Question au gouvernement de Marion Maréchal-Le Pen, Député de Vaucluse
Mme Marion Maréchal-Le Pen attire l’attention de Mme la ministre du logement et de l’habitat durable sur les difficultés que rencontrent bon nombre de petites communes rurales du Vaucluse pour se mettre en conformité avec la loi SRU, loi qui impose aux communes de plus de 3500 habitants des quotas de logements sociaux sous peine de se voir infliger des pénalités financières. Ainsi, certaines de ces communes, à l’instar de MAZAN (84), partant d’un existant quasi nul, se voient dans l’obligation de construire plusieurs centaines de logements sociaux, sans bénéficier pour autant de la maîtrise du foncier nécessaire et tout en subissant des contraintes émanant de l’État, qui transforme par exemple des zones constructibles en zones non constructibles.