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300 mesures pour la renaissance de la France
ATTENTION : Ce programme est celui de 2001 ! Il est présent ici-même en guise d’archives. Ce n’est pas celui défendu par Jean-Marie LE PEN et le Front National en 2007, que vous pouvez consulter ici.
III SANTÉ : PRÉVENIR ET GUÉRIR
Le constat du FN :
LA SANTÉ EN PÉRIL
ASSURANCES SOCIALES : BREF RAPPEL HISTORIQUE
Le système d’assurance contre la maladie et l’accident du travail
est né en France dans les années qui suivirent la Révolution de
1830, sous l’influence du courant chrétien social, avec les “sociétés
de secours mutuel”. Il faudra plus d’un siècle pour que l’État libéral
s’intéresse à cette question : ce n’est qu’à partir de 1928-1930
qu’il commence à légiférer pour donner aux classes moyennes salariées
les moyens de se soigner dans des conditions financières satisfaisantes.
En effet, jusqu’en 1941, les hôpitaux publics furent réservés aux
indigents ; les classes aisées, de leur côté, se faisaient soigner
dans des “maisons de santé”, ancêtres des actuelles cliniques privées.
L’assurance-maladie devint obligatoire en 1946. En 1961, se met
en place le régime conventionnel des actes accomplis par les praticiens
libéraux. C’est un premier pas vers une gestion technocratique de
la santé, le système étant généralisé en 1979 (disparition de l’AMG,
Assistance Médicale Gratuite, au profit du régime général). A ce
régime général, s’ajoutent 173 caisses ou régimes spéciaux. Ce système
était destiné, d’une part, à éviter les cas de grande détresse et,
d’autre part, à assurer la solvabilité des patients en cas d’affection
longue et onéreuse.
L’assurance-maladie représente une dépense annuelle de l’ordre de
670 milliards de F. gérée par :
- le régime général lui-même, communément appelé Sécurité sociale,
dont l’organisation territoriale est calquée sur les départements,
avec des organismes de recouvrement des cotisations (les URSSAF)
et des organismes de versement des prestations (les caisses locales
d’assurance-maladie) ;
- les caisses ou régimes spéciaux prennent en charge les agents
publics, les commerçants et artisans, les agriculteurs et les professions
libérales.
Cet ensemble est coiffé par deux organismes. D’une part, la Caisse
Nationale d’Assurance-Maladie (CNAM), à composition paritaire (syndicats
patronaux et syndicats de salariés), présidée par le représentant
d’une centrale syndicale ouvrière ; la tutelle de l’État sur la
CNAM, en réalité déterminante, est assurée par le ministère des
Affaires sociales. D’autre part, l’ACOSS, Agence Centrale des Organismes
de Sécurité Sociale, chargée de la gestion des flux financiers entre
organismes.
L’assurance-maladie et accidents du travail couvre les assurés aussi
bien en médecine de ville que pour toute forme d’hospitalisation.
LA SOCIALISATION DE LA SANTÉ
La première dérive de notre système de santé est celle de sa socialisation.
Sous l’impulsion des centrales syndicales de lutte de classes, relayées
par les gouvernements successifs, l’assurance-maladie est peu à
peu devenue un système parafiscal et redistributif, puisque le taux
de prélèvement se fait au prorata des revenus. Ce n’est évidemment
pas sa vocation. En dépit de cette redistribution, certains de nos
compatriotes sont aujourd’hui obligés de restreindre leur accès
aux soins tandis que le système est source de gaspillages croissants.
Cette politique résulte en réalité d’une volonté délibérée : il
s’agit d’alourdir les prélèvements sur l’outil de travail et les
travailleurs et de maintenir dans un état permanent de culpabilisation
patients et praticiens. On ne veut pas que les Français aient la
maîtrise de leur santé. Il s’agit là d’une vision bureaucratique
et totalitaire de la société française : elle explique que le budget
de la santé doive toujours être en déficit.
La seconde raison de la socialisation de notre système d’assurance-maladie
tient à l’irresponsabilité d’un gestionnaire tout-puissant et incontrôlé.
Le système conventionnel, mis en place en 1961, prévoyait que les
soins des patients fussent pris en charge dans une fourchette allant
de 60 à 100%, en contrepartie d’un prélèvement obligatoire à la
source sur salaire, que les professionnels de santé libéraux ou
les institutions hospitalières acceptaient une limitation de leurs
honoraires, une gestion budgétaire précise et un contrôle de la
tutelle, en contrepartie de la solvabilité des patients ; quant
aux caisses d’assurance-maladie, elles devaient gérer le système
“en bon père de famille”.
