Les chiffres du chômage
Les chiffres du chômage représentent un enjeu politique considérable,
puisqu’ils permettent de juger l’efficacité de la politique
économique et sociale mise en œuvre par les pouvoirs publics.
1. EXPOSE DES FAITS
1.1 Si l’on en croit le chiffre mensuel de l’ANPE, le chômage ne touche plus en août 2000 en France que 2,3 millions de personnes. Le taux de chômage ( en données corrigées des variations saisonnières, calculé par l’INSEE ) est passé à cette date sous la barre de 10% de la population active totale. En outre de 1997 à 2000, l’économie française a crée plus d’un million d’emplois, d’après les statistiques du Ministère de l’Emploi.
1.2 Deux chiffres sont politiquement importants. L’évolution
du chiffre du nombre de chômeurs et les variations du taux de chômage.
a) La principale définition utilisées pour évaluer le
nombre de chômeurs est celle de l’ANPE, qui recense tous les mois
les demandeurs d’emplois recensés sur ses listes et répartit
ces demandes en fin de mois (DEFM) en 8 catégories. Le chiffre le plus
commenté et le plus médiatique est celui de la catégorie
1 c’est-à-dire les demandeurs d’emploi inscrits à
l’ANPE, déclarant être à la recherche d’un
emploi à temps plein et à durée indéterminée,
et obéissant à un critère de “disponibilité”
selon lequel ils peuvent avoir exercé une activité réduite
dans le mois, mais inférieure à 72 heures. Une autre institution,
le Bureau International du Travail, définit le demandeur d’emploi
comme une personne sans emplois, à la recherche d’un emploi et
immédiatement disponible.
b) Le taux de chômage le plus connu est calculé par l’INSEE, sur la base du rapport du nombre de chômeurs (au sens du BIT) à la population active totale.
Notons tout d’abord qu’en raison de divergences de définition du chômage entre le BIT et l’ANPE, le taux et le chiffre les plus connus ne sont pas calculés à partir des mêmes conventions de comptage. L’estimation du nombre de chômeurs par le BIT, nécessaire au calcul du taux “officiel”, est en effet fonction d’un critère de disponibilité immédiate et presque absolue tandis que la “disponibilité” selon l’ANPE, nécessaire à l’estimation du chiffre “officiel”, est reconnue jusqu’à 78 heures de travail dans le mois.
1.3 Le gouvernement admet l’arbitraire des modes de
calcul, l’existence d’erreurs et d’oublis dans les évaluations,
mais il argue de la loi des grands nombres pour accréditer l’idée
d’une baisse globale, massive et continue du chômage.
Il évoque tout d’abord la performance présente et passée
: on nous dit que depuis fin 1999, le rythme de la réduction du chômage
en France est quatre fois supérieur à la moyenne européenne,
que la France détient la 2ème performance en matière
de baisse du chômage de tous les pays occidentaux. Mais cette “vérité”
en variation absolue est un mensonge en valeur relative, c’est-à-dire
par rapport au point de départ : en passant de 12,5 % à 9,6
% de décembre 1997 à août 2000, la France a en effet moins
de mérite que le Royaume-Uni, parvenu sur la même période
à une baisse de 1,2 points à partir d’un taux de chômage
déjà très faible (de 7 % à 5,8%). La variation
absolue doit donc être relativisée à l’aune de l’étude
de la variation relative. En outre, à l’échelle de l’Europe
des Douze, la France n’occupe que la 9ème place, avec un chômage
nettement plus élevé que la moyenne européenne. L’accent
mis sur la variation absolue ne doit donc pas masquer non plus l’ampleur
du niveau.
