La loi sur les 35 heures de travail hebdomadaire

I - L’EXPOSE DES FAITS

1. La loi ramenant à trente-cinq heures la durée légale de travail hebdomadaire occupe une place importante dans le débat politique et la vie économique depuis deux ans. Lors de l’élection présidentielle de 1995 comme au printemps 1997 après la dissolution-suicide décidée par Chirac, la “gauche plurielle” en fit une de ses principales propositions. La réduction de la durée légale du travail est donc une pièce maîtresse des “réformes” annoncées par Lionel Jospin dans son discours de politique générale du 19 juillet 1997 à l’Assemblée nationale.
Son inspiration, son application, les difficultés de tous ordres qu’elle entraîne, ses conséquences sur la vie de chacun, le caractère symbolique qu’on veut parfois lui donner, conduisent à l’examiner d’un point de vue politique, c’est-à-dire à notre sens, au regard de l’intérêt supérieur du pays, sans être prisonnier des “modèles” économiques ou sociologiques dominants.

2. “La loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d’orientation et d’incitation relative à la réduction du temps de travail” fixe la durée du travail effectif dans les entreprises de plus de vingt salariés à 35 heures par semaine à compter du premier janvier 2000. Cette date est reportée au premier janvier 2002 pour les entreprises de moins de vingt salariés (article 1 de la loi).

Les organisations syndicales de salariés et d’employeurs sont invitées à négocier par branche et par entreprise les adaptations de l’organisation du travail pour respecter les modalités légales prévues ci-dessus (article 2 de la loi).

Les entreprises ou les établissements qui réduiraient la durée du travail effectif de leurs salariés avant les échéances de date prévues bénéficieront d’aides financières de l’Etat, à condition toutefois d’embaucher en compensation de la réduction d’horaires ainsi décidée (article 3 de la loi).

3. Début octobre 1999, le gouvernement a présenté au parlement un bilan relatif à l’application de la loi, bilan préalable à une loi complémentaire précisant certains aspects de l’application de la réduction à 35 heures du temps de travail dans les entreprises concernées (article 13 de la loi).
Les services publics ne sont, pour l’instant, pas directement concernés par ces dispositions, le Gouvernement ne s’étant engagé qu’à déposer dans les douze mois de la publication de la loi le “rapport sur le bilan et les perspectives de la réduction du temps de travail pour les agents de la fonction publique” (article 14 de la loi).

II - L’ANALYSE DES FAITS

1. Diminution du temps de travail : on n’a pas attendu Mme Aubry !
La diminution de la durée légale du travail salarié, de 39 à 35 heures sans diminution de salaire (35 heures payées 39), présente un caractère d’autant plus complexe qu’elle bénéficie d’un à priori favorable : elle prend une tonalité “sociale” contre laquelle il est malaisé de paraître s’élever, sans être immédiatement taxé d’intentions rétrogrades.
La diminution du temps de travail est un trompe-l’œil “progressiste” : la gauche a réussi à imposer sa vision dans un débat dont les conséquences réelles sont totalement différentes de celles qu’elle prétend créer.

La diminution de la durée légale du temps de travail des salariés renvoie tout d’abord à la mesure du temps de travail lui-même. Ce dernier, depuis un siècle, n’a cessé de diminuer très fortement : de 3.006 heures annuelles an 1881 à 1.644 heures en 1993. Au cours des trente dernières années, la chute est encore sensible : on travaillait 1.962 heures en 1970.

La France se situe parmi les pays de l’OCDE qui travaillent le moins, à la fois en terme de durée annuelle et d’années de travail tout au long de la vie, par suite de mesures “périphériques” comme l’allongement de la scolarité obligatoire, l’usage intensif des pré-retraites et de la retraite anticipée.

