La révision de la loi sur l’avortement
(Projet de loi Aubry)

Depuis la promulgation de la loi Veil le 17 janvier 1975, l’avortement est devenu le premier acte chirurgical pratiqué en France.

Après l’adoption par l’Assemblée Nationale, le 5 octobre dernier, de la loi autorisant des pharmaciens et les infirmiers scolaires à délivrer la “pilule du lendemain” (NORLEVO) sans prescription médicale et sans autorisation parentale, la gauche plurielle révise actuellement la loi VEIL dans un sens encore plus libéral, et entend faire reconnaître par le Parlement un véritable droit à l’avortement. Le projet de loi vient d’être adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale dans la nuit du 29 au 30 novembre 2000.

Le Front national qui s’est toujours opposé à la “culture de mort” sous toutes ses formes, et qui a sans cesse placé la défense de la famille et de la vie au premier plan de ses préoccupations, ne pouvait être absent de ce grand débat de société qui s’annonce.

Le 29 novembre 2000 au soir, une manifestation regroupant la quasi totalité des associations pro-vie et organisée à l’initiative de Bernard ANTONY a été un véritable succès (plus d’un millier de personnes rassemblées en quelques jours). Y participaient notamment au côté du Docteur DOR (“SOS Tout Petits”) et du Docteur TREMBLAY (“Laissez les vivre”), Bruno GOLLNISCH, Martine LEHIDEUX, Marie-France STIRBOIS et Martial BILD. Grâce au FN la mobilisation est donc lancée.

I-EXPOSE DES FAITS

1-1 Six millions d’avortements ont été pratiqués en France depuis 1975, à raison de 220 000 par an en moyenne. Il y a donc un avortement pour 3,5 naissances.

Le projet de loi AUBRY veut cependant éliminer les limitations à l’avortement instituées par la loi VEIL, qui sera modifiée dela façon suivante :
- les sanctions pénales pour incitation à l’IVG sont supprimées et la clause de conscience garantie au personnel médical est en partie remise en question. En effet les chefs de service auront l’obligation d’organiser l’avortement dans leur service, même s’ils refusent, à titre personnel de le pratiquer.

- l’autorisation parentale pour les mineures désirant avorter est supprimée.

- L’avortement, qui était illégal au-delà de la dixième semaine de grossesse, est autorisée jusqu’à la douzième semaine.

- Les médecins ayant pratiqué un avortement illégal ne seront plus interdits d’exercer.

1-2 En facilitant encore et en dépénalisant l’IVG, le projet AUBRY institue un véritable droit, imprescriptible et sacré, à l’avortement :

- en 1982, la loi ROUDY avait accordé le remboursement de l’IVG par la Sécurité Sociale,
- en 1993, la loi NEIERTZ avait créé un délit d’entrave à l’avortement,

- la loi d’amnistie “ TOUBON” de 1995 avait exclu de son champ d’application uniquement les personnes reconnues coupables du délit d’entrave à l’avortement.

1-3 L’allongement du délai légal de l’avortement à douze semaines est un changement fondamental et a de multiples conséquences.

En effet, la limite de douze semaines est marquée, pour le bébé à naître, par le passage de la période embryonnaire à la période fœtale. Il est alors encore plus difficile de nier l’identité humaine du fœtus à 12 semaines.

D’ailleurs, en deux mois, l’embryon a déjà acquis tout ce qui donne sa qualité d’être humain. Mais au bout du 3ème mois (12 semaines), les organes sexuels se différencient, les cordes vocales apparaissent, on peut entendre battre le cœur de l’enfant, on peut voir d’éventuelles malformations.

Et c’est dès la sixième semaine qu’un embryon est sensible à la douleur, qu’un électroencéphalogramme peut enregistrer les ondes de son cerveau.

De plus, au-delà de 10 semaines de grossesse, l’avortement se pratique principalement par dilatation du col de l’utérus et curetage : le fœtus est broyé, déchiqueté et retiré morceau par morceau. Cette opération qui n’était pas sans risques pour la mère à dix semaines (risques de lésions des organes génitaux, d’infection des trompes utérines, de perforation de l’utérus, d’affaiblissement du système immunitaire, d’hystérectomie...) est encore plus dangereuse après 10 semaines avec un risque d’hémorragie plus important.

II- ANALYSE DES FAITS

2-1 C’est pourquoi de nombreuses dispositions du projet AUBRY sont critiquées par une partie importante du monde médical. En tout premier lieu par le Professeur Israël NISAND, pourtant catalogué parmi les pro-avortements et à qui Mme AUBRY avait demandé un rapport pour préparer la révision de la loi VEIL. Désormais le Professeur NISAND considère “qu’avec l’allongement du délai légal, on s’expose à une médecine eugénique” et il rappelle “qu’en 1999, 14 procès ont été intentés à des échographistes auxquels les parents reprochaient de ne pas avoir décelé une malformation, et par conséquent de ne pas leur avoir proposé l’avortement. Or, plusieurs de ces médecins ont été condamnés en première instance”. Il ajoute “qu’aujourd’hui, la justice transforme un enfant né malformé en préjudice à autrui” et que “si les patientes décident sans autorisation parentale, elles pourront recourir à l’IVG dès que le sexe de l’enfant ne leur conviendra pas. Or on n’est pas seulement bon à vider les utérus (...) si les femmes décident seules, ce sera l’hécatombe !” (Libération, 4 octobre 2000).

