 Introduction
IDENTITE
SOUVERAINETE SECURITE PROSPERITE FRATERNITE LIBERTE |
 |
Inscrivez-vous à notre liste de diffusion
|
|
300 mesures pour la renaissance de la France
ATTENTION : Ce programme est celui de 2001 ! Il est présent ici-même en guise d’archives. Ce n’est pas celui défendu par Jean-Marie LE PEN et le Front National en 2007, que vous pouvez consulter ici.
III ENTREPRISE : LIBERER L'INITIATIVE
Le constat du FN :
L’ HOSTILITÉ À LA LIBRE-ENTREPRISE
LES SEPT PLAIES DE L’ENTREPRENEUR
Le parcours du combattant de la création
La “mortalité” des entreprises est excessive en France. Beaucoup
se créent mais ne parviennent pas à survivre. Et parmi celles qui
franchissent ce cap, trop sont décimées aux moments-clés de leur
existence (croissance, cession, transmission). Selon le ministre
de l’économie et des finances lui-même, les formalités de création
d’entreprise sont encore “complexes et coûteuses”. Le taux national
de défaillances des entreprises varie de 13 à 16% par an, mais il
varie plus fortement encore dans certaines régions ; en Allemagne
il n’est que de 3 à 4,5%. En règle générale, sur les 270 000 entreprises
créées par an, 40% environ auront disparu trois ans plus tard.
L’étatisme français – comme l’appareil fiscal et réglementaire qu’il
a sécrété – considère l’entreprise comme un distributeur automatique
d’emplois, de salaires et d’impôts. Il est très largement indifférent
au contexte, aux perspectives et aux contraintes économiques dans
lesquelles elle s’inscrit. Il prend son pourcentage des bénéfices
mais est aux “abonnés absents” dans les difficultés.
Le manque de fonds propres
C’est le problème permanent qui se pose dans les entreprises qui
ne peuvent faire appel au marché de capitaux. Sur un plan général,
la responsabilité en incombe au caractère excessif de la ponction
opérée sur l’épargne par les collectivités publiques, l’État au
premier rang, les grands investisseurs français et internationaux
ensuite. On ne dira jamais assez, sur ce point, la nocivité des
“dynasties bourgeoises” qui croisent placements à l’État pour financer
son déficit et qui en retirent commandes et prébendes. Tout cela
se fait au détriment de l’entrepreneur véritable.
Ses besoins sont cependant limités : 80% de ceux qui ont investi
et perduré se sont lancés avec... 50 000 F.
Mais les grands réseaux (les “zinzins”, investisseurs institutionnels,
souvent très proches de l’État comme la Caisse des dépôts et consignations
ou les Caisses d’épargne) qui drainent l’épargne individuelle, sont
aussi en cause : trop souvent leurs placements “sans risques” servent
à éponger les déficits publics et leurs placements “à risques” bénéficient
exclusivement aux grandes entreprises nationales ou aux établissements
financiers.
Le matraquage fiscal
Exclue du recours au marché financier, l’entreprise petite ou moyenne
se trouve au carrefour de la fiscalité des entreprises et de la
fiscalité des particuliers. Cette observation est vraie pour tous
les types d’entreprise, notamment en raison de la fiscalité qui
frappe les placements financiers. Mais l’entreprise qui ne peut
avoir recours aux titres placés dans le public est cependant bien
plus sensible à celle qui frappe les patrimoines et les revenus
des particuliers, car les ressources propres du créateur ou de ses
proches sont, en pratique, sa seule source de financement.
Dans ce contexte, on l’a vu, les impôts qui frappent le patrimoine
et les revenus des personnes privées, l’impôt qui pèse sur les transmissions,
cessions, successions, donations, apports à l’entreprise, désavantagent
beaucoup plus l’entreprise petite et moyenne, familiale, qu’une
multinationale habile à utiliser les astuces ou failles de la législation
fiscale, comme les optimisations transnationales, pour échapper
aux prélèvements. Elle bénéficie, de plus, d’un éventail beaucoup
plus étendu de financements.
C’est pourquoi il faut raisonner fiscalité “en bloc”, (entreprises
et particuliers), en raison de ses effets cumulatifs et combinés,
selon qu’il s’agit d’entreprises individuelles ou de grandes sociétés.
