Maitre David DASSA – LE DEIST indique que la marque « Au nom du peuple » a été déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle pour le compte de Madame Marine LE PEN depuis plusieurs mois déjà.
Madame Marine LE PEN est donc légalement seule détenteur des droits sur cette marque et peut à cet effet se prévaloir de toutes garanties d’antériorité.
Madame LE PEN souligne surtout que l’expression « Au nom du peuple » est une expression langagière usuelle et rappelle notamment que notre Constitution définit la République comme « Le Gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ».