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Actualités

Interventions

Terrorisme : amendements de David Rachline au Sénat

– Amendement de David Rachline pour l’expulsion des étrangers terroristes
– Amendement de David Rachline pour l’assignation à résidence de 24 heures

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Sénat : David Rachline sur la prorogation de l’état d’urgence suite à l’attentat de Nice

David Rachline, Sénateur-Maire de Fréjus, intervenait à la tribune du Sénat à propos de la prorogation de l’état d’urgence suite à l’attentat de Nice (20/07/16).

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Prorogation de l’état d’urgence : Gilbert Collard intervient

Prorogation de l’état d’urgence : Gilbert Collard, Député du Gard, intervient à la tribune de l’Assemblée Nationale.

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Question écrite au Gouvernement de Marion Maréchal-Le Pen, Député de Vaucluse

Mme Marion Maréchal-Le Pen interroge M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la lenteur anormale que prend l’indemnisation par l’État de nombreux vétérinaires retraités, anciennement salariés de l’État. De 1955 à 1990, dans le cadre de l’éradication des grandes épizooties qui dévastaient le cheptel national, des vétérinaires ont été collaborateurs occasionnels du service public, salariés de l’État sous la conduite du ministère de l’agriculture.

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Sommet de Varsovie : arme de destruction massive de nos relations avec la Russie

Question écrite au Gouvernement de Marion Maréchal-Le Pen, Député de Vaucluse
Marion Maréchal-Le Pen attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le sommet de l’OTAN à Varsovie et sa tactique à l’égard de la Russie.
Le sommet de l’OTAN, prévu à Varsovie, et auquel participe la France, se déroule dans un climat de tension avec la Russie. Tel qu’en atteste un rapport parlementaire d’information, enregistré le 3 février 2016, ce sommet est envisagé comme « l’occasion de préciser la position de l’OTAN face à la résurgence d’une menace à l’Est », notamment par la coordination des techniques de combat.

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Marine Le Pen sur les conclusions du dernier sommet européen sur le Brexit

Marine Le Pen est intervenue sur les conclusions du dernier sommet européen sur le Brexit (5/07/16).

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Loi SRU: un impôt déguisé pénalisant les petites communes rurales.

Question au gouvernement de Marion Maréchal-Le Pen, Député de Vaucluse
Mme Marion Maréchal-Le Pen attire l’attention de Mme la ministre du logement et de l’habitat durable sur les difficultés que rencontrent bon nombre de petites communes rurales du Vaucluse pour se mettre en conformité avec la loi SRU, loi qui impose aux communes de plus de 3500 habitants des quotas de logements sociaux sous peine de se voir infliger des pénalités financières. Ainsi, certaines de ces communes, à l’instar de MAZAN (84), partant d’un existant quasi nul, se voient dans l’obligation de construire plusieurs centaines de logements sociaux, sans bénéficier pour autant de la maîtrise du foncier nécessaire et tout en subissant des contraintes émanant de l’État, qui transforme par exemple des zones constructibles en zones non constructibles.

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Intervention de Marine Le Pen lors de la session plénière extraordinaire du Parlement européen suite au Brexit

Marine Le Pen intervenait au Parlement européen, au nom du groupe Europe des Nations et des Libertés (ENL), à l’occasion de la séance plénière extraordinaire suite au Brexit.

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Ministère interrogé : ASO – Ministère des affaires sociales et de la santé

Question écrite de Marion Maréchal – Le Pen

Mme Marion Maréchal-Le Pen attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’inquiétude que ressentent les masseurs-kinésithérapeutes suite à la parution de la Loi de Modernisation Du Système De Santé, le 26 janvier 2016. L’article 144 de cette loi a notamment ouvert la possibilité aux professeurs de sport d’exercer auprès des patients atteints d’une affection de longue durée (cancer, AVC, diabète, etc.), dans le cadre d’une prescription par les médecins traitants d’une activité physique adaptée.

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Marion Maréchal-Le Pen demande le renforcement de l’interdiction de la GPA en France

Intervention de Marion Maréchal-Le Pen, Député de Vaucluse, à l’Assemblée Nationale pour demander le renforcement de l’interdiction de la GPA en France.

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Gilbert Collard est contre la gestation pour autrui

Gilbert Collard, Député du Gard, intervenait à l’Assemblée Nationale.

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Sénat : David Rachline sur la Loi Travail

David Rachline, Sénateur-Maire de Fréjus, intervient à la tribune du Sénat à propos de la Loi Travail (13/06/16).

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Liberté d’enseignement : les écoles libres ne doivent pas payer la faillite de l’Education nationale et le manque de volonté à lutter contre le radicalisme islamiste

Question écrite de Marion Maréchal-Le Pen, Député de Vaucluse
Marion Maréchal-Le Pen appelle l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme de l’école libre.
Le gouvernement entend déposer un amendement lors de la prochaine lecture du projet de loi n°3679 « Egalité et citoyenneté » dans l’optique de légiférer par ordonnance sur le régime d’ouverture des écoles libres.

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Sommet de l’OTAN à Varsovie : vers l’affaiblissement de la force de dissuasion nucléaire française

Marion Maréchal-Le Pen appelle l’attention de M. le ministre de la Défense sur le sommet de l’OTAN à Varsovie et ses conséquences sur la dissuasion nucléaire française.
Varsovie accueille au mois de juillet le sommet des chefs d’Etats et de gouvernements membres des pays de l’OTAN. Ce sommet est censé consacrer une nouvelle stratégie développée par les Etats-Unis d’Amérique qui se caractérise par le déploiement d’un système de défense antimissile balistique (DAMB) en Europe orientale.
Cette stratégie n’est pas sans effets sur la doctrine de dissuasion. En effet, la DAMB semble de nature à saper les fondements de la force de frappe française.

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David Rachline demande la levée des sanctions contre la Russie

David Rachline, Sénateur-Maire de Fréjus, intervient à la tribune du Sénat pour demander la levée des sanctions européennes à l’égard de la Russie (08/06/16).

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David Rachline intervient sur la ratification de l’accord de la COP21

David Rachline, Sénateur-Maire de Fréjus, intervient à la tribune du Sénat à propos de la ratification de l’accord de la COP21 (08/06/16).

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Proposition de loi tendant à élargir les cas de récusation des magistrats

Proposition de loi présentée par M. Gilbert Collard, Député EXPOSE DES MOTIFS La présente proposition de loi introduit trois innovations dans le code de l’organisation judiciaire : Tout d’abord, elle étend une possibilité de récusation à l’encontre des magistrats syndiqués qui auraient fait référence à des considérations idéologiques trop marquées, et qui auraient perdu de ce fait la confiance des…

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Proposition de loi permettant la suspension automatique du RSA pour les casseurs

Proposition de loi présentée par M. Gilbert Collard, Député EXPOSE DES MOTIFS L’actualité récente a montré à quelles extrémités ont abouti des attroupements sur la voie publique dans le seul but de troubler l’ordre public. Certains individus armés ont gravement endommagé des édifices publics, blessé des fonctionnaires de police et même incendié volontairement un véhicule dans l’intention de blesser voire…

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Commission des lois : Gilbert Collard est contre la gestation pour autrui

Commission des lois : Gilbert Collard est contre la gestation pour autrui.

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Interventions de Gilbert Collard en commission des lois

– Intervention de Gilbert Collard sur les « discothèques ambulantes »
– Intervention de Gilbert Collard sur la discrimination à raison de la précarité sociale

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