Cette délinquance, cette criminalité sont un formidable recul de civilisation. Au moment où triomphent les prétendus droits de l’homme, l’insécurité règne en maître en France : elle a depuis longtemps quitté les “banlieues” pour s’étendre aux villes, grandes et petites et même aux campagnes. Par leur ampleur, leur impact social et économique, la criminalité et la délinquance d’aujourd’hui portent atteinte à la dignité de chacun et aux libertés de tous : la liberté d’aller et venir, la faculté de jouir de ses biens. Elles remettent en cause la “sûreté”, dont la Déclaration de 1789 fait une des bases du pacte social.

Il n’y a, dans cette régression, aucune cause conjoncturelle : c’est le résultat d’une politique de désarmement délibéré de la société menée depuis le début des années Soixante sous l’influence d’un véritable sida mental : le délinquant serait un malade, la “victime” d’une superstructure socio-économique. C’est pourquoi, toutes les réformes adoptées depuis 1959 ont abouti à désarmer la police, la justice, les citoyens.
Il y a quarante ans, les délinquants étaient poursuivis et condamnés par la justice. De même, le particulier victime d’une agression qui se défendait n’était pas poursuivi. Les policiers n’étaient pas traduits en justice à la demande des délinquants qu’ils mettent hors d’état de nuire : on a même vu un ministre accuser sans preuve un policier de “bavure” après des incidents nocturnes dans la banlieue de Lille.
Il en va tout autrement aujourd’hui. Ceux qu’on appelle “les petits délinquants”, ceux qui pratiquent “la choure” (le vol), la “dépouille” (le racket), “l’embrouille” (la bagarre), ceux qui terrorisent les contrôleurs de la SNCF, les conducteurs de bus, les facteurs, les pompiers et les professionnels de santé dans les quartiers, sont rarement inquiétés, encore moins emprisonnés, surtout s’ils sont mineurs.

L’idéologie soixante-huitarde (“il est interdit d’interdire”), qui est à l’origine de la ruine de la famille et de l’école, porte des fruits particulièrement amers. Un rapport parlementaire relève que “la délinquance est de plus en plus imputable à des mineurs..., les chiffres enregistrés en 1998 amplifient ce phénomène, puisque 22% des faits de délinquance sont désormais commis par des moins de dix-huit ans”. Les mineurs représentent 32,9% des vols à main armée contre les particuliers, 50% des vols avec violence sans arme à feu contre les particuliers, 19,8% des viols et 27,4% des viols sur mineurs. La part des mineurs dans les réglements de comptes entre malfaiteurs a été multipliée par cinq en un an, entre 1997 et 1998 !

On est désormais passé de la quasi-certitude de la peine à la quasi-certitude de l’impunité : entre 1995 et 1998, le taux d’élucidation des infractions a chuté de 32,5% à 28,7%, selon le ministère de l’Intérieur lui-même. Cela veut dire que près des trois quarts des infractions n’ont pas d’auteur connu et donc pas de sanction. Et l’on voudrait que les victimes actuelles ou potentielles soient rassurées et ne connaissent pas ce que les “belles âmes” appellent un “sentiment d’insécurité” !

La pire des corruptions n’est pas celle qui brave les lois, mais celle qui s’en fait à elle-même. Le mal le plus profond dont souffre la justice, c’est la remise en cause du droit imprescriptible pour la société, et pour elle seule, de punir l’acte répréhensible et l’auteur de l’acte. L’autorité doit en effet punir le crime : elle le doit aux méchants plus encore qu’aux bons, parce qu’elle doit la justice avant la vengeance.

Ce refus de la juste peine sanctionnant délinquants et criminels, est le fruit d’une aberration intellectuelle qui a vu son aboutissement dans les réformes successives du Code pénal, réformes qui consistent à sortir du champ pénal un grand nombre d’infractions (le racolage ou la mendicité, par exemple), à abaisser le seuil des peines, à modifier la qualification des délits et des crimes, tout en donnant toujours plus de garanties procédurales au délinquant.

Depuis 1959 et la réforme du Code d’instruction criminelle (devenu code de procédure pénale), ce démantèlement a été poursuivi sans relâche : il n’a pu s’accomplir que parce que l’autorité politique refuse de fonder la Loi sur ce qui est stable, c’est-à-dire le Bien. Or le rôle des gouvernants est de montrer le bien aux hommes, même lorsqu’ils ne peuvent pas le faire ; le mal ne vient pas de ce que les gouvernements font fausse route, mais de ce qu’ils marchent au hasard et sans se proposer de point fixe d’arrivée, qui ne peut être que le bien absolu, et auquel il faut toujours tendre, même quand on devrait n’y jamais parvenir.

