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300 mesures pour la renaissance de la France
ATTENTION : Ce programme est celui de 2001 ! Il est présent ici-même en guise d’archives. Ce n’est pas celui défendu par Jean-Marie LE PEN et le Front National en 2007, que vous pouvez consulter ici.
I EMPLOI : ERADIQUER LE CHÔMAGE
Le constat du FN :
LE CHÔMAGE, PLAIE DE LA SOCIETE
FRANÇAISE
LE CHÔMAGE, CONSÉQUENCE DE 25 ANS DE POLITIQUE DE L’ÉTABLISSEMENT
Le chômage est l’échec le plus caractéristique des gouvernements
successifs depuis 25 ans. La “lutte contre le chômage” a toujours
échoué parce qu’on n’a jamais voulu dresser le diagnostic exact
et sans complaisance du chômage lui-même. Ses causes sont moins
à rechercher dans “les évolutions économiques et technologiques”,
les “chocs pétroliers”, “l’absence d’ouverture internationale de
la France”, que dans des décisions politiques délibérées :
- l’immigration massive et non contrôlée qui confisque aux Français
plus d’un million d’emplois stables et pénalise notre économie en
lui imposant une charge de près de 300 milliards de F.,
- le libre-échangisme qui, généralisant progressivement à tous les
secteurs de l’économie une concurrence sauvage et sans frein, est
à l’origine de la disparition de pans entiers de notre industrie,
de notre agriculture et même de nos activités de service (cf. Rapport
Arthuis sur les délocalisations, 1993),
- l’inadaptation de la formation professionnelle (initiale et continue,
apprentissage) aux besoins des entreprises. En période de récession,
et plus encore actuellement avec le retour d’une certaine croissance,
nombre d’employeurs se plaignent de l’impossibilité de trouver des
personnels qualifiés,
- le fiscalisme et, plus globalement, le poids des prélèvements
obligatoires (45,2% avoués de la richesse nationale en 2000), véritable
plaie ouverte au flanc de notre économie, qui décourage l’initiative
créatrice et par laquelle s’échappent emplois actuels ou potentiels,
- la bureaucratie dominant notre société et notre économie, qui
engendre un maquis réglementaire auquel doivent faire face les entrepreneurs
; cela les incite bien souvent à délocaliser les activités, donc
à détruire ici des emplois, pour en créer d’autres à l’étranger,
au bénéfice de ces pays.
Enfin, l’arrivée de millions de femmes sur le marché du travail
a eu pour effet d’augmenter sensiblement la demande de travail :
cette demande ne résulte nullement d’un accroissement de l’offre.
Elle est la conséquence perverse de l’étatisme qui surtaxe le travail
et incite les employeurs à payer le travail au-dessous de sa valeur
réelle.
L’ARGENT POUR L’ARGENT DÉTRUIT LE
TRAVAIL
Question centrale dans la crise que traverse notre société, le sous-emploi,
spécialement lorsqu’il concerne les chômeurs de longue durée est
une atteinte à la dignité de l’homme dans la mesure où le travail
est facteur d’épanouissement personnel et de stabilité sociale.
En ce sens, le chômage et les maux qui en découlent sur l’équilibre
moral des millions de nos compatriotes qui en sont victimes, constitue
l’injustice majeure de la vie économique française. Bien entendu,
le chômage a toujours existé, car l’économie n’est pas une science
exacte, et toutes les sociétés, hier comme aujourd’hui, sont ou
seront perturbées par des facteurs de désordre inhérents à la nature
humaine, qui diminuent ou font disparaître la quantité de travail
disponible.
La réduction de l’économie réelle au modèle industriel productiviste
entraîne l’impitoyable marginalisation des demandeurs d’emplois
(nous excluons de notre analyse les profiteurs du système, évidemment
minoritaires), mais elle s’accompagne d’un sentiment nouveau. Les
demandeurs d’emploi sont conduits, sous l’effet du discours économiste
dominant, à se considérer comme responsables de leur propre situation.
