A) CONSTAT
La Santé est un domaine en pleine mutation humaine, technique et budgétaire. La problématique de l’Assurance maladie s’articule autour des axes suivants :
1) La consommation de soins par les usagers de santé.
2) Les conditions de la bonne délivrance des soins en ville et à l’hôpital par les professionnels de santé.
3) Les priorités de la Santé publique et les impératifs de la bioéthique.
1/ Consommation et comportement des usagers de santé
- Les usagers présentent des pathologies plus coûteuses en raison de l’allongement de la vie et des progrès médicaux.
- Les patients, légitimement plus exigeants et acteurs de leur santé, supportent mal les déremboursements face à des cotisations élevées.
- 15 % déclarent se priver de soins pour des raisons économiques (dentaires, lunettes…).
- Les procédures pseudo gratuites comme la CMU et l’AME (6 millions de bénéficiaires) motivent une véritable immigration sanitaire.
2/ La délivrance des soins
Les soins en ville
- Ceux-ci sont globalement encore de bonne qualité de la part des professionnels de santé « libéraux », mais leur exercice quotidien est de plus en plus difficile en raison de la « maîtrise comptable » imposée par le ministère de la Santé : on peut dire que l’exercice de la médecine est de moins en moins libéral et entraîne un mécontentement général.
- La pénurie de soignants, inquiétante aujourd’hui, sera dramatique dans 5 ans.
Les soins en hospitalisation publique ou privée
- Ils sont marqués par plus de technicité et donc des coûts majorés, entraînant une nécessaire réorganisation profonde.
- Malheureusement, des budgets de plus en plus réduits (déficit de l’assurance Maladie) et la mise en place des 35 heures génèrent une véritable désorganisation de nombreux services (Urgences, par exemple).
- À long terme il existe un risque d’une inégalité de prestation de soins accentué par la présence de médecins hospitaliers à diplôme étranger.
B) MESURES
1) Concernant les patients :
- Préservation des droits des malades à l’information et à la dignité.
- Meilleur remboursement des soins indispensables, en particulier les soins dentaires et de lunettes.
- Plan drastique anti-fraude
Gain estimé : 5 milliards d’euros
2) Mettre en place des initiatives fiscales ayant pour objectif l’installation ou le maintien de médecins dans les zones rurales.
3) Concernant la distribution des soins en ville par les praticiens de santé :
- Préservation du caractère libéral de l’exercice médical, spécificité française qui ne doit pas disparaître au profit d’une subordination excessive aux gestionnaires des caisses. Seul l’intérêt des patients doit déterminer les limites de l’exercice médical : il faudra refondre le système conventionnel et la nomenclature, outil de la fonctionnarisation, en libérant les praticiens de santé de tout lien direct avec les assureurs des patients.
- Préservation du secret professionnel, de la libre prescription et de l’initiative professionnelle.
- Meilleure formation initiale et continue des praticiens de santé dans tous les domaines, en particulier la gériatrie et la santé publique, ainsi que des personnels de soins et d’accompagnement de vie des personnes dépendantes : la dépendance sera un des enjeux majeurs des 15 prochaines années.
- Préservation du caractère contractuel des relations avec les patients.
- Préservation des ordres professionnels.
- Abandon de la maîtrise comptable et de tous ses outils (médecin traitant, quotas, filières…). Abandon du numerus clausus, limitant ainsi le nombre des médecins à diplôme étranger.
4) Concernant la distribution des soins à l’hôpital et en clinique :
- Gestion responsable et équilibrée des hôpitaux et des cliniques, libérée des enveloppes globales.
- Renvoi de chacun à sa mission initiale : les soignants soignent, les administratifs gèrent.
- Refonte des urgences, responsabilisation des soignants quant à la continuité des soins et des gardes.
- Aménagement de la loi des 35 heures pour le personnel de santé.
- Maintien raisonné des hôpitaux de proximité.
- Généralisation d’un partenariat Hôpital-Ville dans le développement des soins d’hospitalisation à domicile.
5) Concernant le cas particulier du médicament et des biotechnologies :
- Frein aux pratiques mondialistes de regroupement des laboratoires au détriment des petits laboratoires innovants.
- Aide à la recherche privée et développement de la recherche publique en urgence.
- Révision de la fiscalité propre à l’industrie chimico-pharmaceutique.
6) Santé publique et bioéthique :
- Développement de toutes les branches de la Santé publique en totale harmonie avec les domaines de la Recherche et de l’Environnement.
- Lutte prioritaire contre les grands fléaux infectieux et physico-chimiques : infections nosocomiales, SIDA, risques agroalimentaires.
- Les impératifs de la bioéthique doivent permettre d’aboutir à :
• Une loi interdisant la recherche médicale et la thérapie génique sur l’embryon.
• L’interdiction du clonage, même thérapeutique, en l’attente de progrès de la recherche sur les cellules souches.
• Le contrôle de la brevetabilité du vivant.
• Refuser l’euthanasie médicalement assistée mais autoriser l’arrêt clairement exprimé de l’acharnement thérapeutique.
