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Quand Bartolone honore un Ministre de Pétain…
Question écrite de Gilbert Collard
M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le respect par les parlementaires de notre tradition constitutionnelle républicaine.
En effet, le Président de l’Assemblée nationale envisagerait de dévoiler le mercredi 30 novembre 2016 dans l’Hémicycle une plaque à la mémoire de Monsieur Robert Schuman. Or, le Gouvernement n’ ignore pas que Mr Robert Schuman a voté le 10 juillet 1940 les pleins pouvoirs au Gouvernement du Maréchal Pétain, gouvernement dont il faisait d’ailleurs partie.
Question au Gouvernement de Marion Maréchal-Le Pen, Député de Vaucluse
Mme Marion Maréchal-Le Pen interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les certifications nécessaires aux fabricants de dispositifs médicaux. Suite au scandale des prothèses mammaires PIP, dont il faut rappeler qu’il repose sur des manœuvres frauduleuses du fabricant, l’Union européenne a décidé de revoir les règles régissant la mise sur le marché des dispositifs médicaux et en particulier les obligations pesant sur les organismes notifiés. Les organismes notifiés sont les organismes de certification qui délivrent le marquage CE, indispensable à la mise sur le marché des dispositifs médicaux.
Lire la suite →Question écrite à Jean-Marc Ayrault : Gilbert Collard exige la révocation de l’ambassadeur de France à Washington
Gilbert Collard alerte M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le comportement de notre ambassadeur de France à Washington.
En effet, ce haut fonctionnaire a gravement manqué à son devoir de réserve, en prenant ouvertement position pour la candidate démocrate sévèrement battue. Et, il a surtout gravement insulté Monsieur Donald Trump, le nouveau Président des Etats Unis élu.
Question écrite de Marion Maréchal-Le Pen, Député de Vaucluse
Marion Maréchal-Le Pen attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation de la presse agricole et rurale.
La crise agricole, subie de plein fouet par les agriculteurs français, entraîne une diminution importante des recettes de la presse agricole et rurale. Les restrictions issues de directives européennes, notamment en matière de publicité, ne contribuent pas à épargner cette presse de proximité des effets conjoncturels liés à la crise agricole tandis que la configuration territoriale dans laquelle s’ancre la presse rurale ne lui permet pas d’accéder aux aides au portage.
Question écrite au Gouvernement de Marion Maréchal-Le Pen, Député de Vaucluse
Marion Maréchal-Le Pen interroge M. le ministre de l’intérieur sur la procédure « Dublin »
Le règlement n°604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, dit « Dublin III», fixe l’Etat responsable de la demande d’asile afin de ne pas dupliquer les demandes au sein de l’espace européen.
Un rapport parlementaire relatif à la mission « Immigration, Asile, Intégration » souligne les carences des taux de transfert des demandeurs d’asile de la France vers l’Etat membre concerné.
Lire la suite →Marine Le Pen sur le déni démocratique de l’UE face au « non » Wallon
Marine Le Pen est intervenue en Commission européenne pour défendre la décision démocratique des Wallons face aux velléités liberticides de l’Union européenne.
Lire la suite →David Rachline sur l’éthique du sport et la régulation du sport professionnel (Sénat)
Intervention de David Rachline au Sénat sur la Proposition de loi visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (26/07/16).
Lire la suite →David Rachline sur le droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement
David Rachline, Sénateur-Maire de Fréjus, intervenait à la tribune du Sénat sur l’accélération des procédures, la stabilisation du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement (25/10/16).
Lire la suite →Proposition de loi visant à sanctionner durement la prise en charge des amendes pour provocation extrémiste
Ce mardi 18 octobre 2016, Gilbert Collard dépose une Proposition de loi visant à sanctionner durement la prise en charge des amendes pour provocation extrémiste.
Exposé des motifs
En tentant de faire échec à des jugements régulièrement prononcés, certains veulent sciemment faire échec à la Loi telle que votée par la Représentation nationale.
Il en est particulièrement ainsi lorsque des provocateurs islamistes essaient de faire échec aux dispositions de la loi N° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public.