La fiscalité locale est évidemment comprise dans ce calcul.
Plus les revenus et patrimoines privés seront ponctionnés, plus
l’investissement direct dans les petites et moyennes entreprises
se trouvera désavantagé par rapport aux investissements en titres
négociables qui peuvent toujours être largement placés auprès des
institutions financières ou dans le public grâce à leur extrême
fractionnement, alors que l’investissement dans une petite entreprise
par un petit nombre de personnes, impose un montant de souscription
déjà significatif.
L’enseignement hostile au métier
C’est un lieu commun que de déplorer le manque d’adéquation de l’enseignement
avec la vie professionnelle. Quelques passerelles jetées entre ces
deux univers, un peu au hasard des bonnes volontés et à grand renfort
de publicité, ne font cependant pas une politique : l’éducation
nationale continue à être hostile au monde de la profession. Et
l’apprentissage, dans un certain nombre de cas, connaît aujourd’hui
la même déviation.
De plus en plus dépendant des fonds publics – et de moins en moins
financé par la taxe spécifique – il est utilisé à des fins qui n’ont
plus rien à voir avec la formation au métier : “économie sociale”,
“politique de la ville”, “métiers d’animation” ou prolongements
de “rattrapage” de l’enseignement professionnel public (LEP ou GRETA).
Ce n’est pas un hasard si la gauche la plus extrémiste a cessé de
mettre en accusation l’apprentissage : elle en tire aujourd’hui
profit à des fins qui ne sont celles ni de l’intérêt général, ni
de la prospérité du pays.
Si les institutions d’enseignement supérieur court, comme les IUT
ou les STS, ont su établir avec l’entreprise des contacts suivis
et fructueux, il n’en demeure pas moins que les gros bataillons
du système scolaire restent pénétrés d’un esprit très éloigné des
exigences et des disciplines du travail et de l’économie. Leur conviction
est que seul “le service public” est en mesure de contribuer à l’intérêt
général : or, l’entreprise comme la famille, groupements naturels,
remplissent, bien avant les organes administratifs, des fonctions
d’intérêt général au moins aussi importantes que la seule application
de dispositifs réglementaires souvent artificiels.
La croyance au progrès linéaire indéfini, comme la notion de droits
acquis qui en découle, va directement à l’encontre des réalités
de la vie économique – et de la vie tout court –, faite très largement
d’imprévisible et d’aléatoire. Ces postulats idéologiques confèrent
au système économique français une rigidité dans ses structures
et ses coûts. Or, seules les adaptations, la souplesse et la rapidité
de réaction, permettent de surmonter les difficultés de la guerre
économique à laquelle le pays est soumis : ils sont, bien souvent,
à l’origine de la pire des solutions puisque l’entreprise, entre
blocages socialisants et dévoiements libre-échangistes, disparaît
corps et biens.
C’est ainsi que centrales syndicales révolutionnaires et capitalistes
libéraux, dans un numéro de duettistes bien réglé, œuvrent à la
destruction de la prospérité française réelle.
L’instabilité réglementaire et fiscale
Elle décourage évidemment l’initiative et l’investissement. L’inflation
démesurée des textes normatifs tant nationaux qu’européens, leurs
fréquentes contradictions ou obscurités, leurs modifications successives,
les interprétations discrétionnaires de l’administration, notamment
en matière fiscale, l’influence désordonnée sur ces textes de certains
lobbies, le caractère bâclé des lois économiques, sociales et fiscales
en raison des surenchères et des calendriers politiques, tout cela
crée un environnement difficile à maîtriser pour l’entrepreneur.
L’entreprise petite ou moyenne est, à cet égard, très défavorisée
par rapport aux groupes ou aux entreprises les plus importantes
: ceux-ci sont dotés de conseils permanents ou de services spécialisés
dont la tâche est de surveiller le foisonnement législatif et jurisprudentiel.
Ils sont le plus souvent renseignés en amont des décisions ou des
votes, grâce aux contacts qu’entretient dans les ministères la très
large communauté de recrutement de leurs dirigeants et des hauts
responsables administratifs. Cela met dans un état d’infériorité
manifeste les petites et moyennes entreprises.
