La souveraineté

En signant les traités de Schengen (14 juin 1985 et 19 juin 1990), et Maastricht (7 février 1992) et Amsterdam (2 octobre 1997), les gouvernements français successifs ont accepté de transférer vers les institutions européennes l’essentiel des attributs de la puissance publique, c’est à dire de l’Etat. Dès lors, les français ne sont plus régis par des lois qu’ils ont eux mêmes élaborés, et la France n’est plus maître de son destin.

I- EXPOSE DES FAITS

1• En plaçant résolument la France au cœur d’un projet à vocation fédérale, les pouvoirs publics successifs ont accepté l’édification d’un pouvoir politique supra-national qui sacrifie les intérêts fondamentaux et la liberté de notre peuple à une vieille utopie de nature impériale.

Au plan juridique, toutes matières confondues, une norme sur cinq applicable en France est d’ores et déjà issue de l’Union Européenne, et chaque année, celle-ci introduit dans l’ordre juridique plus de règles que le gouvernement français lui-même. Ces normes (directives et règlements), dont la valeur est supérieure à la Constitution de la Véme Répiblique elle-même, sont édictées à la majorité qualifiée par le Conseil des Ministres de l’Europe, ce qui signifie qu’elles peuvent s’imposer en France même si notre pays a voté contre lors du même Conseil.

Notre souveraineté territoriale, c’est à dire notre droit de décider qui entre et sort de notre territoire, est battue en brèche par la libre circulation des personnes (Traités de Rome, de Schengen et d’Amsterdam) : celle-ci a entraîné en effet la suppression des frontières internes à l’Union Européenne. Le contrôle des flux migratoires s’effectue donc aux frontières externes de l’Europe : l’accès à notre territoire ne relève donc plus seulement de la France, puisqu’un étranger qui obtient le droit d’asile dans un pays membre de l’Union Européenne peut ensuite librement venir s’installer en France, point d’arrivée des filières de l’immigration en raison de l’ouverture de prestations sociales aux étrangers.

En outre, notre souveraineté économique a été sacrifiée sur l’autel de la monnaie unique. Dans la perspective de l’euro, notre politique économique a été strictement soumise à de drastiques “critères de convergences” (déficit, dette, inflation, taux d’intérêts, stabilité des changes - art 121, ex art 109 j du Traité de Maastricht). Ainsi, notre politique monétaire a été contrainte par un système de changes fixes, et nos marges de manoeuvre budgétaires et fiscales furent, au cours des années 90, très limitées. Demain, elles n’existeront tout simplement plus : une politique monétaire unique appelle en effet une politique budgétaire, fiscale et salariale unique. Cette perte programmée de tous nos instruments de politique économique sera lourde de conséquences si la France entre demain dans une grave crise économique.

En matière sociale enfin, le droit du travail est désormais élaboré à Bruxelles, qui envisage par exemple de revenir sur l’interdiction du travail de nuit des femmes !

2• Notre perte de souveraineté ébranle à la fois les prérogatives du peuple, de la Nation et celles de l’Etat.
Dans la conception moderne du pouvoir politique, l’Etat met en œuvre la volonté générale, c’est à dire la volonté majoritaire. Il est donc, à titre principal, le garant des choix collectifs. La souveraineté marque donc, au plan interne, la suprématie de l’Etat sur les autres pouvoirs et au plan international, l’indépendance de notre pays. En abandonnant ses compétences, l’Etat perd l’instrument de sa volonté, c’est-à-dire son pouvoir de décision.

Toutefois l’Etat n’exerce dans ses missions qu’une souveraineté déléguée : c’est le peuple qui est le détenteur en premier et dernier ressort du pouvoir souverain. (article 3 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, article 3 de la Constitution de 1958). En perdant sa souveraineté, le peuple perd la maîtrise de sa destinée, c’est à dire sa liberté de choix. Plus globalement c’est la “Nation” (renvoyant aux générations passées, présentes et futures), concept plus large et réalité plus fondamentale, qui tend ainsi à être dissoute. Cette perte de substance de l’Etat, du peuple et de la Nation s’effectue au profit des institutions européennes, qui annexent les caractéristiques et les prérogatives de la puissance publique.

3• A l’appui de cette forfaiture, plusieurs arguments sont avancés. On nous dit d’abord qu’à l’heure de la mondialisation, la souveraineté nationale ne veut plus rien dire. Depuis la chute du Mur de Berlin, beaucoup de gens considèrent en effet que le monde est entré dans une ère radicalement nouvelle, marquée par la révolution des communications et l’interdépendance des économies. Mais les relations commerciales et financières internationales sont très anciennes, comme d’ailleurs les voyages à l’étranger. Et cela n’a jamais empêché les nations d’être souveraines, c’est à dire de choisir librement leur destinée. En effet la mondialisation ne date pas d’hier : au début du siècle, l’ouverture des économies était légèrement supérieure à ce qu’elle est aujourd’hui, ce qui n’a pas empêché la première guerre mondiale, conflit opposant des nations souveraines. De même Internet est moins révolutionnaire que le passage de la messagerie maritime à la radiotélégraphie, lequel saut technologique a effectivement réduit dans des proportions considérables le temps des communications et des distances. Le discours actuel sur la mondialisation n’est donc que l’alibi à tous nos renoncements. Dans l’histoire, le politique prime en effet l’économique.

On nous dit également qu’avec l’Europe, nous partagerons notre souveraineté pour mieux l’exercer, mais par essence, le souveraineté ne se divise pas : “puissance inconditionnelle”, elle est ou elle n’est pas. Un Etat est souverain lorsqu’il détermine seul les choix qui engagent toute la nation. Partager la souveraineté, c’est donc déjà ne plus être souverain.