Les gesticulations médiatiques des pouvoirs publics qui veulent
faire croire qu’ils mettent tout en oeuvre pour maintenir la cohésion
sociale, alors qu’ils n’ont de cesse de la laisser détruire, n’ont
abouti en fait qu’à un traitement a posteriori du chômage, que supporte
de plus en plus mal l’ensemble de l’économie. Il y a plus grave
encore : un “mensonge d’État” entretient le sentiment de culpabilité
des demandeurs d’emploi. En leur faisant croire qu’ils doivent s’adapter
au “marché de l’emploi” et aux “besoins nouveaux”, on leur tait
l’essentiel, à savoir que dans le système actuel, il y aura de moins
en moins de place pour beaucoup d’entre eux.
Car, outre ses causes politiques, le chômage a des causes économiques
structurelles, découlant d’une perversion profonde de l’économie
de marché. De quelle perversion s’agit-il ? D’une dérive vers la
“financiarisation” de notre économie. Maurice Allais, Jean-Paul
Fitoussi, Alain Minc, voire Jacques Attali, au-delà de leurs approches
personnelles, tous ont dépeint les mécanismes de cette dérive, génératrice
d’une société à deux vitesses (voir le chapitre Social).
Les “décideurs”, aux plus hauts échelons politiques et économiques,
se désintéressent du monde de la production et du travail ou de
la création de biens et de services matérialisés, pour faire “jaillir
du virtuel” : les “produits dérivés” des valeurs financières, par
exemple, que ne sous-tend aucun actif réel, volatiles et invérifiables,
sont souvent négociés, convertis, cédés avant même d’avoir eu une
contrepartie effective. Ces grands-prêtres des temps nouveaux ont
leur temple, la Bourse, dont la finalité initiale, l’apport de liquidités
à des entreprises saines ou la régulation du marché des capitaux,
est escamotée au profit d’une spéculation sans frein.
Il s’ensuit dans une telle perspective, que le travail authentique,
seul créateur de valeur ajoutée et de richesse, n’est plus le moteur
essentiel de l’activité économique et qu’il y a de moins en moins
de place pour l’emploi.
Des accumulations gigantesques et malsaines de capitaux se constituent.
Le phénomène est accéléré par la course aux fusions-acquisitions
et croit se justifier par de prétendues “économies d’échelle” ou
la recherche d’une “taille critique” : les conséquences sont invariablement
des plans sociaux puisque la seule “variable d’ajustement” est le
travail. Mondialisation et rentabilisation conjuguent ainsi leurs
effets dévastateurs. Le capitalisme est bien à la propriété ce que
Caïn est à Abel.
LES VRAIS CHIFFRES DU CHÔMAGE
Les chiffres du chômage représentent un enjeu d’opinion considérable,
puisqu’ils permettent de juger l’efficacité de la politique économique
et sociale des pouvoirs publics. Or, on assiste depuis plusieurs
années, particulièrement avec l’installation du gouvernement Jospin
en juin 1997, à une manipulation sans précédent en ce domaine.
Si l’on en croit les statistiques mensuelles de l’ANPE, le chômage
ne toucherait plus, en avril 2001, que 2 150 000 personnes. Nos
compatriotes doivent le savoir : les demandeurs d’emploi officiels
sont répartis en huit catégories (loi du 31 décembre 1991, complétée
par le décret du 5 février 1992, modifiée par la réforme de juillet
1995, relative aux règles d’inscription des demandeurs d’emploi
sur les listes de l’ANPE).
Il n’en reste pas moins que le “chiffre” qui fait l’objet de toutes
les médiatisations ne prend en compte que la catégorie n°1, c’est-à-dire
les “demandeurs d’emploi déclarant être à la recherche d’un emploi
à temps plein à durée indéterminée, n’ayant pas d’activité rémunérée
supérieure à 78 heures par mois”.
Si, depuis juillet 1997, le nombre de chômeurs de la catégorie n°1
a diminué, cette baisse est complètement remise en cause par l’accroissement
du nombre de chômeurs des catégories n°2 à 8 (demandeurs d’emploi
à durée déterminée, à temps partiel, immédiatement disponibles ou
non...), lequel – après avoir doublé en cinq ans –, est trois fois
plus important que celui des chômeurs de catégorie 1. Le chômage,
même officiel, a donc largement augmenté. On retrouve ici la spoliation
des actifs que nous dénonçons par ailleurs (voir le chapitre Social).