Ces engagements n’ont pas été respectés, car les caisses ont peu
à peu trahi les assurés en prélevant de plus en plus alors que parallèlement
les reversements diminuaient (déremboursements, enveloppes globales
autoritaires) ; sortant de leur rôle de gestionnaires, elle ont
progressivement imposé aux patients des façons de se soigner comme
elles contraignaient les praticiens à limiter les actes médicaux
accomplis au profit des malades (blocage des honoraires, “références
médicales opposables”).
Enfin, elles n’ont jamais eu la transparence financière à laquelle
elles s’étaient engagées. Voilà pourquoi, à ce jour, le montant
du déficit chronique de la branche-maladie de la Sécurité sociale
reste incontrôlable et incontrôlé, en dépit de l’augmentation massive
et ininterrompue des taux de cotisation et de l’instauration de
la CSG et de la CRDS.
Paradoxalement, certains usagers du système d’assurance-maladie
se retrouvent aujourd’hui dans la même situation qu’avant la création
de la Sécurité sociale. Les taux de prélèvement sont devenus si
élevés que de nombreux employeurs hésitent à embaucher ou maintiennent
les salaires à des niveaux inférieurs pour ne pas avoir à augmenter
leurs versements à l’URSSAF, sans compter l’incitation évidente
au “travail au noir” qui en résulte.
Des milliers de Français n’ont pas non plus de couverture-maladie
complémentaire (facultative), faute d’un salaire décent : s’il est
inexact de dire que dans notre pays, il y a exclusion des soins,
en revanche, beaucoup de nos compatriotes restreignent leurs soins
par manque de couverture suffisante. Et cela est, en soi, totalement
inadmissible. De nombreux commerçants, artisans, agriculteurs, non
à jour de leurs cotisations, n’ont ni couverture-maladie de base,
ni indemnités journalières : le système les a transformés en sans-droits
de fait à l’assurance-maladie.
La responsabilité en revient à la gestion technocratique de la CNAM
et des gouvernements de l’Établissement qui subordonnent la santé
à une appréciation comptable à courte vue des dépenses de maladie.
En dépit des gesticulations des dirigeants de la CNAM à l’égard
de la tutelle, tous se sont toujours associés pour orienter philosophiquement
et financièrement le système de santé : il s’agit d’étatiser complètement
la médecine et de pérenniser sa gestion “syndicale” tout en transformant
la santé en “marché solvable”, reprenable par de puissants groupes
du capitalisme financier. Cette politique implique, au préalable,
une diminution du nombre des praticiens et des établissements de
soins.
Il n’est pas anodin que l’on envisage aujourd’hui de confier tout
ou partie du régime général à de puissants groupes privés d’assurances
multinationaux (AXA, par exemple). On remarquera d’ailleurs que
le représentant du patronat à la CNAM est également le numéro deux
du MEDEF et le président du syndicat patronal des assurances (FFSA).
La répartition des rôles se ferait alors entre un régime général
géré par une société privée d’assurances et des mutuelles régionalisées
(FNMF) complètement contrôlées par les centrales syndicales de lutte
de classes. Il se trouve que ce modèle a aussi la préférence des
institutions euromondialistes.
Ce qui est visé à terme est une limitation quantitative et qualitative
de l’offre de soins pour y substituer une technocratie médico-financière
disposant d’un droit sur la vie des patients. C’est ce que déclarait,
à Berlin le 21 mars 1998, Lamberto Dini (gouverneur de la Banque
centrale d’Italie) devant la Commission trilatérale : “La sécurité
sociale et la santé devront demeurer assujetties à de strictes conditions
financières”.
LA “MAÎTRISE COMPTABLE” DE L’OFFRE
DE SOINS
Depuis des années, les patients sont l’objet de campagnes permanentes
visant à les inciter à moins consommer alors même que les déremboursements
ne cessent d’augmenter. On oublie de dire que depuis 15 ans, 10%
de la population consomme en moyenne 70% du budget de la santé,
5% consomment même, à eux seuls, 60% de ce dernier. Il ne devrait
donc pas être aussi compliqué qu’on veut bien le dire de contrôler
les dépenses.
La médecine de ville (130 000 médecins, 50 000 infirmières, 40 000
kinésithérapeutes, 25 000 dentistes, les autres paramédicaux et
les pharmaciens) a fait peu à peu l’objet d’une mainmise réglementaire
de plus en plus contraignante, tant sur les plans financier et intellectuel
que professionnel et éthique.