II- ANALYSE DES FAITS

1• La querelle de la supranationalité n’est absolument pas nouvelle. Ainsi, l’idée de souveraineté française apparut dés le XIIème siècle, au travers du désir des Capétiens de limiter les ambitions des grands féodaux et de s’émanciper de la tutelle de l’Empereur romain germanique et du Pape, prompts à s’allier aux Ducs et aux Comtes de France contre le Roi. Ainsi, au début du XIVème siècle, selon la formule de Guillaume de Plaisians, le Roi devint “empereur en son royaume”, c’est à dire souverain. La chute du Saint Empire, l’effondrement de l’empire de Charles Quint et plus récemment de l’empire soviétique montrent bien que les constructions supranationales s’effondrent inéluctablement sous les coups de boutoirs des peuples.

Même si au regard du droit européen, le déplacement de souveraineté peut être légal au regard du droit des peuples, il est absolument illégitime. La souveraineté est en effet un attribut inaliénable de la Nation, communauté de destin et d’appartenance qui regroupe les “Héritiers” qu’ils soient nés (“nati” en latin) hier, aujourd’hui ou demain. En conséquence, le corps électoral d’aujourd’hui n’avait ni le droit ni le pouvoir de transférer un attribut appartenant en soi au peuple français, car nul collège ne peut disposer de ce qui appartient aux générations futures.

2• Dans les faits, la méthode employée pour construire l’Europe est donc particulièrement sournoise : d’abord le marché commun, puis la monnaie unique et enfin la perspective fédérale. Dans ce raisonnement, l’économique entraîne le politique, ce qui prouve que le projet européiste emprunte tant au marxisme qu’à un certain libéralisme. Ces deux idéologies prétendent d’ailleurs dépasser le cadre national : c’est la raison pour laquelle l’eurofédéralisme n’est qu’un pavillon de complaisance qui couvre une marchandise mondiale. Il s’agit en fait de réaliser par étape la vieille utopie du pouvoir universel, sous l’égide des Etats-Unis d’Amérique.

3• On voit déjà qu’en matière commerciale, Bruxelles plie devant les Etats-Unis : alors même que ce pays n’hésite pas à taxer à 100% les produits des pays qui envahissent trop son marché intérieur, l’Europe unie ouvre de plus en plus nos marchés aux multinationales de l’agroalimentaire (Monsanto...). Et en matière culturelle, les films hollywoodiens inondent nos écrans, au mépris des quotas prévus dans les conventions passées entre Bruxelles et Washington.

III- NOTRE POSITION VIS-A-VIS DES FAITS

1• Bientôt, on ira plus loin encore : derrière la monnaie unique européenne, un système de changes fixes entre l’euro et le dollar sera mis en place. Ensuite, on nous annoncera que le billet vert doit devenir, pour le plus grand bien des peuples du monde entier, la monnaie unique mondiale. L’économie étant encore une fois supposée entraîner le politique, il sera facile alors d’imposer l’idée d’un gouvernement mondial. Il nous appartient donc de dénoncer ce mécanisme, qui loin d’être une vue de l’esprit est la seule et unique finalité des puissances financières américaines. N’importe quel observateur averti peut déjà constater le poids grandissant des fonds de pension anglo-saxons dans notre économie.

2• Depuis de nombreuses années, le Front National n’a cessé d’affirmer deux vérités d’évidence. Tout d’abord, l’unité fédérale de l’Europe ne peut que se faire contre les Nations. En effet, la nature et la politique ont horreur du vide : si les Etats perdent toute souveraineté, le pouvoir de décision ne disparaît pas pour autant. Il est simplement exercé par d’autres institutions, c’est à dire en l’espèce à Bruxelles et non à Paris.
D’autre part, la véritable unité de l’Europe ne peut se construire qu’autour de la communauté de civilisation qui existe entre les peuples européens. Seules des valeurs essentielles de civilisation, telles que la vision chrétienne de la famille, cellule de base de la société, la conception occidentale du travail - renvoyant aux professions organisées, seul rempart à toutes les tyrannies financières et idéologiques- et la défense de notion universelle de Patrie comme facteur de développement des peuples, peuvent transcender la diversité des traditions et cultures nationales des différents peuples européens et permettre la réalisation d’une unité supérieure en une Europe des patries. Aussi toute Europe imposée sur des critères autres qu’ethiques et “politiques” - au sens original de “l’organisation de la Cité” - ne peut revêtir que les oripeaux d’une dictature fédérale digne de celles qui ont sévi en Europe de l’est où en asie centrale (les goulags en moins). Et l’autorité dont elle se prévaut ne peut être que de nature matérialiste, mercantile - en un mot purement économique - penchant du côté du plus fort, en l’occurrence là où la concentration financière est la plus importante, c’est à dire les Etats-Unis d’Amérique.

3• La souveraineté doit donc rester le bien exclusif et inaliénable de la Nation, parce qu’elle conditionne la préservation de l’identité et de la liberté de notre peuple. Sûr du droit imprescriptible de celui-ci, un gouvernement de salut national aura donc pour première mission de dénoncer les traités iniques mentionnés plus haut, comme la France le fit lorsque ses intérêts vitaux étaient en jeu. Tout au long de son histoire, la France et ses gouvernants ont su s’opposer à la désagrégation de son territoire, de ses institutions et à la tutelle de puissances étrangères. Le Front National, bien loin de proposer une simple gestion passive telle que pratiquée par MM. Chirac et Jospin face au processus de désintégration de la Nation, souhaite au contraire que des actes politiques de résistance soient lancés tant qu’il en est encore temps pour sauvegarder coûte que coûte notre souveraineté.