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Gilbert Collard intervient dans l’intérêt d’une vraie laïcité
Au cours du débat en séance sur la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations, ce jeudi 6 juin 2013, Gilbert Collard intervient dans l’intérêt d’une vraie laïcité.
Lire la suite →Gilbert Collard contre la rétroactivité des lois fiscales
Ce jeudi 6 juin 2013, Gilbert Collard intervenait à la tribune contre la rétroactivité des lois fiscales.
Lire la suite →La Gendarmerie d’Aimargues en sous-effectif : Gilbert Collard appelle l’attention du ministre de la Défense
M. Gilbert COLLARD appelle l’attention de M. le Ministre de la Défense sur le sous-effectif de la Brigade Territoriale de Proximité de Gendarmerie d’Aimargues.
En effet, le ratio nombre d’habitants par gendarme est de 1655 habitants par gendarme; ce qui est déjà un chiffre anormalement élevé traduisant une trop faible présence.
Intervention de Gilbert Collard dans le cadre du débat sur la transparence de la vie publique
Dans le cadre du débat sur la transparence de la vie publique en commission des lois ce mardi 4 juin 2013, Gilbert Collard se dit favorable au cumul du mandat parlementaire aux fonctions professionnelles ne représentant aucun risque de conflit d’intérêt.
Lire la suite →Déchets d’amiante en terrains naturels : Marion Maréchal-Le Pen alerte la ministre de l’écologie
Question n° 22-00452 : du 30 5 2013
Mme Marion Maréchal-Le Pen alerte Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur le stockage de déchets contenant de l’amiante dans des sites du type carrières ou gravières. Plusieurs associations de défense de l’environnement s’inquiètent de voir des dépôts de matériaux de chantiers, issus de la déconstruction, stockés, enfouis ou servant à combler des carrières ou des gravières en fin d’exploitation, parfois en contact direct avec les nappes phréatiques.
Gilbert Collard plaide en faveur d’une indépendance concrète de la justice
Assemblée nationale : Dans son intervention du 29 mai 2013 en séance publique, Gilbert Collard plaide en faveur d’une indépendance concrète de la justice.
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Gilbert Collard contre la rétroactivité des lois fiscales
Commission des lois : Gilbert Collard s’exprimait aujourd’hui, mercredi 29 mai 2013, sur la rétroactivité des lois fiscales.
Lire la suite →Gilbert Collard en faveur de la neutralité religieuse dans l’espace public
Commission des lois : Gilbert Collard s’exprimait aujourd’hui, mercredi 29 mai 2013, Gilbert Collard sur la neutralité religieuse dans l’espace public.
Lire la suite →Gilbert Collard interroge M. le Premier ministre sur les conséquences financières de l’hospitalisation de M. Bouteflika
M. Gilbert Collard appelle l’attention de M. le Premier ministre sur les conséquences financières de l’hospitalisation de longue durée du Chef de l’Etat algérien.
Durant un mois, le Président algérien M. Abdelaziz Bouteflika a été soigné à Paris à l’Hôpital militaire du Val de Grace. Il a été récemment transféré dans un autre Etablissement de santé des Armées.
Parlement Européen – Strasbourg : Marine Le Pen au sujet du marché transatlantique
Si j’ai toujours été opposée au projet de grand marché transatlantique, lancé dès les années 1990, ce n’est pas bien sûr par anti-américanisme. Je le fais avec détermination parce qu’il faut que des voix s’élèvent alors qu’un projet antidémocratique, ultralibéral et contraire aux libertés fondamentales se prépare (cf. ACTA). Loin de pouvoir, loin de vouloir protéger nos économies et nos citoyens, le marché transatlantique nous exposera à une concurrence encore plus sauvage au seul profit de multinationales toujours plus gigantesques et de marchés financiers toujours plus rapaces.
Lire la suite →Drame de Dacca: Marion Maréchal-Le Pen interroge Arnaud Montebourg sur la nécessaire remise en question de la filière textile
Mme Marion Maréchal-Le Pen alerte M. le ministre du redressement productif sur les conséquences des délocalisations des entreprises textiles françaises. L’effondrement d’un immeuble à Dacca au Bangladesh, et ses plus de 1100 victimes, rappelle que les bas prix pour les consommateurs occidentaux ont un coût : celui de l’esclavagisme d’hommes et de femmes, rendu possible par les lois sur le libre-échange.
Lire la suite →Taxe « comportementale » sur le vin : Gilbert Collard invite le ministre de l’agriculture à mettre sa démission dans la balance !
M.Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur l’instauration éventuelle d’une taxe « comportementale » sur le vin.
Le ministre assure ne pas avoir été saisi de ce projet qui serait désastreux pour notre filière vitivinicole.
Marion Maréchal-Le Pen sur l’amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux
Assemblée Nationale : Marion Maréchal-Le Pen sur l’amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux.
Lire la suite →Marion Maréchal-Le Pen sur l’interdiction des licenciements boursiers
Assemblée Nationale : Marion Maréchal-Le Pen sur l’interdiction des licenciements boursiers.
Lire la suite →Gilbert Collard dénonce la perte de souveraineté juridique de la France
Assemblée nationale : dans son intervention du 15 mai 2013, Gilbert Collard dénonce la perte de souveraineté juridique de la France.
Lire la suite →Gilbert Collard préoccupé par la situation de la pêche artisanale en Méditerranée
M. Gilbert Collard attire M. le ministre délégué de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les difficultés que rencontre la pêche artisanale en Méditerranée.
Lire la suite →Rugby à XIII: Marion Maréchal-Le Pen interroge la ministre des Sports
Mme Marion Maréchal-Le Pen interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative sur la situation du rugby à XIII en France. A quelques mois du début de la coupe du monde cet automne, dont deux matchs auront lieu en France (à Avignon et à Perpignan), la manière dont est traitée cette discipline dans l’audiovisuel public et dans le paysage sportif français est particulièrement défavorable en comparaison du rugby à XV.
Lire la suite →Gilbert Collard en faveur des rapatriés et anciens combattants d’Algérie : trois questions au gouvernement !
Ministère interrogé : ACO – Ministère chargé des anciens combattants Question no 18-00205 du : date non fixée M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation juridique de certains supplétifs civils de droit commun ayant servi en Algérie. Le Conseil d’Etat dans des arrêts rendus…
Lire la suite →Gilbert Collard sur l’augmentation du prix du tabac
M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur l’augmentation constante des prix du tabac.
II n’est pas certain que les tarifs exorbitants qui sont d’ores et déjà atteints exercent désormais un effet dissuasif pérenne en termes de santé publique. Par contre, ils favorisent une contrebande dont le volume va croissant. Cette contrebande fausse les statistiques de consommation et constitue une moins value pour les recettes de l’État.