Les mesures prises aussi bien avant les Ordonnances Juppé que par
ce dernier (quotas, “références médicales opposables”, carnet de
santé, blocage des nomenclatures...), ont provoqué un véritable
rationnement des soins, incompatible avec le devoir de précaution
du médecin et la confidentialité des actes médicaux.
En ce qui concerne l’hospitalisation, l’instauration des enveloppes
globales plus ou moins extensibles en fin d’année a abouti à la
paupérisation du monde hospitalier, qu’il soit public ou privé.
La toute-puissance de l’agence régionale de l’hospitalisation a
entraîné une diminution et un déplacement géographique des structures
de soins qui ne tiennent absolument pas compte des besoins ou des
souhaits des patients.
Quant à l’organisation et à la gestion des caisses d’assurance-maladie,
outre la multiplication de structures satellites toutes plus coûteuses
les unes que les autres, c’est surtout l’instauration de la carte
Vitale qui va profondément bouleverser les rapports entre patients,
praticiens et organismes : sous prétexte de fournir de manière aisée
les informations nécessaires au remboursement de l’acte et au suivi
médical de l’assuré, cette pratique renverse en réalité la démarche
de soins pour en faire un acte purement comptable, sans considération
pour la personne du malade.
La Couverture-maladie universelle (CMU) représente, à elle seule,
un petit chef-d’œuvre d’escroquerie : outre qu’elle est une pompe
aspirante de l’immigration, puisqu’accordée dès que le ressortissant
met le pied sur le territoire français (la régularité du séjour
n’est pas exigée pour sa délivrance), succédant à “l’assurance-maladie
universelle” adoptée par le gouvernement Balladur en 1994 sur proposition
de Mme Simone Veil, elle ne favorise absolument pas un meilleur
accès des Français aux soins. Mme Martine Aubry a, en effet, pris
soin d’en fixer le seuil d’attribution au-dessus du minimum-vieillesse
et de l’allocation d’adulte handicapé, ce qui exclut de son bénéfice
deux catégories particulièrement fragiles de nos compatriotes. Par
ailleurs, elle ne couvre que le régime de base lequel, on le sait,
voit chaque année diminuer ses prestations.
LE MÉPRIS DE LA VIE HUMAINE
Ces évolutions débouchent logiquement sur le mépris de la vie et
de la mort des personnes. Les questions de santé publique tombées
dans le domaine public le prouvent : sang contaminé, “vache folle”,
hormone de croissance, euthanasie, clonage embryonnaire.
L’affaire du sang contaminé a trouvé un épilogue judiciaire pour
le moins étrange (voir le chapitre Institutions). Car la contamination
des hémophiles et des polytransfusés par le virus du Sida (3 300
victimes aujourd’hui) a bien une origine politique et même idéologique.
Alors que l’on savait depuis 1983 les risques que l’on faisait courir
à des milliers de personnes en utilisant des produits contaminés
non chauffés, ce n’est qu’en septembre 1985 que la décision a été
prise par le gouvernement d’alors (Fabius, Dufoix, Hervé) de procéder
aux tests préalables.
Bien pire, la collecte de sang à haut risque infectieux dans les
prisons s’est poursuivie jusqu’en 1990 ! La réalité a été exposée
lors du procès devant la Cour de Justice de la République : si la
collecte de sang contaminé s’est poursuivie jusqu’à cette date,
c’est parce qu’il fallait “mélanger” les sangs de diverses provenances,
“la traçabilité” de l’origine des produits sanguins étant réputée
“fasciste” ! Telle est la responsabilité délibérée des politiciens
de l’Établissement, socialistes ou non, dans cette tragédie qui
a duré plus de dix ans.
L’affaire de la “vache folle” (voir le chapitre Agriculture) comme
celle de l’hormone de croissance, qui constituera dans les années
à venir un problème majeur de santé publique, relève des mêmes considérations
: la santé a très froidement été sacrifiée aux exigences du profit
et au libre-échangisme euromondialiste, au laxisme moral et à la
violation consciente de la nature. Là aussi, la responsabilité des
pouvoirs politiques successifs en place est totale.
La médiatisation bienveillante d’affaires scandaleuses (l’infirmière
de Mantes-la-Jolie), les déclarations de prétendus spécialistes
(Schwartzenberg, Kouchner) comme une pression euromondialiste en
la matière, montrent bien que l’on ne veut tenir aucun compte des
barrières de la Vie.
