Cotisations sociales, travailleurs détachés : silence, on fraude !

Communiqués / 15 février 2018 / /

Communiqué de presse de Dominique Bilde, Député européen

« Des signes préoccupants d’essoufflement » c’est ainsi que la Cour des comptes caractérisait, ce mercredi, les moyens déployés contre la fraude sur les 400 milliards d’euros de cotisations sociales dont des « pans entiers échappent à tout contrôle » .

Car en dépit des effets d’annonce, la détérioration des activités de contrôle ne fait que s’accentuer. Certaines défaillances sont, d’ailleurs, attribuables à la nouvelle équipe gouvernementale, comme le non-paiement en septembre 2017 d’une partie des cotisations sociales relatives aux 48 000 collaborateurs occasionnels de l’État, pourtant obligatoires depuis 1999 – avec à la clef quelque 500 millions d’euros de pénalités.

L’inventaire à la Prévert ne s’arrête pas là : que ce soit le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (46 milliards d’euros de 2013 à 2015) ou certaines cotisations aux régimes complémentaires, des dizaines de milliards d’euros « échappent à tout contrôle », selon les Sages de la rue Cambon.

Mais c’est surtout le détachement de travailleurs qui est en première ligne, alors même que le nombre de travailleurs détachés légaux a atteint les 516 000 en 2017 -soit 46 % de plus qu’en 2016 – et 91 063 dans le seul Grand Est. Si l’on prend en compte le nombre de salariés du secteur privé marchand, les départements de Moselle, du Haut et du Bas-Rhin détiennent le triste palmarès de la plus forte concentration de travailleurs détachés en France.

Un record qui pourrait être l’arbre qui cache la forêt au regard de l’ampleur de la fraude, à laquelle les Urssaf consacrent pourtant une part toujours plus négligeable de leurs activités de contrôle (16%). Quant au nombre d’interventions de l’Inspection du travail sur la question du détachement, il est tombé à 965 en 2017 contre 1 330 en 2016 .
En mai dernier, Emmanuel Macron s’était haussé du col face à Marine Le Pen, qui dénonçait le laxisme des autorités. Mais alors que le manque à gagner atteint 24,9 milliards d’euros par an , il faut croire que rien n’est jamais trop cher quand c’est l’État qui paye !