BUDGET 2004 :
L’échec du gouvernement et la paupérisation de la France

1) Exposé des faits

- Le “marathon” budgétaire s’est achevé jeudi 18 décembre avec l’adoption définitive de la loi de Finances pour 2004 et du collectif budgétaire pour 2003.
- Le déficit prévu pour 2004 est de 55 milliards d’euros !... Rappelons qu’en 2003, la prévision du déficit était de 44,6 milliards et qu’il a été en fait de ... 54,1 milliards.

On peut donc s’attendre à un déficit monstre en 2004, qui viendra encore grossir une Dette publique qui passe déjà de 58,4 % du PIB en 2002 à 58,8 % du PIB en
2003 !...

- Les principales mesures fiscales prévues pour les particuliers sont les suivantes :
a) Baisse de 3 % des taux du barème de l’impôt sur le revenu.
b) Revalorisation de la Prime pour l’Emploi (PPE).
c) Hausse de 3 centimes d’euro de la TIPP sur le gazole.
d) Hausse de 8 à 10 % des taxes sur les tabacs.
e) Prorogation de la TVA à 5,5 % pour les travaux de logement et de services d’aide
à la personne.
f) Réduction des droits sur les donations en pleine propriété de 50 %.
g) Dividendes : suppression de l’avoir fiscal au 1er janvier 2005 remplacé par un abattement de 50 % et un crédit d’impôt plafonné à 115 et 230 euros selon la situation familiale…

- Concernant les entreprises, plusieurs mesures d’allégements d’impôts et de charges sont prévues pour un montant inférieur à 3 milliards d’euros.

2) Analyse des faits

a) Les quelques baisses de fiscalité en direction des particuliers (essentiellement la baisse de l’IRPP : 1,6 milliards) ne représentent qu’un montant inférieur à 2 milliards d’euros. De plus, elles sont contrebalancées en partie par des augmentations de fiscalité indirecte (TIPP, Tabacs,...), la suppression des PEP, etc...

b) L’hypothèse de taux de croissance retenue est de 2,5 %, alors que l’INSEE annonce 1,7 %. Ceci disqualifie d’entrée de jeu l’équilibre du budget.
c) Les impôts locaux - malgré la suppression définitive de la part salariale de la taxe professionnelle - vont continuer d’augmenter dangereusement, de l’aveu même de Pierre Méhaignerie, Président de la Commission des Finances à l’Assemblée qui réclame plus de transparence sur les taux et plus de responsabilisation des élus…

d) En réalité, le gouvernement Raffarin est incapable de s’attaquer aux dépenses de l’Etat qui continueront (au minimum) d’augmenter de 0,2 % en volume et de 1,7 % en valeur à 273,5 milliards).
Il est évident qu’avec une réduction insignifiante d’effectifs nette de : 4 568 emplois publics, la marge de manœuvre reste inexistante !

3) Conclusion

La vérité c’est que les Français paieront bien évidemment encore plus d’impôts (toutes ponctions confondues, nationales et locales) en 2004. Le gouvernement s’avère incapable d’engager une “désétatisation” absolument nécessaire par une diminution des dépenses publiques pouvant entraîner une réelle baisse de la fiscalité des ménages et des entreprises.
Rappelons que la France reste le pays de la communauté qui ponctionne le plus ses entreprises (15e sur 15 pour la fiscalité et les charges pesant sur les entreprises seules créatrices de richesses…).