjà la création d’une eurorégion basque autonome...
L’oligarchie au pouvoir œuvre, comme on le sait, à la réalisation
d’un nouveau projet synarchique : l’empire euromondialiste. Si “la
souveraineté nationale appartient au peuple”, ainsi que le proclame
encore l’article 3 de la Constitution de 1958, la réalité de ce
principe est quotidiennement bafouée.
Tous les responsables institutionnels, judiciaires, médiatiques,
administratifs, mettent en cause ou tolèrent la mise en cause de
notre souveraineté et son corollaire, notre identité : par de multiples
procédés, ils s’en prennent à la nation, parce qu’ils veulent amalgamer
la France au conglomérat européen, avant de la dissoudre dans le
melting-pot mondialiste.
Imposant à marche forcée l’intégration européenne - quatre traités
en 13 ans, de l’Acte unique à Amsterdam -, liquidant notre monnaie
sept fois centenaire pour mettre en place une monnaie unique, l’euro,
qui, dans les 18 premiers mois de son existence, a perdu un quart
de sa valeur, évitant soigneusement de consulter le peuple sur son
destin, comme sur les autres grands débats de société (peine de
mort, immigration, famille), parce qu’elle sait qu’elle en sortirait
désavouée de manière écrasante, l’oligarchie qui prétend gouverner
la France n’a pour seule préoccupation effective que de réviser
ses prébendes à la hausse.
Partie prenante du mondialisme, financier ou philosophique, l’œil
rivé sur les “sondages”, baignant dans le scandale permanent, coupée
du peuple, cette oligarchie veut “faire sauter le dernier verrou”,
franchir la ligne rouge qui protège les libertés des Français :
leur appartenance à une communauté humaine irremplaçable, patrimoine
commun dont ils sont les héritiers. Tentative constructiviste, absurde,
rétrograde – les empires, toujours artificiels, se sont effondrés
–, qui va contre la Nation, le plus vaste des cercles communautaires
qui, en ce monde, soient solides et complets, seule à permettre
l’épanouissement de l’homme dans un cadre à sa mesure.
UNE OLIGARCHIE TOTALITAIRE
Pour aboutir à ce résultat, tous les moyens sont bons : c’est le
totalitarisme, pour lequel la fin justifie les moyens. Le chef de
l’État, transformé en porte-parole de l’opposition par la cohabitation,
est devenu le chef d’un clan : il est intervenu à la télévision
après les élections régionales de mars 1998, dans une déclaration
de guerre civile, pour diffamer bassement des millions d’électeurs
nationaux et le mouvement politique auquel ils ont donné leur confiance.
Le totalitarisme de la “pensée unique” et du “politiquement correct”
est permanent et n’a qu’une cible, toujours la même : les valeurs
spirituelles et morales de notre civilisation, la Nation, sa pérennité
et son enracinement. Exprime-t-on son hostilité au PACS ? François
Léotard propose d’instaurer une législation “antihomophobe” sur
le modèle de la législation “antiraciste”. Certains croient voir
des discriminations à l’entrée des boîtes de nuit : le président
de la République s’implique aussitôt dans cette question évidemment
vitale pour le pays !
Le ministre de la jeunesse et des sports, sans doute nostalgique
de son passé stalinien, prend prétexte d’un accident tragique –
en en oubliant d’autres similaires intervenus au même moment – pour
imposer une “charte” aux mouvements scouts qui les priverait de
leur spécificité éducative et conditionnerait leur existence. On
ne compte plus les procès et les pétitions réclamant la censure
ou l’interdiction d’un livre déplaisant à la police de la pensée,
le refus de la présence d’éditeurs à tel salon professionnel, les
procès en diffamation à sens unique, la relaxe quasi-systématique
pour tout dessin ou “papier” anti-national ou anti-catholique, mais
l’argutie tordue quand il s’agit de Jean-Marie Le Pen ou de tel
autre justiciable politiquement incorrect.
