Petite histoire de la Préférence Nationale

I - Apparition du concept de Nation après la chute de l’Ancien Régime et affirmation du “droit du sang“ dans le Code Civil.

En rompant avec l’approche féodale et la sujétion au Roi (représentant ultime de l’Etat), il devient nécessaire de faire de la Nation la source unique de la qualité de Français. Et très naturellement le Code Civil établit que la nationalité est désormais un attribut de la personne qui se transmet comme le nom de famille, par la filiation : c’est le jus sanguinis (droit du sang). D’ailleurs la Nation est conçue comme le prolongement politique de la Famille.

Les droits propres aux “nationaux” sont clairement identifiés et bien distincts de ceux des étrangers vivant sur notre sol.

C’est ainsi que l’apparition d’un statut particulier, “l’admission à domicile” (article 13 du Code Civil) permet aux étrangers, jugés “vertueux et utiles”, de s’installer en France.
A l’époque, la panoplie des aides sociales dispensées par l’Etat est extrêmement réduite et le chômage est inexistant : la “préférence nationale” -qui ne porte pas encore son nom- ne s’exerce que dans des domaines bien précis tel que celui des retraites. C’est ainsi que la loi du 17 février 1815 permet aux militaires étrangers des armées impériales de percevoir une retraite à condition qu’ils se naturalisent.

II - La IIIe République

Les hommes de la IIIe République -presque tous radicaux ou socialistes- appliquèrent à maintes reprises le principe de préférence nationale dans le domaine de l’organisation du travail et de l’aide sociale.
La loi du 8 août 1893, intitulée “loi relative au séjour des étrangers en France et à la protection du travail national”, oblige tout étranger non admis à domicile pour y exercer une profession, un commerce ou une industrie, à remplir une déclaration, dans les huit jours suivant son arrivée (Sadi Carnot est Président de la République, Charles Dupuy est Président du Conseil). En outre, certaines professions publiques deviennent réservées aux Français, tandis que certains des droits sociaux conquis sont refusés aux étrangers. Il en va ainsi des lois sur la représentation des salariés et sur la protection sociale. Les étrangers sont exclus du droit d’être élus dirigeants syndicaux ou représentants des salariés par les lois de 1884 sur les syndicats, de 1880 sur les délégués à la sécurité minière, de 1882 sur les procédures de conciliation et d’arbitrage, de 1907 sur les conseils de prud’hommes.

III - Les années 30

En 1932 (Ministère Henriot), l’immigration devient officiellement limitée et contingentée selon les secteurs économiques au nom de la préférence national c’est la fameuse loi du 10 août 1932, déposée par Roger Salengro, dirigeant et député actif de la SFIO (ancien nom du Parti Socialiste). Cette loi ne sera abolie qu’en 1981 !
L’immigration se poursuit pourtant dans l’agriculture, qui n’est pas concernée par la loi de 1932. Dans l’industrie, l’administration applique mollement la réglementation sur le contingentement de la main d’œuvre étrangère. Ce n’est qu’en novembre 1934 que le gouvernement Flandin accélère le rythme de publication des décrets. La même année, décision est prise de ne plus accorder de carte de travail à de nouveaux migrants, ce qui équivaut à arrêter l’immigration légale de travailleurs salariés. Le décret du 6 février 1935 permet le non-renouvellement des cartes des étrangers n’ayant pas effectué un séjour de plus de dix ans dès lors qu’ils exercent leur activité dans un secteur où sévit le chômage. Dans la pratique, il est souvent procédé au retour forcé d’étrangers licenciés. La même année, 20 500 rapatriements se déroulent dans “l’indifférence totale” (Histoire de la nationalité française depuis la Révolution Patrick Weil -ed. Grasset).

Le contrôle politique et policier du séjour de l’étranger installé est de plus en plus sévère : à chaque changement de domicile ou de résidence, le voilà tenu d’en avertir les autorités ! Le ministère de l’Intérieur peut l’astreindre à résider dans tel ou tel lieu, voire l’expulser sans motif autre que le désir des autorités (décret du 2 mai 1938 - le radical Daladier est Président du Conseil).

Déjà une loi d’avril 1933 avait limité l’exercice de la médecine aux seuls Français, ou aux ressortissants des pays placés sous le protectorat de la France, à condition que leur doctorat de médecine ait été acquis en France.
Dans le cas des commerçants ou des industriels, l’avis de la Chambre de commerce est sollicité par le ministère de l’Intérieur afin de déterminer la possibilité ou non d’exercer tel ou tel métier par des étrangers.