La diminution du temps de travail a été principalement le fait d’accords de branches, d’entreprises ou d’établissements qui prévoient des durées inférieures à la norme légale.
Le dynamisme du choix du temps de travail est donc fonction d’une négociation des partenaires sociaux plus que des législations unilatérales des gouvernants, souvent ignorants des réalités de l’organisation du travail : un tiers des entreprises françaises a une durée de travail moyenne supérieure à 39 heures, un tiers une durée moyenne égale à 39 heures, un tiers une durée inférieure. On n’oubliera pas enfin que 17,1% des salariés (dont 30% de femmes) le sont à temps partiel.

2. LE DEBAT ACTUEL SUR LES “35 HEURES” EST PIEGE

Il mélange à dessein deux notions différentes. Tout d’abord, la réduction du temps de travail (R.T.T.) qui vise à redonner à chaque salarié (principalement les 22 millions employés par le secteur privé ou semi-public) du temps libre, on parle plutôt aujourd’hui de temps choisi, pour effectuer d’autres tâches.

On pense naturellement tout de suite aux mères de famille, afin qu’elles disposent de temps pour l’éducation de leurs enfants. Auquel cas, la réduction du temps de travail relève de la politique familiale - comme la formation des mères de famille désirant reprendre un travail - et doit s’inscrire dans un effort plus vaste et coordonné en faveur des familles. Mais on sait qu’il n’y a plus de politique familiale digne de ce nom depuis des années.

Mais le débat sur les 35 heures porte en réalité la marque d’une autre matrice : celle de l’utopique “partage du travail” qui n’est en réalité que le partage du non-travail. Cette proposition est, apparemment, généreuse mais ses auteurs évitent avec soin d’en expliquer les modalités pratiques : voilà pourquoi la loi Aubry renvoie de fait aux négociations de branches ou d’entreprises. Au gouvernement l’effet d’annonce et la générosité médiatiques, aux intéressés la gestion des innombrables difficultés qui résultent d’une mesure générale uniforme et irréaliste !...
Sur le fond, le Projet de Madame Aubry repose sur un raisonnement d’une naïveté intellectuelle et d’une indigence économique proprement effarantes : puisqu’il y aurait 1,2 milliard d’heures supplémentaires travaillées, redistribuons-les sous forme d’emplois permanents à des chômeurs, soit l’équivalent de 700.000 emplois du temps plein (les experts ne sont pas d’accord entre eux sur ces chiffres) !

On retrouve évidemment là l’erreur de tout raisonnement étatiste et socialiste, fruit d’une arithmétique comptable de cabinet ministériel. On oublie simplement l’essentiel : le travail n’est pas une donnée macro-économique uniforme, stable et finie, comme une affectation budgétaire. Les emplois ne se créent pas par décret...

Le travail a une valeur d’abord qualitative - de plus en plus complexe dans les sociétés post-industrielles technologiquement développées -, qui ne peut-être appréciée et donc quantifiée que localement, au travers de l’objet de la production, des matières premières et des process qu’elle utilise, des qualifications des hommes et des femmes qui en sont les acteurs, des rythmes commerciaux qui en conditionnent les débouchés.
Autrement dit, tout raisonnement de masse est séduisant mais absolument trompeur : la France a fait en 1982 l’expérience grandeur nature de cette illusion. Le gouvernement Mauroy, appliquant une des 110 propositions du candidat Mitterrand, abaissa la durée du temps de travail salarié de 40 à 39 heures. 800.000 emplois stables devaient en résulter.

L’INSEE, 17 ans plus tard, peine encore à évaluer entre 30.000 et 70.000 emplois nets créés sous l’effet de cette mesure, pour une population active de 25 millions de personnes. Echec patent, immédiat en terme d’emplois, mais aussi sur la compétitivité globale de l’économie française, le niveau des recettes fiscales, l’équilibre du budget de l’Etat (déficit aggravé) avec la déflation qui s’en est suivie et dont nous ne sommes toujours pas sortis, les parts de marchés perdues par rapport à nos principaux concurrents...

