Actualités
Gilbert Collard juge inapplicable le permis à points pour les marins pêcheurs de Méditerranée
M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le Ministre délégué auprès du Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le contenu du décret n° 2014-54 du 24 janvier 2014 créant un permis à points pour les capitaines des navires de pêche.
En effet, l’article 3 du dit décret définit onze degrés d’infractions dites « graves » ; dont la gradation est déjà excessive concernant la pêche sur la façade de l’ Atlantique et de la Mer du Nord.
Gilbert Collard propose l’institution d’un véritable referendum d’initiative populaire
PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE N° 1794 instituant un référendum d’initiative populaire. présentée par MM. Gilbert COLLARD et Jacques BOMPARD, députés. EXPOSÉ DES MOTIFS MESDAMES, MESSIEURS, Le peuple suisse vient, à plusieurs reprises, d’approuver courageusement des consultations référendaires tendant à défendre l’identité nationale de la Confédération Helvétique. Cependant, cette votation n’aurait pas été rendue possible si elle n’avait pas été déclenchée par…
Lire la suite →Gilbert Collard exige une reconstitution de carrière pour tous les fonctionnaires de police affectés dans une zone sensible
M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la situation des personnels actifs de la Police Nationale au regard de leur droit à l’avantage spécifique ancienneté depuis 1995.
En effet, L’article 11 de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 portant sur diverses dispositions relatives à la fonction publique modifié par l’article 17 de la loi du 25 juillet 1994 stipule : « Les fonctionnaires de l’Etat et les militaires de la gendarmerie affectés pendant une durée fixée par décret en Conseil d’Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l’ancienneté requise au titre de l’avancement d’échelon, à un avantage spécifique d’ancienneté dans des conditions fixées par ce même décret. »
Equitaxe : Gilbert Collard rappelle les promesses ministérielles en faveur des éleveurs équins du Gard
M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur les engagements qu’il avait pris lors de son passage à Nîmes le 14 novembre 2013.
En effet, après l’élevage équin, c’est le tourisme équestre qui est à son tour victime de la TVA à 20 % . Dans le seul département du Gard, ce sont désormais 330 structures professionnelles, soit une par commune, qui sont touchées par une directive européenne absurde.
Question d’actualité au Gouvernement sur le traité transatlantique
Marion Maréchal Le Pen, Député du Vaucluse, interrogeait le Gouvernement sur traité transatlantique.
Lire la suite →Rapport Lunacek : un sommet d’hypocrisie !
Intervention de Bruno Gollnisch, Député européen, au Parlement européen
À la suite du rapport de Mme Ulrike Lunacek, et afin d’en assurer l’adoption à coup sûr, les groupes politiques suivants se sont mis d’accord sur un texte commun : Communistes (GUE), Socialistes (S & D), Écologistes, Libéraux (ALDE), et…. « Parti populaire européen » (PPE), autrement dit les prétendus « démocrates chrétiens » dont font partie tous les députés UMP !
Financement des syndicats : il faut publier le rapport Perruchot
A l’occasion du débat sur la formation professionnelle qui se tient à partir du 5 février en première lecture à l’Assemblée nationale, j’ai demandé que soit rendu public le rapport de la commission d’enquête présidée par le député centriste Nicolas Perruchot sur le financement des syndicats. Le sujet constitue en effet une part importante du texte.
Fait unique, ce travail parlementaire avait, fin 2011, été littéralement censuré car il dénonçait le caractère opaque des finances des syndicats. Or, ses conclusions sont tout à fait pertinentes pour apprécier la réalité de la question, j’ai donc déposé un amendement afin que l’Assemblée en assure la publication
Question d’actualité au Gouvernement sur le traité transatlantique
Question d’actualité au Gouvernement posée par Marion Maréchal – Le Pen, Député du Vaucluse
A la séance de questions au gouvernement du 4 février, j’ai interrogé le Premier ministre sur les négociations de partenariat transatlantique entre les Etats-Unis et l’Union européenne.
Cet accord prépare une libéralisation maximale des échanges avec, à la clé, une mise en concurrence accrue de certains secteurs déjà fragilisés, comme l’agriculture ou le textile.