Le gouvernement annonce en outre le paradis futur, puisque selon Lionel Jospin
“le chômage sera vaincu d’ici dix ans” en raison du
dynamisme de la croissance économique et de l’évolution
démographique. Mais rien ne dit que le rythme d’expansion de
l’économie française depuis 3 ans va se maintenir à
long terme, et tout semble montrer au contraire que notre économie
est plus cyclique que celle de nos voisins. La baisse de la population active
de 100.000 personnes par an après 2005, due à l’arrivée
à la retraite des enfants du Baby Boom, n’entraînera en
outre pas de baisse du chômage, car une partie des départs à
la retraite se traduira par une suppression nette de postes de travail, en
raison des progrès de productivité qu’occasionnent les
nouvelles technologies et de l’utilisation de la retraite par les entreprises
pour ajuster leurs effectifs, les licenciements étant de plus en plus
difficiles. En outre, l’augmentation du nombre de retraités va
alourdir les charges des organismes de protection sociale, dont les recettes
sont assises sur la masse salariale. Le coût du travail va donc augmenter,
contribuant à pénaliser l’emploi, donc à pérenniser
le chômage.
2. ANALYSE DES FAITS
2.1 En réalité, on a fait baisser à la fois le nombre de chômeurs et le taux de chômage en adoptant une définition de plus en plus restrictive du chômage. Les 8 chiffres du nombre de chômeurs fourni tous les mois par l’ANPE, dont le chiffre le plus médiatique (DEFM de catégorie 1) relèvent d’une formidable manipulation politico-statistique :
- Les chômeurs non pris en compte dans le comptage global : 3 grandes catégories de demandeurs d’emplois n’apparaissent pas dans le décompte de l’ANPE.
Les situations
de chômage non déclarées par les chômeurs : les
pouvoirs publics font en effet semblant de considérer que le décompte
des chômeurs effectué à partir des inscriptions à
l’ANPE est exhaustif. Or, par incurie, par découragement, par
incapacité à chercher un emploi (problèmes de santé),
beaucoup de gens ne s’inscrivent pas. Entre 1997 et 1999, 750.000 emplois
ont été crées, mais le chômage n’a baissé
que de 440.000 personnes, ce qui prouve qu’une partie des emplois nouveaux
sont occupés par des personnes qui n’étaient pas comptabilisées
comme demandeurs d’emplois à l’ANPE.
Les situations
de chômage supprimées par l’ANPE : En juin 1995, la généralisation
de la Déclaration de Situation Mensuelle ( DSM) s’est traduite
par un “décrochage” du stock de demandeurs d’emploi
d’environ 20.000 personnes, tandis que la généralisation
progressive du transfert d’inscription des demandeurs d’emploi
de l’ANPE aux ASSEDIC à partir d’octobre 1996 a également
eu une incidence à la baisse (20.000 personnes). Il faut tenir compte
des personnes sorties des fichiers pour “absence au contrôle”
(114.000 personnes pour l’année 1999 - source ANPE), qui sont
de plus en plus nombreuses depuis la suppression de la lettre de relance avertissant
les demandeurs d’emplois que leur carte de pointage n’a pas été
reçue.. Il faut enfin, pour établir le niveau de chômage
réel, comptabiliser les radiations administratives, qui interviennent
lorsque l’ANPE est sans nouvelle du chômeur après la seconde
convocation (70.000 chômeurs de longue durée sont sortis des
statistiques entre fin 1998 et fin 1999, ce qui relativise la baisse de 130.000
chômeurs de longue durée dont s’enorgueillit le gouvernement
sur la période).
Les situations de chômage
masquées par le gouvernement : les bénéficiaires de dispositifs
d’aide à l’emploi, lorsqu’ils obtiennent un contrat
de travail, ne sont plus comptabilisés par l’ANPE parce qu’ils
ne sont plus considérés comme “disponibles”. Or,
en l’absence des bonifications accordées par l’Etat, de
nombreuses personnes recrutées seraient restées sans travail.
Fin janvier 2000, dans le secteur marchand, c’est le cas pour une grosse
partie des 575.000 contrats en alternance (contrats de qualification- jeunes
et adultes-, contrats d’apprentissage, contrats d’orientation,
contrats d’adaptation), pour une bonne part des 9. 300 contrats de retour
à l’emploi et des 282.000 contrats initiative emploi. Dans le
secteur non marchand, 540.000 personnes sont concernées ( Contrats
Emploi Solidarité, Contrat Emplois Consolidés, Contrats Emplois
Ville, Contrats Emploi Jeune). Il faut également rajouter les emplois
familiaux ( ? ). En outre, toutes les catégories de pré -retraités
gérés par l’UNEDIC ne sont plus pris en compte par l’ANPE
: les dispensés de recherche d’emplois indemnisés, jugés
trop âgés pour retrouver un emploi ( 325. 000), mais aussi les
titulaires d’allocations spéciales du FNE et les pré -
retraites progressives ( 117.000).