Le Professeur FRYDMAN dénonce lui aussi la “dérive eugénique” du projet, tandis que pour le Professeur Claude SUREAU, Président de l’Académie de Médecine, “le principe même de l’IVG heurte un grand nombre d’entre nous”.

2-2 Le conseil permanent des évêques de France a publié le 12 octobre dernier un document qui condamne très clairement le projet de loi AUBRY, fustigeant “le régime des avortements en masse” et rappelant que “la liberté de la femme n’inclut pas le droit de tuer, puisque nous sommes en présence de deux corps distincts appartenant à deux êtres distincts qui ont un code génétique distinct”.

Pour le pape Jean-Paul II, “l’avortement provoqué est le meurtre délibéré et direct, quelle que soit la façon dont il est effectué, d’un être humain dans la phase initiale de son existence, située entre la conception et la naissance” (Encyclique Evangélium Vitae, 58).

2-3 Mais les lobbies, et notamment les associations féministes n’ont pas cessé d’exiger un élargissement du droit à l’avortement. A cause de leurs réticences, au départ, à modifier la loi VEIL, Lionel JOSPIN et Martine AUBRY ont fait l’objet d’une violente campagne médiatique de la part de la presse de gauche, à laquelle ils ont fini par céder à l’approche des élections. Après l’adoption de la loi sur le PACS, la gauche qui mène sur le plan économique une politique proche de la droite, cherche à marquer sa différence sur les sujets de société. Mais la fausse droite, toujours aussi lâche et veule, ne veut plus donner de consignes de vote concernant les débats de société et ne s’opposera donc pas au projet AUBRY.

Enfin, il ne faut pas négliger l’influence des lobbies économiques, sachant par exemple que l’industrie pharmaceutique et cosmétique utilise les fœtus humains pour fabriquer des médicaments, des produits de beauté et pour réaliser des expérimentations.

III- Notre position vis-à-vis des faits

3-1 Le Front National rappelle que le respect de la vie est le critère qui distingue la civilisation de la barbarie.

Or la vie d’un nouvel humain débute lors de la fécondation, au moment de la fusion du spermatozoïde et de l’ovule, qui crée une nouvelle cellule, le zygote, lequel contient un nouveau code génétique donnant un individu différent du père et de la mère, et de toute autre personne au monde.

D’ailleurs, les civilisations les plus anciennes et les plus brillantes ont condamné l’avortement. Pour les Romains antiques, l’enfant avait des droits avant même sa naissance (“Infans conceptus pro nato habetur quoties de commodies ejus agitur”). Pour la loi assyrienne, “si une femme, de sa propre main, fait avorter ce qui est dans sa matrice et qu’une plainte déposée contre elle se soit avérée exacte, on l’empalera et elle ne sera pas ensevelie” (article 53). Quant au grec Hippocrate, il proclamait dans son Serment : “je ne remettrai à aucune femme de pessaire abortif”.

3-2 Le Front National déplore le déclin de la démographie française et les multiples attaques dont la famille est l’objet. Avec un indice de fécondité de 1,77 enfant par femme en 1999, au lieu de 2,08 nécessaires, le renouvellement des générations n’est pas assuré.

La révision de la loi VEIL institue un avortement de confort qui obéit à une logique égoïste, hédoniste, et nous prépare à l’euthanasie, à l’élimination des handicapés et aux expérimentations les plus monstrueuses

3-3 Le Front National propose au contraire de bâtir une nouvelle politique de la vie et de la famille.

Cette politique consiste à inclure le respect de la vie dans la constitution, la politique de la vie comportant donc la condamnation de l’avortement et sa substitution par la promotion de l’adoption prénatale ainsi que l’aide la plus large aux futures mères.

Pour le FN, il faut également instaurer un revenu parental égal au SMIC, élaborer un statut de la mère de famille, renforcer les structures d’accueil pour les mères en difficulté, assouplir les conditions d’adoption (laquelle sera plus aisée avec l’abrogation de la loi VEIL).

Enfin l’information des femmes doit être réorientée. Au lieu de la propagande pro-avortement diffusée dans les centres de planning familial, il ne faudra plus hésiter à prévenir les femmes sur les risques médicaux, psychologiques et moraux de l’avortement, ni à leur décrire l’atrocité de cet acte, au besoin par le biais de cassettes vidéo qui existent mais qui sont boycottées par les médias.

A nos concitoyens timorés ou même parfois des proches du FN qui considéreraient que le thème du combat contre l’avortement n’est pas “porteur”, il convient de citer l’exemple de Ronald REAGAN. Son engagement total (et principalement victorieux) pour la défense de la vie ne l’a pas empêché d’être le Président le plus populaire des Etats-Unis, et d’être réélu triomphalement pour un deuxième mandat. Grâce à lui, en Amérique du Nord, le combat pour la vie n’est plus “ringard” ! A nous de faire en sorte qu’il en soit de même en France.

Résumé : L’avortement est l’acte chirurgical le plus pratiqué en France. Pourtant, sous la pression des éléments les plus gauchistes de sa majorité, Lionel JOSPIN a demandé à Martine AUBRY de préparer un projet de loi qui récuse la loi VEIL. Le projet AUBRY institue désormais un véritable droit à l’avortement, allonge le délai légal pour pratiquer l’IVG à 12 semaines et supprime l’autorisation parentale pour les mineures.

Cette révision de la loi VEIL est très contestée même dans les milieux médicaux, mais la fausse droite ne s’y opposera pas. Seul le Front National condamne clairement l’avortement, et propose une grande politique de la Famille et d’accueil de la vie.