En réalité, au-delà de l’artificieuse présentation des chômeurs
répartis en huit catégories, un nombre impressionnant d’authentiques
chômeurs n’est pas pris en compte dans les statistiques. Le système
fabrique de faux-vrais chômeurs. Tout d’abord, les DOM-TOM (où le
chômage est très supérieur à la métropole) sont exclus des statistiques.
Ensuite, les pouvoirs publics font semblant de considérer que le
décompte des chômeurs effectué par l’ANPE est fiable et exhaustif.
Ceci est évidemment faux : par incurie, par découragement, par incapacité
personnelle à chercher un emploi, beaucoup de gens ne s’y inscrivent
pas ou plus.
Entre 1997 et 1999, 750.000 emplois ont été créés mais le chômage
n’a baissé que de 440.000 personnes. La différence entre ces deux
chiffres, dépassant largement le nombre de jeunes se présentant
pour la première fois sur le marché du travail, prouve qu’une partie
des emplois nouveaux est occupée par des personnes qui n’étaient
pas recensées par l’ANPE. Il y a donc dans notre pays, deux marchés
du travail, l’officiel et le clandestin !
Le système officiel alimente lui-même le marché clandestin de l’emploi
en minimisant le chômage réel. La suppression de multiples situations
de chômage opérée par l’ANPE permet le dégonflement des statistiques
: “sorties de fichier”, radiations pures et simples, etc...
Enfin, il convient de signaler toutes les situations de chômage
réel masquées par les pouvoirs publics actuels : pour le secteur
marchand, ce sont les contrats en alternance, de “retour à l’emploi”
ou “initiative-emploi” qui entraînent automatiquement radiation
du fichier ANPE au motif que le chômeur est indisponible ; pour
le secteur non-marchand, ce sont les contrats “emploi-solidarité”,
“emploi-consolidé”, les “emplois-ville” ou les “emplois-jeunes”,
ces derniers ayant un caractère artificiel et préférentiellement
étranger.
En définitive, les chiffres officiels du chômage ne rendent absolument
pas compte de la situation réelle de l’emploi en France. Les travaux
effectués par le Commissariat Général du Plan en 1997 corroborent
parfaitement notre analyse puisque leur principal auteur, Henri
Guaino, parlant de “personnes touchées par le chômage”, avance le
chiffre de 7 millions. Les experts du Plan estiment (voir le chapitre
Social) qu’il faut ajouter aux sans-emploi à plein temps toutes
les personnes qui sont en état d’inoccupation partielle ou statutaire.
LES “35 HEURES”, RÉGRESSION SOCIALE
AU PROFIT DU MONDIALISME
Les deux lois Aubry sur “les 35 heures” hebdomadaires de travail
ont apparemment un caractère “social” et “progressiste”. Elles portent
en réalité la marque d’une utopie, celle du “partage du travail”
qui n’est en fait que le partage de la pénurie de travail. Elles
se fondent essentiellement sur un constat d’échec et un aveu d’impuissance.
Évitant de traiter les vraies causes du chômage, la législation
sur les 35 heures vise à en amortir statistiquement les effets :
elle ne créera pas d’emplois et causera une régression sociale au
détriment des salariés et de la prospérité du pays.
L’obligation de rémunérer 35 heures au même niveau que les précédentes
39 heures, entraînera des pertes considérables de richesse économique
pour le pays et pour tous les Français. Le coût du travail, mécaniquement
relevé de 11,4%, frappe de plein fouet les entreprises de main-d’œuvre,
de services ou à forte valeur ajoutée, dont le potentiel de recherche
repose sur un volant d’ingénieurs et de techniciens supérieurs non
soumis jusqu’ici à une durée de travail bloquée. Pour compenser
la perte de compétitivité, les entreprises débaucheront. La loi
Aubry fabrique du chômage.
