05 octobre 2013/Interventions/Mots-clefs: Justice
Cet amendement est en cours de traitement par les services de l’Assemblée.
Supprimer cet article. « La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
02 octobre 2013/Interventions/Mots-clefs: Justice
M. Gilbert Collard attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le flou juridique qu’entraine le caractère parfois empirique des sentences arbitrales, et leur conformité parfois discutable vis à vis de l’ordre public français et international.
Au delà des faits divers qui nourrissent notre actualité quotidienne, se pose le problème de l’exequatur des sentences arbitrales rendues à l’étranger. Or, dans sa nouvelle rédaction, l’article 1526 alinéa 1 du Code de procédure civile rend exécutoire nonobstant appel tout jugement d’exequatur rendu en première instance, alors que cette procédure n’est pas contradictoire.
02 octobre 2013/Interventions
Gilbert Collard est intervenu ce mardi 1er octobre 2013 en séance de questions au gouvernement pour dénoncer la prédation sociale engendrée par la perte de notre souveraineté et la non-maîtrise de nos frontières.
Lire la suite →Gilbert Collard, député Rassemblement Bleu Marine, était l’invité du débat sur l’intégration des Roms en France « La France et les Roms » dans l’émission « Mots croisés » animée par Yves Calvi sur France 2.
Lire la suite →01 octobre 2013/Interventions/Mots-clefs: Insécurité
M. Gilbert Collard alerte M. le ministre de l’intérieur sur la persistance d’une forte délinquance et d’incivilités chroniques dont souffrent les habitants de la Ville de Nîmes.
Malgré le dévouement des forces de l’ordre, il semble que l’insuffisance des moyens mis en œuvre ait rendu quelque peu caducs des mesures se résumant en des effets d’annonce.
01 octobre 2013/Médias
« Debout les mots », entretien hebdomadaire avec Gilbert Collard, présenté par Nicolas Meizonnet.
Lire la suite →Gilbert Collard, député du mouvement bleu marine du Gard, devient marin-pêcheur au Grau du Roi. C’est l’occasion, pour cet avocat de profession, de découvrir la réalité d’un métier difficile, fatiguant et incertain. Va-t-il avoir assez d’énergie pour résister aux éléments, surmonter le mal de mer, trouver la force de remonter les filets ? Le député sera aussi confronté aux tracasseries quotidiennes que rencontrent les marins-pêcheurs. La pêche va-elle être au moins suffisante pour payer les salaires et les charges ? Pourquoi toutes ces réglementations, forcément « européennes », qui rendent le métier de moins en moins rentable ? Que faire pour les aider tout en préservant les ressources ? Autant de problèmes concrets auxquels il va tenter d’apporter des réponses, non pas derrière un bureau à l’Assemblée, mais bien sur un chalutier, les mains dans les caisses de poissons, en équilibre entre deux vagues.
Lire la suite →25 septembre 2013/Interventions/Mots-clefs: Agriculture, Fiscalité, TVA
M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur ses intentions en matière de TVA dans le projet de loi de finances pour 2014; et ce dans le domaine plus spécifiquement agricole et environnemental.
Lire la suite →25 septembre 2013/Interventions/Mots-clefs: Police
M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le Ministre de l’intérieur sur les conditions de sortie de l’arme par un policier en service.
En effet, une telle action dissuasive peut s’avérer nécessaire si un délinquant, surpris par exemple en train d’uriner sur une voiture de police, refuse d’obtempérer et porte la main à sa ceinture. La sortie d’arme lui a cependant été reprochée par sa hiérarchie, car l’individu n’était pas armé. Or, cette précision n’est connue qu’a posteriori.
23 septembre 2013/Médias
« Debout les mots », entretien hebdomadaire avec Gilbert Collard, présenté par Nicolas Meizonnet.
Lire la suite →20 septembre 2013/Tribunes libres
Tribune libre de Gilbert Collard, Député du Gard
Mais dans quel pays respire-t-on ? Si l’on y respire encore ! Jean ROUCAS, humoriste de son état, décide, en homme libre, de rallier Marine le Pen.
Il commet là le crime de lèse-majesté médiatique. Il parait qu’en démocratie les opinions seraient libres…
17 septembre 2013/Médias
« Debout les mots », entretien hebdomadaire avec Gilbert Collard, présenté par Nicolas Meizonnet.
Lire la suite →12 septembre 2013/Médias/Mots-clefs: Moralisation, Transparence
Gilbert Collard, Député du Gard, intervenait à la tribune ce mercredi 11 septembre 2013 dans le cadre du débat sur la transparence de la vie publique.
Lire la suite →11 septembre 2013/Interventions/Mots-clefs: Logement, Urbanisme
Gilbert Collard est intervenu ce mardi 11 septembre 2013 à la tribune en faveur des petits commerces de proximité dans le cadre du débat sur l’accès au logement et urbanisme rénové.
Lire la suite →10 septembre 2013/Médias/Mots-clefs: Insécurité, Syrie
Gilbert Collard invité des Grandes Gueules du mardi 10 septembre 2013.
Lire la suite →10 septembre 2013/Communiqués/Mots-clefs: Fiscalité, Hôtellerie, Restauration, TVA
M. Gilbert Collard interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur ses intentions en matière de TVA dans le projet de loi de finances pour 2014 . En effet, le taux de TVA sur les places de cinéma, qui est actuellement de 7 %, serait ramené à 5 % au 1er janvier 2014 ; alors qu’il devait au contraire monter à 10 %.
Lire la suite →10 septembre 2013/Médias
« Debout les mots », entretien hebdomadaire avec Gilbert Collard, présenté par Nicolas Meizonnet.
Lire la suite →09 septembre 2013/Communiqués
Communiqué de presse de Gilbert Collard, Député du Gard
M. Gilbert Collard alerte M. le ministre du redressement productif sur l’avenir des activités chimiques de la Société KEM ONE. En effet, les offres de reprise de ce groupe doivent être déposées avant le 9 septembre 2013.
Gilbert Collard, Député du Gard Rassemblement Bleu Marine, s’exprime sur l’intervention française en Syrie dans l’émission BFM STORY.
Lire la suite →Gilbert Collard, député du Rassemblement Bleu Marine élu dans le Gard, était l’invité du Talk Show Orange – Le Figaro.
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