Les incertitudes de change dues
à la spéculation monétaire
Ce qui est dit de l’instabilité réglementaire s’applique tout aussi
bien à l’instabilité monétaire car, euro ou pas, les grandes entreprises,
très largement liées aux grands groupes financiers internationaux,
sinon sous leur tutelle, sont beaucoup plus capables de profiter
de la volatilité du marché des changes que les petites.
A cet égard, il convient d’indiquer combien l’engagement important
des PME/PMI dans l’échange international (22%), peut comporter de
risques et quels efforts il convient de déployer, soit pour éviter
les fluctuations brutales (du dollar, par exemple), soit pour aider
les entreprises à les maîtriser. Or, sur ce point, on ne dira jamais
assez combien une monnaie souveraine, appuyée sur une économie solide
et un État équilibrant ses dépenses, est un atout essentiel dans
le commerce international pour les entreprises du pays.
Le libre-échangisme nuit à la vraie
concurrence
Une entreprise représente un faisceau de rapports complexes et divers,
notamment avec une clientèle, même si la valeur de celle-ci, lorsqu’on
est dans la nécessité de l’évaluer, s’avère aléatoire et fugace.
Mais la concurrence est aussi le terrain nourricier de la fidélité
des pratiques : sans liberté de choix, il n’est pas de libre fidélisation.
L’entreprise petite et moyenne, familiale, dispose ici d’un atout
qui est en mesure de lui procurer un capital solide de relations
marquées par les qualités de sa direction et par leur caractère
personnalisé. Grâce à ces rapports personnels, les échanges sont
loin d’être la pure mécanique qu’imaginent les technocrates euromondialistes
de Bruxelles.
Le droit européen de la concurrence défavorise lourdement la petite
entreprise. La stabilité des relations économiques et des termes
de l’échange est fortement fragilisée par l’ultra-libre-échangisme
qui ne considère que la seule variable du coût et la répercute à
tous les stades du processus de production et de distribution, sans
tenir compte des réalités humaines ou géographiques. Il faut évoquer,
dans la même perspective, la situation des entreprises de sous-traitance,
souvent mal protégées contre les changements de politique des donneurs
d’ordre ou les inconvénients d’un créneau étroit.
ÉTATISME ET MONDIALISME ALLIÉS CONTRE
L’ENTREPRENEUR
Si l’on excepte les fonctionnaires et agents publics, près de 93%
de la population française qui travaille, exerce son activité dans
l’industrie (23,4%) ou dans les services (69%). Or, la plus grande
partie de ces emplois est assurée par les petites et moyennes entreprises
ou industries. En dix ans, elles ont créé les deux-tiers des emplois.
Depuis près d’un demi-siècle, la plupart des mesures relatives aux
entreprises françaises ont été prises sous l’influence de “l’économie
administrée” et de la dérive libre-échangiste européiste : elles
ont consisté à avantager, en fait ou en droit, les grandes structures
par rapport aux petites. L’osmose entre dirigeants issus de la même
caste technocratique a fait le reste. Or, les grandes entreprises
(plus de 500 salariés) représentent aujourd’hui moins de 2% du nombre
total d’entreprises en France.
En encourageant systématiquement les concentrations industrielles
ou commerciales (dans la grande distribution, par exemple), les
pouvoirs publics ont faussé le jeu de la concurrence entre les entreprises.
On a laissé les donneurs d’ordre écraser producteurs ou fournisseurs,
petits et moyens ; le consommateur, lui-même, est devenu captif.
La bonne marche de l’économie est, dit-on, un problème de confiance.
Mais pas plus que l’emploi ne se “décrète”, la confiance ne se mesure
en termes exclusivement économiques. Il faut remonter plus haut.
Une “dissociété”, affolée par les aberrations idéologiques et morales
les plus anti-naturelles, attaquée dans les structures qui fondent
la sécurité de chacun et l’équilibre de tous, ravagée par l’insécurité
et des migrations de masse que rien ne semble pouvoir endiguer,
ballotée par des hommes politiques soumis à leurs seuls intérêts,
cette dissociété ne peut créer ou favoriser la confiance.