Le comble est évidemment atteint quand, sous prétexte d’une altercation
verbale de campagne électorale, le gouvernement retire à Jean-Marie
Le Pen les mandats électifs qu’il tient du peuple, transformant
une peine – en soi déjà disproportionnée – en une privation définitive.
Même le Parlement européen, sous la houlette de la très fédéraliste
Mme Fontaine, y a trouvé à redire.
La loi électorale est changée en fonction de l’intérêt du parti
au pouvoir et modifiée sans vergogne à chaque mandat : c’était,
en 1986, le charcutage de la carte électorale, concocté par Charles
Pasqua, pour éliminer le Front National et surreprésenter le PS
et le RPR. C’est, aujourd’hui, le vote bloqué budgétaire dans les
conseils régionaux (appelé aussi 49.3 régional) ou les listes de
la “parité” avec sanctions financières.
Comment dès lors s’étonner que les Français suspectent la respectabilité
de leurs gouvernants, alors que des millions d’entre eux ne sont
aucunement représentés dans les assemblées qui déterminent leur
avenir et décident de leurs impôts : aux élections législatives
de juin 1997, après la dissolution-Chirac, le Front National a obtenu
3.773.000 voix et l’UDF 3.684.000 voix. Or, l’UDF a 109 députés
à l’Assemblée nationale, le Front National zéro, le seul qu’il avait
obtenu ayant été “invalidé” six mois après son élection par le Conseil
constitutionnel dans une décision aussi vicieuse qu’inique…
En créant les institutions de la Ve République, le général De Gaulle
avait voulu rendre sa stabilité à l’exécutif et leur indépendance
aux députés contre les factions. En ramenant, comme l’ont fait Jacques
Chirac et Lionel Jospin, à cinq ans la durée du mandat présidentiel,
non seulement on dévalue la magistrature suprême et on instaure
la cohabitation permanente mais, plus que tout, on avoue que désormais
la fonction présidentielle ne vaut guère plus qu’un mandat de gouverneur
dans un État fédéral.
Le gouvernement, comme le veut l’article 20 de la Constitution,
détermine-t-il la politique de la Nation ? Rien n’est moins sûr
: les ministres, y compris le premier d’entre eux, délèguent aux
cabinets ministériels et à une caste de hauts fonctionnaires, l’essentiel
de leurs pouvoirs. Certains fonctionnaires politisés font la loi,
au sens littéral du terme : les enseignants de gauche et d’extrême
gauche, au bout de quatre mois de manifestations, ont obtenu le
renvoi de Claude Allègre et, en bloquant la rentrée des impôts,
des agents des finances se sont opposés avec succès à l’indispensable
fusion de l’assiette et du recouvrement.
Le budget de l’État, par le biais des “services votés”, n’est examiné
qu’à la marge, les dépenses nouvelles annuelles représentant 2 à
5% de la Loi de Finances, et son exécution est remise en cause dès
le mois de janvier par le biais des décrets d’exécution gouvernementaux.
Bien plus, le gouvernement ment à la représentation nationale, en
camouflant des recettes, violant ainsi la règle de l’annualité budgétaire,
comme en témoigna la querelle autour de la “cagnotte” dans la loi
de finances pour l’année 2000.
La concentration du pouvoir entre les mains d’un petit nombre d’hommes,
sans mandat ni contrôle du pays, les rend plus que perméables à
l’influence de lobbies de tous ordres, venus les “éclairer” sur
les décisions à prendre. Le Docteur Simon, personnalité maçonnique
du plus haut rang, a déclaré que toutes les lois importantes prises
depuis 25 ans avaient été préparées au sein des loges.
Le rapport annuel d’activité du Conseil d’État insistait, en 1990,
sur le fait que les pouvoirs publics, sous l’influence des lobbies,
faisaient voter des lois qui n’apportent rien de nouveau au domaine
concerné mais qui, en revanche, rendent plus complexe leur application
en y substituant procédures, interprétations et orientations nouvelles,
le plus souvent de caractère idéologique.