Langues minoritaires: la dangereuse surenchère de l’extrême gauche
Question n° 03-00349 : du 24 janvier 2014
Mme Marion Maréchal-Le Pen interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les suites qu’elle compte donner au rapport du Comité consultatif pour la promotion des langues régionales et de la pluralité linguistique interne, qui lui a été remis le 15 juillet 2013.
Délinquance étrangère: vers la fin des tabous?
Question n° 03-00351 : du 24 janvier 2014
Mme Marion Maréchal-Le Pen alerte M. le ministre de l’intérieur sur la sociologie de la délinquance et notamment celle des cambriolages.
Bouteflika au Val de Grâce avec une dette de 6 milliards d’euros !
M. Gilbert Collard alerte Mme la Ministre des affaires sociales et de la santé sur la créance cumulée de l’Etat algérien vis à vis des organismes français du système hospitalier et plus généralement de sécurité sociale.
Lire la suite →Gilbert Collard s’oppose au cumul des mandats
Ce mardi 21 janvier 2014, Gilbert Collard, Député du Gard, s’exprimait à la tribune pour affirmer son opposition au cumul des mandats.
Lire la suite →Débat sur le respect du droit fondamental à la libre circulation dans l’UE
Marine Le Pen intervenait sur le Respect du droit fondamental à la libre circulation dans l’Union européenne lors d’un débat au Parlement européen.
Lire la suite →Explication de vote de Marine Le Pen sur la stratégie de l’Union européenne pour les personnes sans abri
L’Union européenne met en place des politiques dont elle a beau jeu ensuite de déplorer les conséquences. Avec une immigration extra-européenne incontrôlée et l’adhésion des pays de l’Europe centrale et orientale, le problème des sans-abri a explosé dans tous les pays où le marché du travail et les systèmes sociaux sont les plus attractifs mais aussi dans les pays les plus touchés par la crise.
Lire la suite →Laxisme de la justice : il ne faut pas saper le travail des forces de l’ordre
Mme Marion Maréchal-Le Pen attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les déclarations du général Soubelet devant la commission sur l’insécurité à l’Assemblée nationale fin décembre.Ce haut responsable de la gendarmerie s’est fait l’écho d’un sentiment largement partagé au sein des forces de l’ordre sur les effets désastreux d’une politique pénale laxiste, rétive à appliquer des sanctions claires, et plus orientée vers l’aide au délinquant que vers la réparation du trouble causé.
Lire la suite →Explication de vote de Jean-Marie Le Pen sur la pêche en eaux profondes
Explication de vote de Jean-Marie Le Pen sur la pêche en eaux profondes
Menant un intense lobbying, les ONG environnementalistes ont utilisé tous les moyens contre la pêche en eaux profondes l’accusant des pires crimes.
Certes, cette pêche a pu avoir, il y a 20 ans, des effets dommageables sur la ressource et les écosystèmes. Mais depuis 2003, c’est la pêche la plus encadrée et la plus contrôlée de l’Union européenne. Le rapport Arsenis va encore plus loin dans les mesures d’encadrement afin de concilier la préservation de l’environnement et celle des territoires maritimes. Une interdiction radicale du chalutage aurait eu des conséquences économiques et sociales importantes, notamment en Bretagne déjà touchée par la crise de l’agroalimentaire, et amorcer l’interdiction de tous les arts traînants.
Lecture définitive du budget 2014
Jeudi 19 décembre 2013 1ère séance : Projet de loi de finances pour 2014 (lecture définitive) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (lecture définitive) ; Habilitation du Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises
Lire la suite →Contre le port du voile sur le lieu de travail : Gilbert Collard dépose une proposition de loi
Il est rare que la Cour de Cassation entre en conflit ouvert avec les juridictions qui lui sont subordonnées.
Tel est cependant le cas depuis le 27 novembre 2013 dans le domaine de la neutralité religieuse et du port de signes vestimentaires ostentatoires.
La Cour d’Appel de Paris, suivant en cela son Procureur Général, a confirmé un précédent arrêt autorisant le licenciement pour faute grave d’une salariée qui souhaitait travailler voilée au sein d’une crèche privée.
Collectif budgétaire 2013 : recettes en berne sauf pour l’Humanité !
Mardi 17 décembre 2013
1ère séance : Questions de Marion Maréchal-Le Pen, Député du Vaucluse au Gouvernement ; Fixation de l’ordre du jour ; Égalité des territoires ; PLF rectificative pour 2013 (nouvelle lecture).