Beaucoup d’entreprises seront contraintes au dépôt de bilan pur
et simple (secteurs à faible marge) tandis que d’autres ne conserveront
que les départements ou établissements les plus rentables, susceptibles
de surmonter le handicap des 35 heures.
La loi Aubry, c’est un comble, ignore que depuis 20 ans le calcul
de la durée du travail a profondément évolué, et que la référence
hebdomadaire, en vertu même de la législation, n’est plus, et de
loin, la seule norme d’organisation des horaires. Revenir à une
durée “sèche”, c’est faire preuve d’une totale méconnaissance du
fonctionnement des entreprises, des aspirations des salariés, des
rythmes de vie des consommateurs.
La loi Aubry est typiquement d’inspiration mondialiste car elle
n’a considéré que les plus grosses entités économiques. Si l’on
peut imaginer que les plus grandes entreprises parviendront à éponger
l’effet des 35 heures (au besoin, en délocalisant une partie de
leur production ou en lançant un plan social financé par la collectivité),
la réduction obligatoire n’est pas opérationnellement applicable
sans conséquences redoutables dans les petites entreprises qui ont
créé le plus d’emplois durant la dernière décennie (700.000). Le
socialisme étatiste rejoint ici le capitalisme financier dans son
hostilité à l’entreprise familiale, à taille humaine et au métier
libre.
En ce qui concerne les salariés, leur rémunération subit directement
les effets de la loi. Les heures supplémentaires, qui constituent
aujourd’hui 15% de la rémunération des ouvriers et personnels de
maîtrise, vont diminuer à cause du gel des salaires pratiqué par
les entreprises pour compenser l’augmentation du coût du travail.
De fortes tensions sont à prévoir au sein des entreprises en raison
des pressions accrues à la productivité pour reprendre partiellement
cette augmentation. Le vote de la seconde loi Aubry, applicable
aux personnels d’encadrement, a d’ailleurs entraîné une vague de
grèves. La loi Aubry est l’œuvre d’un ministère socialiste qui organise
la régression sociale du travail.
La loi Aubry crée un système de rémunération à deux vitesses : le
SMIC, calculé sur la base d’un salaire horaire, n’est pas inclus
dans le champ d’application de la loi. Il en résulte que les salariés
employés à temps partiel, payés sur la base du SMIC horaire, seront
fortement pénalisés. Là aussi, la loi Aubry spolie les travailleurs
de leur travail et s’avère être une machine de régression sociale.
La loi Aubry, enfin, remet en cause l’indispensable effort de formation
professionnelle continue des salariés qui était jusqu’ici pris sur
le temps de travail et dont le MEDEF a aussitôt demandé qu’il soit
sorti de l’horaire travaillé et rémunéré.
Les principes :
PROTECTION, DESÉTATISATION, PROFESSION
Une politique de l’emploi pour les Français ne peut être comprise
et lancée isolément des autres politiques relatives à la famille,
à l’immigration, à l’enseignement, à l’Europe, à la fiscalité.
PROTECTION DU MARCHÉ NATIONAL
La France, actuellement quatrième exportateur mondial, doit évidemment
profiter de l’internationalisation des échanges économiques, mais
pas à n’importe quel prix. En tant que protecteur de la Nation,
l’État ne doit pas se dérober à son devoir de défense de l’intégrité
des frontières : frontières économiques, en s’opposant au libre-échangisme
et frontières démographiques, en inversant les flux migratoires.
DÉMANTÈLEMENT DE L’ÉTATISME
L’administration n’a pas pour but d’être le premier employeur de
France, mais d’assurer les conditions favorables au développement
économique national, dont les acteurs privilégiés sont les entreprises
et les salariés. Un désengagement progressif de l’Etat est absolument
nécessaire : réforme fiscale et diminution des charges sociales,
d’une part, liberté rendue à la création d’entreprises et à l’organisation
du marché du travail, d’autre part. L’INSEE a publié une étude (Economie
et statistique, juin 2000) qui démontre que des allègements de charges,
spécialement sur les bas salaires, “devraient créer à terme 500.000
emplois” et, qui plus est, être un facteur de recettes supplémentaires
pour le budget social.