Il faut enfin parler des media : on parle d’ailleurs de quatrième
pouvoir. Un journaliste a même forgé pour le désigner le mot de
médiacratie. Exerçant, par leur force de suggestion sur les individus,
une grande puissance d’orientation sur l’opinion publique, le pouvoir
médiatique pèse sur le fonctionnement des trois autres pouvoirs
: s’il ne peut, par lui-même, édicter des normes juridiques, il
traduit “l’opinion” des responsables de presse, eux-mêmes sous l’influence
des pouvoirs financiers qui ont en mains la plupart des moyens de
communication sociale. L’audiovisuel public, trahissant sa mission
d’information indépendante, est encore plus partisan que les media
privés.
On ne peut qu’être étonnés de la synchronie troublante et de l’unanimité
pavlovienne avec lesquelles certaines questions sont abordées et
se transforment en délirants bombardements médiatiques (débouchant
parfois sur des bombardements tout court) : faux charnier de Timisoara
en Roumanie, montage de Carpentras, provocation menant à la guerre
du Golfe, faux réfugiés du Kosovo, faux danger nazi en Autriche,
pour ne parler que des plus importants dans la période récente,
et sans parler des faits ponctuels, montés en épingle tout au long
de l’année.
Par là, le pouvoir médiatique modifie, dans le sens des intérêts
de ses commanditaires, la donne politique du pays, en empêchant
les citoyens de disposer des informations dans leur intégralité,
en occultant certaines données pour en surmédiatiser d’autres, en
diffamant sans contrepouvoir réel. Un présentateur, un journaliste,
un animateur de jeu télévisé peut en quelques minutes, en pénétrant
dans l’intimité des foyers, détruire des années d’éducation, influencer
des millions de personnes, ruiner la réputation d’hommes, de femmes
ou d’organisations, en “livrant leur honneur aux chiens”, comme
l’a dit un défunt président de la République.
L’encadrement des media est inversement proportionnel à la puissance
de leur influence. Les règles posées depuis une dizaine d’années
sont clairement insuffisantes : le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel
n’assure en rien l’équité de l’accès aux media, encore moins leur
objectivité. Cette situation pèse gravement sur les libertés des
citoyens et le fonctionnement de notre démocratie. Tant qu’elle
n’aura pas été résolue, les libertés d’opinion et d’expression seront
des mots creux, la démocratie demeurera d’apparence.
UNE OLIGARCHIE CORROMPUE
L’Établissement se place au-dessus des lois. Il s’est auto-amnistié
plusieurs fois, car si la loi de 1990 “passait l’éponge”, d’autres
dispositions ultérieures moins connues visent le même but : la réduction
du délai de recours contentieux en matière d’aménagement urbain
(bien utile aux promoteurs et à ceux qu’ils financent) ou de mise
en cause pour abus de biens sociaux, par exemple. Il n’est pas jusqu’à
la réforme du secret de l’instruction qui ne soit l’occasion d’étouffer
les “affaires”, sous prétexte de ne pas faire de “justice médiatique”.
Si les Français se détournent du spectacle écœurant donné par la
vie politique française et jugent sévèrement leurs dirigeants, à
qui la faute ? L’étranger ne s’y est d’ailleurs pas trompé : le
journal américain Newsweek ne posait-il pas la question il y a quelques
années : “La France est-elle devenue une république bananière” ?
L’oligarchie trempe dans les “affaires” qui éclaboussent le chef
de l’État lui-même. Hier, le “sang contaminé”, l’affaire Péchiney-Triangle
ou Luchaire, les bureaux d’études Urba, Gracco, Sages, le “Carrefour
du développement”, mais aussi le vrai-faux passeport Chalier, la
COGEDIM, la SORMAE, le financement du Parti républicain ou du CDS...
