Actualités
Renforts estivaux de policiers
M. David Rachline interroge M. le ministre de l’intérieur sur les renforts saisonniers de forces de l’ordre pour les communes balnéaires. Des rumeurs persistantes font état du fait que le Gouvernement prévoirait de supprimer, cet été, les renforts saisonniers de policiers des compagnies républicaines de sécurité (CRS) traditionnellement affectés aux stations balnéaire (Cannes, Antibes, Frejus, etc.) et autres villes d’eau (Evian, Thonon, etc).
Lire la suite →Blocage par la Commission européenne du versement de la dotation «jeunes agriculteurs»
Question écrite déposée par Steeve Briois, Sophie Montel, Dominique Bilde, Edouard Ferrand, Philippe Loiseau, Députés français au Parlement européen
Le soutien aux jeunes agriculteurs est une priorité pour le dynamisme de nos territoires ruraux et pour la pérennité de notre agriculture. Or, ces derniers sont très inquiets car la Commission européenne a refusé de valider de nombreux plans de développement ruraux régionaux, notamment en Nord‐Pas‐de‐Calais. Ce refus de validation a bloqué le versement de la dotation «jeunes agriculteurs», et notamment des aides à l’installation pour les primo-exploitants agricoles. Il en résulte qu’aucune nouvelle installation ne verra le jour dans la région Nord‐Pas‐de‐Calais au premier trimestre 2015.
Proposition de résolution du Parlement européen sur la réalisation d’une analyse d’impact de la politique migratoire menée par l’Australie
Le Parlement européen,
– vu la communication de la Commission du 13 mai 2015 établissant un agenda européen en matière de migration (COM(2015)240 final),
– vu les déclarations de la ministre de l’intérieur du Royaume-Uni, Theresa May,
– vu l’article 133 de son règlement,
A. considérant que les dispositions prévoyant l’établissement de quotas de répartition pour l’accueil des migrants clandestins arrivant sur le territoire de l’Union aura pour effet d’aggraver le phénomène migratoire qui frappe durement le continent européen;
Intervention de David Rachline sur le projet de loi Renseignement
David Rachline, Sénateur-Maire de Fréjus, intervient à la tribune du Sénat à propos du projet de loi Renseignement (02/05/2015).
Lire la suite →Proposition de résolution sur le rétablissement de la démocratie en Europe par la dissolution de l’Union Européenne
Par Marine Le Pen, Florian Philippot, Dominique Bilde, Steeve Briois, Sophie Montel
Proposition de résolution du Parlement européen sur le rétablissement de la démocratie en Europe :
Le Parlement européen,
– vu le paragraphe 2 de l’article 1 de la Charte des Nations unies,
– vu l’article 50 du traité sur l’Union européenne,
– vu l’article 133 de son règlement,
Gilbert Collard souhaite sauvegarder l’emploi dans les associations sportives gardoises
Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le projet d’ordonnance relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs.
Cette ordonnance abrogerait l’article L 113-5-1 du code de la sécurité sociale. Cet article permet à toute association employant moins de dix salariés de bénéficier d’une procédure déclarative simplifiée dénommée « service emploi associations ».
Affaire Kerviel : la Société Générale aurait bénéficié d’un avoir fiscal de 2,2 milliards d’euros, Gilbert Collard s’interroge
Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conséquences de l’affaire Kerviel. En effet, selon certaines rumeurs, la Société Générale aurait bénéficié d’un avoir fiscal de 2,2 milliards d’euros. M. Gilbert Collard souhaiterait en avoir confirmation, et le cas échéant connaitre les bases légales d’une mesure bien atypique.
Lire la suite →Question écrite de David Rachline
Question n° 16616 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
À publier le : 04/06/2015
Texte de la question : M. David Rachline attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la proposition faite par un comité d’élus et d’experts de supprimer des lignes intercités, dont celle de Marseille-Nice. Alors que les usagers varois et maralpins font, chaque matin et chaque soir, le constat amer des retards à répétitions, de la vétusté des trains et des trajets longs et coûteux, alors qu’ils demandent une meilleure qualité du service public – ce qui est légitime étant donné le taux exorbitant d’imposition des Français -, l’État répond par des privatisations et des désengagements hasardeux, à coup de délégations de service public.