LA GRANDE POLITIQUE FAMILIALE
Le moteur essentiel d’une économie nationale est sa démographie.
Il est donc impératif de lancer une grande politique nataliste et
de protection de la famille (voir chapitre Famille).
LA FORMATION PROFESSIONNELLE AUX
PROFESSIONNELS
L’enseignement professionnel doit être progressivement intégré au
monde du travail. La part de l’apprentissage dans la formation professionnelle
doit aller grandissante ; seul celui-ci peut assurer une adéquation
quasiment totale entre l’offre et la demande de travail. Il appartient
aux chambres des métiers, aux chambres de commerce et d’industrie,
aux organisations professionnelles paritaires par branche, de prendre
totalement en mains ce type de formation. C’est à cette condition
que l’esprit initial de l’apprentissage sera respecté, à savoir
“la prise en charge par des professionnels, dans un cadre professionnel,
de futurs professionnels”.
PROTECTION ET PROPRIÉTE DU MÉTIER
Dans le cadre de groupements inter-entreprises, il est souhaitable
de faire revivre la notion de “propriété du métier” et de mettre
en place un ensemble de protections visant à garantir sa pérennité
et son évolution : elle apportera des garanties économiques aux
entreprises et aux salariés. Elle représentera une valorisation
effective et transmissible de l’expérience et du savoir-faire professionnels.
Le contenu de l’activité professionnelle qui en est le prolongement
doit être reconnu, suivi, protégé et orienté par le monde de l’entreprise
lui-même, représenté paritairement par l’entrepreneur et par le
salarié.
Les propositions du FN :
ÉRADIQUER
LE CHOMAGE
PROTÉGER LE MARCHÉ DU TRAVAIL
1. Instaurer la préférence nationale à l’emploi
En raison de sa fonction sociale et nationale, l’emploi disponible
en France se doit d’être réservé, par priorité, aux citoyens français.
De la même façon, un système de taxation du travail étranger doit
être mis en place (voir chapitres Immigration, Institutions et
Economie).
2. Créer le revenu parental d’éducation
Cette mesure est exposée au chapitre Famille. Elle aura pour conséquence
de libérer des dizaines de milliers d’emplois susceptibles d’être
immédiatement occupés par des chômeurs.
3. Aménager le temps de travail par branche
et par entreprise, abroger la loi Aubry
La loi Aubry, loi anti-sociale et anti-économique, sera abrogée,
tandis que l’organisation du temps de travail sera négociée par
branches et par entreprise entre partenaires sociaux. En la matière,
l’État se bornera à susciter et à arbitrer ces négociations, tout
en assortissant le recours au temps partiel ou au temps choisi
d’exonérations de charges sociales.
La législation du travail sera modifiée de manière à tenir compte
des spécificités sectorielles et à permettre, de manière négociée
par branches et par métiers, la définition d’horaires adéquats
avec les besoins professionnels, les impératifs saisonniers de
la production ou de la distribution, les souhaits des salariés
(mi-temps, quatre-cinquièmes de temps...), les rythmes de consommation.
DYNAMISER LES SECTEURS CRÉATEURS D’EMPLOIS
4. Privilégier les PME et les TPE pour la création d’emplois
On sait que le chapitre Entreprise du présent programme fait des
PME et TPE l’outil de la reconquête économique française. En vingt
ans, les petites et moyennes entreprises (PME) ont créé plus de
trois millions d’emplois. Par ailleurs, les très petites entreprises
(TPE), nouvellement arrivées dans la vie économique du Pays, sont
de plus en plus nombreuses et de plus en plus dynamiques ; elles
savent profiter du recours accru à la sous-traitance et de l’accélération
sans précédent des moyens et réseaux de communication (télétravail,
nouvelles technologies). Ces entreprises, avec la création de
la SPQR (Société de Personnes à Qualification Reconnue) et les
allègements de charges fiscales et sociales, seront ainsi placées
à égalité d’armes des grandes entreprises dans la bataille économique
nationale.