Aujourd’hui, les réseaux ELF, “sans doute, l’affaire financière
la plus importante jamais instruite en Europe” (juge Eva Joly, Le
Monde, 3 juin 2000), la Mutuelle Nationale des Étudiants de France
(MNEF), vache à lait des prévaricateurs socialistes, la mairie de
Paris, ses emplois fictifs et ses électeurs-fantômes qui a abouti
à la mise en examen d’un ancien premier ministre. Et tout cela sur
fond de fausses factures. En moyenne, chaque année, 700 élus sont
mis en examen pour délits financiers.
Jamais les “dynasties bourgeoises” n’ont été autant présentes. Elles
forment le cœur d’un système de services croisés et d’intérêts opaques
: auto-reproduction par le biais de l’ENA des responsables politiques
et économiques qui s’échangent postes publics et directions de grandes
sociétés, épouses ou maîtresses de ministres socialistes journalistes
de télévision, mandats électoraux transmis de père en fils.
Les obédiences maçonniques, soudées par le même but en dépit de
divergences apparentes abusant le profane et qui se recrutent par
cooptation, sont à l’origine de faits avérés de corruption comme
l’a déclaré un procureur de la République à Nice ; un hebdomadaire
de gauche a pu d’ailleurs titrer : “Francs-maçons, le choc des affaires”
(Nouvel Observateur, 1er juin 2000).
Totalement incontrôlées, sans légitimité démocratique, ces organisations
prétendent dicter la politique du pays, jeter l’interdit sur telle
formation politique (“la guerre à mort” contre les nationaux) ou
organiser des rencontres entre proches du premier ministre et terroristes
corses après avoir, de leur propre aveu, chapeauté les négociations
néo-calédoniennes.
Le Conseil constitutionnel n’a pas hésité, alors que son président
était mis en examen, – tout un symbole –, à rendre une décision
consacrant une prétendue immunité pénale du chef de l’État, y compris
pour des faits antérieurs à son élection. La Sécurité sociale des
étudiants a servi à financer la campagne électorale d’un député
PS et les affiches de son adversaire RPR, lui-même ancien ministre.
Et que dire de la spoliation, sans vraies suites pénales, des épargnants,
des contribuables, des déposants, avec Eurotunnel, le Crédit Lyonnais,
l’indemnisation-mascarade des emprunts russes... On n’en finirait
pas !
La décentralisation des années Quatre-vingts est un leurre et un
échec. La tutelle juridique de l’État a été abolie mais le cadre
local n’a pas été désétatisé. Si l’État a transféré plus de compétences
que de ressources, il n’en demeure pas moins qu’en vingt ans, les
impôts directs locaux ont augmenté plus vite (multiplication par
quatre) que les impôts d’État (multiplication par trois). Les collectivités
locales, par leurs financements croisés et leurs dépassements systématiques
de compétences, ont pressuré le contribuable et fait exploser les
dépenses, souvent de manière injustifiée. Il en est résulté une
bonne part de la corruption des deux dernières décennies (affaires
Boucheron, Mouillot, Noir, Carignon, Schuller, Balkany, ORCEP, marchés
des lycées d’Ile-de-France...).
La direction des collectivités publiques - gouvernement ou administrations
locales -, échappe à tout contrôle pour n’être plus que la chose
d’une oligarchie méprisante et cynique. Laurent Fabius, à la question
de la candidature de Lionel Jospin à la présidence de la République,
répondait en 1995 : “C’était son tour”. Tel ministre, écorné dans
le scandale du sang contaminé (3.300 décès officiellement) par la
Cour de Justice de la République, devant laquelle les victimes ne
pouvaient se porter partie civile, s’est vu dispensé de peine. Il
est vrai qu’ils estiment être “responsables, mais pas coupables”
!
