Le Conseil des ministres examine ce mercredi 21 décembre 2016 un projet de loi visant à instaurer un régime commun aux policiers et aux gendarmes en matière de légitime défense.
Cette annonce fait suite aux revendications des policiers « en colère » qui manifestaient ces derniers mois en réponse – notamment – à la tentative d’assassinat de quatre agents à Viry-Châtillon mais aussi aux préconisations émanant d’un rapport de l’Institut national des hautes études sur la sécurité et la justice (INHESJ).
J’avais proposé en mars 2015 – il y a près de deux ans déjà – une loi strictement identique permettant « d’autoriser et d’encadrer l’usage de la force armée par la police, tout comme il l’est pour la gendarmerie lorsque cette dernière doit agir dans des circonstances similaires ». J’avais d’ailleurs déploré à l’époque que les élus de l’opposition « Les Républicains » et UDI n’aillent pas dans le sens de ma proposition (PPL n°2639 créant une présomption de légitime défense dans le cas d’un usage légal de la force armée).
Donc, si le texte proposé par le gouvernement permet une réelle avancée et plus d’efficacité, je n’hésiterai pas à le voter. Hélas, il aura fallu attendre deux ans et de nombreux drames pour qu’enfin cela fasse consensus.
Communiqué de presse de Gilbert Collard, Député du Gard, secrétaire général du Rassemblement Bleu Marine.
Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a déclaré ce mercredi 23 novembre qu’un projet de loi serait examiné avant la fin de l’année en Conseil des ministres en vue de réformer les règles d’ouverture du feu pour les policiers. Il devrait être présenté aux parlementaires au cours du premier trimestre 2017. Cette annonce fait suite à une étude de l’Institut national des hautes études sur la sécurité et la justice (INHESJ) préconisant un régime commun aux policiers et aux gendarmes en matière de légitime défense.
Marion Maréchal-Le Pen interroge M. le ministre de l’Intérieur sur la protection pénale des forces de police
Ces derniers jours, un mouvement unitaire des forces de police s’est constitué au sujet de la dégradation des conditions de travail des gardiens de la paix. En effet, les violences contre les policiers ne parviennent pas à être jugulées : sur la dernière décennie, 36 policiers ont été tués en mission et plus de 52 000 blessés ont été recensés.
Proposition de loi créant une présomption de légitime défense dans le cas d’un déploiement légitime de la force armée. Présentée…
Lire la suite →Communiqué de Presse de Wallerand de Saint Just, Secrétaire départemental de la fédération du Front National de Paris
D’après des informations de presse, dans la nuit de vendredi à samedi, alors qu’il se trouvait Gare du Nord avec une amie, un homme de 28 ans, légionnaire, a été agressé par une crapule exigeant, sous la menace d’un couteau, qu’il lui achète de la drogue.
Communiqué de Presse de Nicolas Bay, Secrétaire général adjoint du Front National, Directeur de la campagne de Marine Le Pen (élections européennes « Nord ouest »)
À la suite de l’agression sexuelle, dans le métro de Lille mercredi soir, d’une jeune femme par un délinquant étranger, la presse s’interroge sur l’absence de réactions de la part des témoins de la scène.
La proposition UMP n°191 renforce la protection juridique des forces de l’ordre. Mais elle ne les autorise pas à user de la légitime défense lors d’actions très périlleuses. Ce texte est donc trop timide.
Gilbert Collard estime qu’il est souvent trop tard pour protéger des policiers et gendarmes blessés, tués, ou mis en examen. D’où l’amendement ci-joint.