INTRODUCTION
La fiscalité, ou plus exactement le fiscalisme, est un des thèmes fondamentaux des campagnes électorales du Front National, particulièrement lors des élections municipales et cantonales.
En prévision des échéances de mars 2001, il est donc important d’affiner notre discours concernant cette question, aussi cruciale que l’insécurité et l’immigration.

I - CONNAÎTRE VOTRE FISCALITÉ LOCALE

Dans la fiscalité locale, la fiscalité directe constitue de loin la part la plus importante.
En effet, si l’on considère par exemple les communes et groupements de communes, la fiscalité indirecte (taxe sur l’électricité, droits de mutation,...) ne rapporte que 15 milliards de francs pour un produit de plus de 250 milliards de francs en fiscalité directe.

La fiscalité directe est constituée pour l’essentiel des 4 taxes traditionnelles :
(en milliards de francs, chiffres de 1998)
- taxe d’habitation (TH) : 44,75
- taxe sur le foncier bâti (TFB) : 55,73
- taxe sur le foncier non bâti (TFNB) : 5,00
- taxe professionnelle (TP) : 103,25
Total : 208,73
Pour être pratiquement complet, il convient d’ajouter :
(en milliards de francs, chiffres de 1998)
- taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : 17,63
- versement destiné aux transports en commun : 23,60

Comme vous le savez, le “produit fiscal” de chaque taxe traditionnelle est constitué par le produit du taux (voté chaque année) par la base d’imposition.

Et si la valeur du taux est la conséquence directe du choix politique des différentes majorités au pouvoir, la base, quant à elle, est fonction de la réalité économique locale.

Par exemple, pour un produit fiscal de taxe professionnelle équivalent, on peut très bien avoir des configurations totalement différentes dans deux communes prises au hasard. Dans un cas : le taux peut être faible et la base importante (forte implantation d’entreprises dans la commune), dans un autre : le taux élevé et la base faible (peu d’entreprises dans la commune).

Concernant la taxe d’habitation, on peut observer des phénomènes identiques. Un taux élevé ne signifiera pas pour autant que le produit fiscal est élevé si, par exemple, on assiste à un exode de la population vers les villes périphériques (base faible). A contrario, une commune sachant attirer de nouveaux foyers pourra avoir un produit fiscal important, malgré un taux de taxe d’habitation faible.

Il est cependant utile de préciser qu’il faut également tenir compte de la qualité et du niveau de vie des foyers en question. En effet, une commune qui verrait sa population s’accroître uniquement par le phénomène de l’immigration (population ayant pour vocation à habiter dans des logements sociaux) n’en tirerait aucun bénéfice (faible base d’imposition).

Pour ce qui est de la TP, dans le cas d’une entreprise considérée, les différentes composantes de sa base d’imposition sont globalement les suivantes :

- valeur locative des immeubles : 12,5%
- valeur locative des matériels et outillages : 51%
- part des salaires : 33,5%
- part des recettes : 3%
total : 100%

Il est à noter que la loi de finances pour 1999 a décidé la suppression progressive en 5 ans de la part “salaires” des bases de taxe professionnelle. Cette suppression sera donc effective en 2003. L’Etat s’engage à compenser le manque à gagner pour les collectivités locales en augmentant partiellement la dotation globale de fonctionnement qu’il verse à celles-ci.
Cette réforme, louable en soi, est cependant limitée car, comme nous l’avons vu plus haut, la part “salaires” ne correspond qu’à un tiers de la base de calcul de la TP. Et cette mesure ne doit pas être le prétexte pour ne rien faire au niveau des taux de la part des collectivités locales et particulièrement des municipalités. Et lorsque le taux de TP (ou de TH) est supérieur à la moyenne nationale des villes de même taille, il faut évidemment le baisser.
Vous trouverez en annexe les moyennes nationales et par régions des taux des 4 taxes par strates de communes et les taux par départements (1999).

II - POURQUOI BAISSER LA FISCALITÉ LOCALE ?

1 - Les raisons sont nombreuses. Il y a tout d’abord l’argument de justice : trop de fiscalité signifie toujours trop de redistribution arbitraire, partielle et discriminante. Il faut en effet rappeler que les bénéfices d’une baisse d’impôt touchent par définition une majorité de citoyens – si ce n’est l’intégralité – ce qui est presque toujours faux dans le cas d’une dépense publique, surtout de fonctionnement, qui avantagera une faible catégorie de citoyens.

