Actualités

Interventions

Parlement européen : interventions de Philippe Loiseau

- Sur le rapport éthanol et le danger des importations
– Philippe Loiseau évoque les plaintes des agriculteurs français au sujet de la PAC
– La Pac est une usine à gaz qui met à mal l’agriculture française !

Lire la suite →

Parlement européen : interventions d’Edouard Ferrand

- Sur le génocide arménien et la position honteuse de la Turquie
– La grande distribution impose ses prix !
– « L’hyper-ruralité semble complètement vous échapper ! »

Lire la suite →

Loi Santé : La qualité des soins sacrifiée par le dogmatisme socialiste

Marion Maréchal-Le Pen et Gilbert Collard ont voté contre la loi Santé mardi 14 avril.
Le texte de Mme Touraine est un empilement de mesures qui sont très loin de répondre au souci de « modernisation » que contient le titre du projet.
Aux mesures hygiénistes et contraignantes sur le tabac s’oppose la légalisation des salles de shoot pour une enveloppe de 10 millions d’euros, créant une exception légale à l’interdiction de consommation de substances illicites. Ce renversement de principe envoie un signal dramatique et fait de l’Etat le complice de la consommation plutôt que le garant de l’interdiction.

Lire la suite →

Discussion sur le Renseignement et l’article instituant la CNCTR, organisme de contrôle fantoche

Intervention de Marion Maréchal-Le Pen, Député de Vaucluse : Discussion sur le Renseignement et l’article instituant la CNCTR, organisme de contrôle fantoche

Lire la suite →

Intervention de Marion Maréchal-Le Pen à propos de la loi sur le Renseignement

Intervention de Marion Maréchal-Le Pen, Député de Vaucluse, à propos de la loi sur le Renseignement.

Lire la suite →

Amendement de Marion Maréchal-Le Pen contre la généralisation du tiers-payant

Assemblée Nationale – Amendement de Marion Maréchal-Le Pen contre la généralisation du tiers-payant au détriment de la qualité des soins.

Lire la suite →

Amendement de Marion Maréchal-Le Pen contre l’instauration des salles de shoot

Assemblée Nationale – Amendement de Marion Maréchal-Le Pen contre l’instauration des salles de shoot.

Lire la suite →

Question écrite de Marion Maréchal-Le Pen

Marion Maréchal-Le Pen alerte M. le ministre de l’intérieur sur les domaines de surveillances inscrits dans le projet de loi sur le renseignement.
Le projet de loi sur le Renseignement élargit le champ d’action des services de renseignement pour l’appliquer notamment à « la prévention des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique ». Cette formulation contient en germe le danger de la censure politique car elle donne un pouvoir de surveillance extrêmement large aux renseignements.
Cette crainte est confirmée suite à l’évocation en commission par le ministre de l’intérieur du « mouvement identitaire » comme cible potentielle d’une mise sous surveillance hors de toute décision de justice. Omettant par là-même que les violences politiques actuelles sont presque toujours le fait de groupuscules d’extrême gauche.

Lire la suite →

Interventions de David Rachline au Sénat

- David Rachline, Sénateur-Maire de Fréjus, s’exprime à la tribune du Sénat au sujet de la proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes relative à la lutte contre le terrorisme et tendant à l’adoption d’un Acte pour la sécurité intérieure de l’Union européenne (01/04/2015)
– Au sujet de la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques (02/04/2015)
– Débat sur la préparation de la révision de la loi de programmation militaire (02/04/2015)

Lire la suite →

Intervention de Marion Maréchal-Le Pen sur la légitime défense des policiers

Intervention de Marion Maréchal-Le Pen, député de Vaucluse, sur la légitime défense des policiers.

Lire la suite →

Marion Maréchal-Le Pen intervient au sujet de la saisine et des compétences de la CEDH

Assemblée Nationale : Marion Maréchal-Le Pen intervient au sujet de la saisine et des compétences de la CEDH

Lire la suite →

Questions à Harlem Désir sur la transparence des négociations du TTIP et sur l’assistance financière de l’UE à l’Ukraine

Questions de Marion Maréchal-Le Pen à Harlem Désir sur la transparence des négociations du TTIP et sur l’assistance financière de l’UE à l’Ukraine.