L’offensive pour imposer une législation favorable à l’euthanasie,
véritable “holocauste climatisé”, est en effet de plus en plus claire.
Le mécanisme mental de ceux qui poussent à sa légalisation est dépourvu
d’ambiguïté : “Dès qu’il dépasse 60-65 ans, l’homme vit plus longtemps
qu’il ne produit et il coûte cher à la société. La vieillesse est
actuellement un marché, mais il n’est pas solvable. Je suis pour
ma part, en tant que socialiste, contre l’allongement de la vie.
L’euthanasie sera un des instruments essentiels de nos sociétés
futures”. (Jacques Attali, L’avenir de la vie).
Or l’euthanasie active – faire mourir une personne, quel que soit
le prétexte invoqué – est et restera toujours un meurtre. En revanche,
la pratique qui consiste à privilégier les soins destinés à soulager
la souffrance chez un patient pour lequel le médecin a perdu tout
espoir de guérison a, de longue date, été reconnue comme légitime
et s’oppose en ce cas à l’acharnement thérapeutique. Les bien-portants
ne sauraient cependant disposer de la vie innocente d’autrui pour
leur “confort” : “La maîtrise des symptômes douloureux et de l’angoisse
est aujourd’hui la règle. Je ne peux que récuser totalement l’accusation
qui est faite aux médecins de ne pas sauvegarder la dignité des
mourants. Ce qui est indigne, c’est de les traiter comme s’ils étaient
déjà morts, ou comme s’ils ne valaient guère mieux. L’argument de
la dignité a pour seul but – inconscient, je veux bien en donner
acte –, de protéger le confort des survivants”. (Professeur Israël,
La vie jusqu’au bout).
L’accent mis sur l’aspect purement scientifique de la biologie entraîne
une utilisation croissante de techniques d’investigation dont le
but n’est pas toujours médical : cela se fait aux dépens de l’art
de soigner et de l’intégrité humaine. C’est aussi une des raisons
pour lesquelles on ne peut accepter la brevetabilité du génome humain,
comme le veulent certaines multinationales américaines et... les
milieux euromondialistes. On dépose brevet pour protéger une invention,
pas pour un état de nature.
Le clonage cellulaire permet à de très nombreuses cellules de se
reproduire, selon des modalités variées, lorsqu’elles sont dans
un milieu ad hoc (des tissus embryonnaires, par exemple). C’est
ici que peuvent se produire (et se produisent en réalité) des dérapages,
en dépit des recommandations du Comité Consultatif National d’Ethique
(CCNE). Cette méthode met en effet en cause le statut même de l’embryon,
qui sert de “matériau” de base.
Comme en matière d’avortement ou d’euthanasie, la pression exercée
pour cloner l’embryon est désormais très forte et se dissimule sous
des prétextes “thérapeutiques” ou “humanitaires”. Les gouvernements
anglais puis américain ont approuvé cette méthode. Il y a pourtant
d’autres possibilités d’interventions réellement thérapeutiques
qui ne nécessitent pas de clonage embryonnaire, comme l’utilisation
de cellules souches prélevées sur des organismes adultes.
Devant les dérives des “techno-sciences”, le pouvoir politique en
place n’est pas impuissant : il est complice. Son souci n’est pas
d’empêcher les dérapages, mais d’adapter le droit... aux dérives
technologiques : “Les perspectives ouvertes par les cellules souches
justifient, de l’avis majoritaire, la remise en cause de l’interdiction
de mener des recherches sur l’embryon qui a été inscrite dans la
loi en 1994” (Les lois de la bioéthique, cinq ans après, Conseil
d’État, juin 1999).
L’article L 152-8 du Code de la santé publique interdit en principe
toute recherche sur l’embryon. Mais en 1997, le CCNE est revenu
partiellement sur cette interdiction, d’autant plus facilement que
le Code civil (article 16) n’est pas clair sur la définition du
commencement de la vie humaine. La loi, sous la simple recommandation
d’une “autorité consultative”, devient alors à géométrie variable,
dans ce qui est le cœur de la vie ! Il s’en suit une désintégration
de la notion de nature humaine que les pouvoirs publics en place
ne semblent pas vouloir arrêter.
La Cour de cassation s’est engouffrée dans cette brèche, en acceptant
“l’indemnisation” pour préjudice dû à la naissance d’un enfant handicapé
(arrêt Perruche) et en refusant au fœtus le statut de personne humaine.