C’est toute l’hypocrisie de cette mesure de “gauche” : l’effet d’annonce est le rideau de fumée qui permet de cacher les conséquences nocives à moyen et long terme pour ceux-là mêmes qu’on prétend défendre : les salariés.

3. LA LOI AUBRY EST DEJA UN ECHEC... QUI VA S’AGGRAVER
a/ Tout d’abord, elle ignore complètement les différentes modalités légales - loi quinquennale de 1993, loi de 1996 dite de Robien -, qui ont permis la R.T.T., souvent en contrepartie d’embauches subventionnées. Si ces mesures (d’un coût élevé pour les finances publiques) n’ont eu qu’un effet limité sur l’emploi, il était néanmoins possible d’en retenir l’esprit, c’est-à-dire la souplesse contractuelle et le cadre localisé à l’entreprise pour tenir compte de l’extrême diversité d’une économie moderne comme l’est l’économie française.

C’est le contraire qui a été adopté : une mesure généralisée qui méconnaît totalement le lieu de travail, l’entreprise, communauté d’hommes et de femmes qualifiés, unis autour d’objectifs précis, soumise à de fortes contraintes concurrentielles.

b/ La loi Aubry -c’est un comble-, ignore que depuis près de 20 ans, le calcul de la durée du travail a profondément évolué et que la référence hebdomadaire, en vertu même du Code du travail, n’est plus la seule référence, ni même la plus courante. Ainsi, les entreprises raisonnent aujourd’hui beaucoup plus en termes de durée annuelle effective ou de durée hebdomadaire moyenne que de durée légale à la semaine.

Revenir à cette durée “sèche”, c’est donc méconnaître les nécessités de l’organisation du travail qui influent sur sa durée, oublier les impératifs de débouchés et de qualité-client, ignorer les souhaits des salariés qui souhaitent plus de flexibilité horaire pour leurs loisirs, faire fi de l’évolution des différents secteurs de l’économie comme des exigences de qualification.
La loi Aubry est typiquement une loi d’inspiration mondialiste qui ne connaît que les grosses entités. Si l’on peut imaginer que les grandes entreprises parviendront à éponger l’effet des 35 heures - en délocalisant au besoin leur production, ce qui ne favorisera évidemment pas l’emploi en France, argument avancé pour faire ladite loi -, elle est opérationnellement inapplicable dans les petites entreprises, celles qui créent le plus d’emplois (700.000 sur les dix dernières années) et, plus encore, dans l’artisanat et le petit commerce.

Il y a, en outre, escroquerie pure à faire croire que l’on peut travailler moins en augmentant le coût du travail en France, sans se soucier si nos principaux concurrents font de même et prétendre en même temps maintenir la France dans le cadre d’une économie mondiale ouverte où la concurrence se fait précisément en majeure partie sur le coût du travail !

Les deux logiques du capitalisme financier et du socialisme étatiste se rejoignent dans l’hostilité à l’entreprise familiale ou à taille humaine et au métier libre.

c/ L’obligation postulée par la loi de rémunérer 35 heures au même niveau que les précédentes 39 heures, débouchera sur des pertes considérables pour le Pays et pour tous les Français.

Le coût du travail sera (en 2000 et 2002), en France, mécaniquement relevé de 11,4%, ce qui est catastrophique dans une économie que l’on veut toujours plus ouverte, volontairement dépourvue de ses protections naturelles (préférence nationale aux frontières françaises ou préférence communautaire aux frontières du marché européen).

L’impact va être particulièrement fort dans les entreprises de main-d’oeuvre ainsi que dans les entreprises à forte valeur ajoutée, dont le potentiel de recherche repose sur un volant d’ingénieurs et de techniciens supérieurs non soumis jusqu’ici à la durée hebdomadaire du travail.

d/ Les salariés, notamment les ouvriers et les personnels de maîtrise, pour lesquels les heures supplémentaires (de facto supprimées par la loi car enfermées dans un contingent étroit et fortement relevées dans leur coût) constituent 15% de la rémunération moyenne, vont être pénalisées : gel des salaires pour rattraper l’augmentation du coût horaire du travail, impossibilité réelle de percevoir des heures supplémentaires.