2 - D’autre part, les dépenses publiques, financées par la fiscalité, sont par nature non productives. Lorsque les politiques locaux de l’Etablissement arguent du sous-emploi pour embaucher du personnel municipal et surtout refusent de s’en séparer pour ne pas “encore augmenter le chômage”, ils souscrivent à une vision typiquement collectiviste et non réaliste de l’économie. En effet, en raisonnant par exemple sur une année, on peut facilement prouver que 100 emplois municipaux en moins vont générer, par la baisse de taxe professionnelle induite – à condition bien sûr de diminuer le taux – plus que 100 emplois supplémentaires dans l’industrie, l’agriculture ou les services. Et surtout un emploi non administratif est en lui-même porteur de création d’autres emplois, car il s’inscrit dans une chaîne de production (donneurs d’ordre, sous-traitants, distributeurs...)

3 - Par ailleurs, une baisse de fiscalité locale (au niveau des taxes) constitue en soi un appel d’air pour le retour des habitants, des entreprises et des énergies. Une diminution sensible de la taxe d’habitation enrayera par exemple un exode de la population constatée dans telle ou telle métropole.

De même, une baisse significative de la taxe professionnelle attirera les entreprises sur la commune ou le département considérés.

4 - Enfin, une baisse importante des taxes est loin d’être incompatible avec une augmentation du Produit fiscal : de façon mécanique, comme nous l’avons vu plus haut, la base ou l’assiette va logiquement s’élargir (plus d’habitants, plus d’entreprises qui investissent et embauchent plus) et ainsi largement compenser la baisse des taux.

III - COMMENT BAISSER LA FISCALITÉ LOCALE ?

Pour pouvoir diminuer la fiscalité, le seul moyen est de procéder à une diminution des dépenses de fonctionnement, qui seule offre la caractéristique de la récurrence dans le temps, à la différence des dépenses d’investissement.
Or les deux postes principaux du fonctionnement sont la masse salariale et les subventions. Pour mémoire, l’autre poste important correspond au remboursement des intérêts d’emprunts (qui peut même être plus gros que les subventions dans le cas de collectivités très endettées) mais sur lequel on ne peut agir que très lentement.

Prenons l’exemple d’une commune moyenne (70 000 habitants). Pour un budget annuel d’un milliard de francs, la masse salariale est de 300 MF et les subventions (CCAS compris) sont de 70 MF. Proposons un plan sur 6 ans (une mandature). On ne peut malheureusement diminuer généralement la masse salariale de plus de 4 à 6% par an, car la majorité des employés municipaux sont titulaires et non contractuels. Hormis ceux-ci que l’on peut licencier facilement (et qui ont des salaires supérieurs à la moyenne), il faut jouer sur les départs en retraites et les départs naturels et ne jamais les remplacer.

Concernant les subventions, une baisse de 8% par an peut être envisagée (il est clair que les associations “ bidons “ et néfastes supporteront en priorité l’effort d’économie imposé).

Si la commune possède une fiscalité locale assez lourde, le “ point “ en plus ou en moins pour les 4 taxes peut valoir par exemple 20 MF (se renseigner auprès du service financier de votre commune).

Rappelons que l’on peut raisonner en “point” ou en “%” : ce n’est pas la même chose !

Si le taux de TP est de 23%, une baisse de “2 points” ramène le taux à 21% alors qu’une baisse de 2% ramène le taux à 0,98 x 23% = 22,54%

Notre plan nous permet donc en gros de baisser d’un point chaque année le taux des 4 taxes, grâce à une diminution de la masse salariale de 15 MF par an (5% x 300 MF) et des subventions d’à peu près 5 MF (8% x 70MF = 5,6 MF).

Il est évident que cet exemple est donné à titre indicatif et qu’il doit être modulé en fonction de la situation réelle de votre commune. En particulier, il est fondamental de bien connaître la position des taux par rapport à la moyenne nationale ou régionale.

Il faut également avoir une idée de l’importance de la masse salariale et des subventions par rapport au budget de la ville, mais lorsque les dépenses de fonctionnement représentent plus de 65% du budget global, vous êtes nécessairement dans le cas d’un scénario de logique socialiste dont il convient de sortir.

NB : Dans cet argumentaire, nous avons raisonné sur les communes. Dans le cas des départements, nous pouvons appliquer un plan de baisse de la fiscalité pratiquement identique.