Les principes :
L’ÉTAT, AU SERVICE DE LA FRANCE ET DES FRANÇAIS
L’ÉTAT AU SERVICE DU DROIT NATUREL
Pour nous, l’État n’est pas, comme pour les libéraux ou les socialistes,
une fin en soi. Il n’est qu’un moyen. Les institutions, pour être
respectées, doivent se conformer à un ordre supérieur qui les fonde.
Les pouvoirs des responsables de la Cité, la force dont ils peuvent
user de manière légitime, ne leur sont confiés que pour autant que
ces prérogatives, comme les lois qui en découlent, respectent les
données naturelles sur lesquelles reposent la Cité : les principes
spirituels et moraux qui pacifient les relations entre les hommes,
la recherche du Bien commun national, l’épanouissement des sociétés
naturelles (famille, profession, collectivité locale), la justice
au service des libertés individuelles et collectives.
L’ÉTAT, DÉFENSEUR DE LA SOUVERAINETÉ
ET DE LA PAIX CIVILE
La souveraineté est à la Nation ce que la liberté est aux personnes.
Une communauté humaine organisée qui ne dispose plus de sa souveraineté
n’est plus libre. La souveraineté nationale doit être aujourd’hui
réaffirmée au cœur même des institutions de la France, sous peine
que ce mot – au sens littéral, ce qui est fondé – soit vidé de son
sens.
La souveraineté implique aussi l’intégrité morale des dirigeants
du pays : le spectacle des scandales à répétition affaiblit la France,
non seulement à l’extérieur, mais plus encore à l’intérieur. Comment
vouloir “l’ordre”, sauf à ce qu’on ait seulement “l’anarchie plus
le gendarme”, si les puissants s’exonèrent de la loi ou, pire encore,
s’ils la font dans le but de servir leurs propres intérêts ? La
répression de la corruption et le châtiment des corrompus doivent
être effectués sans faiblesse : il y va de la paix civile et de
l’unité du pays.
L’ÉTAT, RESPECTUEUX DES LIBERTÉS
FRANÇAISES
L’État, en France, est souvent ressenti de manière ambivalente par
les Français : ils en dénoncent le poids tout en en demandant l’intervention.
Pourtant, sous l’influence des doctrines socialisantes, l’État est
sorti de son rôle : de protecteur, il est devenu prédateur. Il n’est
que temps, loin de toute idéologie, de replacer l’État dans son
vrai rôle.
L’État a une double mission. Il doit, tout d’abord, gouverner, c’est-à-dire
être le maître et l’arbitre de la continuité nationale, par la souveraineté
et la sécurité. Il doit, ensuite, représenter l’ensemble de la Nation
en consacrant les libertés des Français regroupés dans leurs communautés
naturelles d’appartenance, les laissant pourvoir au quotidien de
la manière la moins encadrée possible en matière scolaire, professionnelle,
économique, car le despotisme administratif aboutit inéluctablement
au totalitarisme.
C’est particulièrement vrai en matière d’accès à l’information,
où doit être mis en œuvre le principe du contradictoire sans lequel
il n’y a pas de débat. Chacun doit avoir un égal accès à l’information
et à sa diffusion. Car la libre utilisation du domaine public, y
compris celui des ondes, est indispensable si l’on veut que le mot
liberté inscrit au fronton des monuments publics ne soit pas qu’un
trompe-l’œil.
Les propositions du FN :
RESTAURER
L’ÉTAT
REFAIRE DE L’ÉTAT L’ARBITRE DE LA SOUVERAINETÉ ET DE LA JUSTICE
1. Inscrire la préférence nationale dans la Constitution
La Constitution doit intégrer, d’une manière claire et indiscutable,
le principe de la préférence nationale. Il est en effet nécessaire
de réaffirmer la légitimité constitutionnelle de la priorité des
citoyens français en France sur les ressortissants étrangers,
en matière de droits civiques, civils et sociaux. Ce principe
est le corollaire de la nationalité qui réserve le droit de vote
à toutes les élections aux seuls citoyens français.