Car la confiance, base de la prospérité économique, demande que
soient réunies plusieurs conditions, nécessaires et suffisantes
:
- que la société ait confiance en elle-même, dans son histoire,
sa justice, les valeurs qui l’animent, son avenir ;
- que la société ait confiance dans ceux qui la dirigent, autorités
politiques et judiciaires, magistères spirituel, moral, intellectuel
;
- que la société ait confiance dans les produits proposés à la vente,
la monnaie, l’équité et la sécurité des transactions et des rémunérations,
la possibilité de trouver un emploi, la stabilité et la pérennité
des entreprises.
Si la confiance – la vraie, celle à long terme –, n’existe pas,
cette société-là connaîtra des emballements passagers (la folie
des start-up) ou des embellies conjoncturelles (“la cagnotte fiscale”),
qui masquent l’essentiel : l’investissement à moyen et long terme
est atone (c’est le cas depuis la fin des années Quatre-vingts),
les grands équilibres sont en danger (les régimes de retraite, par
exemple).
Cette société-là, c’est la société française d’aujourd’hui : “l’optimisme
des ménages” relevé par les enquêtes de conjoncture en fournit,
a contrario, la meilleure preuve. Les Français disent qu’ils vont
consommer plus dans les trois mois à venir. Très bien, mais dans
un an ou dans cinq ans ? On ne leur pose pas la question de peur
de connaître la réponse.
En faisant le choix d’une économie de grandes structures, issue
du modèle euromondialiste, on a dangereusement affaibli le tissu
économique de proximité, vivant et réactif. Il en découle un chômage
de masse structurel, qui s’ajoute au chômage importé, causé par
l’immigration de peuplement. Telle est la responsabilité de la technocratie
statolâtre et libre-échangiste, carrefour de toutes les subversions,
où l’on s’en prend à nos institutions et à nos entreprises : la
France y perd sa souveraineté et sa prospérité.
Les principes :
DES ENTREPRISES À TAILLE HUMAINE POUR UNE ÉCONOMIE NATIONALE PROSPÈRE
LÀ OÙ EST L’ENTREPRISE LIBRE, LÀ EST LA VRAIE RICHESSE
On sait que ce sont les entreprises à taille humaine, dirigées au
plus près de leur environnement local, respectueuses de leurs salariés
et des clients, promotrices de productions de qualité, formant à
la responsabilité et au travail, qui seules produisent la richesse
nationale. Ce sont aussi les entreprises à capital familial qui
assurent les investissements et l’emploi de demain, tout en étant
le milieu les mieux adaptées à la formation professionnelle des
hommes, lesquels auront plus tard à gérer ce patrimoine.
C’est pourquoi, dans l’intérêt national, les entreprises libres
ou familiales doivent pouvoir s’organiser comme elles l’entendent
selon leur situation, leur culture, leur spécificité et les choix
de ceux qui ont mis leur patrimoine et leur énergie à les créer,
à les diriger et à les faire prospérer pour le Bien commun de la
Patrie.
L’ENTREPRISE LIBRE, C’EST L’ENTREPRISE
FAMILIALE
Avec la famille, l’entreprise à taille humaine est la seule structure
élémentaire autour de laquelle puisse s’organiser d’une manière
solide et durable la résistance à la marée montante du mondialisme.
C’est la synergie famille-entreprise qui peut stabiliser l’équilibre
de la société française, lui procurer le lest dont l’absence la
livre à toutes les influences destructrices et favoriser la paix
sociale : rien n’est acquis sans la réconciliation autour du travail
quotidien. L’entreprise doit donc supporter une fiscalité modérée,
pour se développer et commercer dans des conditions concurrentielles
décentes avec ses homologues. Elle n’a alors, dans ce cas, pas besoin
d’un centime d’argent public.
L’ÉCONOMIE FRANÇAISE FAITE D’ENTREPRISES
LIBRES ET PROSPÈRES
On sait que les économies allemande ou italienne s’appuient sur
un tissu de PME/PMI puissantes, fortement positionnées sur leur
marché national – ce qui ne les empêche pas d’être reconnues à l’export
–, et dont le capital est souvent familial.