La “culture de mort” est l’aboutissement de ces décisions qui ne
respectent par l’ordre issu de la Création. Simone Veil ne déclarait-elle
pas le 3 mars 1975 au Times : “En modifiant la loi, vous pouvez
modifier fondamentalement le modèle du comportement humain”. Science
sans conscience n’est pourtant que ruine de l’âme ! (Montaigne).
Les principes :
L’ART MEDICAL AU SERVICE DE LA SANTÉ DANS LE RESPECT DE LA VIE HUMAINE
LE RESPECT INTÉGRAL DE LA VIE DE SON DÉBUT À SA FIN
La médecine est au service de la vie et de la santé de l’homme.
L’embryon doit se voir reconnaître la qualité juridique de la personne.
La propriété de chacun sur son corps sera réaffirmée : aucune pratique
scientifique ou médicale ne peut être tentée sur une personne avant
que n’ait été recueilli, au préalable, son consentement formel.
LA SANTÉ PUBLIQUE, PARTIE DU BIEN
COMMUN NATIONAL
La santé n’est pas un bien de consommation courante, ce qui ne dispense
évidemment pas de l’obligation de gérer, sans gabegie ni gaspillages,
les fonds de l’assurance-maladie. Tous les Français doivent avoir
accès à une couverture d’assurance de leurs risques maladie et accidents
du travail.
Si le caractère obligatoire de l’assurance-maladie n’est pas discutable,
les Français doivent, en revanche, avoir le libre-choix de l’organisme
qui le propose, car les coûts de la santé vont continuer à croître
en raison du progrès des traitements médicaux et de l’allongement
de la durée de la vie.
L’accès de tous les Français aux soins passe soit par l’assurance,
avec des engagements contractuels précis et non modifiables unilatéralement,
soit par la solidarité nationale mise en œuvre par l’État, pour
les personnes en état de détresse. La santé fait clairement partie
du Bien commun national : le Politique ne peut se désintéresser
du respect de la vie dû à chacun, du maintien de la santé du plus
grand nombre, de la qualité de la formation et de l’éthique des
praticiens.
L’EXIGENCE DE QUALITÉ ET D’UNIVERSALITÉ
DES SOINS
En ce qui concerne la médecine de ville, la liberté d’installation
des praticiens de santé doit demeurer la règle, les patients ayant,
pour leur part, libre accès au praticien de leur choix. Ce dernier
les reçoit dans un cadre contractuel clair, non contraint par des
considérations extra-médicales, les fait bénéficier de soins éclairés
par la science médicale, le patient acceptant le paiement direct
de l’acte, marque de responsabilité et de confiance entre les deux
parties. Le praticien doit à son patient le secret professionnel
le plus complet et la prescription adéquate qui suppose sa liberté.
En ce qui concerne l’hospitalisation publique ou privée, nous réaffirmons
la nécessité de l’hospitalisation de proximité, y compris pour des
maternités ou des services d’urgence de petite taille : la notion
de carte sanitaire, technocratique et malthusienne, n’est pas admissible
quand il s’agit de la vie et de la santé des Français.
L’humanisation des hôpitaux ne doit pas rester un vain mot : personnels
administratifs et personnels soignants ne doivent en rien confondre
leurs rôles respectifs. Les organisations syndicales hospitalières
doivent défendre leurs mandants sans pour autant interférer dans
la délivrance des soins. Enfin, la règle de la préférence nationale
doit être appliquée à l’hôpital, comme partout ailleurs en France.
Les propositions du FN :
PRÉVENIR
ET GUÉRIR
RENDRE AUX FRANÇAIS LEUR ASSURANCE-MALADIE
1. Refonder la gestion de l’assurance-maladie sur des bases contractuelles
Préalablement à la réorganisation de l’assurance-maladie, les
Ordonnances Juppé, symbole de la gestion socialiste de la santé
française, seront abrogées. La branche maladie-accidents du travail
sera définitivement séparée des branches chômage et vieillesse
afin d’isoler clairement les comptes de l’assurance-maladie. Le
régime général et les autres régimes ou caisses particuliers seront
fusionnés. L’obligation juridique d’assurance-maladie est conservée,
mais le libre-choix de l’organisme d’assurance est instauré pour
les risques les moins graves.
La gestion des prestations (670 milliards de F.) sera répartie
de la manière suivante. Un organisme, sous tutelle de l’État,
sera chargé de prendre en charge le “gros risque”, déjà parfaitement
cerné pour les affections dites “sur liste” et les affections
de longue durée hors liste. Un fonds de garantie sera créé pour
couvrir les besoins des personnes en grande détresse.