2. Rétablir la primauté du droit français
sur le droit dérivé européen
L’indispensable corollaire du principe constitutionnel de préférence
nationale est la primauté des lois françaises sur le droit dérivé
européen, construction juridique émanant des institutions euromondialistes.
3. Étendre le champ d’application du
référendum
Sur toutes les grandes questions dites de société qui, en réalité,
engagent l’avenir de notre Nation, le peuple doit être consulté
par les pouvoirs publics. La Constitution sera modifiée pour élargir
le champ d’application du référendum.
4. Créer le référendum d’initiative populaire
Au-delà de cette extension, le peuple français, comme en Suisse
ou en Italie, doit avoir l’initiative du référendum. En recueillant
les signatures d’un nombre suffisant d’électeurs, les citoyens
doivent pouvoir provoquer l’organisation d’un référendum tant
au niveau national que local.
5. Préciser le rôle du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel s’est érigé en tribunal idéologique
pour juger de l’opportunité politique des lois votées par le Parlement.
Son rôle sera donc limité au contrôle de la conformité des lois
à la lettre des articles de la constitution.
6. L’homme d’État doit diriger... l’État
L’homme politique est en charge de la Nation et de l’État : il
trace la direction politique à suivre par les administrations,
il en contrôle la réalisation, à charge pour les fonctionnaires
de traduire ces directives en actes concrets, dans le respect
des libertés des citoyens. Les fonctionnaires et agents publics
ne peuvent donc être élus parlementaires ou faire partie d’exécutifs
locaux, sauf à démissionner de leur administration. L’administration
des finances est un État dans l’État. Le Premier ministre est
subordonné au ministre des Finances et ce dernier à son administration.
La direction du Budget, instrument essentiel des arbitrages gouvernementaux,
sera donc rattachée au Premier ministre.
7. Mettre en œuvre la vraie décentralisation
La décentralisation des années Quatre-vingts fut une fausse décentralisation
; l’eurorégionalisme se fait contre la Nation au profit d’un jacobinisme
eurofédéraliste. Il faut mettre en place la vraie décentralisation
et réinstaurer de véritables libertés locales en France. Cela
passe par les trois axes qui suivent.
Un axe politique d’abord, qui consiste à ramener à deux le nombre
de collectivités locales et à en changer le ressort : les départements
et cantons sont devenus obsolètes, les régions sont, pour beaucoup,
artificielles.
Nos communes où, selon l’expression de Tocqueville “réside la
force des peuples libres”, seront intégralement préservées et
continueront à être la base des libertés locales. Elles pourront,
sans perdre leur autonomie, se constituer en “pays”, soit sur
le type des “terroirs d’appellation”, soit mettre en commun leurs
services opérationnels (eau, déchets...), sans qu’aucun mécanisme
contraignant ne les oblige cependant à l’intercommunalité.
La France sera divisée en une trentaine de provinces, d’importance
sensiblement équivalente. Elles auront des limites naturelles
et humaines bien identifiées et reprendront, pour l’essentiel,
les compétences dévolues aux conseils généraux et régionaux actuels.
Un axe financier ensuite, par une réforme des finances locales
débouchant sur une fiscalité clairement identifiable par le contribuable
et responsabilisant les élus, sur la base du coût réel des services,
en limitant leur capacité d’emprunt, en démantelant l’économie
mixte locale (SEM) et en révisant les procédures d’urbanisme (POS,
SDAU, ZAC...).
Un axe juridique enfin, en alignant les comptabilités des collectivités
locales sur le droit commun, en prohibant les financements croisés
et les dépassements de compétences.
8. Rétablir la durée du mandat présidentiel
à sept ans
Fixer la durée du mandat présidentiel à 5 années est à la fois
dangereux pour nos institutions et significatif de l’abaissement
de notre pays voulu par les politiciens qui nous gouvernent actuellement.
Dangereux, parce qu’en alignant la durée de la magistrature suprême
sur d’autres mandats (locaux ou parlementaires), elle en est dévaluée.