Ainsi, le retour à la prospérité passe-t-il prioritairement par
les petites et moyennes entreprises françaises qui doivent faire
l’objet d’une attention constante et sans faille : pour cela, il
faut recourir non à l’action publique accrue mais à la libération
du fardeau étatique. C’est la raison pour laquelle nous proposons
de recoudre le tissu économique national avec une formule spécifique
d’entreprise à taille humaine, la Société de personnes à qualification
reconnue (SPQR).
Il va de soi que les autres mesures que nous préconisons, réforme
du système fiscal, diminution des prélèvements obligatoires, accès
facilité au marché financier, réorientation de l’appareil scolaire
et de formation, protection du marché national, sont de nature à
amplifier ce programme de renaissance économique.
Les propositions du FN :
LIBÉRER
L’INITIATIVE
CONSTITUER UN TISSU D’ENTREPRISES PATRIMONIALES FRANÇAISES
Le tissu économique français ne sera structurellement performant
et dispensateur de richesses pour tout le pays – en dépit des
aléas inévitables de la conjoncture –, que lorsqu’il reposera
sur un réseau dense d’entreprises individuelles ou plurales, petites
et moyennes, constituées autour d’un capital familial. A l’opposé
du capital spéculatif, anonyme et vagabond, il faut donc développer
le capital productif, personnalisé et localisé. C’est le but de
la création de la Société de personnes à qualification reconnue
(SPQR).
1. Instituer la Société de personnes
à qualification reconnue (SPQR)
Cette forme sociale nouvelle, base de la “révolution entrepreneuriale”
que nous voulons pour la France, est une structure juridique commode
et souple pour les chefs d’entreprise, attractive pour les apporteurs
personnels de capitaux, le chef d’entreprise lui-même, sa famille,
ses proches et d’éventuels apports extérieurs, tout en offrant
les meilleures garanties possibles aux tiers :
- sur la qualité professionnelle et la compétence gestionnaire
de ses dirigeants ;
- sur leur capacité commerciale ;
- sur la pérennité de la société lors des transmissions, successions
et donations ;
- sur sa capacité à se financer ou à se faire financer, en offrant
une structure de bilan en rapport avec son activité ;
- sur son aptitude à former le personnel qualifié correspondant
à ses besoins et à ceux de la profession.
Cette entreprise doit, de plus, être capable de propulser des
responsables très qualifiés aux représentations professionnelles
ou consulaires afin d’améliorer le niveau et le caractère de celles-ci.
En un mot, il s’agit de constituer au sein de l’économie française
un noyau solide ancré dans l’outil principal de la prospérité
nationale et enraciné dans la partie de la société qui offre la
plus grande capacité à entraîner le reste de la Nation.
2. Définir la Société de personnes à
qualification reconnue (SPQR)
C’est une société de personnes, le contraire d’anonyme, dont le
capital est structuré autour d’un nom qui est celui de la société.
Sa qualification est précise, puisqu’elle correspond à une spécialité,
à une compétence, à un produit ou à un type de produits. Elle
est inscrite au registre du commerce et des métiers dans un domaine
d’activité exactement défini et non, comme trop souvent actuellement,
sous une raison sociale vague et indéfiniment extensible. Elle
est reconnue puisqu’une consécration spécifique de compétence
est exigée pour accéder à ce type de société et aux avantages
auxquels elle ouvre droit. Son statut est démarqué de la SARL
(société à responsabilité limitée) ; elle absorbe les EURL (entreprise
unipersonnelle à responsabilité limitée).
3. Donner à la Société de personnes à
qualification reconnue (SPQR) des droits étendus
Son gérant, même majoritaire, bénéficie du statut de salarié,
situation très appréciable du point de vue social et de la retraite.
Le plafond de 50 salariés est aboli au profit de la SPQR pour
lui permettre d’accueillir dans son capital les salariés de l’entreprise.
La cession de parts, les apports, sont exonérés de droits d’enregistrement,
quel qu’en soit le montant. Il en va de même en cas de succession,
partage ou donation au profit d’héritiers, à la condition qu’ils
gardent les parts pendant au moins cinq ans après la succession.
De plus, ils doivent acquérir dans un délai de deux ans, les qualifications
nécessaires pour diriger la société. Les apports au capital d’une
SPQR sont déductibles, pour leur montant intégral, du total de
l’impôt sur le revenu des personnes physiques du souscripteur,
durant la période de suppression progressive de cet impôt. La
SPQR dispose d’une accessibilité élargie aux procédures ANVAR
et aux aides à la protection et à la recherche de marques et brevets.