Le “petit risque” sera pris en charge et géré, sur libre-choix
de l’assuré, soit par la Sécurité sociale actuelle, soit par des
organismes mutualistes ou d’assurance privée, soumis à agrément
préalable de l’État, conformément à un cahier des charges précis.
Les risques très spécifiques (sport, voyage...) relèveront de
l’assurance classique.
Une caisse d’assurance-maladie spécifique, sur le modèle de la
caisse des Français expatriés, sera créée pour les ressortissants
étrangers.
Une clarification comptable de l’assurance-maladie (suppression
de fonds divers et de leurs prélèvements) sera engagée comme seront
définies les compétences sociales respectives de l’assurance-maladie
et des collectivités publiques (État, hôpitaux publics, conseils
généraux...).
La nomenclature des actes médicaux sera supprimée pour faire place
à une facturation tenant compte du temps passé et de la compétence
demandée au praticien.
2. Diversifier le financement de l’assurance-maladie
Le financement du “gros risque” se fera, comme actuellement, par
un prélèvement à la source mais dont le taux sera fortement diminué,
compensé par une TVA sociale, afin d’alléger la taxation de l’outil
de travail. Cette TVA sociale s’applique évidemment à un prix
hors taxe diminué des charges sociales.
Le reste du financement, concernant le petit risque, permettra
à l’assuré social de choisir la formule qui lui convient, comme
il permettra aussi une couverture “complémentaire” de qualité.
La prise en charge du gros risque s’effectuera à 100% réels. Pour
les soins dentaires, d’optique et d’appareillage, le régime général
appliquera la même règle qu’aux autres soins.
3. Redonner sa liberté au régime conventionnel
de santé
Nous refusons toute notion de rationnement de l’offre de soins.
Le régime conventionnel sera donc révisé afin de ne plus permettre
aux centrales syndicales d’avoir accès sans contrôle à de très
importantes masses financières qu’elles ne gèrent ni dans l’intérêt
des patients, ni dans celui des praticiens. Les professionnels
de santé doivent entretenir avec leurs patients un lien de nature
médicale et non une relation économique de dépendance avec leurs
assureurs.
La gestion de l’hospitalisation publique ou privée doit de nouveau
être de la pleine et entière responsabilité de l’hôpital, sous
réserve d’une obligation d’équilibre de ses comptes. La notion
d’enveloppe globale sera donc supprimée ainsi que les sanctions
financières, quotas et autres pénalités inventées au nom de la
“maîtrise médicalisée des dépenses de santé”.
4. Renforcer la prévention médicale et
sanitaire
Il faut mettre en place une vraie politique de prévention sanitaire.
Des efforts tout particuliers doivent être faits dans ce domaine
pour réduire sensiblement, en nombre et en gravité, les affections
dues aux cancers, au Sida, à l’usage de la drogue, de l’alcool,
du tabac. Il faudra également développer l’information sur les
vaccinations et les facteurs de risques tels qu’hypertension,
cancers du sein ou du colon, obésité, diabète, tabagisme, stress.
Une telle politique implique évidemment que soient encouragés
au plus haut niveau la recherche en épidémiologie et la création
de réseaux d’observation. Dans tous les cas, c’est le médecin
de famille qui est le mieux placé pour faire la synthèse des informations
recueillies à tous les stades de la vie du patient.
DOTER LA FRANCE D’UN SYSTÈME DE SANTÉ
PERFORMANT
5. Viser à une formation de qualité de tous les personnels de
santé
Les études médicales comme les formations des praticiens de santé
intégreront, dès leur début, des stages cliniques obligatoires.
La formation continue des professions médicales sera intensifiée
et systématisée. Les bacheliers littéraires auront à nouveau accès
à la filière médicale. Le numerus clausus sera supprimé : la pléthore
médicale est en effet un mythe complaisamment répandu par les
gouvernements et les media.
A terme de quelques années (2010), la France va en effet connaître
une véritable pénurie de professionnels médicaux. Cela “justifiera”
alors le recours à des praticiens étrangers sous-qualifiés. Les
études et le statut professionnel des auxiliaires médicaux, infirmières,
kinésithérapeutes, podologues, orthoptistes sera revalorisé. La
préférence nationale sera appliquée dans l’attribution des diplômes
médicaux, le recrutement hospitalier et le droit d’établissement.