Mais c’est aussi significatif de l’euromondialisme de l’Établissement
: en banalisant le mandat du chef de l’État, elle souligne sa
volonté de passer de l’État national souverain à l’État fédéré,
ayant à sa tête un simple gouverneur prenant ses ordres d’une
Fédération. La durée du mandat présidentiel sera donc à nouveau
fixée à sept ans.
9. Assurer la juste et définitive indemnisation
des rapatriés
Il faut assurer une juste et définitive indemnisation à ceux de
nos compatriotes qui ont œuvré dans les territoires d’outre-mer
aujourd’hui indépendants. Cette indemnisation, qui a scandaleusement
tardé, doit intervenir dans les conditions prévues pour l’ensemble
des Français en matière d’expropriation : la communauté rapatriée
a les mêmes droits que nos autres compatriotes. Cette indemnisation
sera étendue aux Français rapatriés d’origine nord-africaine,
en raison du sang qu’ils ont versé au service de la France. Les
conditions de la retraite seront aménagées afin de permettre aux
rapatriés de bénéficier des droits dont ils ont été spoliés outre-mer.
Les dettes agricoles et commerciales contractées par les rapatriés
pour leur réinstallation, conséquence d’une indemnisation partielle
et tardive, seront annulées.
10. Intégrer la mémoire d’outre-mer dans
la mémoire nationale
L’apport civilisateur des Français d’outre-mer sera mis en valeur
par les pouvoirs publics : il rappellera ce que fut l’œuvre de
la France au profit de ces peuples dont elle rendit possible le
développement moral, intellectuel et matériel. Les martyrs de
l’Algérie française se verront attribuer la qualité de “morts
pour la France”. Selon le voeu de la quasi-unanimité des associations
d’anciens combattants et de la totalité des rapatriés, la célébration
officielle de la mémoire des morts de la guerre d’Algérie sera
organisée le 16 octobre de chaque année.
Les cimetières français d’Algérie devront être remis en état,
protégés et placés sous la responsabilité des autorités algériennes
dont la diligence en ce domaine sera appréciée par la France dans
le cadre des relations diplomatiques entretenues avec cet État.
Les archives des anciens territoires français d’outre-mer devenus
indépendants appartiennent irrévocablement à la France.
LIBÉRER LES FRANÇAIS DE TOUTES LES OLIGARCHIES
11. Traquer la corruption et châtier
les corrompus
Il y a, tout d’abord, la nécessaire et permanente répression judiciaire
et la déchéance après condamnation. Cependant, la corruption s’étant
institutionnalisée, il faut que des mécanismes permanents dans
notre vie publique soient prévus pour y parer : l’interdiction
définitive de la réintégration dans le secteur public de hauts
fonctionnaires ayant opté pour le secteur privé, la mobilité systématique
des fonctionnaires locaux d’autorité appelés à traiter des procédures
économiques, l’interdiction du cumul d’un emploi de fonctionnaire
d’autorité et d’un mandat parlementaire, la déclaration obligatoire
du patrimoine des élus dirigeant une collectivité ayant plus de
100 millions de F. de budget, l’interdiction du cumul de la direction
de grandes collectivités territoriales et d’une fonction nationale.
A ces mesures visant les titulaires de fonctions publiques, viendront
s’ajouter la remise à plat des compétences entre l’État et les
collectivités locales (voir plus haut), l’accroissement du contrôle
et du rôle répressif de la Cour et des chambres régionales des
comptes et la publication de leurs avis, le renforcement des moyens
et de la qualité du contrôle de légalité préfectoral, l’extension
aux élus locaux de la compétence de la Cour de discipline budgétaire
et financière, la création de pôles de prévention de la corruption
dans chaque ressort territorial important, en relation avec le
SCPC (Service Central de Prévention de la Corruption) du ministère
de la Justice.