4. Imposer à la Société de personnes
à qualification reconnue (SPQR) des obligations spécifiques
Elle est obligatoirement française, les détenteurs du capital
doivent être français à 66% de celui-ci. Le siège du principal
établissement doit être situé en France. Son capital ne peut être
inférieur à 150 000 F. La compétence du directeur-gérant est vérifiée
avant l’enregistrement au registre du commerce et des sociétés
ou des métiers et le conditionne. On lui demande des capacités
techniques ou cinq ans effectifs d’activité dans le domaine couvert
par la SPQR ainsi qu’une compétence gestionnaire et commerciale
démontrée. Les parts prises par des sociétés d’investissement
sont limitées à une fraction limitée de son capital.
La SPQR est légalement tenue de former des apprentis aux différents
niveaux correspondant à la structure de son personnel et aux diplômes
professionnels homologués ou reconnus par la profession de sa
ou de ses spécialités. La SPQR est obligatoirement affiliée à
un centre de gestion agréé qui fait office de structure de suivi
pouvant déclencher la procédure de déchéance de statut. La non-conformité
au critère de nationalité relatif aux dirigeants ou au siège entraîne
automatiquement la nullité du statut de la SPQR.
FAVORISER L’ÉQUILIBRE FINANCIER DES ENTREPRISES
FRANÇAISES
5. Lancer et mettre en oeuvre la réforme fiscale
La réforme des prélèvements obligatoires que nous préconisons
(cf. chapitres Économie et Fiscalité) est prioritairement destinée
à permettre le redémarrage de l’investissement productif, seul
à pouvoir créer des emplois durables. La suppression progressive
de l’impôt sur le revenu, la suppression des droits de succession
en ligne directe et de l’impôt-alibi “sur les grandes fortunes”,
la diminution des cotisations sociales, la restructuration des
finances locales, la maîtrise des dépenses publiques en les ramenant
à un taux compatible avec la prospérité du pays (35% maximum du
PIB), toutes ces mesures favoriseront bien évidemment les entreprises
françaises, principalement la SPQR, tant sur le marché national
qu’à l’exportation.
6. Orienter l’épargne en direction des
petites et moyennes entreprises
La réforme fiscale globale que nous entendons mener permettra
de dégager des ressources d’épargne et de les orienter de manière
privilégiée vers l’investissement de proximité. Les facilités
fiscales accordées aux capitaux investis dans les entreprises
familiales, PME et PMI, artisanat, commerce ou exploitation agricole,
sans parler du régime privilégié des SPQR, opéreront un recentrage
de l’épargne au détriment des grands circuits financiers qui offrent
plus d’emprise à la spéculation comme à la taxation. Dans le même
esprit, sera élargie la technique du “carry back”, c’est-à-dire
la possibilité d’amortir un investissement dès la première année
au titre de laquelle il est inscrit au bilan de l’entreprise.
7. Développer le crédit-acheteur
La généralisation du crédit-acheteur ou la limitation du crédit
interentreprises à trente jours au plus, apportera un soulagement
significatif à la trésorerie des entreprises petites ou moyennes
et familiales. En dehors du cas évident de la petite industrie,
notamment en sous-traitance, et des fournisseurs des centrales
d’achat payés actuellement à 90 ou 120 jours, il en résultera
une pression sur la trésorerie des “grandes surfaces” (par centrales
interposées ou non) qui ne pourra qu’être favorable à l’entreprise
et au commerce de proximité. Plus le délai de paiement est bref
et plus, en effet, se trouve circonscrit et maîtrisable le risque
du vendeur.
8. Réformer les procédures en cas de
difficultés de l’entreprise
Une telle réforme est nécessaire pour éviter “la gestion par le
dépôt de bilan”. Seuls les salaires et les précomptes retenus
par l’entreprise au titre des charges sociales ainsi que les cotisations
au fonds de garantie des salaires pourront faire l’objet d’un
privilège de premier rang. Les hypothèques et garanties accordées
par l’entreprise ou ses dirigeants à des prêteurs publics, bancaires
ou privés, feront l’objet d’une publicité effective auprès des
salariés et de l’ensemble des créanciers de l’entreprise. L’ensemble
des créances autres que les salaires sera considéré sur un pied
d’égalité en cas de liquidation, créanciers publics (Trésor...)
compris.