- Les chômeurs non pris en compte dans le chiffre “officiel” : on a fait baisser le nombre de chômeurs en adoptant du chômage une définition de plus en plus restrictive :
Absence
de sommation, au moins partielle, des différentes catégories
: alors qu’il existe 7 autres catégories de chômeurs selon
l’ANPE, le chiffre officiel n’en prend en compte qu’une
seule, dans laquelle le chômage baisse : il s’agit de la catégorie
1, des “demandeurs d’emploi à la recherche d’un emploi
à durée indéterminée à plein temps”.
Cette catégorie ne comptabilise que les personne vivant en métropole,
à l’exclusion des DOM -TOM (30 % de demandeurs d’emploi
aux Antilles et plus de 120.000 Rmistes dans les DOM-TOM ), qui plomberaient
la courbe métropolitaine. Martine Aubry peut ainsi se targuer d’une
baisse de 60.000 demandeurs d’emplois en données brutes entre
juillet 1997 et juin 1999, alors que le nombre total de demandeurs d’emplois,
toutes catégories confondues a en réalité progressé
de 210.000 en données brutes. Dans les catégories 2, 3,4,5,6,7,8
en effet, le chômage a augmenté de 270.000 personnes sur la même
période. Ce sont les titulaires de CDD, les intérimaires et
les temps partiels qui sont les plus concernés par l’augmentation
du chômage : leur nombre a presque doublé en moins de 5 ans.
Les transferts
entre la catégorie 1 et les autres catégories : jusqu’à
l’été 1995, la définition du chômage de la
catégorie 1 prenait en compte les demandeurs d’emploi ayant exercé
une activité occasionnelle ou réduite de plus de 78 heures dans
le mois. La loi du 31 décembre 1991 relative aux règles d’inscription
des demandeurs d’emploi sur les listes de l’ANPE, précisée
par le décret du 5 février 1992, a débouché sur
la réforme de juin - juillet 1995, selon laquelle les situations d’indisponibilité
limitée (travail n’excédant pas 78 heures par mois ) n’empêchent
pas l’inscription et le classement des chômeurs en catégorie
1. A contrario donc, les chômeurs ayant travaillé plus de 78
heures ne pouvaient plus être comptabilisés en catégorie
1. Ils sont aujourd’hui comptabilisés en catégorie 6,
et par là - même exclus du nombre officiel des demandeurs d’emplois.
En 1995, la création de la catégorie 6 a donc d’abord
eu pour conséquence de réduire le champs des DEFM de catégorie
1 de 200.000 personnes environ. Les personnes relevant de la catégorie
6 ont ensuite vu leur nombre tripler en 6 ans (125.000 en mai 1992, 535.000
en juillet 1998 ).
A ce jour, les transferts de la catégorie 1 vers les autres catégories peuvent atteindre mensuellement jusqu’à 10 % des demandeurs. La barrière conventionnelle des 78 heures, qui sépare les catégories 1 et 6 est notamment très facilement franchie dans les deux sens, au gré des opportunités d’activité . Chaque mois, environ un tiers de la catégorie 6 est renouvelé : entre avril et mai 1998, quelque 145.000 demandeurs ont changé de catégorie : 29% des demandeurs qui avaient travaillé plus de 78 heures en avril sont restés demandeurs en mai et n’ont pas travaillé. 29% de ceux qui ont effectué plus de 78 heures en mai n’avait pas travaillé 78 heures en mai.
Le chiffre du nombre de chômeurs réels est donc bien plus élevé que ne le laisse penser les statistiques officielles.
2.3 On justifie toutes ces exclusions du chiffre officiel en évoquant
la multiplication des formes particulières d’emploi à
caractère temporaire ( CDD, mission d’intérim, temps partiel),
qui tendent à remettre en cause la norme d’emploi typique définie
par le contrat de travail à durée indéterminé
et à temps plein, assorti d’une rémunération mensualisée
et d’une protection sociale étendue.