12. Mettre fin au financement public
des groupes de pression
Un nombre considérable d’organismes à statut associatif, dont
l’objet social n’est en rien utile à la collectivité nationale,
est subventionné tant par les fonds européens que par l’État,
les régions, les départements, les communes. Ce détournement de
l’argent public doit cesser : une loi disposera que les organismes
subventionnés sur fonds publics doivent être d’intérêt purement
local.
13. Supprimer l’E.N.A.
La suppression de cette école est évidemment nécessaire : on ne
forme pas de la même façon un sous-préfet, un consul de France,
un inspecteur des finances. Les hauts fonctionnaires seront recrutés
par corps selon des concours particuliers dont les programmes
et la formation professionnelle varieront en fonction de leurs
responsabilités.
14. Déchoir tout élu refusant de révéler
son appartenance à une organisation secrète
L’importance des oligarchies, groupes de pression et autres obédiences
maçonniques est un fait avéré dans la vie publique de notre pays.
Aussi, tout dépositaire de l’autorité publique devra-t-il signaler,
sous peine de déchéance, son appartenance à ces sociétés, obédiences
ou organismes. Cette mesure s’applique aujourd’hui en Angleterre
sur proposition de Tony Blair.
RENDRE LES FRANÇAIS PROPRIÉTAIRES DE
LEURS LIBERTÉS
15. Recentrer l’État sur ses compétences
régaliennes
Le XXe siècle aura été le siècle de l’État : ce n’est pas un hasard
s’il a été aussi celui de tous les génocides et de tous les totalitarismes.
L’État doit assumer préférentiellement ce pourquoi il existe dans
la société des hommes : la défense, l’action extérieure, la sûreté
intérieure et la justice, la monnaie et les impôts, les réglementations
de protection (santé, consommation, environnement...), l’indépendance
énergétique et alimentaire. Pour le reste, les Français, dans
les professions organisées, dans leurs assemblées locales, ont
la capacité de prendre en charge, par leurs initiatives, la prospérité
quotidienne du Pays.
16. Clarifier les procédures de passation
des marchés publics
Trois mesures essentielles nous paraissent devoir être mises en
œuvre.
Pour ce qui est des marchés sur appel d’offres – toujours ouvert
– il faut interdire l’assistance à maîtrise d’ouvrage qui fait
intervenir un intermédiaire (bureau d’études) dans la définition
des critères de choix ou la sélection des candidats à retenir.
La délégation de maîtrise d’ouvrage de la (ou des) collectivité(s)
locale(s) à un organisme différent du financeur public entraîne
un dessaisissement grave de responsabilité ; c’est aussi une source
d’opacité. Elle doit être limitée à des équipements exceptionnels
réalisés par l’État (ex. Stade de France).
Enfin, les délégations de service public doivent être traitées
en appel d’offres ouvert, après enquête publique préalable permettant
de juger les offres et performances des candidats. La durée des
conventions sera, au maximum, de 10 ans. L’attribution de la délégation
se fera par vote à bulletin secret de l’assemblée territoriale
concernée.
17. Remettre la Fonction publique au
service du Bien commun
Il est nécessaire de remettre la Fonction publique au service
du Bien commun national.
Le titre de fonctionnaire sera réservé aux personnels de l’État
employés aux tâches régaliennes et l’accès à ces emplois sera
réservé aux citoyens français. Le statut doit être rénové pour
que les règles qu’il formule tiennent davantage compte de l’intérêt
du public. L’égalité et la transparence seront de règle en matière
d’avancement qui devra se faire en majeure partie au mérite.
Le pluralisme dans la représentation professionnelle des fonctionnaires
sera rétabli ainsi qu’une formation professionnelle continue conduisant
à leur réelle responsabilisation. Les fonctionnaires possèdent
des connaissances et un savoir-faire souvent inemployés : les
services publics développeront des prestations plus proches des
modes de vie des Français notamment les plus modestes (horaires,
nouvelles technologies...).
|