ARMER LES ENTREPRISES FRANÇAISES POUR
LA BATAILLE ÉCONOMIQUE
9. Codifier les relations entre petites et grandes entreprises
L’environnement des petites et moyennes entreprises ou familiales
comporte également les grandes entreprises. En dépit d’un certain
progrès dans le rapprochement des unes et des autres, la convergence
d’intérêts entre PME-PMI et grands groupes demeure aléatoire.
C’est pourquoi, outre la charte de la sous-traitance, codifiant
les droits et obligations des uns et des autres et le développement
des bourses et forums de la sous-traitance, est-il nécessaire
d’instituer des instances arbitrales afin de régler rapidement
et efficacement les litiges entre grandes entreprises et PME-PMI,
par le recours à l’opinion d’experts et d’hommes de l’art.
10. Organiser la protection internationale
de nos entreprises
Toutes les entreprises subissent aujourd’hui les effets de la
concurrence internationale. L’entreprise petite et moyenne ou
familiale est moins bien armée que les grandes pour y faire face.
Plus que toute autre, elle a besoin d’une protection efficace
du marché national. Elle détient, en effet, des savoir-faire et
des traditions d’expérience qu’il importe de maintenir et de protéger.
La défense économique des frontières s’impose donc. Elle sera
d’autant plus efficace qu’elle sera soutenue par des efforts de
productivité et de qualité qui, sans sacrifier le capital d’une
main-d’oeuvre de haut niveau ou bien formée, maintiennent les
industries nationales en situation de soutenir, à armes égales,
la comparaison avec tout concurrent potentiel. Toute aide publique
sera refusée aux entreprises qui délocalisent pour réimporter
en France. Seules les implantations à l’étranger dans le but de
conquérir de nouveaux marchés pourront être soutenues.
11. Développer la concurrence interne
en refusant les abus de position dominante
En matière de concurrence interne, que nous voulons aussi large
que possible, le rôle de l’État est d’être un arbitre indépendant
des intérêts en présence, soit le contraire de ce qu’il est aujourd’hui.
La règle doit être que chacun puisse produire et vendre en respectant
deux impératifs indiscutés. Le marché doit être aussi diversifié
que possible et faire sa place à tous (pas d’abus de position
dominante, pas d’oligopoles, pas de privilèges indus ou pérennisés
sans justification). Le marché doit respecter des valeurs supra-commerciales
tenant au Bien commun du pays (protection des frontières, juste
prix pour le producteur, respect du consommateur, moralité dans
les procédés commerciaux). Les privilèges fiscaux des coopératives
seront abrogés.
12. Mettre fin à l’extension de la grande
distribution
Des règles d’urbanisme plus sévères devront limiter, voire interdire,
toute nouvelle réalisation d’équipements de grande distribution
dans des périmètres précis : il ne faut pas laisser en ce domaine
toute initiative aux élus locaux dont l’ambition est de réunir
un nombre toujours plus grand d’habitants-contribuables. Par ailleurs,
on peut imaginer, par exemple, de taxer au profit de l’État, les
extensions commerciales au-delà de surfaces au sol et de hauteurs
bien définies. Enfin, une sérieuse impulsion en faveur du développement
des petites villes et des bourgs devra permettre l’implantation
et la vigueur du commerce dit “de proximité”.
13. Assainir la publicité
Il sera fait une stricte application des lois en matière de publicité
et, si besoin est, le contenu et la portée en seront précisés
pour éviter tout débordement. La publicité doit, en effet, respecter
des critères d’esthétique, de moralité publique et d’honnêteté
commerciale, les convictions et le libre choix du consommateur.
Cela concerne aussi bien l’affichage que la télévision, la presse,
le minitel, les journaux gratuits, Internet... La publicité et
la communication font appel à des notions d’ordre public qui,
sans que soit méconnue la nécessaire liberté du commerce et de
l’industrie, lui sont néanmoins supérieures en vertu du Bien commun.
|
