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Lutte contre les réseaux de passeurs : à quand des sanctions dissuasives ?
Question n° 50-00788 : du 17 décembre 2013
Mme Marion Maréchal-Le Pen appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la prolifération des réseaux spécialisés en immigration clandestine. Pays du Maghreb ou du Moyen-Orient, d’Asie, d’Afrique, on afflue de partout en France afin de profiter de notre système social, à la fois un des plus généreux et des plus ouverts au monde. Le trafic des clandestins vers le territoire national s’est imposé comme l’activité phare des mafias, à la fois très lucrative et peu risquée.
Gilbert Collard exige le retrait rapide des médicaments dangereux
M. Gilbert Collard attire l’attention de Mme la Ministre des affaires sociales et de la santé sur la réactivité de l’agence de sécurité du médicament (l’ANSM).
En effet, certains produits de santé sont mis sur le marché et commercialisés alors qu’ils entrainent à posteriori des effets secondaires indésirables, voire très dangereux.
Equitaxe, sécurité dans les prisons, remise de dette au journal l’Humanité: trois questions écrites au gouvernement
Questions écrites au gouvernement de Marion Maréchal – Le Pen, Député du Vaucluse
Mme Marion Maréchal-Le Pen appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, sur les conséquences de la hausse de la TVA sur les centres équestres de 5,5% à 20%, qui nous a été imposée par l’Union européenne.
Nouvelle question de Gilbert Collard en faveur des rapatriés
M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants sur le dépôt éventuel d’un projet de loi reconnaissant, selon le vœux du Président de la République et aussi d’une majorité de Français de toutes sensibilités, la faute et la responsabilité de la France dans l’abandon, le massacre et le traitement indigne de nos compatriotes Français rapatriés.
Lire la suite →Intervention de Michel Guiniot au Conseil régional de Picardie – Débat d’Orientation budgétaire
Intervention de Michel GUINIOT Au nom du groupe Front National
Monsieur le Président, Monsieur le Président du CESER, Chers Collègues,
63 pages pour si peu !
63 pages d’un langage de plus en plus technocratique, qui masque de moins en moins le vide qui se cache derrière les mots que le peuple n’emploie pas et dont vous vous servez pour tenter de lui faire croire que vous allez le soulager des maux dont il est accablé !
Gilbert Collard défend les radios locales gardoises
M. Gilbert Collard alerte M. le Ministre délégué auprès du Ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, sur la situation financière de nombreuses radios libres, en particulier dans le département du Gard.
Lire la suite →Questions écrites au gouvernement : 10 réponses supplémentaires
Retrouvez, ci-dessous, une dizaine de réponses de nos Ministres aux 35 questions écrites posées par Gilbert Collard au cours de ces six derniers mois.
Lire la suite →Intervention de Marine Le Pen au Parlement européen de Strasbourg sur la Politique Agricole Commune
Si les aides versées aux agriculteurs sont indispensables au maintien et au développement de l’agriculture et des territoires ruraux, elles ne peuvent constituer à elles seules une véritable politique agricole.
En se cantonnant à la répartition des aides, en liquidant les derniers quotas (lait en 2015, betteraves sucrières en 2017) et en refusant de mettre en place une politique de régulation des prix et des volumes, la PAC 2014-2020 abdique définitivement son rôle de politique agricole en achevant le processus de dérégulation engagé il y a vingt ans.
Intervention de Marion Maréchal – Le Pen sur le non cumul des mandats
Intervention de Marion Maréchal – Le Pen, Député du Vaucluse, à l’Assemblée Nationale, sur non cumul des mandats.
Lire la suite →Agriculture : Question de Marion Maréchal – Le Pen sur l’avenir de la filière bois
Intervention de Marion Maréchal – Le Pen, Député du vaucluse, à l’Assemblée Nationale.
Lire la suite →Gilbert Collard défend les entreprises du BTP et leurs salariés français
M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la concurrence déloyale que subissent actuellement certaines entreprises du B.T.P..
En effet, grâce au détachement de salariés issus de pays européens périphériques, certaines entreprises, majoritairement étrangères, engagent des travailleurs « low cost » et licencient leurs salariés français.