6. Conforter la médecine de ville et
développer l’hospitalisation à domicile
Pour la médecine de ville, nous faisons le choix de la libre installation
des praticiens. L’exercice médical sera placé sous le contrôle
éthique accru des ordres professionnels (débarrassés de leurs
coteries d’influence). La liberté de prescription sera préservée
comme sera sauvegardé le secret médical : on ne saurait rationner
les soins pour des raisons financières. L’exercice libéral de
la profession médicale sera stabilisé dans un cadre contractuel
(et non “réglementaire”) avec le patient, le praticien lui devant
une obligation de moyens en matière de santé. Le paiement direct
à l’acte sera conservé, d’autant qu’il est aujourd’hui facile
avec les moyens monétiques.
L’hospitalisation à domicile (HAD) doit être largement développée,
sortie de la tutelle de l’hôpital qui en freine l’extension, avec
la formation de professionnels de santé adaptés à ce type de médecine
qui combine efficacité technique et médecine de proximité. Un
plan de développement de l’HAD sera lancé sur toutes les villes
de plus de 200 000 habitants : deux populations doivent en bénéficier
particulièrement, les personnes âgées dépendantes et les handicapés.
Aucune restriction économique ne sera faite sur les soins apportés
au grand âge. La prestation à l’autonomie de la personne sera
fixée à un niveau suffisant pour permettre aux personnes qui en
bénéficient de couvrir les dépenses qu’elles engagent pour se
maintenir à domicile dans des conditions optimales de santé et
de sécurité.
Les tarifs des soins des 25 000 chirurgiens-dentistes et des prothèses
seront revalorisés et leur “tarif d’autorité” supprimé.
7. Réorganiser l’hôpital et les services
d’urgence
L’hospitalisation publique ou privée doit répondre à ses deux
missions, assurer des soins de haute qualité et pourvoir à la
formation des futurs professionnels de la santé. Une plus grande
autonomie de gestion sera donnée aux structures hospitalières,
les incitant à mettre l’accent sur la qualité des soins et l’accueil
du patient. Les intervenants hospitaliers n’accompliront d’actes
médicaux que selon le diplôme pour lequel ils ont été formés.
La carte sanitaire sera supprimée ; les agences régionales de
l’hospitalisation verront leur rôle ramené au seul contrôle technique
des hôpitaux. Le système des urgences médico-chirurgicales sera
complètement rénové : cette réforme passera notamment par la complémentarité
locale des moyens hospitaliers publics et privés, une meilleure
formation des médecins de ville à l’urgence ne nécessitant pas
hospitalisation et une meilleure éducation du public quant aux
gestes sanitaires simples.
8. Encourager la recherche sur le médicament
et l’activité pharmaceutique
La recherche pharmaceutique représente un secteur très important
pour la santé publique et l’indépendance nationale. Il est donc
indispensable de préserver les capacités de recherche des laboratoires
pharmaceutiques. Dans cette perspective, la liberté de fixation
des prix des médicaments sera rétablie afin d’encourager l’investissement
dans la recherche de molécules nouvelles. En contrepartie, les
laboratoires qui font de la rétention sur ces dernières seront
sanctionnés.
Les circuits et modalités de l’expérimentation pharmaceutique
(autorisation de mise sur le marché) seront simplifés et accélérés.
Le monopole de la délivrance du médicament – qui ne sera jamais
un produit de consommation ordinaire – restera de la seule responsabilité
du pharmacien d’officine. De même, il conviendra de renforcer
dans l’industrie le rôle du pharmacien tant au niveau des fabrications
qu’à celui des contrôles.
9. Maîtriser les nouvelles pandémies
et rétablir le contrôle sanitaire frontalier
Le Front National est le premier à avoir dit la vérité sur le
Sida. Devant la gravité de l’épidémie, un dépistage national systématique
s’impose : aux frontières évidemment, à l’occasion du mariage,
de la grossesse, en milieu carcéral ou de prostitution et chez
tous ceux qui ont une responsabilité collective.
La détection précoce de la séro-positivité au VIH devrait permettre,
avec les traitements les plus récents, de retarder le développement
du Sida. Mais d’autres maladies (tuberculose, affections tropicales...)
parviennent quotidiennement en France, importées par les citoyens
de pays où la législation et le contrôle sanitaires sont notoirement
insuffisants. L’obtention de visas pour ces ressortissants sera
liée à leur examen médical systématique. La lutte contre les infections
nosocomiales sera intensifiée.
