Ce mardi 18 octobre 2016, Gilbert Collard dépose une Proposition de loi visant à sanctionner durement la prise en charge des amendes pour provocation extrémiste.
Exposé des motifs
En tentant de faire échec à des jugements régulièrement prononcés, certains veulent sciemment faire échec à la Loi telle que votée par la Représentation nationale.
Il en est particulièrement ainsi lorsque des provocateurs islamistes essaient de faire échec aux dispositions de la loi N° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public.