Mais, pour les catégories 2,6, et 7, on peut s’interroger sur le point de savoir s’il ne s’agit pas de personnes qui subissent un temps partiel forcé. De même, pour les catégories 3 et 8 (CDD ou contrat saisonnier à temps plein), ne s’agit-il pas souvent de contrats à durée limitée forcés ?
Implicitement, les conventions d’enregistrement de l’ANPE supposent qu’un temps partiel ou un CDD ne sont pas de vrais emplois, puisque celui qui cherche un temps partiel ne mérite pas le titre de chômeur. Seul le contrat à durée indéterminée apparaît comme un “vrai emploi” pour le ministère de l’emploi, ce qui est difficile à comprendre lorsque parallèlement, on met en place des emplois - jeunes, contrats de 5 ans renouvelables chaque année. Pour justifier ces “sous-emplois”, les pouvoirs publics accréditent en effet l’idée qu’il faut passer d’une logique d’emploi à une logique d’activité.
Mais puisque la logique d’activité s’impose (emplois aidés, catégories 2, 6 et 7 de l’ANPE, discours dominant sur “la fin du travail”, approche de la réduction du chômage par la RTT....), pourquoi faire du chiffre des DEFM de catégorie 1, c’est-à-dire les demandeurs de contrats à durée déterminée et à temps plein, la référence officielle, ce chiffre étant emblématique d’une logique d’emploi ?
En bref, on nous dit que le chiffre du chômage décline avec la conception traditionnelle du travail à temps plein et à durée indéterminée, et pour autant, cette conception est le fondement théorique du chiffre le plus médiatique. On ne peut dire à la fois que le chiffre des DEFM 1 ne rend plus compte de la situation du marché de l’emploi et que ce chiffre est le plus important !
2.3 Cette présentation à la fois manipulée et illogique du chômage est de surcroît inutile. En effet, l’augmentation du nombre de bénéficiaires du RMI (+3% en 1999) montre bien que la marginalisation et la pauvreté gagnent du terrain, à rebours des commentaires optimistes sur la baisse du chômage. Beaucoup d’allocataires du RMI deviennent en effet peu à peu des assistés permanents, qui deviennent inemployables au fur et à mesure que le temps passe, et qui finissent par sortir des listes de l ‘ANPE, lorsqu’on les considère comme trop proches de la retraite pour trouver un emploi.
3. POSITION SUR LES FAITS
3.1 L’établissement d’un chiffre consolidé
du chômage apparaît donc nécessaire. En ce sens, les bases
de travail établies par le Commissariat Général au Plan,
sous la direction d’Henri Guaino (1997), semblent déjà
plus exactes que celles retenues par l’ANPE. Le rapport proposait en
effet de retenir non la notion de “chômeurs”, mais celle
de “personnes touchées par le chômage”. L’estimation
effectuée selon ce critère aboutit à un nombre de 7 millions
de personnes. Les experts du Plan ajoutent en effet au chiffre officiel :
- les personnes en temps réduit subi (travailleurs à temps partiel
involontaire et chômeurs à
temps partiel)
- les personnes en situation de précarité (emplois aidés,
travail temporaire involontaire)
- les préretraités
- les demandeurs d’emploi en formation
- les personnes qui ne sont pas en mesure de chercher un emploi (problème
de santé, service national)
- les chômeurs découragés
3.2 Le chiffre des personnes touchées par le chômage ainsi établi, il ne faut pas le déduire de la “population active”, car le chiffre de celle -ci résulte d’un choix individuel impossible à connaître par le biais des statistiques: la manifestation permanente et continue d’une volonté de travail. En outre, le choix de ne pas travailler peut être alternativement légitime (pour élever ses enfants), ou illégitime (préférence pour l’assistanat ). Il serait donc plus utile de déduire le chiffre “des personnes touchées par le chômage” de la population d’âge actif (15-64 ans). On obtiendrait ainsi une estimation de la population effectivement occupée, qui, rapportées à la population d’âge actif, donnerait une idée des charges réelles de financement de la protection sociale supportées aujourd’hui par ceux qui travaillent.