10. Combattre la toxicomanie et refuser
toute libéralisation de l’usage des drogues
La loi du 31 décembre 1970 qui régit l’usage de la drogue doit
être appliquée dans son intégralité, les cures de désintoxication
imposées aux drogués seront généralisées dans des établissements
médicaux et sociaux adaptés. Après élimination des sources d’approvisionnement
(trafic et trafiquants), l’application de cette mesure permettra
de soigner à temps beaucoup d’intoxiqués et de réduire considérablement
le risque de contamination par le Sida. Toute libéralisation de
l’usage des stupéfiants sera refusée car elle ne servirait que
les intérêts des trafiquants et feraient des États les plus grands
dealers du monde : “Il leur plairait assez de ramener les énormes
fonds de la drogue dans les canaux légaux, pour pouvoir les contrôler
selon les lois de l’offre et de la demande” (Pr. G. Nahas, toxicologue
et pharmacologue, expert auprès de l’ONU).
11. Respecter les droits du malade
Les malades ayant parfois le sentiment d’être des pions au sein
du système sanitaire français, il conviendra de veiller au respect
de leurs droits : respect absolu du secret médical, autorisation
préalable à tout prélèvement d’organes (modification de la loi
sur la bioéthique de juillet 1994), libre choix du médecin conventionné
ou non (avec égalité de remboursement), libre-choix du prestataire
de l’assurance-maladie (petit risque) et du niveau de protection.
METTRE LA SCIENCE MÉDICALE AU SERVICE
DE LA VIE
12. Développer le soutien à la recherche médicale publique et
privée
Le secteur public de la recherche médicale obtiendra les crédits
qui lui sont nécessaires. Le secteur privé de la recherche médicale,
qui doit encore se développer, y sera incité par de larges exemptions
fiscales, un mécénat facilité et des cahiers des charges précis.
Les grands projets de recherche médicale seront toujours placés
sous la responsabilité de médecins pour ne pas perdre de vue leur
but essentiel : le soulagement de la souffrance et l’éradication
des maladies. La recherche médicale devra s’attaquer prioritairement
aux quatre causes les plus importantes de morbidité et de mortalité
(maladies cardio-vasculaires, cancer, grandes pathologies virales
ou immunitaires).
13. Refuser toute légalisation de l’euthanasie
Alors que certains s’emploient à banaliser l’euthanasie, il est
nécessaire de rappeler que nous considérons que le devoir du médecin
est d’accompagner le malade qu’il sait condamné vers sa fin avec
respect et humanité, sachant que la vie humaine a un terme naturel.
Il ne précipitera en rien le décès du patient, mais en vertu de
son devoir de tenter de guérir et de soulager la souffrance, sans
attenter à la vie, le médecin prodiguera, dans le cadre de soins
palliatifs ou non, les apaisements médicaux que nécessite l’état
du patient.
14. Donner à l’embryon humain le statut
juridique de la personne
Les progrès considérables de la recherche génétique confirment
ce que la philosophie occidentale avait pressenti depuis des siècles
: l’embryon est déjà une personne humaine, comme telle titulaire
de droits et particulièrement du premier, le droit à la protection
et à la vie. Le Code civil, dans son article 16, sera donc modifié
pour reconnaître cette notion fondamentale de notre civilisation,
comme l’affirme d’ailleurs l’article 2 de la Convention européenne
des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre
1950. C’est pourquoi manipulation et clonage embryonnaires seront
interdits.
15. Faire réellement servir la génomique
au progrès médical
Les recherches actuelles en matière de génomique (clonage) sont
souvent le fait d’équipes scientifiques ou de structures privées
qui ne visent pas d’abord un but médical. Ces recherches s’effectuent
sans respect de la personne humaine. Par ailleurs, la plupart
des expériences visent au clonage des individus, ce qui ne peut
déboucher à terme que sur une manipulation purement utilitariste
du corps humain. En revanche, dans le cadre des thérapies géniques,
l’accent sera mis sur la recherche et l’utilisation des cellules
souches chez l’adulte.
Les multinationales engagées dans ces recherches comme la commission
de Bruxelles veulent breveter le Vivant à l’occasion de la découverte
du séquençage humain. Nous réaffirmons notre hostilité absolue
à ce brevetage comme à toute expérience qui n’aurait pas expressément
pour but une recherche médicale destinée à lutter contre les maladies
ou à rechercher de nouveaux moyens de guérison. Le maître mot
doit rester, en cette matière, le respect du Vivant et de son
intégrité devant toutes les tentations d’un “meilleur des mondes"
biologique.
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