RETABLIR LE DROIT ET L’ORDRE

ASSURER LA PRÉVENTION DU CRIME ET DE LA DÉLINQUANCE

1. Conforter la famille comme lieu d’éducation

La famille est le premier lieu de prévention de la délinquance : c’est en son sein que se transmet la morale et que s’enseignent les devoirs et les droits à assumer et à respecter au sein d’une société civilisée. C’est pourquoi, la famille doit être confortée de manière éminente (voir le chapitre Famille).

2. Refaire de l’école un instrument d’apprentissage des disciplines sociales

En complément de l’action des parents, celle de l’école viendra conforter la formation du futur citoyen qu’est l’enfant ou l’adolescent. L’acquisition des règles de vie en société (civisme, morale naturelle, respect des traditions françaises), obligatoire dans tous les cursus d’enseignement, conduira à faire reculer la tentation de la délinquance. Toutes les filières d’enseignement, seront tenues de faire dispenser des cours de morale et d’instruction civique.

3. Organiser l’inversion des flux migratoires

La présence d’une population immigrée massive sur notre sol explique, on l’a vu, pour une bonne part, la forte délinquance que nous connaissons en France. L’ensemble des mesures relatives à la politique de l’immigration que nous proposons (asile, regroupement familial, séjour, nationalité...) conduira à réduire l’insécurité en France.

4. Expulser les délinquants et criminels étrangers

Les délinquants et criminels étrangers seront expulsés soit à l’expiration de leur peine, soit de préférence dans le cadre de conventions bilatérales de transfèrement permettant l’exécution effective de leur peine dans leur pays d’origine.

RENFORCER LA JUSTICE POUR MIEUX RÉPRIMER LE CRIME

5. Renforcer les moyens du pouvoir judiciaire

Le budget du ministère de la Justice sera fixé à 3% de la loi de finances. Dans le même esprit, le nombre des magistrats, notamment d’instruction, et celui des fonctionnaires de justice seront augmentés fortement. Les moyens matériels ainsi que les locaux des services judiciaires feront l’objet d’une loi-programme de modernisation, étalée sur cinq ans, destinée à donner à la France une justice moderne de qualité. Des tribunaux et cours d’appel seront créés afin de mettre tout justiciable à moins de 50 kilomètres d’un tribunal de grande instance.

6. Revaloriser le statut des juges

Les juges et les auxiliaires de justice doivent voir réviser leur statut et leur rénumération pour qu’ils reflètent l’importance que leur accorde l’État. Une triple action sera engagée : la revalorisation indiciaire de l’ensemble des personnels de justice et notamment des magistrats, la distinction du grade et de la fonction incluse dans le statut des magistrats, les magistrats et les greffiers seront déchargés des tâches administratives sans rapport avec la fonction judiciaire. Les règles de promotion des magistrats seront revues. Pourrait ainsi être créée une distinction entre le grade et la fonction, la promotion dans le grade se faisant principalement à l’ancienneté, ce qui mettrait les juges à l’abri de décisions arbitraires pour ce qui est de leur situation morale et matérielle.

7. Bannir la politisation de la magistrature

La fonction de magistrat n’est compatible ni avec l’exercice d’un syndicalisme politisé, ni avec l’appartenance à une obédience maçonnique ou sectaire : les mesures nécessaires seront prises dans ce sens comme il sera veillé sur la neutralité d’expression des magistrats à l’égard de l’institution dont ils font partie pour que nul ne puisse suspecter leur indépendance.

8. Organiser une coopération étroite entre la police et la justice

Les limites des circonscriptions de police judiciaire et des ressorts juridictionnels seront révisées pour les faire correspondre à la géographie de l’insécurité. Des coopérations techniques seront développées et le rapprochement dans des bâtiments communs opéré. Des cursus communs de formation policiers-magistrats seront mis sur pied.

9. Rétablir la justice de paix

Les justiciables doivent pouvoir soumettre les litiges de la vie courante à une juridiction proche d’eux, confiée à un juge expérimenté : ces litiges seront tranchés par des juges de paix.

10. Supprimer l’École nationale de la magistrature

L’École nationale de la magistrature sera supprimée. Le recrutement des magistrats se fera pour partie par concours à la sortie de l’université, suivi d’une longue période de formation professionnelle en juridiction, et pour partie par recrutement dans les milieux professionnels.

ASSURER LA SANCTION RÉELLE DES CRIMES ET DES DÉLITS

11. Réhabiliter la notion de peine prompte, certaine
et incompressible

La montée de la violence et le développement de l’insécurité doivent être combattus par la répression pénale. Ainsi, la notion de peine réparatrice sera-t-elle réintroduite dans le Code pénal et le Code de procédure pénale.
  Pour être efficace, la peine doit être :
- prompte, ce qui implique une justice non pas expéditive mais suffisamment rapide pour que le condamné et les victimes puissent établir clairement le lien entre le crime et le châtiment et pour éviter les détentions préventives trop longues,
- certaine, ce qui signifie qu’elle ne doit guère pouvoir varier d’un tribunal à l’autre, même si le pouvoir d’appréciation des juges doit être conservé,
- incompressible, ce qui suppose que, sauf grâce présidentielle, la sanction décidée par le juge ou par les jurés, ne puisse pas être dénaturée, notamment lors de l’application de la peine.

