Actualités

Interventions

Gilbert Collard plaide en faveur des artisans et des PME du bâtiment

M. Gilbert Collard attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, sur la situation des artisans et des PME du Bâtiment.

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Gilbert Collard défend les établissements sociaux et médico-sociaux

M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le Ministre des finances et des comptes publics sur l’application du taux réduit de TVA de 5,5% aux prestations de restauration collective fournies par des prestataires extérieurs dans les établissements sociaux et médico-sociaux visés par l’article 278-0 bis C du code général des impôts (maisons de retraite, établissements accueillant des personnes en situation de handicap, logements-foyers, centres de réadaptation et d’accueil d’urgence, foyers pour jeunes travailleurs, etc.).

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Au nom de notre patrimoine, qu’on ne détruise pas le vivant !

Lors de son intervention en commission, Bruno Gollnisch, en pleine cohérence avec son refus de la culture de  mort, a apporté son soutien à l’initiative de citoyens de pays de l’Union baptisée « One of us ». Celle-ci vise à établir une interdiction du financement des programmes qui conduisent à la destruction d’embryons humains.

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18 réponses supplémentaires du gouvernement !

18 réponses supplémentaires du gouvernement aux questions écrites posées par Gilbert Collard.
Cliquez sur les différents liens pour voir les questions / réponses :

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Défendre la liberté et la neutralité sur Internet

Explication de vote de Marine Le Pen, député français au Parlement européen, sur le rapport Pilar Del Castillo Vera « Marché unique européen des communications électroniques »
J’ai voté, avec mes collègues, les textes au Parlement européen visant à défendre la liberté et notamment la neutralité sur internet. J’ai considéré qu’il était de mon devoir de préserver cet espace rare de liberté d’expression vis à vis des exigences, pour le moins suspectes, de certains lobbies des opérateurs télécoms et de leurs alliés européistes au sein de la commission « Industrie ».

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Gilbert Collard défend les viticulteurs du Languedoc-Roussillon

M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur les problèmes économiques rencontrés par les vignerons indépendants et les caves coopératives du Languedoc Roussillon.
En effet, jusqu’en 2013, l’Europe aidait ces vignerons du sud de la France à enrichir leur production grâce des moûts concentrés (MC) ou des moûts concentrés rectifiés (MCR).

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Chantage pour tous ? Gilbert Collard dénonce la police politique !

M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la tentative de chantage dont aurait été victime une jeune étudiante russe qui sollicite l’obtention de papiers français.
Cette élève d’hypokhâgne, dont les parents avaient obtenu des papiers sans difficulté, avait pour son malheur participé à un meeting de la « Manif pour tous ». En conséquence, et de ce seul fait, un fonctionnaire l’aurait menacée d’émettre un avis défavorable sur son dossier ; sauf si elle acceptait de donner les noms précis de ses amis qui avaient défendu à ses cotés les valeurs de la famille au sein de la « Manif pour tous ».

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Bruno Gollnisch répond aux insultes de Daniel Cohn-Bendit

Parlement européen – Insulté de « crétin fini » par Daniel Cohn-Bendit en tant qu’élu Front National, Bruno Gollnisch demande la parole au président de la séance pour « fait personnel » afin de lui répondre.

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Gilbert Collard juge inapplicable le permis à points pour les marins pêcheurs de Méditerranée

M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le Ministre délégué auprès du Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le contenu du décret n° 2014-54 du 24 janvier 2014 créant un permis à points pour les capitaines des navires de pêche.
En effet, l’article 3 du dit décret définit onze degrés d’infractions dites « graves » ; dont la gradation est déjà excessive concernant la pêche sur la façade de l’ Atlantique et de la Mer du Nord.

