Actualités
Relations commerciales UE-Taïwan : intervention de Bruno Gollnisch
Intervention de Bruno Gollnisch au Parlement européen à propos des relations commerciales UE-Taïwan.
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Emprunts toxiques : Gilbert Collard dépose un amendement afin de défendre les collectivités locales contre le lobby bancaire
L’intitulé de l’article 60 est fallacieux ; car il ne soutient aucunement les collectivités territoriales qui ont contracté des emprunts structurés.
Bien au contraire, l’article 60 favorise les banquiers , et handicape gravement les collectivités locales dont les dettes sont lourdement gonflées par les emprunts toxiques.
Gilbert Collard demande le maintien à l’identique de l’aide juridictionnelle pour 2014 et au delà
Cet amendement est en cours de traitement par les services de l’Assemblée.
Supprimer cet article. « La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Arbitrage international : Gilbert Collard défend la souveraineté de la Justice française
M. Gilbert Collard attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le flou juridique qu’entraine le caractère parfois empirique des sentences arbitrales, et leur conformité parfois discutable vis à vis de l’ordre public français et international.
Au delà des faits divers qui nourrissent notre actualité quotidienne, se pose le problème de l’exequatur des sentences arbitrales rendues à l’étranger. Or, dans sa nouvelle rédaction, l’article 1526 alinéa 1 du Code de procédure civile rend exécutoire nonobstant appel tout jugement d’exequatur rendu en première instance, alors que cette procédure n’est pas contradictoire.
Gilbert Collard alerte M. le ministre de l’intérieur sur la persistance d’une forte délinquance dans la ville de Nîmes
M. Gilbert Collard alerte M. le ministre de l’intérieur sur la persistance d’une forte délinquance et d’incivilités chroniques dont souffrent les habitants de la Ville de Nîmes.
Malgré le dévouement des forces de l’ordre, il semble que l’insuffisance des moyens mis en œuvre ait rendu quelque peu caducs des mesures se résumant en des effets d’annonce.
#UDTFN : Table ronde « Vers un recul historique des Libertés »
Marion MARÉCHAL-LE PEN (Député, Master de Droit), Thibaut de la TOCNAYE (Ingénieur Centralien, Conseiller régional PACA), François COSTANTINI (Docteur en Science politique, IEP de Paris, Professeur associé à l’Université St Joseph de Beyrouth, ancien adjoint au maire des Lilas), Professeur Olivier TOURNAFOND (Agrégé des facultés de Droit – Professeur à l’Université de Paris XII) – 14 septembre 2013.
Lire la suite →#UDTFN : Table Ronde « L’Europe et le mépris des peuples »
Gilbert COLLARD (Député, Avocat, écrivain), Bruno GOLLNISCH (député européen, Docteur en Droit, Professeur des universités), Catherine ROUVIER (docteur d’Etat en Droit public et en Sciences politiques de l’Université Paris II, professeur à l’université de Paris XI) et Steeve BRIOIS (Secrétaire Général du Front National) – 15 septembre 2013
Lire la suite →#UDTFN : Table ronde « Services publics et souveraineté de l’Etat »
Avec Florian PHILIPPOT (Vice-Président chargé de la stratégie et de la communication), Yannick JAFFRE (professeur agrégé de philosophie, animateur principal du collectif Racine), Joëlle MELIN (médecin spécialiste, Déléguée nationale au Projet, conseillère régionale PACA), Jean-Yves WAQUET (Contre-Amiral (2S), Ingénieur de l’École Navale, Officiers de la Légion d’honneur, conseiller « Défense » de Marine LE PEN) – 15 septembre 2013
Lire la suite →#UDTFN : Les collectivités locales face à l’Europe totalitaire
Avec : François COSTANTINI, Edouard FERRAND, Karim OUCHICK, Ludovic DEDANNE (14 septembre 2013).
Lire la suite →#UDTFN : Le rôle des jeunes dans la reconquête
Avec Estelle Arnal, Etienne Bousquet-Cassagne, Paul-Alexandre Martin, Julien Rochedy (Directeur national du FNJ) – 14 septembre 2013
Lire la suite →Gilbert Collard réclame une baisse de la TVA dans le domaine arboricole et horticole
M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur ses intentions en matière de TVA dans le projet de loi de finances pour 2014; et ce dans le domaine plus spécifiquement agricole et environnemental.
Lire la suite →Question au Ministre de l’intérieur sur les conditions de sortie de l’arme d’un policier en service
M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le Ministre de l’intérieur sur les conditions de sortie de l’arme par un policier en service.
En effet, une telle action dissuasive peut s’avérer nécessaire si un délinquant, surpris par exemple en train d’uriner sur une voiture de police, refuse d’obtempérer et porte la main à sa ceinture. La sortie d’arme lui a cependant été reprochée par sa hiérarchie, car l’individu n’était pas armé. Or, cette précision n’est connue qu’a posteriori.
Marion Maréchal – Le Pen intervient sur la lutte contre le piratage des oeuvres soumises au droit d’auteur
Mme Marion Maréchal – Le Pen attire l’attention de Mme la ministre de la Culture et de la Communication sur la question du téléchargement illicite d’œuvres soumises au droit d’auteur.
La loi HADOPI ou « Loi Création et Internet », avait pour objectif de protéger les contenus soumis à un droit d’auteur circulant sur Internet.
Gilbert Collard défend les petits commerces de proximité
Gilbert Collard est intervenu ce mardi 11 septembre 2013 à la tribune en faveur des petits commerces de proximité dans le cadre du débat sur l’accès au logement et urbanisme rénové.
Lire la suite →Gilbert Collard défend les entreprises françaises d’ameublement
M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la nécessité de suspendre l’application de la nouvelle éco-contribution sur les déchets d’ameublement (DEA).
Lire la suite →Contre une surtaxation des postes d’amarrage dans les ports de plaisance
M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur l’article 1501 alinéa III du code général des impôts
Cet article, qui a été modifié par la loi de finances rectificative pour 2012, fixe en particulier une valeur locative des postes d’amarrage dans les ports de plaisance en fonction de leur localisation.
Gilbert Collard s’inquiète de la hausse de la TVA sur le traitement des déchets
M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur l’augmentation de la TVA sur la collecte et le traitement des déchets ménagers.
Ce taux avait été réduit à 5,5% depuis plus de dix ans, et ce afin de favoriser le tri et le recyclage.
Or, en deux ans, ce taux va quasiment doubler : il est en effet passé à 7% en 2012, et il est prévu de le faire passer à 10% au 1er janvier 2014.
Gilbert Collard en faveur de l’apprentissage
M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur une mesure extrêmement défavorable à l’apprentissage.
En effet, le gouvernement avait initialement envisagé de supprimer l’indemnité compensatrice forfaitaire (ICF) attribuée aux employeurs d’apprentis.