Actualités
Dumping social de l’Allemagne sur les produits agricoles : Marion Maréchal Le Pen interroge le ministre de l’agriculture
Mme Marion Maréchal-Le Pen interroge M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur l’attitude du Gouvernement face au dumping social massivement pratiqué par l’Allemagne dans les domaines de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Dans l’élevage, l’arboriculture, le maraîchage ainsi que dans les industries d’abattage et de transformation de la viande, ce dumping, mis en place depuis dix ans, menace des dizaines de milliers d’emplois.
Lire la suite →Logiciel de paie des armées : Gilbert Collard défend nos soldats ainsi que les PME prestataires de services
M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre de la défense sur les dysfonctionnements des logiciels LOUVOIS et CHORUS.
Ces progiciels de gestion de paie entraînent des retards de paiement de plusieurs mois, tant pour les personnels des Armées que pour leurs fournisseurs.
Gilbert Collard interpelle le gouvernement sur le statut fiscal des assistants maternels
M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la position de la DGFIP concernant le statut fiscal des assistants maternels.
En effet, votre Administration envisagerait de réintégrer au revenu imposable de ces assistants maternels la fourniture du repas par l’employeur.
Intervention de Gilbert Collard en faveur du référendum d’initiative populaire
Gilbert Collard intervenait en séance publique sur l’article 11 de la Constitution, ce jeudi 25 avril 2013, en faveur du référendum d’initiative populaire.
Lire la suite →Gilbert Collard contre l’amnistie syndicale
Gilbert Collard s’exprimait contre l’amnistie syndicale, ce mercredi 24 avril 2013, en commission des lois.
Lire la suite →Gilbert Collard sur la loi Leonetti relative aux droits des patients en fin de vie
Gilbert Collard intervenait en séance publique, ce jeudi 25 avril 2013, sur la loi Leonetti relative aux droits des patients en fin de vie.
Lire la suite →Proposition de loi constitutionnelle organisant le referendum révocatoire du Président de la République
Un référendum peut être organisé soit à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales, soit à l’initiative d’un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales, en vue de mettre un terme au mandat du Président de la république actuellement en fonction.
Lorsque le referendum révocatoire prévu à l’alinéa 1er a conclu à la cessation du mandat du Président de la République, le Conseil Constitutionnel déclare la vacance de la Présidence de la République dans les conditions prévues par l’article 7 de la Constitution.
Délinquance autour des chantiers du BTP dans les quartiers sensibles : Marion Maréchal-Le Pen interpelle Manuel Valls
Mme Marion Maréchal-Le Pen alerte M. le ministre de l’intérieur sur le développement de l’insécurité, des vols et du racket qui entourent les chantiers du bâtiment dans certaines zones urbaines sensibles.
Lire la suite →Bruno Gollnisch s’élève contre la future adhésion du Kosovo à l’Union européenne
Bruno Gollnisch, Député européen, s’élève contre la future adhésion du Kosovo à l’Union européenne.
Lire la suite →Jean-Marie Le Pen dénonce le hold-up de l’Union Européenne à Chypre
Jean-Marie Le Pen, Président d’Honneur du Front National et Député européen, dénonce la spoliation des petits épargnants chypriotes par l’Union européenne.
Lire la suite →Mariage pour tous : Intervention de Marion Maréchal-Le Pen à l’Assemblée Nationale
Le 17 avril 2013, Marion Maréchal-Le Pen, Député du Vaucluse, intervenait sur le Mariage pour tous à l’Assemblée Nationale.
Lire la suite →Assemblée nationale – Gilbert Collard plaide en faveur du référendum d’initiative populaire
Gilbert Collard, député du Rassemblement Bleu Marine élu du Gard, intervenait ce jour en commission des lois de l’Assemblée nationale sur la question du référendum d’initiative populaire.
Lire la suite →Marine Le Pen interpelle le président de la Banque centrale européenne
Parlement Européen de Strasbourg : Marine Le Pen interpelle le président de la Banque centrale européenne.
Lire la suite →Sur les obligations de débroussaillement imposées par le nouveau Code forestier
M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur les obligations de débroussaillement imposées par les articles L134-6 et L131-11 du nouveau Code forestier.
Lire la suite →Grève du personnel au Louvre en raison des pickpockets : Marion Maréchal-Le Pen interroge Manuel Valls
Question écrite de Marion Maréchal Le Pen, Député du Vaucluse
Mme Marion Maréchal-Le Pen alerte M. le ministre de l’intérieur sur la prolifération des mafias de l’Est dans la capitale et les méthodes toujours plus audacieuses qu’elles utilisent.
Dans de nombreux sites touristiques, les gangs d’enfants, de mendiants ou de pickpockets envahissent les lieux publics, importunant touristes et passants au Champs de Mars, autour des grands magasins, à Notre-Dame, à Versailles etc. Des jeux illicites de bonneteau se tiennent quotidiennement au pied de la tour Eiffel en toute impunité.
Politiques de l’immigration : Marion Maréchal-Le Pen interroge le Premier Ministre sur les suites du rapport Tuot
Mme Marion Maréchal-Le Pen interroge M. le Premier ministre sur les suites qu’il entend donner au rapport de Monsieur Thierry Tuot sur l’avenir des politiques d’immigration qui lui a été remis le 11 février dernier.
Lire la suite →Gilbert Collard sur la reconnaissance des diplômes d’Etat attribués aux Assistants de service social
M. Gilbert Collard interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance des diplômes d’Etat attribués aux Assistants de service social.
Leur diplôme, sanctionnant désormais 180 crédits de formation est donc inscrit au niveau 6 de certification européenne.
Gilbert Collard en faveur des titulaires de la carte d’invalidité
M. Gilbert Collard attire l’attention de Mme la ministre des affaire sociales et de la santé sur l’application de l’article 54 de la loi du 11 février 2005 autorisant le libre accès des chiens guides d’aveugles ou d’assistance accompagnant les personnes titulaires de la carte d’invalidité.
Ces chiens guides ont accès aux transports, aux lieux ouverts au public ainsi qu’aux lieux de formation. L’inobservation de ces dispositions est d’ailleurs sanctionnée par une amende prévue par l’article R 241-22 du code de l’action sociale et des familles.
Assistantes maternelles : Marion Maréchal-Le Pen interroge la ministre en charge de la famille sur la formation, les contrôles et la revalorisation de la profession
Question n° 14-00504 : du 5 avril 2013
Mme Marion Maréchal-Le Pen appelle l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur les faibles garanties offertes par la procédure d’agrément des assistantes maternelles, sur l’insuffisance des contrôles effectués sur place une fois l’agrément donné ainsi que sur l’équilibre de l’offre dans cette profession.
Affaire Cahuzac : Marion Maréchal-Le Pen interroge le Premier ministre sur les menaces de Jean-Noël Guérini à l’encontre d’autres membres du Gouvernement
Mme Marion Maréchal-Le Pen interroge M. le Premier ministre sur les propos tenus par le sénateur et président du conseil général socialiste des Bouches-du-Rhône, Monsieur Jean-Noël Guérini, dans un entretien au Journal du Dimanche du 24 février dernier.
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