Gilbert Collard interpelle le Ministre du budget sur le taux de TVA applicable aux activités équestres
M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le Ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, sur le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux activités équestres.
Le 8 mars 2012, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a constaté un manquement de la part de la France dans l’application qu’elle faisait des articles 96 à 99 et de l’annexe III de la « directive TVA » (directive n° 2006-112-CE du 28 novembre 2006), uniquement pour ce qui concernait les ventes d’équidés destinés à une utilisation autre qu’alimentaire (loisirs, sport, compétition…).
Gilbert Collard défend la retraite mutualiste de nos Anciens Combattants
M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la portée du décret N° 2013 – 853 du 25 septembre 2013 ; lequel a substantiellement réduit le taux de majoration de la rente mutualiste du combattant.
Lire la suite →Gilbert Collard sur la soumission diplomatique silencieuse française face aux écoutes de la NSA
Gilbert Collard interrogeait le Ministre des Affaires Etrangères ce jour, mardi 29 octobre 2013, au sujet des écoutes de la NSA, en séance de questions au gouvernement.
Lire la suite →Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur le cas des enfants dyscalculiques
M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur le cas des enfants dyscalculiques.
En effet, ce trouble qui affecte environ 7 % de la population ne fait l’objet d’aucune pédagogie spécifique à l’ intention des enfants scolarisés. Or, ce trouble de l’apprentissage en arithmétique frappe en général des enfants présentant une intelligence normale voire supérieure. Il est donc regrettable que le système scolaire, qui consacre des moyens importants en vue de la remise à niveau des personnes dyslexiques, ne tienne aucun compte du problème des enfants dyscalculiques ; alors que ce trouble pourrait être précocement détecté et partiellement compensé.
Gilbert Collard réclame le rétablissement de l’accès piéton gratuit au site historique du Pont du Gard
M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’application illégale d’un tarif de dix euros pour le simple accès piétonnier au site du Pont du Gard.
Or, le RD 981 a été désaffectée mais elle n’a jamais été déclassée du domaine public du département. Le droit de passage est donc actuellement perçu sans droit ni titre par l’EPCC « Pont du Gard », et ce depuis le printemps 2013. Il semble que M. le Préfet du Gard ait été très négligent à ce sujet, sur le plan du contrôle de légalité.
Gilbert Collard défend un amendement en faveur de nos épargnants et retraités
Gilbert Collard intervenait ce mercredi 23 octobre 2013, en séance publique, pour défendre un amendement en faveur de nos épargnants et retraités.
« L’article 8 dont je demande la suppression annonce – ça va vous déplaire – la Saint-Barthélemy de nos épargnants et nos retraités qui exigera demain le Fonds Monétaire International et nous serons tous à genoux devant. »
Gilbert Collard réclame la réintégration des greffes de tribunaux de commerce dans le service public
M. Gilbert Collard appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de mettre fin au monopole des greffiers en chef des Tribunaux de commerce.
En France, les greffes des tribunaux de commerce sont privés. Les greffes de toutes les autres juridictions sont tenus par des agents de l’Etat. La décision n° 216 du rapport de la Commission pour la libération de la croissance française, présidée par Monsieur Jacques ATTALI (La Documentation française) expliquait sobrement ceci en 2007 : «L’existence même des greffes privés près les tribunaux de commerce constitue une étrangeté héritée des mises en place des juridictions consulaires, il y a plusieurs siècles. Cette anomalie est aujourd’hui d’autant plus flagrante que les greffes font partie du service public de la justice assurée par l’Etat dans toutes les autres juridictions.
Gilbert Collard interpelle le gouvernement sur la situation d’insécurité de la ZUS de Saint-Pierre-du-Mont
M. Gilbert COLLARD attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’aggravation des désordres constatés dans la Z.U.S. de La Moustey à Saint Pierre du Mont dans la banlieue de Mont de Marsan.
Lire la suite →Gilbert Collard plaide en faveur des victimes de l’amiante
M. Gilbert COLLARD alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les retards apportés dans l’instruction pénale concernant les victimes de l’amiante.
Les anciens ouvriers des constructions navales, du bâtiment et de l’automobile ne comprennent plus le retard anormal pris par ce dossier, du fait du changement de juge d’instruction.