12. Réduire les délais des procédures de justice

L’amélioration des moyens matériels des tribunaux ainsi que le renforcement des effectifs de magistrats doivent concourir à la réduction des délais de justice. Cette réduction sera amplifiée par le développement des procédures dites de “saisine directe”, qui limitent l’instruction à des faits patents et allègent les procédures prévues pour les cas les plus complexes.

13. Réduire l’écart entre le maximum et le minimum de la peine

Le code pénal prévoit pour chaque catégorie de crimes ou de délits une peine pouvant varier à l’intérieur d’une fourchette relativement large. Il convient de réduire cette marge de façon à éviter de trop grandes disparités d’une juridiction à l’autre.

14. Rétablir la peine de mort pour les crimes les plus graves

Dans le cadre de sa nouvelle politique européenne, la France dénoncera la partie des traités qui rendraient impossible ce rétablissement.

La peine de mort sera donc rétablie et s’appliquera aux crimes suivants :
- crimes et trafics internationaux organisés (drogue, association maffieuse, espionnage) ;
- terrorisme et prise d’otages;
- meurtres d’enfants, de personnes âgées, de membres des forces de police, de la gendarmerie et de l’administration pénitentiaire, des convoyeurs et gardiens de fonds;
- assassinats et meurtres avec viols;
- actes de torture et de barbarie.

15. Rééchelonner la hiérarchie des peines

Les délits les plus graves seront requalifiés en crimes et les sanctions pour grande délinquance financière et corruption seront aggravées. Les peines criminelles auront un plancher incompressible. Toute peine devra comporter une obligation de travail. La possibilité de sanctionner et d’emprisonner des délinquants mineurs dangereux sera rétablie. Les peines de prison infligées aux mineurs s’accompagneront de mesures de resocialisation éducative en milieu fermé et la responsabilité des parents défaillants pourra être mise en cause, y compris par la suppression des prestations familiales ou sociales correspondantes.

16. Faire appliquer les décisions de justice

Les administrations devront exécuter les décisions de justice dans le délai légal prévu, sous astreinte personnelle des responsables publics concernés. De la même façon que les magistrats du siège ont une liberté d’appréciation réduite en matière de fixation de la peine, l’application des peines sera ferme en matière criminelle. Seules les sanctions appliquées aux délits pourront donner lieu à remise de peine. Les mesures générales d’amnistie seront limitées aux contraventions.

17. Sanctionner les manifestations publiques d’incitation à la débauche et à la violence

Les autorités publiques doivent faire respecter la morale naturelle et protéger les plus vulnérables de nos compatriotes (enfants, personnes âgées, malades, handicapés). Les atteintes à ce principe par manifestations publiques, films, publicités, émissions audiovisuelles, seront poursuivies, conformément aux lois pénales en vigueur.

18. Soumettre les membres de l’Exécutif aux juridictions de droit commun

Actuellement les dirigeants de notre pays jouissent d’une quasi impunité dans leurs fonctions, la réunion de la Haute Cour restant virtuelle. Quant à la Cour de Justice de la République, elle a été instituée (juillet 1993) pour faire échapper les ministres à la justice ordinaire, suite à l’affaire du sang contaminé, puisqu’aucune constitution de partie civile n’est possible devant elle.

Il conviendra donc de réserver la compétence de la Haute Cour au cas de trahison et de forfaiture commis par le président de la République ou par les ministres dans l’exercice de leurs fonctions et de faire application, pour le reste, des procédures de droit commun, spécialement en ce qui concerne les droits des victimes.

REFAIRE DE LA PRISON UN LIEU DE PUNITION ET D’ÉDUCATION

19. Dégager des places de prison et construire 13.000 nouvelles places

L’expulsion des ressortissants étrangers condamnés qui seront astreints à purger leur peine dans leur pays d’origine libèrera un grand nombre de places de prison. Par ailleurs, dans le but d’humaniser les conditions de détention et de faire face aux nécessités d’incarcération, un plan-programme sera lancé, prévoyant la création de 13.000 nouvelles places de prison, minimum nécessaire pour donner à la France un système pénitentiaire moderne.

20. Rétablir les quartiers de haute sécurité

Les établissements pénitentiaires seront systématiquement équipés de tous les moyens propres à éviter l’évasion des détenus les plus dangereux. Les quartiers de haute sécurité seront rétablis. Les règles de formation et d’emploi des armes par les gardiens de prison seront alignées sur celles de la police nationale.

