Actualités
Marine Le Pen dénonce les traités de libre-échange de l’Union européenne
En Commission Commerce International, Marine Le Pen dénonce les traités de libre-échange de l’Union européenne.
Lire la suite →Les TPE-PME, victimes du comportement peu vertueux des grandes entreprises et des collectivités locales
Marion Maréchal-Le Pen alerte M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur les retards des délais de paiements des entreprises
Le rapport annuel de l’observatoire des délais de paiement met en exergue de graves dysfonctionnements concernant les délais de paiement des clients et des fournisseurs. Ainsi, il est fait état d’une somme de 12 milliards d’euros de manque à gagner à cause du non-respect de la loi. Les TPE-PME subissent de plein fouet les entorses à la loi de modernisation de l’économie (LME) puisque le transfert équivaudrait à un gain de 16 milliards d’euros.
Bernard Monot intervient sur l’Union Bancaire
Bernard Monot, stratégiste économique et député français au Parlement européen du Front National, intervient au Parlement européen sur l’Union Bancaire.
Lire la suite →Gilles Lebreton sur les résultats du sommet UE – Turquie
Gilles Lebreton est intervenu à l’occasion de la préparation du Conseil européen des 17 et 18 mars 2016 et résultats du sommet UE-Turquie. Il a notamment dénoncé le naufrage diplomatique de l’UE (09/03/16).
Lire la suite →Dominique Bilde intervient sur la crise des prix dans le secteur de la viande porcine
Dominique Bilde, député Front National – Groupe Europe des Nations et des Libertés, intervient au parlement sur la crise des prix dans le secteur de la viande porcine en Europe.
Lire la suite →Marine Le Pen sur le chantage exercé par Erdogan sur l’Union européenne
Marine Le Pen est intervenue au Parlement européen à propos des relations entre l’UE et la Turquie. Elle a notamment dénoncé le diktat d’Erdogan sur l’Union européenne, méduse molle et affaiblie, qui cède au chantage de ce dernier en matière d’accueil des migrants (09/03/16).
Lire la suite →David Rachline sur l’ancrage territorial de l’alimentation
David Rachline, Sénateur-Maire de Fréjus, intervient à la tribune du Sénat à propos de l’ancrage territorial de l’alimentation (09/03/16).
Lire la suite →Gilles Lebreton sur la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants poursuivis
Lors d’un débat sur la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis dans le cadre des procédures pénales, Gilles Lebreton a défendu la souveraineté nationale en matière de justice pénale (08/03/16)
Lire la suite →Dominique Bilde intervient au parlement sur le massacre des baleines aux Iles Féroés
800 … C’est le nombre de baleines qui sont actuellement massacrées chaque année aux Iles Féroés dans la plus grande indifférence. Il s’agit là de beaucoup plus de baleines tuées que ce qui est nécessaire à la consommation des populations locales. Qui plus est, la consommation de viande de baleine présente un risque pour la santé humaine puisque du mercure et des toxines y sont trouvés; des enfants sont mêmes autorisés à regarder la mise à mort et la découpe ultérieure.
Lire la suite →Edouard Ferrand face au Commissaire à l’Agriculture Phil Hogan
Edouard Ferrand, député français du Parlement européen (groupe ENL) en Commission #AGRI est intervenu face à Phil Hogan, Commissaire européen à l’agriculture.
Face à ce véritable porte-parole de l’industrie agroalimentaire productiviste, Edouard Ferrand a défendu les intérêts de nos agriculteurs.
Intervention de Marie-Christine Arnautu au sujet de la libéralisation des services portuaires
Intervention de Marie-Christine Arnautu le 7 mars 2016 au Parlement européen de Strasbourg.
Lire la suite →Coup de gueule de Philippe Loiseau contre Phil Hogan
Philippe Loiseau, Député français au Parlement européen, intervenait en Commission AGRI face à Phil Hogan, qui met en danger nos agriculteurs et interdit le patriotisme économique.