Mireille d’Ornano intervenait en Commission ENVI à propos du clonage animal et de l’économie circulaire
Mireille d’Ornano,Député français au Parlement européen, intervenait en Commission ENVI à propos du clonage animal et de l’économie circulaire
Lire la suite →Gilbert Collard interpelle M. le Premier ministre sur les fonds spéciaux
Gilbert Collard rappelle à M. le Premier ministre que les fonds spéciaux du Premier Ministre ont fait l’objet d’une réforme en 2001.
Depuis lors, les fonds à destination générale ont été supprimés. Seuls subsistent désormais les fonds spéciaux à destination particulière, destinés à financer des missions très spécifiques en vue d’opérations à haut risque ou destinées au renseignement. Ces dotations ne peuvent donc plus être utilisées en vue de servir de complément de rémunérations aux ministres ou de primes à leur cabinet.
Gilbert Collard alerte le gouvernement sur les dysfonctionnements de la CARSAT Languedoc-Roussillon
Gilbert Collard alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les dysfonctionnements de la CARSAT Languedoc-Roussillon.
En effet, les retards importants de traitement des dossiers et par conséquent du versement des pensions privent les retraités de tout revenu et les plongent dans de graves difficultés financières. Malgré des aides ponctuelles exceptionnelles, le retard pris par la CARSAT Languedoc-Roussillon ne semble pas se résorber. M. Gilbert Collard souhaiterait connaitre les moyens déployés afin de mettre fin à cette situation déplorable.
Marion Maréchal-Le Pen s’exprime à propos du projet de loi sur le dialogue social
Marion Maréchal-Le Pen, Député de vaucluse, s’exprime à l’Assemblée Nationale à propos du projet de loi sur le dialogue social.
Lire la suite →Interventions de David Rachline au Sénat
– David Rachline, Sénateur-Maire de Fréjus, intervient au Sénat à propos des pouvoirs de Police à Paris.
– David Rachline intervient au Sénat lors du débat sur la proposition de loi visant à rouvrir les listes électorales pour les prochaines élections régionales.
Interventions de Philippe Loiseau au Parlement européen
– Philippe Loiseau, député français au Parlement européen, est intervenu en Commission #AGRI au sujet de la concurrence déloyale et de la clause de sauvegarde
– Philippe Loiseau est intervenu en Commission #AGRI au sujet du Brésil et de ses politiques agressives en matière agricole
Edouard Ferrand au sujet de la clause de sauvegarde
Edouard Ferrand, député français au Parlement européen du Front National est intervenu en commission #AGRI au sujet de la clause de sauvegarde.
Lire la suite →Interventions de David Rachline au Sénat
– David Rachline, Sénateur-Maire de Fréjus, intervenait à la tribune du Sénat sur la sécurité des installations nucléaires.
– David Rachline, lors des explications de votes sur la sécurité des installations nucléaires, dénonce le dogmatisme de la gauche et de l’extrême-gauche.
Marine Le Pen sur le Programme européen en matière de migrations
Marine Le Pen intervenait en plénière au Parlement européen sur le Programme européen en matière de migrations (20/05/2015). Elle a dénoncé l’incapacité de l’Union européenne à empêcher la submersion migratoire et s’est opposée à la répartition des clandestins entre les différents pays européens, atteinte à la souveraineté nationale. Elle a rappelé que les Français étaient opposés à toute immigration supplémentaire.
Lire la suite →Marion Maréchal-Le-Pen alerte Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme du collège
Le gouvernement, ayant acté hâtivement la réforme du collège via un décret d’application et un arrêté publiés au Journal Officiel, fait fi d’une contestation de grande ampleur. En effet, l’autonomie des établissements du collège, la restructuration de l’enseignement des langues et l’interdisciplinarité constituent une remise en cause fondamentale des valeurs de l’école républicaine de même qu’un grand danger pour notre culture nationale.
Lire la suite →Intervention de David Rachline au Sénat à propos du moratoire sur les armes de 4ème catégorie
– David Rachline intervenait à la tribune du Sénat à propos du moratoire sur les armes de 4ème catégories (20/05/2015)
– Lors des explications de votes, David Rachline a tenu à défendre à nouveau nos forces de l’ordre
Nicolas Bay brise le tabou du racisme anti-blanc au Zimbabwe
Nicolas Bay, député français au Parlement européen, est intervenu en séance plénière au sujet du racisme anti-blanc au Zimbabwe.
« Alors, oui, exigeons des réponses sur la disparition de M. Dzamara mais cessons de fermer les yeux sur le racisme d’Etat promu par un vieux dictateur marxiste qui se rêve en empereur du Monomotapa. »