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Gilbert Collard propose l’institution d’un véritable referendum d’initiative populaire

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE N° 1794 instituant un référendum d’initiative populaire. présentée par MM. Gilbert COLLARD et Jacques BOMPARD, députés. EXPOSÉ DES MOTIFS MESDAMES, MESSIEURS, Le peuple suisse vient, à plusieurs reprises, d’approuver courageusement des consultations référendaires tendant à défendre l’identité nationale de la Confédération Helvétique. Cependant, cette votation n’aurait pas été rendue possible si elle n’avait pas été déclenchée par…

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Gilbert Collard exige une reconstitution de carrière pour tous les fonctionnaires de police affectés dans une zone sensible

M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la situation des personnels actifs de la Police Nationale au regard de leur droit à l’avantage spécifique ancienneté depuis 1995.
En effet, L’article 11 de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 portant sur diverses dispositions relatives à la fonction publique modifié par l’article 17 de la loi du 25 juillet 1994 stipule : « Les fonctionnaires de l’Etat et les militaires de la gendarmerie affectés pendant une durée fixée par décret en Conseil d’Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l’ancienneté requise au titre de l’avancement d’échelon, à un avantage spécifique d’ancienneté dans des conditions fixées par ce même décret. »

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Intervention de Marine Le Pen au Parlement européen au sujet de la Centrafrique

Intervention de Marine Le Pen au Parlement européen au sujet de la Centrafrique

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Equitaxe : Gilbert Collard rappelle les promesses ministérielles en faveur des éleveurs équins du Gard

M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur les engagements qu’il avait pris lors de son passage à Nîmes le 14 novembre 2013.
En effet, après l’élevage équin, c’est le tourisme équestre qui est à son tour victime de la TVA à 20 % . Dans le seul département du Gard, ce sont désormais 330 structures professionnelles, soit une par commune, qui sont touchées par une directive européenne absurde.

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Question d’actualité au Gouvernement sur le traité transatlantique

Marion Maréchal Le Pen, Député du Vaucluse, interrogeait le Gouvernement sur traité transatlantique.

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Rapport Lunacek : un sommet d’hypocrisie !

Intervention de Bruno Gollnisch, Député européen, au Parlement européen
À la suite du rapport de Mme Ulrike Lunacek, et afin d’en assurer l’adoption à coup sûr, les groupes politiques suivants se sont mis d’accord sur un texte commun : Communistes (GUE), Socialistes (S & D), Écologistes, Libéraux (ALDE), et…. « Parti populaire européen » (PPE), autrement dit les prétendus « démocrates chrétiens » dont font partie tous les députés UMP !

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Financement des syndicats : il faut publier le rapport Perruchot

A l’occasion du débat sur la formation professionnelle qui se tient à partir du 5 février en première lecture à l’Assemblée nationale, j’ai demandé que soit rendu public le rapport de la commission d’enquête présidée par le député centriste Nicolas Perruchot sur le financement des syndicats. Le sujet constitue en effet une part importante du texte.
Fait unique, ce travail parlementaire avait, fin 2011, été littéralement censuré car il dénonçait le caractère opaque des finances des syndicats. Or, ses conclusions sont tout à fait pertinentes pour apprécier la réalité de la question, j’ai donc déposé un amendement afin que l’Assemblée en assure la publication

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Question d’actualité au Gouvernement sur le traité transatlantique

Question d’actualité au Gouvernement posée par Marion Maréchal – Le Pen, Député du Vaucluse
A la séance de questions au gouvernement du 4 février, j’ai interrogé le Premier ministre sur les négociations de partenariat transatlantique entre les Etats-Unis et l’Union européenne.
Cet accord prépare une libéralisation maximale des échanges avec, à la clé, une mise en concurrence accrue de certains secteurs déjà fragilisés, comme l’agriculture ou le textile.

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Langues minoritaires: la dangereuse surenchère de l’extrême gauche

Question n° 03-00349 : du 24 janvier 2014
Mme Marion Maréchal-Le Pen interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les suites qu’elle compte donner au rapport du Comité consultatif pour la promotion des langues régionales et de la pluralité linguistique interne, qui lui a été remis le 15 juillet 2013.

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Délinquance étrangère: vers la fin des tabous?

Question n° 03-00351 : du 24 janvier 2014
Mme Marion Maréchal-Le Pen alerte M. le ministre de l’intérieur sur la sociologie de la délinquance et notamment celle des cambriolages.

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Bouteflika au Val de Grâce avec une dette de 6 milliards d’euros !

M. Gilbert Collard alerte Mme la Ministre des affaires sociales et de la santé sur la créance cumulée de l’Etat algérien vis à vis des organismes français du système hospitalier et plus généralement de sécurité sociale.

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