GEMAPI : l’État se désengage en chargeant fiscalement les communes et donc les contribuables !

Communiqués / 12 octobre 2017 / Étiquettes : /

Communiqué de presse de Louis Aliot, Député des Pyrénées-Orientales

La loi du 27 janvier 2014 a donné la compétence de gestion des risques d’inondation aux communautés de communes ou aux agglomérations.

L’État s‘est ainsi désengagé de sa mission de protection des citoyens sur les communes regroupées. Ce transfert de compétences s’est fait sans aucun transfert des moyens financiers.

Simultanément à ce transfert, le gouvernement a diminué les dotations aux communes. Ce qui signifie une hausse des dépenses obligatoires et une baisse des aides de l’État.

Pour compenser, le gouvernement a utilisé les mêmes recettes depuis 30 ans : la création d’une taxe.

La taxe GEMAPI a ainsi vu le jour et va être prélevée dès 2018.

L’État a donc confié une nouvelle responsabilité aux communes, mais ne donne aucun moyen pour la réaliser.

Mais dans ce système, que deviennent les petites communes, qui même regroupées, n’auront pas les moyens de protéger les citoyens de ces risques. La ruralité sera, encore, traitée comme une zone non prioritaire. Les oubliés de la ruralité commencent à être nombreux à se soucier de ce manque d’attention qui est une atteinte à l’égalité des citoyens.

C’est ainsi que par exemple la Communauté Urbaine de Perpignan a voté une taxe à hauteur de 20 € qui viendra amputer le budget des familles et aura une incidence néfaste sur le pouvoir d’achat et le dynamisme de l’économie locale.

Cette aggravation de la fiscalité locale est désastreuse pour l’avenir de la ruralité et la prospérité de ses habitants et de ses entreprises.

La logique du désengagement de l’État aggrave la situation budgétaire des finances locales et charge un peu plus l’effort fiscal du contribuable déjà trop fortement sollicité, ce qui est inadmissible.