21. Séparer les différentes catégories de détenus

L’organisation pénitentiaire sera revue pour séparer les différentes catégories de détenus et en particulier les grands criminels des petits délinquants. Les délinquants primaires seront toujours séparés des récidivistes. En outre, les mineurs emprisonnés seront placés dans des établissements où ils n’auront aucun contact avec les détenus adultes. Enfin, le rétablissement de la fermeté n’exclut pas la volonté de réhabilitation : selon l’exemple pratiqué dans certains pays, il sera créé des chantiers de réhabilitation, permettant à la fois de sanctionner les fautes et de remettre leurs auteurs dans le droit chemin. Les actes délictueux commis en prison seront sévèrement réprimés, leur sanction pouvant aller jusqu’à l’application de la peine capitale.

22. Revaloriser le statut social et professionnel des gardiens de prison

Les personnels de l’administration pénitentiaire exercent un métier difficile et dangereux. Ils ont droit en contrepartie à la reconnaissance de la Nation, reconnaissance qui doit se traduire par une amélioration de leur statut et de leur rémunération, ainsi que de leur régime de retraite.

FONDER LA RÉPRESSION SUR LA “TOLÉRANCE ZERO”

23. Unifier et renforcer les services de police

La police nationale doit être confortée et développée, le recrutement et la formation de ses membres améliorés. Elle continuera à exercer avec la gendarmerie la sécurité publique, missions que le désengagement de l’État conduit de plus en plus à confier à des polices municipales. Son déploiement sur le territoire doit être adapté aux évolutions démographiques et au développement de l’insécurité. Le rôle et les moyens des services spécialisés seront renforcés. Les effectifs et les moyens de la police judiciaire seront accrus et l’autorité des parquets sur ces personnels réaffirmée. Les règles d’emploi des armes à feu, lorsque la vie des personnels de police est menacée, seront assouplies.

24. Améliorer la rémunération des policiers et des gendarmes

Ces personnels, qui servent l’État et assurent la sécurité des citoyens au péril de leur vie, doivent recevoir la juste contrepartie de leur mission : outre la révision de leur grille indiciaire, les primes seront intégrées dans le calcul de leur retraite. Les pensions de reversion versées aux veuves et aux orphelins des personnels de la police et de la gendarmerie, victimes du devoir, seront égales au dernier traitement d’activité.

25. Augmenter les moyens matériels de la police

Des priorités budgétaires inscrites dans les lois de finances relatives à l’exercice par l’État de ses missions régaliennes permettront de renforcer très significativement les moyens en armement, véhicules, locaux, télécommunications et bureautique des services de police et de gendarmerie. Il sera procédé à la rénovation des locaux de police. Un plan d’implantation de commissariats dans les zones sensibles sera mis en œuvre.

26. Décharger les services de police des tâches administratives

Dans le cadre des lois de décentralisation, les collectivités territoriales prendront en charge l’essentiel des tâches administratives sans rapport avec la procédure pénale, actuellement accomplies par les personnels de police (certifications diverses, renouvellement simple de titres légaux, etc...)

27. Accorder à la police et à la gendarmerie soutien et considération

Les services de police sont trop souvent discrédités dans l’opinion et dans les media et ne recoivent pas du pouvoir politique – quand il ne les met pas lui-même en accusation ! –, le soutien qui leur est légitimement dû au regard de la tâche difficile et essentielle qui est la leur. Ce soutien et cette considération devront leur être accordés par le gouvernement. Les campagnes de dénigrement des personnels de police et de gendarmerie feront systématiquement l’objet de poursuites pénales.

28. Faciliter les contrôles d’identité

Les contrôles d’identité pourront de nouveau être effectués dans les lieux publics sans intervention de l’autorité judiciaire. Les vérifications d’identité approfondies pourront avoir lieu dans les locaux de police, conformément aux règles de la procédure pénale, si l’intéressé ne dispose pas d’un document infalsifiable établissant son identité. Tout refus de se soumettre à ces contrôles donnera lieu à des poursuites judiciaires.

29. Développer les contrôles fiscaux et douaniers

Les contrôles fiscaux et douaniers à but de répression pénale seront développés en vue de réprimer le trafic de drogue et de démanteler le “caïdat” dans les banlieues.

30. Réaffirmer notre souveraineté nationale en matière de police et de justice

La France réaffirmera sa souveraineté nationale la plus complète en matière de justice et de sécurité. Elle dénoncera les traités de Maastricht et d’Amsterdam qui prévoient la fédéralisation des “affaires intérieures”. Les coopérations policières (Europol) et judiciaires pourront être maintenues mais elles seront limitées à des échanges techniques ou procéduraux, sans que cela implique des transferts de souveraineté.