Et comme les cotisations sociales et les impôts ne cessent d’augmenter, c’est en réalité, à terme de trois ans environ, qu’ils subiront une perte réelle de pouvoir d’achat. Cette dégradation se traduira dans les relations sociales : hausse de l’absentéisme, tensions sur la ligne hiérarchique, baisse de la qualité du travail, tentation du “ travail au noir” par utilisation de plages de temps désormais non légalement travaillées.
La loi Aubry est une loi d’appauvrissement de tous les Français.

e/ Plus grave encore, la loi Aubry déconnecte - acquis majeur des accords de 1936 ! - la rémunération du salarié de son temps de travail. En effet, puisqu’il n’est pas envisagé de baisser les salaires à due proportion de la diminution du temps de travail, qu’en est-il pour les salariés (2,3 millions) rémunérés sur la base d’un salaire horaire, tel que le SMIC ?

Si le SMIC à 35 heures est égal à un SMIC à 39 heures, le salarié à temps partiel sera alors pénalisé puisque lui fera ses heures aux taux horaire actuel. Il s’ensuit un différentiel de 30% entre deux salariés smicards, l’un à temps complet, l’autre à temps partiel. D’où la proposition de Martine Aubry, de créer un “double SMIC” jusqu’en 2005, avec rattrapage au moyen d’un “complément différentiel de salaire” dont la revalorisation est laissée à la discrétion des gouvernements. Cela s’appelle lâcher la proie pour l’ombre...
Loin de distribuer du pouvoir d’achat, la loi Aubry va aggraver les tensions salariales et créer un système de rémunération à deux vitesses.

f/ La loi Aubry ignore totalement les réalités sociales et les modes de travail des entreprises françaises. Elle va déboucher sur une aggravation des conditions de travail : ainsi, la réduction des horaires hebdomadaires et leur fixité va faire resurgir le travail posté, le travail de nuit et du dimanche (recommandé par l’Union européenne, y compris pour les femmes !), les horaires atypiques, le non-respect des jours de repos hebdomadaire, le tout sans surpaiement puisqu’il n’y a plus, dans les faits, d’heures supplémentaires.

La vie personnelle de centaines de milliers de foyers et de millions de salariés, notamment dans l’industrie ou les services aux personnes (hôtellerie-restauration, par exemple) en sera affectée.

Il en va de même pour les salariés chargés de fonctions d’encadrement (2,3 millions de personnes concernées) dont les tâches sont peu délégables ou difficilement compressibles dans le temps.

Dans le même ordre d’idées, la loi Aubry conduit à remettre en cause l’indispensable effort de formation professionnelle continue des salariés, actuellement pris sur le temps de travail : le MEDEF a d’ailleurs déjà demandé que pour compenser la perte du potentiel d’heures travaillées, la formation soit sortie de l’horaire travaillé et rémunéré.

On va ainsi fragiliser l’économie française dans son ensemble et chaque salarié en particulier : ce sera un handicap supplémentaire dans la compétition économique mondiale où le maintien des compétences et la diffusion du savoir-faire sont les conditions du dynamisme des entreprises.

La loi Aubry est une loi de régression sociale.

g/ La loi Aubry met en péril la continuité et la fiabilité de services essentiels ou d’activités à caractère dangereux sur lesquels pèsent des réglementations d’hygiène et de sûreté très contraignantes.

En effet, nombre de fournitures de services ou de process industriels de production reposent aujourd’hui sur des fonctions techniques assurées 24h/24 et 7j/7, grâce à des personnels de maintenance travaillant en équipe ou placés sous astreinte (considérée comme temps de travail effectif pour les non-cadres).