Les avocats se protègent autrement : redoutant l’arrivée de juristes réfugiés allemands,ils obtiennent, dès le mois de juin 1934 (Ministère Doumergue), le vote d’une loi interdisant aux Français tout juste naturalisés l’exercice, pendant dix ans, de professions publiques instituées par l’Etat et l’inscription au barreau.

IV - La Ve République

Contrairement aux idées reçues de la majorité de nos contemporains, la plupart des dirigeants politiques de la droite “classique” ont envisagé, voire tenter concrètement, d’appliquer la Préférence Nationale se rangeant ainsi derrière la bannière du FN ! Avant de se taire piteusement... et de condamner pour certains (Jacques Chirac) le racisme et la xénophobie du FN !

1 - Jacques Chirac et le RPR

A la fin de l’année 1984, le Conseil de Paris a modifié les conditions d’attributions d’un certain nombre de prestations sociales facultatives distribuées par le Bureau d’aide sociale de la ville. Par délibération n°1984-1909 du 26 novembre 1984 (Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris, délibérations, p.939), le Conseil de Paris adoptait ainsi le principe d’une allocation de congé parental d’éducation, l’article 5 de la délibération précisant que “ le bénéfice de l’allocation de congé parental d’éducation est réservé aux parents de nationalité française.

Toutefois, si l’un des conjoints seulement est de nationalité française, l’allocation sera accordée si les trois enfants sont nés en France. Le conjoint étranger devra posséder la carte de résident ou un titre équivalent “.
Mais le Tribunal administratif de Paris, saisi par le MRAP, censurera cette disposition.

Le Maire de Paris ne s’avouera pas pour autant battu et le groupe parlementaire RPR à l’Assemblée nationale (dont, pour mémoire, Jacques Chirac, Michèle Alliot-Marie, Roselyne Bachelot, Edouard Balladur, Michel Barnier, Jean-Louis Debré, Bernard Debré, Nicolas Sarkozy, Jean Tibéri, François Fillon, etc.) déposera une proposition de loi visant à valider le dispositif de préférence nationale instauré par la ville (Proposition de loi de Jean-Louis Masson, RPR, du 11 avril 1990) :

Article 1er :
Dans le cadre de leur politique d’action sociale, les collectivités territoriales ont la faculté de créer des prestations complémentaires d’aide sociale.
Article 2 :
Les collectivités territoriales définissent librement les conditions d’attribution des prestations visées à l’article premier : ces conditions peuvent être notamment relatives à la durée de résidence des bénéficiaires éventuels sur le territoire de la collectivité intéressée, au montant de leurs ressources ou à leur nationalité.
La teneur de la proposition de loi se passe de commentaires. Le texte fut rejeté par la gauche, alors majoritaire.

2 - Edouard Balladur

Invité du Grand jury RTL-le Monde, le 14 juin 1998, Edouard Balladur a plaidé pour la constitution d’une commission chargée d’étudier la “préférence nationale”, incluant des personnalités représentatives du Front national. Tout en ayant soin de présenter cette idée comme une méthode pour “éclairer l’opinion publique” et pour clore un dossier récurrent, l’ancien Premier ministre a posé la problématique en ces termes : “est-il normal ou anormal, légitime ou contraire aux principes républicains traditionnels de réserver certaines prestations aux nationaux et de les refuser —pour une durée, d’ailleurs à déterminer- aux résidents étrangers ?”...

Dans son ouvrage “Douze lettres aux Français trop tranquilles” (Fayard éd., 1990), Edouard Balladur fournissait sa réponse à sa question : “Il me semble qu’il serait légitime de distinguer, parmi ces dernières [les prestations sociales], celles correspondant à des cotisations payées, selon le système de l’assurance, de celles correspondant à la mise en oeuvre par l’Etat ou les collectivités locales d’une solidarité nationale. Aux premières, tous ceux qui travaillent et paient des cotisations doivent avoir droit ; les secondes, en revanche, pourraient, dans certains cas et sous certaines conditions, être réservées aux nationaux. Il faudrait en outre renforcer les moyens financiers de notre politique familiale, développer les garanties et les aides publiques en faveur des femmes qui ayant eu des enfants, souhaitent reprendre l’exercice d’une profession, et réserver le bénéfice de toutes celles ne consistant pas en allocations familiales -dont la contrepartie est le versement de cotisations- aux Français comme aux nationaux des autres pays de la Communauté...

A ne pas en douter, Balladur aurait dû rejoindre le FN. Il serait ainsi en accord avec ses idées... et sa conscience. De plus, il aurait pu fêter dignement Jeanne d’Arc tous les ans, le 1er mai, puisqu’il est un grand admirateur de notre patronne nationale !