Surtaxe de l’impôt sur les sociétés : Une incompétence qui va coûter cher au contribuable

Communiqués / 16 novembre 2017 / Étiquettes : /

Sébastien Chenu, Député de la 19ème circonscription du Nord

La surtaxe de l’impôt sur les sociétés a été définitivement votée par la représentation nationale. Cette nouvelle imposition, qui rapporterait 5 milliards d’euros à l’État, ne permet pas de couvrir le coût du remboursement de la taxe sur les dividendes, récemment invalidée par le Conseil constitutionnel.

En effet, le remboursement de la taxe sur les dividendes — instaurée par le quinquennat Hollande — coûtera 10 milliards d’euros à l’État. Il manquera dès lors 5 milliards d’euros : où seront-ils trouvés si ce n’est dans la poche du contribuable français ?

L’amateurisme juridique du précédent Gouvernement, alors qu’Emmanuel Macron était secrétaire général adjoint de l’Élysée, va mener Bercy à chercher une nouvelle manne pour combler ces 5 milliards de pertes. Ce sont à coup sûr les petits contribuables et les petits commerçants — toujours plus imposés et toujours plus écrasés par les impôts et les charges — qui seront les cibles fiscales du nouveau Gouvernement.

Pourtant, une solution simple pourrait être privilégiée : le Gouvernement devrait agir pour abolir les niches fiscales inefficaces. Elles permettent actuellement aux entreprises du CAC 40 de ne payer que 8% d’impôt sur les sociétés au lieu des 33% dont elles devraient s’acquitter normalement, au même titre que les TPE-PME.

Les parlementaires du Front National appellent les pouvoirs publics et l’État à plus de raison et à une meilleure gestion des deniers publics. Ce n’est en aucun cas aux Français des classes populaires et moyennes de supporter les errements juridiques des majorités socialistes et macroniennes.