Lire la suite →Proposition de loi visant à étendre la transparence de la vie publique aux patrons des entreprises de presse
Proposition de loi visant à étendre la transparence de la vie publique aux patrons des entreprises de presse, présentée par M. Gilbert COLLARD, député.
Mesdames, Messieurs,
La presse périodique, quel qu’en soit le support, exerce une influence directe, déterminante et parfois abusive sur la vie publique en France, allant jusqu’à modifier significativement l’issue des scrutins qui scandent notre vie démocratique : il est donc normal de leur étendre une rigoureuse obligation de transparence et de déontologie.
Proposition de loi visant à instaurer la transparence des subventions publiques versées aux organismes de presse
Proposition de loi présentée par M. Gilbert COLLARD, député. EXPOSÉ DES MOTIFS C’est à juste titre que nos concitoyens sont attachés à l’indépendance de la presse ; quel qu’ en soit le support ; que ce soit l’imprimé, l’audiovisuel ou la communication électronique. Or, chacun peut constater qu’il existe des relations quasi adultérines entre certains médias d’une part et les…
Lire la suite →Crise migratoire : revoyons la liste des pays d’origine sûrs
Marion Maréchal-Le Pen interroge M. le ministre de l’intérieur sur la liste des pays dits « sûrs »
Depuis décembre 2003, la loi a introduit dans le droit national la notion de pays d’origine sûrs. La liste française des pays sûrs, actualisée en octobre 2015, répertorie 16 Etats. La directive n°2005/85/CE du 1er décembre 2005 stipule que « la demande d’asile est infondée lorsque le pays tiers est désigné comme sûr. » Ainsi, cette liste permet à l’OFPRA d’accélérer le traitement du dossier du demandeur d’asile en provenance de l’un des pays mentionnés comme sûrs, et notamment de ne pas lui faire bénéficier d’aides matérielles et financières.
Gilles Lebreton ne croit pas du tout à l’instabilité du Royaume-Uni en cas de Brexit
Gilles Lebreton ne croit pas du tout à l’instabilité du Royaume-Uni en cas de Brexit
Lire la suite →Proposition de résolution du Parlement européen sur des mesures visant à stopper l’arrivée ou le retour de djihadistes dans les États membres de l’Union européenne
Proposition de résolution de Steeve Briois, signée par Louis Aliot, Marie-Christine Arnautu, Nicolas Bay, Dominique Bilde, Mara Bizzotto, Mario Borghezio, Gianluca Buonanno, Mireille D’ornano, Sylvie Goddyn, Édouard Ferrand, Jean-François Jalkh, Gilles Lebreton, Philippe Loiseau, Dominique Martin, Joëlle Mélin, Jean-Luc Schaffhauser, Mylène Troszczynski.
Le Parlement européen,
– vu le règlement établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes[1],
– vu la décision instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l’Italie, de la Grèce et de la Hongrie[2],
– vu l’article 133 de son règlement;
Contrôle des armes à feu : La Commission européenne rate encore sa cible
Communiqué de presse de Mylène Troszczynski, Député français au Parlement Européen
La Commission européenne profite de l’émotion dramatique suscitée par les attentats islamistes du 13 novembre dernier pour s’attaquer aux libertés publiques et, sous l’impulsion de B. Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, a décidé de durcir les dispositions législatives relatives à l’acquisition et à la détention des armes à feu par la révision d’une directive européenne existante au prétexte de lutter contre le commerce illégal d’armes à feu.
Proposition de loi : Réforme des nullités de procédure
Proposition de loi présentée par M. Gilbert COLLARD, député
Le code de procédure pénale est devenu un amas de contraintes formalités que le juge se doit de respecter à peine de nullité pouvant entraîner la remise en liberté de criminels, ces contraintes n’ont aucune incidence sur la manifestation de la vérité.
Il est prévue comme seule cause de nullité pouvant entraîner la remise en cause de la validité des procédures la viciation volontaire ou involontaire de la recherche de la vérité.