La Cour de justice oblige la Commission de Bruxelles d’enregistrer une initiative populaire contre le TTIP

Communiqués / 14 mai 2017 / Étiquettes : /

Communiqué de presse de la délégation FN/RBM au Parlement européen

La délégation du FN/RBM au Parlement européen se félicite de l’arrêt de la Cour de justice européenne annulant la décision de la Commission de Bruxelles de refuser l’enregistrement de la proposition d’initiative citoyenne européenne « Stop TTIP ».

En juillet 2014, un comité de citoyens avait demandé à la Commission européenne d’enregistrer cette initiative citoyenne, qui invitait la Commission à recommander au Conseil d’annuler le mandat pour négocier le traité de libre-échange avec les États-Unis, dit TTIP (TAFTA), et de ne pas conclure le même type d’accord avec le Canada (CETA).

À juste titre, les citoyens en question considèrent que les procédures de règlement des différends entre investisseurs et États constituent une menace pour l’État de droit, et craignent que le TTIP mène à un affaiblissement de certains services publics, de la protection sociale et environnementale, de la vie privée, etc.

La Commission a refusé d’enregistrer la proposition en septembre 2014, sous prétexte que celle-ci si situerait en dehors du cadre de ses attributions en vertu desquelles elle peut proposer des actes juridiques.

Or, la Cour de justice européenne, par son arrêt du 10 mai 2017 a annulé la décision de la Commission. Selon la Cour, la proposition d’initiative citoyenne « ne constitue pas une immixtion inadmissible dans le déroulement de la procédure législative, mais le déclenchement légitime d’un débat démocratique en temps utile ».
Cet arrêt est un véritable camouflet pour la Commission de Bruxelles, qui comptait tout faire pour que l’initiative citoyenne reste une coquille vide, juste bonne à donner l’impression qu’il existe une dose de démocratie directe au sein de l’UE.

Rien ne pourra empêcher les organisateurs de l‘initiative citoyenne contre le TTIP d’entamer la collecte du million de signatures requises pour être admise. Notre Délégation s’en réjouit, et appelle les Français à soutenir l’initiative.