5. Promouvoir les artisans et les commerçants
Quatre actions viendront renforcer la compétitivité des commerçants
et artisans :
- la reconnaissance du statut de conjoint ou de l’aide familiale
et du pluriactif,
- la liberté de choix de l’organisme et du taux de couverture
sociale,
- l’arrêt définitif de l’implantation des grandes surfaces qui
désertifient les centres-villes et détruisent le commerce de proximité,
- l’instauration du mode de scrutin proportionnel intégral pour
les élections aux chambres de commerce et aux chambres de métiers.
Par ailleurs, afin d’alléger les contraintes administratives,
les petits commerçants, les artisans, les membres des professions
libérales et les employeurs particuliers acquitteront une cotisation
forfaitaire unique, l’URSAFF se chargeant de la répartition entre
les différentes caisses (chômage, retraite, maladie).
6. Lutter contre la contrefaçon internationale
La lutte contre la contre-façon internationale sera menée dans
le cadre du protectionnisme raisonné que nous entendons mettre
en place, tant en matière douanière que répressive.
RENDRE L’INITIATIVE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE
AUX ACTIVITÉS ET AUX ENTREPRISES
7. Confier la formation professionnelle aux métiers et aux professions
La formation professionnelle recouvre aujourd’hui la formation
professionnelle initiale (dispensée dans les lycées d’enseignement
professionnel ou LEP), l’apprentissage et la formation continue
au long de la vie active. Le Front National est, depuis toujours,
partisan d’un fort développement de l’apprentissage, qui forme
réellement des jeunes gens et des jeunes filles avec l’objectif
de leur donner un métier et de trouver rapidement un emploi adapté,
de préférence au système des LEP dont le partenariat avec les
entreprises est notoirement insuffisant.
Dans le cadre de la montée en puissance de l’apprentissage, il
convient de privilégier le rôle des chambres de métiers (ensemble
de l’artisanat), dans certains cas des chambres de commerce et
d’industrie et principalement des organismes professionnels par
branches réellement paritaires que nous voulons développer, pour
faire correspondre le droit au fait, à savoir la très importante
évolution des activités économiques et des métiers, des entreprises
et du salariat, intervenue depuis la Seconde Guerre mondiale.
Quant à la formation continue des salariés et de l’encadrement,
elle devra être intégrée de manière plus systématique dans leur
cursus professionnel. Des financements spécifiques seront dégagés
grâce à la reconversion des fonds alloués actuellement aux diverses
“missions” d’insertion et d’emploi, aussi pléthoriques qu’inefficaces.
Les fonds du congé individuel de formation ne seront pas détournés
au profit de “l’insertion économique” des ressortissants immigrés.
La gestion de la formation continue sera donc exclusivement confiée
aux organisations professionnelles, la répartition actuelle des
compétences entre l’État et les régions étant peu claire, occasionnant
gaspillage et retard au détriment des salariés.
8. Instituer et étendre le “contrat professionnel
d’activité”
Les profondes mutations de notre économie durant les trois dernières
décennies, comme le mauvais fonctionnement du marché de l’emploi,
conduisent à repenser le droit du travail. Dans cet esprit, il
est nécessaire de mettre en place un cadre juridique adapté à
une nouvelle organisation de la carrière du salarié et à une meilleure
protection de son activité professionnelle.
Cette novation très importante dans la vie économique du pays
passe par le “contrat professionnel d’activité”. Cette notion
apparaît dans le Rapport Boissonnat publié en 1995 par le commissariat
général du Plan, mais elle n’a curieusement jamais été reprise
ni même débattue par les gouvernements qui se sont succédés depuis
à la tête du pays.
Le but du contrat professionnel d’activité est d’actualiser et
d’élargir la relation salarié-employeur. Il doit assurer au salarié
une mobilité et une autonomie rendues nécessaires par l’évolution
des métiers et les impératifs de l’économie actuelle, tout en
lui garantissant une meilleure sécurité dans l’emploi. Pour les
entreprises, il doit permettre de “capitaliser” les savoir-faire
et compétences dans un métier considéré par-delà les postes de
travail successifs.