Lire la suite →

Statut des psychologues de la police nationale ? Gilbert Collard interpelle le ministre de l’Intérieur

Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la situation statutaire des psychologues de la police nationale.
En effet, ces fonctionnaires, particulièrement sollicités devraient pouvoir bénéficier d’une revalorisation de leur grille indiciaire M. Collard souhaiterait savoir si cette mesure d’équité ne pourrait pas être obtenue en prolongeant leur déroulement de carrière avec des indices majorés de le vingt sixième à la quarante et unième année d’ancienneté.

Lire la suite →

Affaire de pédophilie en Isère : Gilbert Collard interpelle la ministre de l’Éducation nationale

Gilbert Collard alerte Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les graves dysfonctionnements constatés dans une école du département de l’Isère.
Au delà de la sanction personnelle de révocation, il conviendrait de s’interroger sur le système décisionnel qui a pu aboutir à la nomination comme directeur d’école d’un fonctionnaire condamné en 2008 pour la détention d’images pédopornographiques particulièrement écœurantes. On peut se demander si le dossier de ce fonctionnaire a été consulté et s’il mentionnait une condamnation pénale aussi rédhibitoire. M. Gilbert Collard attend à ce sujet des réponses précises.

Lire la suite →

Question écrite de Marion Maréchal-Le Pen à Marisol Touraine au sujet des conséquences de la suppression de la C3S sur le RSI.

Mme Marion Maréchal-Le Pen interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conséquences de la suppression de la C3S sur le RSI.
La loi de finance rectificative de la sécurité sociale n ° 2014-892 du 8 août 2014 prévoit la suppression progressive de la Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) à l’horizon 2017. Depuis le 1ier janvier 2015, le seuil de chiffre d’affaires en deçà duquel une société est assujettie à la C3S, est passé de 760 000 à 3.25 millions d’euros. Ce seuil sera encore augmenté en 2016 et la C3S sera totalement supprimée en 2017.

Lire la suite →

Lutte contre le tourisme social et mise en œuvre de la priorité nationale dans l’accès aux aides sociales des États membres

Question avec demande de réponse écrite à la Commission européenne
«L’accès au marché du travail et l’accès à la sécurité sociale sont deux choses différentes», a rappelé Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission, lors d’un déplacement au
Royaume Uni le 5 mars dernier. Il semble soutenir l’idée que le régime d’accès aux aides sociales des États membres ne peut être assimilé à l’égalité de traitement dans l’accès au marché du travail.
Les propos tenus par le premier vice-président semblent induire que l’Union européenne pourrait accepter la mise en œuvre de la priorité nationale en matière d’attribution d’aides sociales.

Lire la suite →

Bernard Monot face à Pierre Moscovici au sujet des LuxLeaks

Bernard Monot, stratégiste économique du Front National et député français du Parlement européen, membre des commissions #ECON et #TAXE, est intervenu face à Pierre Moscovici au sujet des LuxLeaks.

Lire la suite →

Interventions de Dominique Martin au Parlement européen

- Fonds européen pour les investissements stratégiques
– Programme pour une réglementation affûtée et performante REFIT
– Augmentation du préfinancement de l’initiative emploi jeune
– Initiative pour l’emploi vert
– Intervention en commission de l’emploi et des affaires sociales de Dominique Martin sur l’égalité de traitement et des chances entre hommes et femmes dans le travail

Lire la suite →

Gilbert Collard dépose un amendement en faveur des vignerons

Cet article crée une inégalité de fait, en défaveur des petits producteurs français qui faisaient la publicité pour leur production propre sur un site internet localisé en France.
En effet, cet article n’empêchera aucunement les producteurs étrangers de poursuivre leurs campagnes publicitaires sur des sites internet situés à l’étranger.
Il en est particulièrement ainsi des sites musicaux dits de « streaming » dont le site est parfois localisé dans un pays exotique situé hors de portée de la justice française.
Dans ce dernier cas, l’article nouveau introduit par voie d’amendement sera donc de nul effet.

Lire la suite →

Commission des lois : Gilbert Collard intervient sur la légitime défense des policiers et sur l’indignité nationale

Gilbert Collard intervenait en commission des Lois ce mercredi 25 mars 2015 :
– Légitime défense des policiers
– Indignité nationale

Lire la suite →