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Type de questions QE
Ministère interrogé : AGR – Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
Question n° 20-00053

Mme Marion Maréchal-Le Pen interroge M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la pertinence de l’interdiction d’utiliser le DIMETHOATE tant celle-ci risque de se révéler pénalisante pour l’économie française et provençale d’une part, et d’autre part, sans effet pour ce qui est de protéger la santé des consommateurs.

En premier lieu, ce sont les récoltes de cerises de 2016 qui risquent d’être ravagées par la mouche de la cerise (Rhagoletis ceras) et la drosophila suzukii, puisqu’aucun produit de substitution à l’efficacité avérée n’a encore été mis au point. En outre, espérant sans doute, et fort logiquement, que le DIMETHOATE resterait autorisé jusqu’à la mise sur le marché d’un vrai succédané, très peu d’arboriculteurs ont fait le choix d’installer des filets anti-insectes, d’abord en raison de leur coût, pouvant atteindre 40 000€ l’hectare, et ensuite en raison de la difficile compatibilité d’un tel équipement avec le climat souvent venteux que l’on rencontre sur les territoires de production. Les producteurs ont été pris de court et ne sont pas prêts à faire face à cette interdiction ; leur production s’en trouve ainsi menacée de manière imminente et de fait, également, la pérennité de leur activité.

Les producteurs et industriels de la cerise risquent ensuite de subir une double peine avec la concurrence déloyale à laquelle ils devront se heurter. En effet, le DIMETHOATE est autorisé par d’autres pays, comme la Turquie, qui exportent leur production en France. Quand bien même le gouvernement a décidé de mettre en place une « clause de sauvegarde nationale » pour interdire l’accès de ces cerises traitées au DIMETHOATE au marché français, celles-ci pourront être toutefois exportées vers un pays membre de l’U.E pour être ensuite réexpédiées en France, puisque dès lors considérées comme production de ce pays européen. Ensuite, de rares États membres de l’U.E (Espagne, Italie) ont également interdit l’utilisation du DIMETHOATE. Ces pays, qui sont également réputés pour la défaillance de leurs contrôles, peuvent donc exporter leur production en France. Sachant de surcroît que les normes sociales de tous ces pays, bien moins exigeantes que les normes françaises, permettent aux producteurs de réduire à outrance les coûts de production, il est à craindre que la compétitivité des producteurs Français se retrouve, au final, considérablement affaiblie vis-à-vis des centrales d’achat, tant en volume qu’en matière de prix de vente.

Pour les filières industrielles de transformation de la cerise (cerise blanche confite), dont le procédé de fabrication élimine d’ailleurs toute trace de DIMETHOATE, l’interdiction de cet insecticide risque d’impliquer une rupture d’approvisionnement, l’impossibilité d’honorer les carnets de commande et, à très court terme, compte tenu de l’imminence de la période de récolte, la fermeture et le dépôt de bilan avec comme corollaire immédiat, une perte d’emploi pour plusieurs centaines de salariés et la fin de l’activité pour de nombreuses familles d’agriculteurs.

Comme c’est déjà le cas pour d’autres filières, une telle mesure pourrait par ailleurs inciter les producteurs et les industriels à délocaliser leur production sous des horizons plus propices, ce qui signifie une nouvelle perte de savoir-faire au détriment de notre pays, ou pire encore, les inciter à opter pour des choix aux conséquences beaucoup plus dramatiques.

Cette décision vient également pénaliser tout un territoire puisque qu’elle fait peser le risque d’une disparition de ces filières, pourtant vitrines du Made in France et du Made in Provence, dont le rayonnement dépasse les frontières nationales et dont le lien avec le secteur du tourisme est par conséquent étroit. Le phénomène de désertification rurale, déjà prégnant sur ces territoires, n’en sera que plus accentué.

Enfin, si les conséquences de cette interdiction franco-française sont extrêmement lourdes sur le plan économique, leur effet risque bien d’être nul pour protéger la santé du consommateur puisque l’exportation vers la France de cerises traitées au DIMETHOATE demeure possible.

Aussi, elle lui demande, d’une part, comment le gouvernement entend pallier les dégâts sur l’économie occasionnés par l’interdiction du DIMETHOATE, et d’autre part, comment il compte interdire l’importation de cerises traités aux DIMETHOATE, y compris par le biais des réexpéditions.