Concrètement, le contrat professionnel d’activité est passé entre
un groupement d’entreprises d’une même activité et d’une même
région et un salarié. Ce groupement d’entreprises se constitue
nécessairement de manière spontanée (et non comme les groupements
d’employeurs Aubry, de manière réglementaire) et sa force réside
dans sa capacité à réunir co-traitants, sous-traitants, sociétés
de services, artisans ou commerçants autour d’une même activité
: l’automobile dans tel bassin d’emploi ou la viticulture pour
une appellation donnée, par exemple.
A la différence du contrat individuel de travail, le contrat professionnel
d’activité qui correspond à une mutualisation du savoir-faire,
de la rémunération et de la protection sociale d’un itinéraire
professionnel, permet, durant une durée minimum (5 ans, par exemple),
au salarié de prévoir et d’organiser un parcours professionnel
incluant une chaîne de postes au sein d’une ou plusieurs entreprises
avec une période de formation professionnelle, voire une activité
indépendante. Toutes ces formes de travail doivent cependant être
conformes aux intérêts collectifs des entreprises concernées.
L’aide publique au financement de ces contrats sera assurée par
la reconversion des fonds étatiques consacrés à des actions inopérantes
que sont le “soutien aux mobilités”, les contrats “emploi-solidarité”
et tous les dispositifs “insertion” ou “initiative pour l’emploi”,
soit 165 milliards de F. environ, hors indemnisation. Il est évident
que les organisations professionnelles paritaires par branches
d’activité joueront un rôle dans la mise en place des contrats
professionnels d’activité.
9. Rapprocher les statuts du salarié
et du travailleur indépendant
Il est souhaitable d’effectuer un rapprochement du statut juridique
du travailleur indépendant et du travailleur salarié afin d’encourager
les créations d’entreprises et les initiatives du salarié qui
créerait son propre emploi. Tous les freins et obstacles de nature
juridique, fiscale et sociale qui s’opposent au passage aisé et
non pénalisant d’un statut à l’autre seront supprimés.
10. Créer des bureaux d’emploi par branches
d’activités
L’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) a démontré son incapacité
à reclasser les chômeurs. Des bureaux d’emploi et de placement
par branches (au sein d’une même agence) seront créés dans le
cadre d’un partenariat État-branches d’activité. La mise en place
de Programmes d’aide au retour à l’emploi (PARE) repose pour une
fois, sur une observation réaliste du monde du travail et des
entreprises ; elle n’est cependant pas complètement positive,
en particulier pour les personnels qualifiés ou d’encadrement.
S’il convient de mettre un terme aux abus de la part de chômeurs
refusant systématiquement toutes les offres d’emploi, en revanche
se pose clairement un problème de compétence de la part de l’ANPE,
pour juger professionnellement du profil d’un chômeur et de son
adéquation à tel ou tel poste, problème qui demeurera tant que
les professions et les métiers ne seront pas associés à la gestion
de l’emploi.
11. Redéfinir et renforcer le rôle du
Conseil économiqueet social
Afin d’utiliser pleinement les compétences du Conseil économique
et social, il convient d’abord d’en améliorer la représentativité.
Cette amélioration passe, en particulier, par la suppression du
monopole de représentation accordé aux centrales syndicales inter-professionnelles
de l’Établissement (ouvrières ou patronales) et par l’émergence
de syndicats, réellement libres, regroupés en organisations professionnelles
paritaires de branche.
Chacune de ces dernières enverra des représentants au Conseil
économique et social, non plus en fonction de leur allégeance
idéologique comme actuellement, mais en tant que représentant
une profession déterminée. Dans cette hypothèse, le Conseil économique
et social deviendra le porte-parole authentique et responsable
du monde du travail auprès de l’État. Sa faculté d’auto-saisine
sera donc accrue.
Chaque conseil économique et social régional, constitué de façon
analogue, jouera un rôle identique auprès des collectivités locales
concernées. En donnant plus de pouvoirs à la représentation des
acteurs réels de la vie économique et sociale, nous voulons redonner
à l’entreprise et à son environnement, seuls créateurs d’emplois,
leur place légitime et donner toute sa place au monde du travail
dans la Nation.
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