Question au Gouvernement de Marion Maréchal-Le Pen, Député de Vaucluse
Marion Maréchal-Le Pen alerte Mme la secrétaire d’Etat aux personnes âgées et à l’autonomie sur la baisse du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.
Le projet de loi de finances 2017 prévoit de ponctionner 50 millions d’euros à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie au bénéfice du financement du RSA.
Les missions de la CNSA portent notamment sur le financement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), les prestations de compensation du handicap, la garantie de l’égalité de traitement sur tout le territoire quel que soit l’âge ou le handicap.
Interventions de David Rachline, Sénateur-Maire de Fréjus, au Sénat
– David Rachline sur la place et le financement de l’Islam en France (19/10/16)
– David Rachline sur les opérations extérieures de la France (19/10/16)
– Intervention de David Rachline lors du débat préalable à la réunion du Conseil européen (19/10/16)
Assemblée Nationale : Intervention de Gilbert Collard sur les OPEX
Gilbert Collard, Député du Gard, intervenait à la tribune ce mercredi 19 octobre 2016.
Lire la suite →David Rachline intervient lors du débat sur la France et l’Europe face à la crise au Levant
David Rachline, Sénateur-Maire de Fréjus, intervenait à la tribune du Sénat lors du débat sur la France et l’Europe face à la crise au Levant (18/10/16).
Lire la suite →Question écrite au Gouvernement de Marion Maréchal-Le Pen, Député de Vaucluse
Marion Maréchal-Le Pen alerte M. le secrétaire d’Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger sur la protection de l’AOC Banon dans les négociations du CETA.
L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA) met en danger de nombreuses indications géographiques protégées.
Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le nombre anormalement élevé des naturalisations intervenues par décret
M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le nombre anormalement élevé des naturalisations intervenues par décret.
En effet, au rythme actuel, et selon l’agence officielle Eurostat, le nombre de ces naturalisations prononcées suivant cette procédure pourrait augmenter de 45 % durant l’année 2016; avec déjà plus de 40 000 bénéficiaires depuis le 1er janvier. Il y a donc une accélération du dépôt et du traitement des dossiers, dont le rythme avait déjà augmenté exponentiellement de 16% à 18% depuis le début de la présente mandature.
L’impérialisme juridique américain, un obstacle pour l’investissement français en Iran
Question écrite au Gouvernement de Marion Maréchal-Le Pen, Député de Vaucluse
Marion Maréchal-Le Pen appelle l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les conséquences de l’extraterritorialité du droit américain sur les investissements de nos entreprises.
Les Etats-Unis se sont dotés, au fil des dernières années, d’une législation particulièrement intrusive pour les entreprises et les banques étrangères. Sous couvert de moralisation du monde financier, le Patriot Act (2001), la loi Dodd-Frank (2010), ou encore le FATCA (2014) octroient des compétences juridiques universelles au seul bénéfice de Washington.
Marine Le Pen sur les errances de la prochaine réunion du Conseil européen
Marine Le Pen est intervenue au Parlement européen pour pointer du doigt les errances de la prochaine réunion du Conseil européen.
Lire la suite →Intervention de Marion Maréchal-Le Pen sur le projet Egalité réelle Outre-Mer
Intervention de Marion Maréchal-Le Pen à l’Assemblée Nationale sur le projet Egalité réelle Outre-Mer.
Lire la suite →Produits phytosanitaires : Gilbert Collard interpelle le Ministre de l’agriculture afin de sécuriser les exploitants et les consommateurs
M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences de l’annulation par le Conseil d’État de l’arrêté du 12 septembre 2006 concernant les zones de traitements phytosanitaires en agriculture.
Les impératifs de santé publique s’imposent certes à l’ensemble du monde agricole ; mais certaines propositions semblent aller très au delà du principe de précaution et n’ont pas manqué d’alarmer les exploitants.
Sénat – Intervention de David Rachline à propos du Projet de Loi « Égalité et Citoyenneté »
David Rachline, Sénateur-Maire de Fréjus, intervenait à la tribune du Sénat à propos du Projet de Loi « Égalité et Citoyenneté ».
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