Ces fonctions concernent, par exemple, la fourniture d’eau potable ou la surveillance de la production d’électricité, la maintenance d’installations chimiques ou pétrochimiques, les manipulations en enceinte confinée radiologique ou bactériologique, les services d’alerte, de veille ou de garde...

h/ Dernière supercherie, la plus grave, la plus inadmissible : la loi Aubry ne créera pas d’emplois et ne résorbera pas le chômage.

C’est l’ultime supercherie de la loi Aubry : elle ne permettra pas de faire reculer significativement le chômage car, comme l’a écrit Dominique Taddei, professeur d’économie et ancien député PS, “les 35 heures ne créeront des emplois que si elles n’augmentent pas les coûts de production des entreprises, n’entraînent pas une perte de pouvoir d’achat des salariés et ne déséquilibrent pas les finances publiques”.

On a vu que les deux premières conditions ne sont pas remplies. Quant au poids en terme de finances publiques, il est extrêmement lourd : ce sont entre 19 MdF et 31,5 MdF que l’Etat devra avancer et il s’est déjà tourné pour 30 MdF vers les caisses de sécurité sociale, dont on connaît la bonne santé financière...

La première année d’application de la loi Aubry est un échec patent : “56.067 emplois auraient été créés ou sauvegardés via 4.076 accords (sur 2,5 millions d’entreprises !).
Volontairement, le ministère de l’emploi mélange tous les types d’emplois, temps partiels transformés en temps complets, embauches d’apprentis contre départs en pré-retraite, promesses d’emplois sauvegardés pour obtenir les aides (42.000 F par emploi, sur 5 ans). En réalité, à peine 15.000 emplois à temps complet auraient été créés, parmi lesquels on ne peut évidemment faire la part de ceux qui l’auraient été de toute façon, en égard à la conjoncture et aux besoins des entreprises.

Martine Aubry a d’ailleurs rabattu de sa superbe : ce ne sont que 450.000 emplois en cinq ans qu’elle annonce désormais, contre 700.000 lors du lancement de la loi.
La loi Aubry est une loi de régression sociale pour les salariés, c’est aussi et surtout une tromperie à l’égard des chômeurs.

III - NOTRE POSITION VIS-A-VIS DES FAITS

1. On l’a compris, la loi Aubry est une loi nocive pour le Pays et pour les salariés français :

elle ne diminuera pas significativement le chômage,
elle va aggraver les tensions salariales et sociales,
elle crée un marché du travail à deux vitesses,
elle va appauvrir le Pays et chaque français,
elle va alourdir les dépenses publiques et le poids de l’Etat sur la société française,
elle va handicaper un peu plus la France dans la compétition économique internationale.

Pour autant, elle pose incontestablement un problème d’explication politique parce qu’elle joue sur un aspect séduisant : réduire le temps consacré au travail. S’y opposer- ses promoteurs jouent admirablement de ce ressort-là -, fait passer pour un “réactionnaire”, partisan de “la plus éhontée des exploitations capitalistes”. Ce débat est évidemment truqué mais il est - hélas! - souvent réduit à cette dichotomie subversive.

Il est possible - cet argumentaire s’est efforcé de le faire - de se tirer de ce piège en montrant, sans trop recourir à des arguments de type macro-économique (vrais mais de tonalité libérale), que la loi Aubry est - essentiellement - une loi de régression sociale.

Elle est hostile aux salariés, dont elle détériore le niveau de rémunération, dégrade les conditions de travail, de formation et de vie personnelle.

Elle méprise les chômeurs à qui elle fait miroiter un mythe - le partage du travail - alors qu’elle est inopérante pour créer des emplois stables.

2. On rappellera donc que la “gauche” n’a jamais oeuvré réellement pour l’amélioration du sort des salariés et des classes moyennes et ce, depuis le XIXème siècle, où l’on sait que toutes les réformes sociales essentielles ont été proposées par la Droite la plus intransigeante, en particulier les “Catholiques Sociaux” avec Albert de Mun et La Tour du Pin.

- depuis un siècle, c’est sous les gouvernements de gauche que les profits boursiers ont été les plus élevés : le “mur d’argent” est à gauche : le “fric” corrupteur caractérise d’ailleurs la décennie Mitterrand,

- le ministre de l’économie et des finances de Mitterrand, Jacques Delors (le père de Martine Aubry), a supprimé en 1983 la conquête salariale la plus importante des accords de Matignon de 1936, l’indexation de l’augmentation des salaires sur les prix,

- les nationalisations de 1982, selon l’INSEE, n’ont pas créé d’emplois : elles ont seulement accéléré la “restructuration” de l’industrie française et son “intégration” dans l’économie mondiale,
- le mouvement de déréglementation boursière et financière a été engagé en France en 1984 par MM. Fabius et Bérégovoy,

- la politique euro-mondialiste et atlantiste des gouvernements de gauche fait le seul jeu (le seul profit !) des milieux financiers cosmopolites.

La raison en est l’inspiration identique qui relie internationalisme à caractère idéologique (le socialisme) et internationalisme à caractère financier (le libre-échangisme). Dans un cas comme dans l’autre, il s’agit d’abaisser ou de détruire les obstacles naturels (nations, frontières, communautés naturelles et corps professionnels) à la création de “l’homme nouveau de la société de demain”.

On en prendra pour preuve cette phrase de Pierre Rosanvallon, créateur de la Fondation Saint-Simon, le cénacle intellectuel de la “pensée unique” : “Etre tiers-mondiste aujourd’hui, c’est être libre-échangiste” (L’Expansion, 28 juin 1993).

3. Nous ne sommes ni libéraux, ni socialistes, ni étatistes, ni libre-échangistes. La loi Aubry, son inspiration et ses conséquences, doivent être l’occasion de rappeler ce que nous sommes vraiment : la droite nationale, populaire et sociale.
Les trois termes “nationale, populaire et sociale” ont une importance identique:

- la NATION, parce qu’il est aujourd’hui clair qu’elle est le rempart naturel indispensable aux projets mondialistes qui font du profit l’ultime horizon des sociétés, dans un mépris complet de l’homme, rabaissé au rang de marchandise ou d’outil de production,

- le PEUPLE de FRANCE, attaché à ses libertés, à sa prospérité, que nous ne voulons brader ni au profit de l’Etat-spoliateur (47% de prélèvements obligatoires, 57% du PIB en dépense publique), ni au profit de multinationales anonymes. N’est-ce pas un homme de gauche, Jean JAURES qui rappelait : “La patrie, c’est le bien de ceux qui n’ont rien” ?

- la SOLIDARITE SOCIALE, parce que l’unité de tous les Français est un bien précieux, supérieur à tous les autres, ce que l’on appelait jadis le Bien commun. C’est cette solidarité - essentiellement professionnelle - qui a permis aux générations dont nous sommes les héritiers, de façonner ce pays, riche, fécond, puissant et généreux, y compris pour ceux qui ne sont pas ses fils mais qui veulent l’aimer avant d’en profiter.
On insistera donc sur la principale réalité véritablement garante de la solidarité sociale qui nous paraît oubliée et par le gouvernement socialiste et par les représentants des grandes entreprises semi-publiques regroupés au sein du MEDEF : celle des METIERS, ou des professions “organisées” qui entraîne :

- le respect de chaque salarié (sa compétence professionnelle, son rôle social, celui de mère de famille par exemple),

- le respect de l’entrepreneur véritable (celui qui met son argent dans son entreprise et non le manager cosmopolite),

- le respect du citoyen-contribuable (l’indispensable baisse des impôts et des charges),

- le respect des femmes et des hommes de France dans l’entreprise autonome, seule vraie créatrice de richesses, dont les fruits doivent revenir à parts équitables à l’entrepreneur et au salarié.